Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

dans la cause

Monsieur S______
représenté par Me Daniel Meyer, avocat

contre

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION

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Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 11 septembre 2012 (JTAPI/1082/2012)

Tel qu’il est garanti par les art. 29 al. 2 et 30 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101) et 41 LPA, le droit d’être entendu comprend notamment le droit pour l’intéressé de se déterminer avant qu'une décision ne soit prise qui touche sa situation juridique, d’offrir des preuves pertinentes, de prendre connaissance du dossier, d’obtenir qu’il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l’administration des preuves essentielles ou à tout le moins de s’exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 136 I 265 consid. 3.2 ; 135 II 286 consid. 5.1 ; 132 II 485 consid. 3.2 ; 127 I 54 consid. 2b). Le droit de faire administrer des preuves n’empêche cependant pas le juge de renoncer à l’administration de certaines preuves offertes et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, en particulier s’il acquiert la certitude que celles-ci ne l’amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 136 I 229 consid. 5.3 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 131 I 153 consid. 3 ; 130 I 425 consid. 2.1 ; ATA/404/2012 du 26 juin 2012 ; ATA/275/2012 du 8 mai 2012 ; ATA/655/2010 du 21 septembre 2010 et les références citées).

En l’occurrence, la chambre de céans considère être suffisamment renseignée sur la situation médicale du recourant. Elle ne procédera donc pas à l’audition des médecins de celui-ci.

2) En vertu de l'art. 43 LEtr, le conjoint étranger du titulaire d'une autorisation d'établissement ainsi que ses enfants célibataires étrangers de moins de 18 ans ont droit à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité, à condition de vivre en ménage commun avec lui (al. 1) ; après un séjour légal ininterrompu de cinq ans, le conjoint a droit à l'octroi d'une autorisation d'établissement (al. 2).

Aux termes de l'art. 50 al. 1 LEtr, après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des art. 42 et 43 LEtr subsiste dans les cas suivants : a. l'union conjugale a duré au moins trois ans et l'intégration est réussie ; b. la poursuite du séjour en Suisse s'impose pour des raisons personnelles majeures.

Les notions d’union conjugale et de mariage ne sont pas identiques. L’union conjugale au sens de l’art. 50 al. 1 let. a LEtr suppose l’existence d’une communauté conjugale effectivement vécue, soit une vie commune (Arrêt du Tribunal fédéral 2C_416/2009 du 8 septembre 2009 consid. 2.1.2 ; Directive de l’office fédéral des migrations – ODM - domaine des étrangers, 6, regroupement familial, p. 27 ch. 6.15.1 ; ATA/563/2013 du 28 août 2013 consid. 5).

La limite légale de trois ans présente un caractère absolu et s’applique même s’il ne reste que quelques jours pour atteindre la durée de trente-six mois exigée par l’art. 50 al. 1 let. a LEtr (ATF 137 II 345 consid. 3.1.3 p. 347 ; Arrêts du Tribunal fédéral 2C_735/2010 du 1er février 2011 consid. 4.1 et 2C_711/2009 du 30 avril 2010 consid. 2.3.1 ; ATA/463/2013 du 30 juillet 2013). Elle se calcule depuis la date du mariage, à condition que la cohabitation ait lieu en Suisse, jusqu’à ce que les époux cessent d’habiter sous le même toit. La cohabitation des intéressés avant leur mariage ne peut être prise en compte dans la durée de l’union conjugale (Arrêts du Tribunal fédéral 2C_594/2010 du 24 novembre 2010 consid. 3.1 ; 2C_195/2010 du 23 juin 2010 consid. 5.1 ; ATA/463/2013 précité ; ATA/64/2013 du 6 février 2013).

3) En l'espèce, il est incontesté que le vie commune du recourant et de Mme T______ a duré du 31 juillet 2007 au 27 novembre 2008, soit moins de trois ans, comme cela ressort des renseignements fournis par celle-ci et du contenu des procédures de mesures protectrices de l'union conjugale et de divorce.

4) L'al. 2 de l'art. 50 LEtr, dans sa version antérieure au 1^er juillet 2013, repris par l'art. 77 al. 2 de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201), précise que les raisons personnelles majeures visées à l’al. 1 let. b sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale et que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise. Depuis le 1^er juillet 2013, la teneur de cet alinéa est la suivante : les raisons personnelles majeures visées à l'al. 1 let. b sont notamment données lorsque le conjoint est victime de violence conjugale, que le mariage a été conclu en violation de la libre volonté d'un des époux ou que la réintégration sociale dans le pays de provenance semble fortement compromise.

L'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr vise à régler les situations qui échappent aux dispositions de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr, soit parce que le séjour en Suisse durant le mariage n'a pas duré trois ans ou parce que l'intégration n'est pas suffisamment accomplie ou encore parce que ces deux aspects font défaut mais que - eu égard à l'ensemble des circonstances - l'étranger se trouve dans un cas de rigueur après la dissolution de la famille (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1 ; 137 II 1 consid. 4.1). A cet égard, c'est la situation personnelle de l'intéressé qui est décisive et non l'intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive. Il s'agit par conséquent uniquement de décider du contenu de la notion juridique indéterminée "raisons personnelles majeures" et de l'appliquer au cas d'espèce, en gardant à l'esprit que l'art. 50 al. 1 let. b LEtr confère un droit à la poursuite du séjour en Suisse, contrairement à l'art. 30 al. 1 let. b LEtr (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1 ; 137 II 1 consid. 3 et les références citées). Comme il s'agit de cas de rigueur survenant à la suite de la dissolution de la famille, en relation avec l'autorisation de séjour découlant du mariage, les raisons qui ont conduit à la rupture de l'union conjugale revêtent par conséquent de l'importance. L'admission d'un cas de rigueur personnel survenant après la dissolution de la communauté conjugale suppose que, sur la base des circonstances d'espèce, les conséquences pour la vie privée et familiale de la personne étrangère liées à ses conditions de vie après la perte du droit de séjour découlant de la communauté conjugale (art. 42 al. 1 et 43 al. 1 LEtr) soient d'une intensité considérable (ATF 137 II 345). Le Tribunal fédéral a mis en lumière un certain nombre de situations dans lesquelles la poursuite du séjour en Suisse peut s'imposer. Celles-ci ne sont pas exhaustives (ATF 136 II 1 consid. 5.2). En font notamment partie les violences conjugales (art. 50 al. 2 LEtr et 77 al. 2 OASA), qui doivent revêtir une certaine intensité (ATF 136 II 1 consid. 5.3), la réintégration fortement compromise dans le pays d'origine et le cas dans lequel le conjoint duquel dépend le droit de séjour de l'étranger décède (ATF 137 II 345 consid. 3.2.2 ; 136 II 1 consid. 5.3).

5) Dans le cas présent, le recourant n'a pas été victime de violences conjugale et il apparaît que les conflits conjugaux entre celui-ci et son ex-épouse ont eu des conséquences plus dramatiques pour cette dernière que pour lui. Il n'y a pas lieu de déterminer dans le cadre de la présente procédure si le recourant a usé de violence à l'encontre de son ex-épouse.

En tout état de cause, s'il a allégué que l'échec du mariage a eu un effet négatif sur son état de santé psychique, le recourant n'a pas démontré que les raisons qui ont conduit à la rupture de l'union conjugale sont la cause de l'apparition ou d'une aggravation notable de l'état dépressif et des troubles dissociatifs diagnostiqués par son psychiatre.

Par ailleurs, le recourant n'a pas établi que son intégration en Suisse, en particulier dans le canton de Genève, même si ses séjours successifs en Suisse dépassent en tout treize années, serait telle que sa réintégration sociale au Kosovo semble fortement compromise au sens de l'art. 50 al. 2 LEtr. En effet, s'il a accompli des efforts louables en vue d'exercer une activité professionnelle, sa situation professionnelle ne revêt pas un caractère exceptionnel. A cela s'ajoute que le recourant n'a, selon la requête unilatérale de divorce de son ex-épouse et la lettre de son ancien logeur à l'OCP, apparemment pas payé la contribution d'entretien due à celle-là, à tout le moins jusqu'à la première moitié de l'année 2011, de sorte que le respect complet par le recourant du droit et des usages en vigueur en Suisse n'est à tout le moins pas démontré. Enfin, les cinq témoignages écrits produits en première instance sont insuffisants pour conduire la chambre de céans à retenir une intégration exceptionnelle en Suisse.

Enfin, les allégations du recourant selon lesquelles, en cas de retour au Kosovo, il n'y serait qu'un étranger, sans aucune relation sociale, ne reposent sur aucun élément de fait précis et concret. Au contraire, il ressort du dossier qu'entre fin 2007 et fin 2012, il s'est rendu au moins à quatre reprises au Kosovo pour une ou quelques semaines, ce qui dénote un certain attachement ou au moins des contacts avec des personnes y vivant. En tout état de cause, même s'il avait perdu contact avec les membres de sa famille ainsi que ses anciens amis et connaissances, rien ne permet de penser qu'il ne pourrait pas reconstituer des liens sociaux et amicaux. Il sied à cet égard de relever que l'intéressé était parvenu à se réintégrer au Kosovo, y compris au plan professionnel, de 2000 à 2007, après plusieurs années passées en Suisse. Au demeurant, il ne serait pas sans famille dans son pays d'origine puisqu'il y retrouverait à tout le moins sa mère et il n'est pas exclu qu'il puisse y revoir ses frères et sœurs lors de leurs éventuelles périodes de vacances sur place.

Au vu de ce qui précède, la condition des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr n'est pas réalisée. C'est donc à juste titre que l'OCP a refusé de renouveler ou maintenir l'autorisation de séjour du recourant.

6) A titre subsidiaire, le recourant conclut à l'octroi d'une admission provisoire en se prévalant de l'art. 83 al. 4 LEtr, à teneur duquel l'exécution de la décision peut ne pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale.

S'agissant plus spécifiquement des personnes en traitement médical en Suisse, l'exécution du renvoi ne devient inexigible, en cas de retour dans leur pays d'origine ou de provenance, que dans la mesure où elles pourraient ne plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence; par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine. L'art. 83 al. 4 LEtr, disposition exceptionnelle tenant en échec une décision d'exécution du renvoi, ne saurait en revanche être interprété comme une norme qui comprendrait un droit de séjour lui-même induit par un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que l'infrastructure hospitalière et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteint pas le standard élevé qu'on trouve en Suisse. Ainsi, il ne suffit pas en soi de constater, pour admettre l'inexigibilité de l'exécution du renvoi, qu'un traitement prescrit sur la base de normes suisses ne pourrait être poursuivi dans le pays de l'étranger. On peut citer ici les cas de traitements visant à atténuer ou guérir des troubles psychiques ou physiques qui ne peuvent être qualifiés de graves. Si les soins essentiels nécessaires peuvent être assurés dans le pays d'origine ou de provenance de l'étranger concerné, cas échéant avec d'autres médications que celles prescrites en Suisse, l'exécution du renvoi dans l'un ou l'autre de ces pays sera raisonnablement exigible. Elle ne le sera plus, au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr si, en raison de l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique (ATAF 2011/50 consid. 8.3).

Cela dit, il sied de préciser que si, dans un cas d'espèce, le grave état de santé ne constitue pas en soi un motif d'inexigibilité sur la base des critères qui précèdent, il peut demeurer un élément d'appréciation dont il convient alors de tenir compte dans le cadre de la pondération de l'ensemble des éléments ayant trait à l'examen de l'exécution du renvoi (ATAF 2011/50 consid. 8.3).

7) Le système de santé publique du Kosovo est toujours en phase de reconstruction depuis la fin de la guerre. Selon les informations à disposition du Tribunal administratif fédéral (cf. notamment OSAR, Kosovo – Etat des soins de santé [mise à jour], Berne, 1er septembre 2010), le pays n'a pas à l'heure actuelle de système d'assurance-maladie publique, de sorte que seuls des contrats privés peuvent assurer l'accès à l'ensemble des prestations hospitalières et ambulatoires. Cela étant, les services de santé sont théoriquement fournis gratuitement par les institutions de santé publique à certains groupes spécifiques, comme par exemple les enfants jusqu'à 15 ans, les élèves et étudiants jusqu'à la fin de leur formation de base, ou encore les bénéficiaires de l'assistance sociale et leur famille proche. Dans les faits, en raison des contraintes financières et matérielles ne permettant pas toujours de faire face à la demande, les patients concernés sont toutefois parfois amenés à payer une partie des frais générés, voire leur intégralité (ATAF 2011/50 consid. 8.8.2).

Le système kosovar des soins de santé comprend trois niveaux, à savoir les niveaux primaire (centres médicaux situés dans chaque municipalité), secondaire (hôpitaux au niveau régional) et tertiaire (Centre Clinique Universitaire et institutions spécialisées à Pristina). De manière générale, les Kosovars peuvent se faire soigner dans des cabinets et cliniques publics et privés, les prix étant plus élevés dans le secteur privé. Les pharmacies sont elles aussi publiques ou privées. L'Agence des Médicaments du Kosovo, en charge des activités liées aux produits médicinaux et appareils médicaux, a établi une liste de médicaments de base distribués gratuitement dans les pharmacies. Celles-ci proposent essentiellement des médicaments utiles pour des maux communs, les pharmacies privées s'avérant mieux approvisionnées à cet égard. Une partie des médicaments non disponibles peut par ailleurs être commandée à l'étranger, les prix et l'approvisionnement variant néanmoins fortement (ATAF 2011/50 consid. 8.8.2).

En ce qui concerne le système de santé mentale, sa réhabilitation est l'une des priorités du Ministère de la santé. Les besoins en la matière sont en effet importants, de nombreux Kosovars souffrant de troubles d'origine psychique, et les moyens pour y faire face étant encore insuffisants. A témoin, le pays manque de professionnels qualifiés, et le système actuel de formation est sous-développé, particulièrement en dehors de la capitale Pristina. Ainsi, en 2009, il n'y avait encore qu'un psychiatre pour 90'000 habitants, un employé du secteur de la santé mentale pour 40'000 habitants, cinq psychologues cliniciens et un faible nombre d'assistants sociaux. Dès lors, les moyens les plus utilisés pour faire face à la demande sont l'administration de médicaments et l'hospitalisation, lorsque le manque de lits ne s'y oppose pas. Cela étant, il existe au Kosovo sept centres de traitement ambulatoire pour les maladies psychiques (Centres Communautaires de Santé Mentale), dont un à Pristina. En outre, certains hôpitaux généraux disposent d'espaces réservés à la neuropsychiatrie pour le traitement des cas de psychiatrie aiguë, ce qui est le cas également à Pristina. Finalement, grâce à la coopération internationale, de nouvelles structures appelées « Maisons de l'intégration » ont vu le jour dans certaines villes. Ces établissements logent des personnes atteintes de troubles mineurs de la santé mentale dans des appartements protégés et leur proposent un soutien thérapeutique et socio-psychologique (ATAF 2011/50 consid. 8.8.2 ; OSAR, op. cit., p. 12 ss).

8) En l'espèce, si les problèmes somatiques du recourant ne paraissent pas particulièrement graves, la chambre de céans ne saurait minimiser la gravité de ses troubles psychiques diagnostiqués, à savoir actuellement un état dépressif sévère récurrent et des troubles dissociatifs, avec tristesse, anhédonie partielle, fatigue, troubles de la concentration, insomnies d'endormissement et idées suicidaires sans projet de passage à l'acte dans des contextes de dissociation.

Néanmoins, au vu de l'état des soins psychiatriques au Kosovo tel que décrit plus haut, le recourant, en cas de retour dans ce pays, devrait avoir accès aux soins psychothérapeutiques et médicamenteux indispensables pour traiter ses affections. En effet, son traitement est ambulatoire et il n'a pas démontré l'existence de difficultés de réintégration insurmontables en cas de retour au Kosovo. En outre, son état dépressif est récurrent depuis le début de son âge adulte. Le recourant a donc déjà vraisemblablement affronté des épisodes dépressifs lorsqu'il a vécu au Kosovo de 2000 à 2007.

Par ailleurs, il paraît vraisemblable que la rechute de son état psychique ayant nécessité un traitement plus important au début du mois d'octobre 2012 est consécutive au jugement du TAPI querellé, prononcé le 11 septembre 2012.

Or, d'une part, si la chambre de céans n'entend pas sous-estimer les appréhensions que peut ressentir le recourant à l'idée d'un renvoi dans son pays d'origine, elle relève que la péjoration de l’état psychique est une réaction qui n'est pas rare chez une personne dont la demande d'autorisation de séjour a été rejetée, sans qu’il faille pour autant y voir un obstacle sérieux à l’exécution du renvoi ; d'autre part, on ne saurait de manière générale prolonger indéfiniment le séjour d'une personne en Suisse au motif que la perspective d'un retour exacerbe un état dépressif et réveille des idées de suicide, dans la mesure où des médicaments peuvent être prescrits et un accompagnement par un spécialiste en psychiatrie organisé afin de prévenir une atteinte concrète à la santé (notamment, par analogie, Arrêts du Tribunal administratif fédéral D-5350/2010 du 14 mars 2013 consid. 5.3 et D-4473/2011 du 8 octobre 2013, et les références citées ).

Enfin, rien ne permet de penser que le recourant, qui a pu travailler malgré un état dépressif et n'a pas démontré être sans entourage au Kosovo ni allégué qu'il serait issu d'une minorité ethnique non albanophone, n'aura pas les ressources physiques et psychiques pour affronter les difficultés qui y surviendront immanquablement.

Au regard de ces circonstances, la chambre de céans ne saurait retenir une inexigibilité de l'exécution du renvoi du recourant.

9) En définitive, le recours sera rejeté.

10) Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 400.- sera mis à la charge du recourant (art. 87 al. 1 LPA). Aucune indemnité de procédure ne lui sera allouée (art. 87 al. 2 LPA).

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PAR CES MOTIFS
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 18 octobre 2013 par Monsieur S______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 11 septembre 2012 ;

au fond :

le rejette ;

met à la charge de Monsieur S______ un émolument de CHF 400.- ;

dit qu'il n'est pas alloué d'indemnité de procédure ;

dit que, les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire de recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ;

communique le présent arrêt à Me Daniel Meyer, avocat du recourant, au Tribunal administratif de première instance, à office cantonal de la population, ainsi qu'à l'office fédéral des migrations.

Siégeants : M. Thélin, président, MM. Verniory et Pagan, juges.

Au nom de la chambre administrative :

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.

Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110)
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html

Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF)

¹ Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire.

² Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure.

³ Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.