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dans la cause

Monsieur H.__________

contre

DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

Cette disposition n’entraîne pas l’inapplicabilité de la LPA aux procédures de recours faisant suite à de telles épreuves : il résulte en effet de l’interprétation littérale des termes de cette disposition que l’exception s’applique uniquement à la procédure des épreuves elles-mêmes, soit la préparation, l’exécution et la correction de ces examens (ATA/601/2005 du 6 septembre 2005, consid. 1a en droit). Partant, la LPA est applicable dans la présente espèce.

b. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05 ; art. 20C al. 1 let. d de la loi sur l’instruction publique du 6 novembre 1940 - LIP - C 1 10 ; art. 30 al. 1 let. d RES ; art. 63 al. 1 let. a LPA).

2. L’objet du litige est la non délivrance du certificat de maturité au recourant. Celui-ci se plaint que son épreuve écrite de mathématique a été arbitrairement évaluée par le juré examinateur et que la conférence de maturité, en ignorant à la fois ses ennuis de santé successifs et le fait qu’il ne lui manquait que deux dixièmes pour remplir les conditions de promotion posées à l’article 25 alinéa 2 RFCG, n’a pas procédé à un examen global de son cas.

3. Le recourant dénonce dans un premier temps la correction arbitraire du juré examinateur de son examen écrit de mathématiques. Celui-ci n’aurait pas attribué assez de points à plusieurs des six questions constituant le travail, alors que le maître examinateur avait octroyé la totalité – respectivement la majorité – des points aux mêmes questions.

Par renvoi de l’article 30 alinéa 2 RFGCG, l’article 29 alinéa 3 de cette même disposition stipule que les notes scolaires et l’évaluation, chiffrée ou non, d’un travail ou d’un stage ne peuvent être revues par l’autorité de recours. Elles ne peuvent pas non plus faire l’objet d’un recours, sauf pour motif d’illégalité ou d’arbitraire dans le cas de l’attribution d’une note ou d’une appréciation insuffisante, annuelle ou de promotion, reprise ultérieurement comme note ou appréciation de diplôme ou de certificat final (let. b).

Tel est bien le cas en l’espèce, de sorte que l’autorité de recours est fondée à connaître du litige.

4. a. En matière d’examens scolaires ou académiques, l’autorité de recours s’impose une grande retenue dans son pouvoir d’examen, se limitant à contrôler s’il y a excès du pouvoir d’appréciation, ou encore violation de l’interdiction de l’arbitraire, du droit à l’égalité de traitement ou des principes de la bonne foi, de la proportionnalité ou de l’égalité (ATF R. P. F. du 14 décembre 2001 ; ATA/498/2002 du 29 août 2002 et ATA/735/1999 du 7 décembre 1999, confirmé par ATF du 29 février 2000 ; ACOM/107/2001 du 17 août 2001 et les références citées ; M. ALBERTINI, Der verfassungsmässige Anspruch auf rechtliches Gehör im Verwaltungsverfahren des modernen Staates, Thèse (Berne) 2000, p. 393 s. ; M. AUBERT, Bildungsrechtliche Leistungsbeurteilungen im Verwaltungsprozess, Berne 1997, p. 138 ss.).

b. Une décision est arbitraire lorsqu’elle viole gravement une norme ou un principe juridique indiscuté ou lorsqu’elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice et de l’équité. A cet égard, le Tribunal fédéral ne s’écarte de la solution retenue par l’autorité cantonale de dernière instance que lorsque celle-ci est manifestement insoutenable, qu’elle se trouve en contradiction claire avec la situation de fait, si elle a été adoptée sans motif objectif ou en violation d’un droit certain. L’arbitraire ne résulte pas du seul fait qu’une autre solution pourrait entrer en considération ou même qu’elle serait préférable. Pour qu’une décision soit annulée pour cause d’arbitraire, il ne suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son résultat (ATF 128 I 177 consid. 2.1 p. 182 ; ATF 4P.149/2000 du 2 avril 2001 consid. 2 n.p. et les arrêts cités). Appelé à examiner le caractère arbitraire d’une décision, le Tribunal administratif suit le raisonnement du Tribunal fédéral en la matière (ATA/816/2005 du 29 novembre 2005 ; ATA/63/2005 du 1^er février 2005).

5. A teneur de l’article 19 alinéa 2 RFGCG, dans le règlement interne du collège de Genève, la conférence des directeurs précise la nature, la forme, la durée, l’objet des différents examens, ainsi que le rôle des jurés d’examens. Les principes et modalités des examens de maturité sont traités au chapitre VI du règlement interne du collège de Genève du 19 novembre 2003 (ci-après : RICG), en vigueur lors des examens de maturité de juin 2005. A teneur de l’article 24 RICG, les examens de maturité sont appréciés par un jury qui comprend au moins le maître de la discipline dispensée pendant la dernière année ainsi qu’un expert extérieur (le juré) désigné par le département (al. 1). Le juré a pour mission de s’assurer du bon déroulement des examens et du niveau atteint par le candidat
(al. 2). Il discute l’évaluation avec le maître examinateur (al. 3). La note est mise d’un commun accord par le jury. Le cas échéant, une moyenne est calculée sur la base de la note mise par le maître examinateur et de celle mise par le juré. En cas de contestation, le maître ainsi que le juré transmettent à la direction leur rapport sur le déroulement et l’évaluation de l’examen (al. 4). S’agissant de l’examen écrit, le juré apprécie les travaux selon le barème établi par le maître examinateur (al. 5).

En l’espèce, il ressort clairement du dossier que les deux examinateurs n’ont pas retenu le même rapport entre le nombre de points attribués à chacune des six questions et le nombre total de points de l’épreuve écrite de mathématiques. En effet, la pondération des six questions diffère respectivement de plus de 8.8%, 5%, 1.8%, 0.5%, 3.1% et 9.2%. A cela s’ajoute le fait que le nombre total de points (70 pour le maître et 24 pour le juré examinateur) est aussi différent. Enfin, alors que le maître a attribué la totalité des points (10 sur 10) à la question n° 3, le juré a considéré que la réponse ne valait qu’un tiers des points (1 sur 3). En agissant ainsi, ce dernier est manifestement sorti du cadre de sa mission, clairement délimitée par l’article 24 alinéa 2 RICG. Le Tribunal administratif relèvera de surcroît qu’un tel écart aurait dû conduire les deux examinateurs à accorder leur évaluation, à tout le moins s’agissant de la troisième question, au sens des articles 24 alinéas 3 et 4 RICG, ce qu’ils n’ont pas fait. Un tel manquement, pour lequel de surcroît aucune explication n’a été fournie, est constitutif d’arbitraire.

Au vu de ce qui précède, la correction appliquée par le maître et le juré viole de manière particulièrement insoutenable et choquante les dispositions règlementaires susmentionnées, de sorte qu’elle doit être qualifiée d’arbitraire. Le moyen est donc fondé.

6. Le recourant se plaint également d’une application arbitraire des dispositions réglementant l’évaluation des examens au collège de Genève. Le barème retenu en effet aurait dû s’échelonner de 1.5 à 6.0, et non de 1.0 à 6.0.

a. Selon l’article 23 RFGCG, les notes des maîtres et du juré sont établies à la demie, conformément à l’échelle de notes définie dans le règlement de l’enseignement secondaire (al. 1). La note d’un examen écrit ou oral est la moyenne arithmétique, établie au dixième, des notes du maître et du juré (al. 2). La note à l’examen est la moyenne arithmétique, établie au dixième, des notes des examens écrits et oraux (al. 3).

b. L’article 19 RES traite de l’évaluation du travail des élèves. Selon l’alinéa 2 de cette disposition, la valeur des travaux des élèves est exprimée selon l’échelle suivante, 6 (excellent), 5 (bon), 4 (suffisant), 3 (faible, insuffisant), 2 (très faible), et 1 (nul – annulé). Les notes égales ou supérieures à 4.0 sont suffisantes et celles inférieures à 4.0 sont insuffisantes. La note 1 est attribuée au travail non rendu, rendu en dehors des délais, non exécuté ou annulé sauf exception pour motif reconnu valable par la direction de l’établissement. L’absence à une épreuve ou à un examen sans motif reconnu valable entraîne la note 1. La fraction ½ peut être employée (al. 3). Les notes moyennes peuvent être établies à une décimale. Une précision supérieure n’est pas autorisée (al. 4). L’appréciation d’un travail tient compte des éléments positifs (al. 5).

c. Enfin, l’article 5 alinéa 1 RICG dispose que la note d’un travail (écrit ou oral) s’exprime en points et demi-points, compris entre 1.5 et 6.0. Le mémento du collège de S.__________ en vigueur durant l’année 2004-2005 (ci-après : le mémento) dispose quant à lui en page 3.4 que la note 1.0 ne peut être mise sans consultation préalable du doyen.

En l’espèce, il est constant que les deux examinateurs ont retenu un barème linéaire compris entre 1.0 et 6.0. Ainsi, à suivre la logique du système, la note 1.0 est attribuée à l’élève qui obtient 0 point pour un travail qu’il a effectué. Dans la présente cause, le résultat du recourant a fait l’objet d’une évaluation linéaire de son travail augmentée de 1.0 – soit la note minimale retenue par le jury –, qui peut se résumer comme suit :

Aux termes des articles 19 alinéa 2 RES, 5 alinéa 1 RICG et du mémento, la note minimale est de 1.5 lorsque l’élève rend son travail en ayant répondu aux questions. Or, la méthode d’évaluation retenue lors de l’épreuve de mathématiques du 3 juin 2005 postule que la note minimale est de 1.0 ; elle est donc contraire aux dispositions légales précitées, la note 1.0 revêtant le caractère d’une sanction, prise à la suite d’une absence injustifiée, d’une tentative de fraude ou encore de la reddition d’une copie blanche et de surcroît après consultation de la direction du collège, ce que le département et les examinateurs semblent avoir perdu de vue.

Il s’ensuit que les examinateurs ont également violé l’interdiction de l’arbitraire en retenant un barème linéaire compris entre 1.0 et 6.0, au lieu de 1.5 et 6.0.

7. Enfin, le recourant voit dans le fait que la conférence de maturité n’a pas procédé à un examen global de son cas une violation des garanties procédurales telles qu’elles sont garanties par la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101).

a. L’article 26 RFGCG traite de l’attribution du certificat de maturité gymnasiale. A teneur de cette disposition, le directeur, sur proposition de la conférence de maturité siégeant à huis clos, décide de l'attribution des certificats (al. 1). Font partie de droit de la conférence de maturité les maîtresses et les maîtres qui ont attribué au moins une note prise en compte pour l'obtention du certificat, ainsi que la maîtresse ou le maître du groupe (al. 2). En cas de vote, toutes les disciplines d'enseignement ont le même poids, mais chaque maître concerné n'a qu'une voix (al. 3).

b. Selon le Tribunal fédéral, l'applicabilité de l'article 29 alinéa 2 Cst. ne dépend pas de l'autorité devant laquelle une procédure se déroule. Le critère décisif est l'application du droit pendant la procédure (J.-P. Müller, Grundrechte in der Schweiz, 3e éd., Berne 1999, p. 513). Le droit d'être entendu est reconnu dans toutes les procédures dans lesquelles une personne - en tant que partie - peut être matériellement touchée, et notamment être touchée plus fortement qu'une autre. En principe, en font partie toutes les procédures qui conduisent à l'adoption de décisions individuelles et concrètes (A. AUER, G. MALINVERNI, M. HOTTELIER, Droit constitutionnel suisse, vol. II, Berne 2000, p. 610 n° 1287). Ainsi, dans une procédure administrative ou judiciaire, les garanties générales de procédure de l'article 29 Cst. s'appliquent aux parties indépendamment de la décision sur le fond (ATF 120 Ia 227 c. 1 p. 229 s; 119 Ia 4 c. 1 p. 5; 119 Ib 305 c. 3 p. 309 s; 118 Ia 232 c. 1a p. 234 s et les arrêts cités; J.-P. Müller, op. cit., p. 512); l'absence d'un droit à la naturalisation ne permet pas de renoncer à la motivation d'une décision. Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, les exigences relatives à la motivation deviennent d'autant plus importantes que le pouvoir d'appréciation de l'autorité est plus grand et que les éléments de fait sur lesquels doit s'exercer ce pouvoir sont plus nombreux (ATF 112 Ia 107 c. 2b p. 110; 104 Ia 201 c. 5g p. 213; M. Villiger, Die Pflicht zur Begründung von Verfügungen, publié dans ZBl 90/1989 p. 137 ss ; cf. également ATF 128 I 327 c. 4.1 p. 340 et ATF 127 V 431 c. 2b/cc p. 435: compensation de la diminution de la densité normative par un renforcement des garanties de procédures). C'est surtout dans ce genre de situations que l'obligation de motiver la décision peut - vu son effet d'autocontrôle - contribuer à la rationalisation de la prise de décision et éviter que l'autorité ne soit guidée par des considérations non pertinentes (ATF 112 Ia 107 c. 2b p. 109; Arrêt P 244/1976 du 26 janvier 1977 c. 2b, publié dans EuGRz. 1977 p. 108; quant à la fonction d'autocontrôle de la motivation, voir Kneubühler, Die Begründungspflicht: Eine Untersuchung über die Pflicht der Behörden zur Begründung ihrer Entscheide, Thèse Berne 1998, p. 95 ss). Finalement, il convient de prendre en considération que la contestation et le contrôle adéquats d'une décision discrétionnaire ne sont possibles que si l'instance compétente a motivé sa décision (SJ 2003 I 513 ss.).

c. Les principes dégagés de cette jurisprudence, rendue en marge du processus décisionnaire en matière de naturalisations, s’appliquent mutatis mutandis à la procédure se déroulant devant la conférence de maturité instituée par l’article 26 RFGCG. En effet, le Tribunal administratif relève que lors des discussions qui interviennent en son sein, la conférence décide de la situation juridique de l’élève concerné. Cette conférence a notamment pour but de prendre en considération, conformément à l’article 19 alinéa 6 RES, des éléments tels que l’état de santé, la langue maternelle ou d’autres situations particulières, de sorte qu’il s’agit bien d’un examen individuel. En outre, les discussions se terminent par une décision, cas échéant par un vote (cf. art. 26 al. 3 RFGCG), au terme desquels le certificat de maturité sera octroyé ou non à l’élève concerné. Autrement dit, ce processus se termine par un acte individuel et concret, réunissant tous les critères d’une décision. Il suit de là que le fait que la conférence siège à huis clos ne la dispense pas – bien au contraire d’ailleurs – d’établir un procès-verbal consignant la motivation exhaustive de l’octroi ou du refus dérogatoire du certificat de maturité à l’élève en cause et cas échéant le résultat du vote intervenu (dans cette idée, cf. également l’art. 16 al. 4 in fine de la loi sur la nationalité genevoise du 13 mars 1992 – LNat – A 4 05).

En l’espèce, le département a indiqué qu’il ne disposait d’aucun document retraçant les discussions de la conférence de maturité. Dans ses écritures, il s’est borné à affirmer que « le cas [du recourant] avait été longuement discuté », et que ses ennuis de santé avaient naturellement été pris en compte. Ces éléments, restitués a posteriori de surcroît, ne sauraient constituer une motivation répondant aux impératifs fixés par la Cst. et la jurisprudence y relative du Tribunal fédéral. De même, il y a lieu de constater qu’une réparation du vice n’est pas envisageable – ni devant le Tribunal de céans, ni devant le chef du département – au vu du large pouvoir d’appréciation dont dispose la conférence.

Dans ces circonstances, la décision litigieuse a été prise en violation du droit d’être entendu du recourant. Le recours est également bien fondé sur ce point. Au vu de ce qui précède, la question de savoir si la conférence de maturité a également fait preuve d’arbitraire en refusant d’octroyer le certificat de maturité au recourant en application de l’article 26 RFGCG, compte tenu notamment des ennuis de santé qu’il a rencontrés environ un mois avant le début des examens de maturité et durant lesdites épreuves, peut rester ouverte.

8. En définitive, il s’avère que la décision attaquée consacre de nombreuses violations de l’interdiction de l’arbitraire et une violation grave du droit d’être entendu du recourant. Il suit de là que la décision entreprise est nulle de plein droit, conformément à la jurisprudence constante du tribunal de céans (ATA/73/2005 du 15 février 2005).

La cause sera par conséquent renvoyée au département, afin qu’il soit procédé à une nouvelle correction du travail du recourant par un nouveau juré, celle effectuée par le maître examinateur étant acquise en ce qu’elle donne au candidat un nombre de points de 25 sur 70. Le nouveau juré devra baser son évaluation sur le barème déjà établi par le maître examinateur (soit sur un total de 70 points, cf. consid. 5 supra), selon les indications données par ce dernier. Les exigences règlementaires énumérées au considérant 5 devront être respectées. Les notes du maître examinateur et du juré devront être fixées selon un barème linéaire dans lequel 0 point donne la note 1.5 et 70 points la note 6.0 (cf. consid. 6 supra).

Dans l’hypothèse où, au terme de cette nouvelle correction, le recourant ne devait pas remplir les conditions fixées à l’article 25 alinéa 2 RFGCG, la conférence de maturité devra se réunir spécialement à cet effet et procéder conformément aux exigences dégagées au considérant 7, en se prononçant notamment sur les problèmes de santé rencontrés par le recourant quelques semaines avant les examens de maturité de juin 2005.

9. Au vu de ce qui précède, le recours sera admis.

Vu l’issue du litige, un émolument de CHF 2'000.- sera mis à la charge département, qui succombe (art. 87 LPA ; ATA/423/2005 du 14 juin 2005).

Le recourant comparaît en personne, mais expose de façon convaincante dans ses écritures avoir eu recours à une avocate pour le conseiller, de sorte qu’il se justifie de lui allouer une indemnité de procédure de CHF 1'000.-, à la charge de l’Etat de Genève.

PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF