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Ecriture agrandie
 
 
 
3 correspondances exactes trouvées pour 2C_711/2008
  1. 07.11.2008 2C 711/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Mesure d'expulsion
  2. 28.08.2009 9C 448/2009 Pertinence 100%
    II Corte di diritto sociale
    Assicurazione per l'invalidità
    Assicurazione per l'invalidità
  3. 18.12.2008 2C 822/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2000; recours tardif
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.