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dans la cause

Monsieur A______

contre

OFFICE CANTONAL DES VÉHICULES

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Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 9 mai 2022 (JTAPI/468/2022)

a. Tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), le droit d'être entendu comprend notamment le droit pour l'intéressé d'offrir des preuves pertinentes et d'obtenir qu'il y soit donné suite (ATF 132 II 485 consid. 3.2 ; 127 I 54 consid. 2b). Ce droit n'empêche pas le juge de renoncer à l'administration de certaines preuves et de procéder à une appréciation anticipée de ces dernières, s'il acquiert la certitude que celles-ci ne l'amèneront pas à modifier son opinion ou si le fait à établir résulte déjà des constatations ressortant du dossier (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; 131 I 153 consid. 3). En outre, il n'implique pas le droit à une audition orale (ATF 140 I 285consid. 6.3.1), ni celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1).

b. En l’espèce, le recourant a pu se déterminer par écrit de manière circonstanciée devant le TAPI et la chambre de céans. Il n’expose pas en quoi son audition serait susceptible d’apporter des éléments complémentaires, étant relevé qu’il a renoncé à répliquer. Il n’y a pas lieu non plus d’entendre le Dr B______. Ce médecin n’était, en effet, pas présent le 7 janvier 2020, de sorte qu’il ne serait pas en mesure de témoigner de l’état de santé du recourant au moment des faits. Les agents de police présents le 7 janvier 2020 ont été entendus par le TP et leur déposition figure au dossier. Le recourant n’indique pas en quoi leur déposition serait incomplète ou sur quels faits il souhaiterait à nouveau les entendre. En outre, la reconstitution des faits n’est d’aucune utilité pour l’issue du litige. Seul l’état dans lequel se trouvait le recourant le 7 janvier 2020 est déterminant ; or, celui-ci ne peut être reconstitué. Enfin, au vu des autres éléments au dossier, notamment les propres déclarations du recourant, il apparaît que le dossier est complet et permet à la chambre de céans de trancher le litige sans procéder à d’autres actes d’instruction.

Il ne sera donc pas donné suite aux réquisitions de preuve.

3) Le recourant conteste s’être endormi au volant de son véhicule le 7 janvier 2020 à 3h00, alors qu’il était arrêté à un feu.

a. Lorsque le complexe de faits soumis au juge administratif a fait l’objet d’une procédure pénale, le juge administratif est en principe lié par le jugement pénal, notamment lorsque celui-ci a été rendu au terme d’une procédure publique ordinaire au cours de laquelle les parties ont été entendues et des témoins interrogés (arrêt du Tribunal fédéral 1C_202/2018 du 18 septembre 2018 consid. 2.2 ; ATA/712/2021 du 6 juillet 2021 consid. 7a ; ATA/1060/2020 du 27 octobre 2020 consid. 7f et les références citées). Il convient d’éviter autant que possible que la sécurité du droit soit mise en péril par des jugements opposés, fondés sur les mêmes faits (ATF 137 I 363 consid. 2.3.2). Le juge administratif peut toutefois s’en écarter lorsque les faits déterminants pour l'autorité administrative n'ont pas été pris en considération par le juge pénal, lorsque des faits nouveaux importants sont survenus entre-temps, lorsque l'appréciation à laquelle le juge pénal s'est livré se heurte clairement aux faits constatés, ou encore lorsque le juge pénal ne s'est pas prononcé sur toutes les questions de droit (ATF 139 II 95 consid. 3.2 ; 136 II 447 consid. 3.1 ; 129 II 312 consid. 2.4).

Si les faits retenus au pénal lient donc en principe l’autorité et le juge administratifs, il en va différemment des questions de droit et de l’appréciation juridique à laquelle s’est livrée le juge pénal (arrêt du Tribunal fédéral 1C_202/2018 du 18 septembre 2018 consid. 2.2 ; ATA/712/2021 précité consid. 7a).

b. En l’espèce, la procédure pénale a porté sur les mêmes faits que ceux ayant donné lieu à la procédure administrative. Dans la procédure devant le TP, le recourant a pu s’exprimer et exposer sa version des faits. Il a notamment fait valoir qu’il ne s’était pas assoupi ou endormi au volant de son véhicule, mais qu’il avait été victime d'un malaise momentané. Or, le TP a retenu que le recourant avait conduit un véhicule automobile dans l'incapacité de conduire pour d'autres raisons que l'alcool et l’a condamné pour infraction à l’art. 91 al. 2 let. b LCR. Ce jugement n’a pas été contesté. Le recourant ne se prévaut d’aucun fait ou moyen de preuve nouveau qui permettrait de remettre en cause le jugement pénal qui retient son incapacité coupable à la conduite le 7 janvier 2020. La chambre de céans n’a donc pas de motif de s’en écarter.

Comme l’a au demeurant relevé à juste titre le TAPI, même en l’absence de procédure pénale, il conviendrait de retenir que le recourant s’est endormi au volant le 7 janvier 2020. Il ressort du rapport de renseignement établi par la police que le recourant n'avait pas fait bouger son véhicule lorsque le feu était passé au vert, ce à plusieurs reprises. Les policiers ont dû ouvrir la portière de son véhicule pour le réveiller. Le recourant a déclaré à la police qu’il s'était senti très fatigué en prenant son véhicule. La description qu'il a faite des trois jours qui s’étaient écoulés avant son interpellation montre qu'il avait cumulé des efforts physiques inhabituels et un grand retard de sommeil, en particulier depuis la journée du 5 janvier 2020. Les policiers étant intervenus le 7 janvier 2020 ont déclaré devant le TP que si le recourant avait évoqué un malaise au moment des faits, ils l’auraient mentionné dans le procès-verbal d'audition, ce qui n'avait toutefois pas été le cas.

Le recourant ayant lui-même directement après les faits évoqué une grande fatigue, ses premières déclarations lui sont opposables. En outre, son médecin, qui – comme indiqué ci-dessus – ne se trouvait pas sur les lieux le 7 janvier 2020 ni n’a ausculté le recourant le jour même, ne fait qu’alléguer l’hypothèse d'un malaise dissociatif. Enfin, le recourant a admis qu'il lui est déjà arrivé de s'assoupir dans sa voiture une fois garé devant chez lui, soit durant une phase d'arrêt de son véhicule.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, il sera retenu que, le 7 janvier 2020, le recourant s'est assoupi au volant alors que sa voiture était à l'arrêt devant un signal lumineux en phase rouge.

4) Le recourant conteste le retrait, respectivement la durée du retrait de permis.

a. Selon l'art. 31 LCR, le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence (al. 1). Toute personne qui n’a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule parce qu’elle est sous l’influence de l’alcool, de stupéfiants, de médicaments ou pour d’autres raisons, est réputée incapable de conduire pendant cette période et doit s’en abstenir (al. 2). Est tenu de s'abstenir de conduire quiconque n'en est pas capable parce qu'il est surmené, sous l'effet de l'alcool, d'un médicament, d'un stupéfiant ou pour toute autre raison (art. 2 al. 1 OCR).

b. Pour déterminer s'il y a lieu de prononcer un retrait d'admonestation et le cas échéant sa durée, la LCR distingue les infractions légères, moyennement graves et graves (art. 16a à 16c LCR).

Selon l'art. 16c al. 1 let. c LCR, commet une infraction grave la personne qui conduit un véhicule automobile alors qu'elle est incapable de conduire du fait de l'absorption de stupéfiants ou de médicaments ou pour d'autres raisons. Le fait de s'assoupir au volant constitue en règle générale une faute grave, dès lors qu'on peut exclure que l'assoupissement du conducteur dont l'aptitude à conduire n'est pas réduite par d'autres facteurs que la fatigue, ait pu survenir sans être précédé de l'un ou l'autre des signes avant-coureurs de la fatigue reconnaissables par l'intéressé. Ces symptômes touchent notamment les yeux et la vue (paupières lourdes, troubles de la vue, irritation, difficultés à focaliser de manière convergente avec strabisme momentané et formation d'images doubles, etc.), l'état psychique (idées vagabondes, somnolence, « hypnose de l'autoroute », indifférence, manque de volonté, anxiété, sursauts, absences les yeux ouverts), l'attitude corporelle générale (bâillements, sécheresse buccale et soif, effroi accompagné de sudation, perte inopinée du tonus musculaire) et la conduite (ralentissement des réactions, manœuvres sèches de l'embrayage et brusque des freins, passage des vitesses moins fréquents, louvoiement et perte de la sensation de vitesse ; ATF 126 II 206 consid. 1b ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_555/2008 du 1^er avril 2009 consid. 4).

c. La gravité de la faute reprochée au conducteur qui s'est endormi au volant tient à ce qu'il a poursuivi sa route malgré la nécessaire apparition des signaux d'alerte physiques et psychiques annonciateurs de l'assoupissement. Or, le fait d'avoir effectué des pauses régulières, une sieste le cas échéant, ou encore d'avoir bu du café doit certes endiguer, voire supprimer la fatigue. Il n'en demeure pas moins, dans la règle, que lorsque le conducteur s'est, en définitive, endormi malgré les précautions prises, son assoupissement n'a pu qu'être précédé des signes avant-coureurs du sommeil reconnaissables par l'intéressé. Aussi, lorsque le conducteur qui a pris de telles mesures s'endort au volant, on ne peut que constater que les mesures prises concrètement n'étaient pas suffisantes pour endiguer la fatigue. La faute du conducteur qui poursuit sa route dans ces conditions demeure grave malgré les précautions prises qui peuvent, au demeurant, être exigées de tous les conducteurs qui effectuent de longs trajets. Par ailleurs, celles-ci demeurent sans incidence sur l'appréciation de la gravité de la mise en danger du trafic, qui résulte de la perte totale de maîtrise du véhicule après l'assoupissement (ibid.).

d. Le Tribunal fédéral a considéré que l'incapacité en raison du surmenage ou toute autre raison tombe sous le coup de l'art. 91 al. 2 let. b LCR et 16c al. 1 let. c LCR (arrêt 6B_252/2011 du 22 août 2011). Le fait de conduire dans un état de fatigue extrême était aussi dangereux pour la circulation que l’ivresse (RDAF 1977 p. 323 = JdT 1978 I 399 n° 12). Le conducteur surmené qui prend la route, nonobstant les signes de la fatigue, puis s'endort au volant à un carrefour, même en immobilisant son véhicule et en coupant le moteur, viole l'art. 31 al. 2 LCR (arrêt du Tribunal fédéral 1C_555/2008 du 1^er avril 2009 ; Jacques BUSSY/Baptiste RUSCONI, Code suisse de la circulation routière commenté, n. 2.2.4 ad art. 31 LCR). La conduite en état d’incapacité constitue pour le moins une mise en danger abstraite accrue grave de la sécurité routière (ATF 130 IV 32 consid. 5 ; Cédric MIZEL, Droit et pratique illustrée du retrait du permis de conduire, 2015, p. 499).

e. En l'espèce, le recourant a perçu des signes avant-coureurs de la fatigue puisqu'il a expliqué qu'il aurait voulu se coucher plus tôt, mais que c'est parce qu'il avait dû ramener des amis qu'il avait retardé ses projets. En outre, il a indiqué qu'il avait cumulé des efforts physiques inhabituels et un grand retard de sommeil durant les trois jours précédents l’incident. L'absorption d’une boisson de type « RedBull » la nuit du 4 au 5 janvier 2020 avait eu pour but de surmonter son état de fatigue et de lui permettre de restreindre son besoin de sommeil. C’est dans ces conditions qu’il s'est assoupi au volant à l’arrêt devant un feu rouge. Se sachant fatigué, notamment au vu des efforts physiques inhabituels qu’il avait fournis les trois jours précédents l’incident et du manque de sommeil accumulé, dont il avait perçu les signes, mais en prenant néanmoins le volant, le recourant a commis une faute qui doit être qualifiée de grave.

5) a. Selon l'art. 16c al. 2 let. d LCR, après une infraction grave, le permis d’élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour une durée indéterminée, mais pour deux ans au minimum, si, au cours des dix années précédentes, le permis a été retiré à deux reprises en raison d’infractions graves ou à trois reprises en raison d’infractions qualifiées de moyennement graves au moins ; il est renoncé à cette mesure si, dans les cinq ans suivant l’expiration d’un retrait, aucune infraction donnant lieu à une mesure administrative n’a été commise.

La durée minimale du retrait du permis de conduire prévue par la loi ne peut pas être réduite (art. 16 al. 3 LCR ; ATF 132 II 234 consid. 2 ; arrêts du Tribunal fédéral 1C_312/2015 du 1^er juillet 2015 consid. 3.3).

b. En l'espèce, l’autorité intimée a respecté le cadre légal, s’en étant tenu au minimum légal prévu par l’art. 16 al. 2 let. d LCR en fixant à une durée indéterminée, mais au minimum à deux ans, la durée du retrait du permis de conduire du recourant. À juste titre, le SCV n’a pas tenu compte des besoins professionnels ou de déplacements allégués par le recourant, la durée minimale de retrait ne pouvant pas être réduite.

6) Le recourant ne semble plus contester la portée de la sanction qui s’étend aux véhicules des catégories spéciales F, G et M et des véhicules pour lesquels un permis de conduire n'est pas nécessaire. Il peut donc être renvoyé aux développements du TAPI à cet égard (consid. 30 à 42), que la chambre de céans fait siens en tant que de besoin, y compris le fait que l'interdiction de conduire ne s'étend pas aux cyclomoteurs légers, dont font partie les vélos et trottinettes électriques pouvant atteindre la vitesse de respectivement 25 km/h et 20 km/h maximum, de sorte que le recours devant le TAPI était sans objet à cet égard.

Le recourant ne conteste plus non plus l’obligation de se soumettre à une expertise auprès du CURML, bien qu’il estime que celle-ci résulte de faits ultérieurs à la décision du SCV. Cela étant, cette obligation est conforme à l'art. 17 al. 3 LCR, qui prévoit que le permis de conduire retiré pour une durée indéterminée peut être restitué à certaines conditions après expiration d'un éventuel délai d'attente légal ou prescrit si la personne concernée peut prouver que son inaptitude à la conduite a disparu. Cette exigence est apte à atteindre le but qu'elle poursuit, à savoir de s'assurer que le recourant ne reprenne le volant qu'à condition qu'il soit démontré qu'il est apte à la conduite de véhicules à moteur. L'atteinte ainsi portée à ses intérêts privés se justifie au regard de l'intérêt public à la sécurité des autres usagers de la route. Ainsi, à supposer que l’expertise du CURML lui soit favorable, le recourant pourra récupérer son permis de conduire. Le chef de conclusions selon lequel l’effet suspensif devait être restitué à condition du résultat positif de l’expertise du CURML n’a donc pas de portée propre.

En conclusion, la décision du SCV est conforme au droit et ne consacre pas d’excès ou d’abus du pouvoir d'appréciation de ce service.

Mal fondé, le recours sera ainsi rejeté.

7) Malgré l'issue du litige, il ne sera pas perçu d’émolument, le recourant plaidant au bénéfice de l’assistance juridique. Il n’y a pas lieu à l’allocation d’une indemnité de procédure, le recourant succombant (art. 87 al. 2 LPA).

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PAR CES MOTIFS
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 16 juin 2022 par Monsieur A______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 9 mai 2022 ;

au fond :

le rejette ;

dit qu’il n’est pas perçu d’émolument ni alloué d’indemnité de procédure ;

dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ;

communique le présent arrêt à Monsieur A______, à l'office cantonal des véhicules ainsi qu’au Tribunal administratif de première instance.

Siégeant : M. Mascotto, président, Mme Krauskopf, M. Verniory, juges.

Au nom de la chambre administrative :

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.