2 correspondances exactes trouvées pour 1C_555/2008
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01.04.2009 1C 555/2008
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait de permis de conduire
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02.06.2023 1C 264/2023
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait du permis de conduire; convocation à un cours d'éducation routière