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2 correspondances exactes trouvées pour 1C_312/2015
  1. 01.07.2015 1C 312/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis de conduire
  2. 25.11.2021 1C 588/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
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