Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Monsieur A______ (ci-après : l'assuré ou le recourant), né le ______ 1954 au Portugal, ressortissant portugais, s'est installé en Suisse, dans le canton de Genève, en 1988. En 1990, il a épousé Madame B______, née le ______ 1972 au Portugal. De leur union sont issus deux enfants, C______ et D______, nés respectivement le _____ 1997 et le ______ 2003. L'assuré et son épouse ainsi que leurs deux enfants précités sont domiciliés à Onex (GE), tous à la même adresse (pces 29 et 32 SPC).

2.        Le 3 décembre 2008, au bénéfice de l'assurance-invalidité depuis mai 2000 (pce 27 SPC), l'assuré a requis des prestations complémentaires du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC ou l'intimé), en indiquant notamment, dans le formulaire qu'il a rempli à cette fin (pce 1 SPC), qu'il n'avait pas de bien immobilier ni de revenu de biens immobiliers. Il a été mis au bénéfice de prestations (indéfinies) depuis une date inconnue (le dossier ne renseignant pas sur ces points, ici sans pertinence).

3.        à tout le moins depuis l'année 2013 et les années subséquentes, l'assuré n'a pas eu droit à des prestations complémentaires - ni fédérales (ci-après : PCF), ni cantonales (ci-après : PCC) -, mais à des subsides d'assurance-maladie (ci-après : SubAM), pour lui et son épouse, compte tenu de la mesure limitée dans laquelle son revenu déterminant dépassait ses dépenses reconnues, étant ajouté qu'au titre de sa fortune, le montant présenté ne comportait qu'une épargne de CHF 535.90, à teneur des décisions du SPC des 12 décembre 2012 (pce 3 SPC) et 26 mars 2013 (pce 6 SPC) respectivement dès janvier et avril 2013, du 13 décembre 2013 (pce 9 SPC) dès janvier 2014, des 15 et 17 décembre 2014 (pces 13 et 14 SPC) dès janvier 2015, des 11 décembre 2015 (pce 18 SPC) et 6 juin 2016 (pce 21 SPC) respectivement dès janvier et juillet 2016, et des 12 et 13 décembre 2016 (pces 23 et 24 SPC) dès janvier 2017.

Lesdites décisions invitaient l'assuré à contrôler attentivement les montants indiqués dans les plans de calcul joints, en faisant partie intégrante. Chaque année, le SPC a adressé à l'assuré une « communication importante », comportant, au titre de l'obligation de renseigner, le rappel de ce devoir de contrôle ainsi que de l'obligation de signaler tout événement dont le SPC devait tenir compte (dont un héritage, une donation) et plus généralement tout changement dans la situation personnelle et/ou financière, avec la précision qu'un recalcul du montant des prestations était le cas échéant effectué et pouvait donner lieu à un versement rétroactif ou à une demande de remboursement des prestations versées indûment (pces 8 et 12 SPC). Dès décembre 2015, ces rappels citaient encore plus explicitement l'obligation de signaler toute « augmentation ou réduction des revenus et/ou des rentes et/ou de la fortune mobilière et/ou immobilière en Suisse et à l'étranger » ainsi que, en « cas d'omission ou de retard dans la transmission d'informations susceptibles de modifier [le] droit aux prestations [... l'exposition] à une demande de restitution des prestations versées indûment, voire à une poursuite pénale » (pces 17 et 22 SPC).

4.        Le 29 mai 2017, le SPC a entrepris une révision périodique du dossier de l'assuré, par le biais d'un courrier (pce 31 SPC) demandant à ce dernier de lui transmettre diverses pièces ou fournir divers renseignements pour lui-même et son épouse, dont la déclaration de leurs avoirs bancaires en Suisse et à l'étranger et une déclaration de biens immobiliers en Suisse et à l'étranger.

5.        Dans le formulaire « Révision périodique » qu'ils ont retourné au SPC le 14 juin 2017, avec des annexes (pce 32 SPC), l'assuré et son épouse ont indiqué notamment qu'ils n'avaient pas cédé des biens à des enfants ou des tiers, n'avaient pas de fortune mobilière sous réserve d'un compte bancaire à la Banque Cantonale de Genève et n'avaient pas de biens immobiliers en Suisse et à l'étranger.

6.        Le 29 juin 2017, le SPC a adressé à l'assuré un 1^er rappel à propos de certains des renseignements ou documents requis non reçus jusque là, en particulier une attestation officielle indiquant si, à titre conjoint et/ou individuel, l'assuré était ou non propriétaire d'un bien immobilier au Portugal et, pour l'épouse de l'assuré, un relevé, mentionnant le capital et les intérêts au 31 décembre 2016, du compte bancaire sur lequel elle recevait son salaire (pce 33 SPC).

7.        Le 18 juillet 2017, l'assuré et son épouse ont écrit au SPC (pce 34 SPC) qu'ils ne détenaient aucun bien immobilier, ni à l'étranger ni en Suisse, et que le seul compte bancaire qu'ils détenaient à l'étranger était un compte en euros de la banque Santander contenant environ euros 15'500.-, somme qu'ils avaient mise de côté en vue de leur retraite.

8.        Le 31 juillet 2017, le SPC a adressé à l'assuré un 2^ème rappel (pce 35 SPC) pour les justificatifs ayant donné lieu au 1^er rappel précité, en attirant son attention sur le fait que la non-remise desdits justificatifs dans le délai imparti au 12 août 2017 entraînerait la suppression du droit aux prestations ainsi qu'une demande de restitution de prestations qui auraient été versées indûment.

9.        Le 15 août 2017, le SPC a demandé à l'assuré de produire des relevés du compte bancaire Santander, mentionnant le capital et les intérêts aux 31 décembre 2015 et 2016 ainsi qu'un relevé détaillé dudit compte bancaire avec toutes les écritures dès janvier 2017 (pce 37 SPC).

10.    Ce même 15 août 2017, le SPC a adressé à l'assuré une décision de prestations (pce 38 SPC), aux termes de laquelle, dès septembre 2017, celui-ci n'avait droit ni à des PCF ni à des PCC, en retenant, au titre de la fortune présentée, une épargne de CHF 21'596.05 et une valeur de rachat d'une assurance-vie de CHF 7'010.00 ; le montant de SubAM serait déterminé par le service de l'assurance-maladie (ci-après : SAM).

11.    Par courrier du 24 août 2017 (pce 40 SPC), l'assuré a déclaré faire opposition à la décision du SPC « de suspendre [ses] prestations complémentaires ». Il a produit une copie de sa lettre précitée du 18 juillet 2017 ainsi qu'un extrait du registre foncier portugais en ligne selon lequel il n'existait « pas d'immeubles pour ce contribuable ». Son épouse attestait qu'elle ne détenait aucun bien immobilier, avec la précision que seul un des deux conjoints (soit son époux) avait accès au site internet dont l'extrait précité du registre foncier portugais était tiré. L'assuré a en outre produit des extraits de son compte Santander, dont résultait qu'il détenait sur ce compte euros 15'665.65 au 31 décembre 2015 et euros 15'798.67 au 30 décembre 2016. Il sollicitait un entretien avec un gestionnaire du SPC.

12.    L'assuré a été reçu au SPC le 5 septembre 2017 (pce 42 SPC). Lors de cet entretien, il a indiqué qu'il avait ouvert son compte Santander au moins dix ans plus tôt et qu'il ne l'utilisait que lorsqu'il passait des vacances au Portugal ; il allait essayer d'obtenir une attestation d'ouverture de ce compte bancaire.

13.    Le 15 septembre 2017, le SPC a adressé à l'assuré un 1^er rappel (pce 43 SPC) relatif à des justificatifs requis le 15 août 2017.

14.    Le 29 septembre 2017, le SPC a reçu de l'assuré une attestation de la banque Santander aux termes de laquelle l'assuré et son épouse avaient ouvert le compte bancaire considéré le 28 juillet 1994 (pce 44 SPC).

15.    Le 16 octobre 2017, le SPC a adressé à l'assuré un 2^ème rappel (pce 45 SPC), lui demandant de produire notamment un relevé détaillé du compte Santander dès janvier 2017 et une attestation officielle relative à la propriété d'un bien immobiliers au Portugal, en attirant son attention sur le fait que la non-remise des justificatifs requis dans le délai imparti au 29 octobre 2017 entraînerait la suppression du droit aux prestations ainsi qu'une demande de restitution de prestations qui auraient été versées indûment.

16.    Le même 16 octobre 2017, le SPC a encore demandé à l'assuré de lui communiquer l'estimation officielle de la valeur vénale du bien immobilier que, d'après les relevés bancaires produits, il détenait au Portugal, ainsi qu'une évaluation de la valeur locative dudit bien immobilier (pce 46 SPC).

17.    Le SPC lui a adressé un 1^er rappel pour ces éléments le 16 novembre 2017 (pce 47 SPC).

18.    Par courrier du 21 novembre 2017, l'assuré a indiqué au SPC qu'il ne détenait aucun bien immobilier au Portugal (comme l'attestait l'extrait du registre foncier en ligne qu'il avait déjà fourni), en ajoutant qu'il payait les factures d'eau et d'électricité (qu'il produisait) pour un bien immobilier appartenant à son fils (pce 48 SPC).

19.    Le 13 décembre 2017 - après lui avoir adressé la « communication importante » usuelle, en vue de l'année 2018 (pce 49 SPC) -, le SPC a envoyé à l'assuré une décision de prestations (pce 50 SPC), aux termes de laquelle, dès janvier 2018, celui-ci n'avait droit ni à des PCF ni à des PCC, en retenant, au titre de la fortune présentée, une épargne de CHF 21'596.05 et une valeur de rachat d'une assurance-vie de CHF 7'010.-.

20.    Par décision sur opposition du 22 janvier 2018 (pce 51 SPC), le SPC a constaté que l'opposition précitée que l'assuré avait formée contre la suspension de ses prestations dès septembre 2017 était devenue sans objet, du fait que le versement de ses SubAM n'avait en réalité pas été suspendu.

21.    Le 7 février 2018 (pce 54 SPC), le SPC a demandé à l'assuré de lui faire parvenir les justificatifs démontrant que les factures d'eau et d'électricité pour le bien immobilier sis rue E______ à Tomar (Portugal) ne correspondaient pas à un bien immobilier lui appartenant.

22.    Le SPC lui a adressé un 1^er rappel pour cette demande le 12 mars 2018 (pce 55 SPC).

23.    Par courrier du 15 mars 2018 au SPC (pce 56 SPC), l'assuré a réaffirmé que ni lui ni son épouse ne détenaient un bien immobilier au Portugal, et il a produit un extrait du registre foncier portugais relatif au bien immobilier précité, dont ressortait que celui-ci était la propriété de C______ et D______, leurs deux enfants.

24.    Le 9 avril 2018, le SPC a adressé à l'assuré un 2^ème rappel (pce 57 SPC) relatif aux justificatifs requis le 7 février 2018, en attirant son attention sur le fait que la non-remise desdits justificatifs dans le délai imparti au 23 avril 2018 entraînerait la suppression du droit aux prestations ainsi qu'une demande de restitution de prestations qui auraient été versées indûment.

25.    D'après une note de dossier du 14 mai 2018 (pce 58 SPC), l'extrait du registre foncier portugais produit par l'assuré, daté du 18 décembre 2015, montrait que l'assuré et son épouse avait fait donation dudit bien immobilier à leurs deux enfants précités, ce que l'assuré s'était refusé à indiquer au SPC.

26.    Par décision du 14 mai 2018 (pce 59 SPC), le SPC a supprimé le droit de l'assuré aux prestations dès le 31 mai 2018, du fait que celui-ci n'avait pas donné suite aux demandes de renseignements du SPC.

27.    Par un courrier du 23 mai 2018 (pce 61 SPC) - après lui avoir transmis, le 17 mai 2018, un extrait du registre foncier portugais daté du 9 mai 2018 (pce 60 SPC) -, l'assuré a communiqué au SPC des pièces faisant mention d'une valeur actuelle dudit bien immobilier de euros 153'010.-, de son acquisition par l'assuré en date du 6 septembre 2013 et de sa donation aux deux fils précités de l'assuré et son épouse en date du 7 décembre 2015. L'assuré demandait au SPC un délai pour produire l'acte d'achat de ce bien immobilier, en précisant que le montant de euros 153'010.00 était celui que retenaient les autorités portugaises.

28.    Le 18 juin 2018 (pce 68 SPC), l'assuré a indiqué au SPC qu'il avait acheté ledit bien immobilier le 6 septembre 2013, au prix de euros 153'010.-, en contractant un emprunt de euros 100'000.- auprès d'une banque portugaise.

29.    Par décision du 4 juillet 2018 (pce 65 SPC), le SPC a retenu que, du 1^er juin au 31 juillet 2018, l'assuré n'avait droit ni à des PCF, ni à des PCC, et qu'il n'en avait pas perçu pour cette période, en prenant en compte, au titre de la fortune déclarée, une épargne de CHF 21'596.05, une valeur de rachat d'une assurance-vie de CHF 9'452.- et CHF 163'979.22 de biens dessaisis, ainsi que, au titre de produits de la fortune, CHF 19.70 d'intérêts de l'épargne et CHF 163.98 de produit hypothétique de biens dessaisis. Le revenu déterminant de l'assuré excédait ses dépenses reconnues de CHF 31'684.00 pour les PCF et CHF 22'529.- pour les PCC.

30.    A la demande du SPC, le SAM a indiqué à ce dernier (pce 67 SPC) que, pour les périodes indiquées ci-après, l'assuré et son épouse avaient perçu les SubAM suivants, dont le remboursement devait leur être réclamé :

31.    Par recommandé du 23 juillet 2018 (pce 69 SPC), le SPC a indiqué à l'assuré avoir repris le calcul de ses prestations complémentaires avec effet au 1^er septembre 2013 en tenant compte du bien immobilier qu'il avait acquis au Portugal, de l'hypothèque grevant ledit immeuble, ainsi que de son compte bancaire portugais, éléments qui ne lui avaient pas été déclarés. Pour la période du 1^er septembre 2013 au 31 mai 2018, l'assuré avait perçu CHF 35'836.10 de SubAM en trop, qu'il lui appartenait de rembourser. Le SPC demandait à l'assuré de lui fournir, jusqu'au 23 août 2018 au plus tard, l'acte d'achat dudit bien immobilier avec les justificatifs de la provenance des fonds ayant servi à son achat, le compte bancaire de l'hypothèque grevant ce bien immobilier (avec, le cas échéant, son transfert aux enfants de l'assuré), et une estimation officielle des valeurs vénale et locative de ce bien depuis son achat. A défaut, il lui supprimerait son droit aux prestations et examinerait s'il y a lieu de lui réclamer la restitution totale des prestations versées sur sept ans.

A ce courrier étaient jointes :

-       Une décision du 18 juillet 2018 déniant à l'assuré le droit à des prestations complémentaires pour la période du 1^er septembre 2013 au 31 mai 2018, durant laquelle l'assuré n'avait pas perçu de prestations complémentaires (mais des SubAM) ; cette décision était accompagnée de neuf plans de calcul retenant notamment les montants présentés suivants, en francs suisses, au titre de la fortune et des produits de la fortune :

Pour ces différentes périodes, le revenu déterminant de l'assuré excédait ses dépenses reconnues dans la mesure suivante, respectivement pour les PCF et les PCC :

-       Une décision du 18 juillet 2018 déniant à l'assuré le droit à des prestations complémentaires pour la période du 1^er juin au 31 juillet 2018 (durant laquelle l'assuré n'avait pas perçu de prestations complémentaires) ainsi que dès le 1^er août 2018, en retenant, au titre des montants présentés, les mêmes montants que pour la période précitée du 1^er janvier au 31 mai 2018. Le revenu déterminant de l'assuré excédait ses dépenses reconnues de CHF 36'049.- pour les PCF et CHF 17'262.- pour les PCC.

-       Une décision du 18 juillet 2018 lui faisant obligation de rembourser le montant total précité de CHF 35'836.10 de SubAM.

32.    Le 27 août 2018 (pce 70 SPC), l'assuré a formé opposition à l'encontre de la « lettre [du SPC] du 18 juillet 2018 », en particulier pour « contester [la] demande de remboursement ». Le fait qu'il détenait un bien immobilier n'était pas un motif suffisant de lui supprimer les SubAM, sa situation financière n'ayant pas changé. Il lui était impossible de rembourser le montant réclamé ; il ne disposait pas de somme d'argent « cachée ». Il sollicitait un entretien avec le SPC pour le cas où son opposition n'était pas suffisante.

33.    Le SPC statuera sur cette opposition le 27 octobre 2020 (cf. ci-dessous ch. 34). Dans l'intervalle, il a communiqué à l'assuré quelques décisions et courriers concernant des périodes ultérieures aux périodes ici concernées (lesdites pièces du dossier n'étant dès lors citées ci-après que succinctement, à titre d'information), en particulier :

-       une décision du 13 décembre 2018 (pce 73 SPC), déniant à l'assuré le droit à des prestations complémentaires dès le 1^er janvier 2019 ;

-       une décision du 1^er février 2019 (pce 76 SPC), déniant à l'assuré le droit à des prestations complémentaires dès le 1^er mars 2019 ;

-       une décision du 6 mai 2019 (pce 80 SPC), déniant à l'assuré le droit à des prestations complémentaires pour la période du 1^er septembre 2018 au 31 mai 2019 (durant laquelle l'assuré n'avait pas perçu de telles prestations) ainsi que dès le 1^er juin 2019 ; cette décision rétroactive était prise pour le motif (non litigieux) que le fils C______ de l'assuré et son épouse, ayant terminé sa scolarité, ne donnait le cas échéant plus droit à des prestations complémentaires ;

-       une décision du 6 mai 2019 (pce 81 SPC), demandant à l'assuré, au nom et pour le compte du SAM, de restituer CHF 1'205.- de SubAM versés en 2019 ;

-       une décision du 6 août 2019 (pce 83 SPC), déniant à l'assuré le droit à des prestations complémentaires dès le 1^er septembre 2019 ;

-       une lettre du 29 août 2019 par laquelle l'assuré s'opposait à la demande de remboursement précitée (pce 86 SPC), pour le motif que son fils C______ précité avait remboursé les CHF 1'205.- réclamés ;

-       une décision du 3 septembre 2019 (pce 87 SPC), déniant à l'assuré le droit à des prestations complémentaires du 1^er au 30 septembre 2019 ainsi que dès le 1^er octobre 2019 ;

-       une décision du 3 décembre 2019 (pce 89 SPC), déniant à l'assuré le droit à des prestations complémentaires dès le 1^er janvier 2020.

34.    Par décision sur opposition du 27 octobre 2020 (pce 94 SPC), le SPC a rejeté l'opposition formée par l'assuré le 27 août 2018, en tant que ses décisions précitées du 18 juillet 2018 respectivement niaient à l'assuré le droit à des prestations complémentaires pour les périodes considérées (du 1^er septembre 2013 au 31 mai 2018 et du 1^er juin au 31 juillet 2018) et lui demandaient le remboursement de CHF 35'836.10 pour des SubAM perçus indûment de 2013 à 2018. Sur la base des renseignements que l'assuré avait fini par lui communiquer, le SPC avait recalculé son droit aux prestations complémentaires dès le 1^er septembre 2013, en devant tenir compte du bien immobilier qu'il avait acquis le 6 septembre 2013 à Tomar (Portugal), au prix de euros 153'010.-, grâce à un crédit hypothécaire de euros 100'000.-, à déduire de ce montant-ci. Il avait dû retenir un produit de ce bien immobilier, correspondant à 4.5 % de la valeur vénale dudit bien. Les décisions du 18 juillet 2018 avaient été établies correctement sur la base des éléments du dossier.

35.    Par écriture du 8 novembre 2020, l'assuré a recouru contre cette décision sur opposition auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice (ci-après : CJCAS), en contestant la demande de remboursement de CHF 35'836.10 de SubAM. Il n'avait pas perçu les prestations considérées de façon déloyale puisque celles-ci étaient nécessaires à assurer la vie quotidienne de son ménage et n'avaient pas été utilisées pour l'achat d'un bien immobilier à l'étranger. Il était normal qu'après 60 ans d'existence il ait « un peu d'épargne » et puisse « payer un crédit pour finalement acquérir quelque chose dans ce monde » ; ses enfants l'avaient aidé à payer son emprunt bancaire, sa situation financière ne s'étant pas améliorée depuis qu'il était à l'assurance-invalidité. Une fois ledit emprunt remboursé, le bien immobilier en question avait été « transmis et [n'était] plus en [sa] possession ». Ses revenus, étant ceux d'un retraité n'ayant pas travaillé toute sa vie, ne lui permettraient pas de rembourser « une quelconque somme ». Il exprimait le souhait, si son écriture n'était pas suffisante, de s'entretenir avec la CJCAS « afin de discuter de cela de vive voix ».

36.    Le 3 décembre 2020, le SPC a conclu au rejet du recours. L'assuré n'apportait aucun élément nouveau susceptible de modifier sa position. Il n'avait manifestement jamais informé le SPC, avant la révision de son dossier, qu'il avait acquis un bien immobilier au Portugal, élément de fortune qui devait être pris en considération pour déterminer le droit à des prestations complémentaires. Le SPC renvoyait aux pièces du dossier ainsi qu'aux motifs de sa décision sur opposition et des décisions que cette dernière confirme.

37.    Le 14 décembre 2020, l'assuré a transmis à la CJCAS un extrait du registre foncier portugais, daté du même jour et faisant mention d'un terrain que - précisait-il - il avait acquis de ses beaux-parents en 2018 pour euros 1'026.53, mais « d'aucun appartement, puisque ce dernier n'[était] plus en [sa] possession ». Il répétait que les SubAM lui avaient été versés et lui étaient dus parce que les revenus de son ménage ne lui permettaient pas de payer les dépenses quotidiennes du ménage.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 et 4 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), la CJCAS connaît en instance unique des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives respectivement à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30) et à la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 18 mars 1994 (LAMal - RS 832.10). Elle statue aussi sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi (genevoise) sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25), comme le rappelle l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, ainsi que - même si l'art. 134 LOJ ne l'indique pas - sur celles prévues à l'art. 36 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 29 mai 1997 (LaLAMal - J 3 05). Sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie, la décision attaquée ayant été rendue sur opposition en application des lois précitées.

Le recours a été interjeté en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA ; art. 43 LPCC ; art. 36 al. 1 LaLAMal), dans le respect des exigences de forme et de contenu posées par la loi (art. 61 let. b LPGA ; cf. aussi art. 89B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

Touché par la décision attaquée et ayant un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification, le recourant a qualité pour recourir (art. 59 LPGA ; art. 60 al. 1 let. a et b et 89A LPA).

Le recours est donc recevable.

2.        Le litige porte sur le droit du recourant aux SubAM ayant été versés à ce dernier de septembre 2013 à mai 2018, ainsi que sur l'obligation lui étant faite de restituer lesdits SubAM.

Le recourant ne conteste pas que, pour ladite période (et même celle du 1^er juin au 31 juillet 2018 voire en outre dès le 1^er août 2018), il n'avait droit ni à des PCF ni à des PCC, ainsi que le retenaient déjà les décisions que l'intimé avait prises dans ce sens de 2013 à 2018. Le recourant a en revanche perçu des SubAM durant ces années. Après avoir découvert que le recourant détenait ou avait détenu de l'épargne et un bien immobilier au Portugal, l'intimé a recalculé le droit du recourant à des PCF et/ou des PCC dès septembre 2013, en tenant compte rétroactivement de ces éléments de fortune et, partant, de revenu, avec l'effet de lui nier le droit à des SubAM durant toutes les années considérées et, en conséquence, de lui faire obligation de rembourser les SubAM qu'il avait perçus indûment.

Le recourant ne conteste pas que son épargne et les intérêts de son épargne devaient être pris en compte par l'intimé, de surcroît à hauteur des montants figurant dans les décisions du 18 juillet 2018, confirmées par la décision attaquée. Il conteste en revanche la prise en compte, comme élément de fortune et produit de cet élément, du bien immobilier qu'il a acquis au Portugal le 6 septembre 2013 et donné à ses deux fils le 7 décembre 2015. Telle est la question à examiner, de même que son incidence sur le droit aux SubAM.

3.        a. Pour les personnes susceptibles de percevoir des prestations complémentaires (comme des bénéficiaires d'une rente de l'assurance vieillesse et survivants ou, à l'instar du recourant, de l'assurance-invalidité [cf. art. 4 à 6 LPC]), les PCF sont destinées à couvrir la part des dépenses reconnues qui excède les revenus déterminants (art. 9 al. 1 LPC), et les PCC sont allouées auxdites personnes dont le revenu annuel déterminant n'atteint pas le revenu minimum cantonal d'aide sociale applicable (art. 4 LPCC).

Tant les dépenses reconnues que les revenus déterminants sont définis par la LPC. La LPCC prévoit que, pour les PCC, les dépenses reconnues sont celles énumérées par la LPC et ses dispositions d'exécution, à l'exclusion du montant destiné à la couverture des besoins vitaux, remplacé par le montant destiné à garantir le revenu minimum cantonal d'aide sociale défini à l'art. 3 LPCC (art. 6 LPCC), et que le revenu déterminant est calculé conformément aux règles fixées dans la LPC et ses dispositions d'exécution, moyennant quelques adaptations, dont l'ajout des PCF (art. 5 LPCC).