Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Madame A______, née le ______ 1984, est ressortissante sénégalaise.

2) Elle est arrivée en Suisse en 2007.

3) Le 15 avril 2015, Mme A______ a été condamnée par le Ministère public du canton de Genève à une peine pécuniaire de trente jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à CHF 30.-, pour séjour illégal et faux dans les certificats.

Entendue par la police le 13 avril 2015, elle avait reconnu les faits qui lui étaient reprochés, précisant être arrivée en Suisse environ deux mois auparavant pour suivre un traitement médical et n'avoir aucune autorisation de séjour. Elle avait acheté en France un titre de séjour pour la somme d'EUR 1'500.-, afin d'éviter d'avoir des problèmes avec la justice. Elle était mère célibataire, sans emploi ou revenu ni attaches particulières avec la Suisse.

4) Le 25 juillet 2017, Mme A______ a demandé à l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) la reconnaissance d'un cas individuel d'une extrême gravité dans le cadre de l'« opération Papyrus ».

Elle était arrivée en Suisse au début de l'année 2007. Elle avait démontré par pièces avoir séjourné à Genève de 2007 à 2017, date du dépôt de la demande. Elle avait commencé à effectuer des virements depuis Genève en faveur de sa mère restée au Sénégal dès le 5 janvier 2007. Elle avait ensuite opéré plusieurs versements par année et ce jusqu'à l'année 2011. Elle a produit des attestations, notamment d'amis, démontrant qu'elle était arrivée en Suisse dès 2007. Une attestation de son bailleur démontrait qu'elle occupait depuis 2013 le logement dans lequel elle logeait. Elle a produit une attestation émanant des hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) et une attestation provenant des transports publics genevois (ci-après : TPG), se rapportant à la période de 2014 à 2017.

Elle était financièrement indépendante du fait qu'elle travaillait depuis son arrivée en Suisse. Elle n'avait ni dette ni poursuite et n'avait jamais eu recours à l'aide publique. Elle était intégrée, dès lors qu'elle parlait français, s'était insérée sur le marché du travail et avait créé un réseau social. Elle ne faisait pas l'objet de condamnations pénales en Suisse ou au Sénégal.

5) Le 16 mai 2019, l'OCPM a informé Mme A______ de son intention de refuser sa demande de reconnaissance d'un cas individuel d'une extrême gravité dans le cadre de l'« opération Papyrus », ainsi que de prononcer son renvoi de Suisse.

Mme A______ n'avait pas respecté l'ordre juridique suisse puisqu'elle avait été condamnée le 15 avril 2015. Par ailleurs, la durée de séjour requise par l'« opération Papyrus » n'était pas démontrée. Bien que Mme A______ soit arrivée en Suisse en 2007, les justificatifs de résidence à Genève qu'elle avait fournis depuis cette année étaient peu probants voir incomplets.

6) Exerçant son droit d'être entendue, Mme A______ a relevé qu'elle avait accompagné sa demande de régularisation de quatorze documents distincts. L'OCPM s'était contenté, après deux ans d'instruction, de qualifier les justificatifs de résidence à Genève de « peu probants », sans distinction aucune, lui reprochant de ne pas avoir prouvé avec suffisamment de vraisemblance sa présence en Suisse. L'autorité aurait pu demander la production des documents manquants avant sa lettre d'intention de refus, comme la maxime d'office le lui permettait. En outre, le raisonnement de l'OCPM était contradictoire puisqu'il retenait qu'elle était arrivée en Suisse en 2007, mais affirmait également que les documents fournis étaient peu probants, voire incomplets, alors qu'il s'agissait des mêmes pièces. Afin de dissiper les derniers doutes de l'autorité, elle produisait une attestation émanant de l'Observatoire de recherche du développement, d'entraide et de solidarité qui confirmait qu'elle avait été suivie et aidée par cet organisme à son arrivée en Suisse en 2007 et une attestation émanant de B______, agence de communication visuelle, qui confirmait qu'elle avait suivi un stage au sein de cet établissement du 9 avril au 13 avril 2007

Son antécédent pénal devait être apprécié au regard de la situation de manière globale. Une seule condamnation pénale sur une période de dix années ne suffisait pas à en faire une quelconque menace pour l'ordre public suisse. Il convenait également de replacer cette infraction dans son contexte, soit celui de son statut administratif précaire. Elle avait simplement souhaité se protéger en pouvant se légitimer pour le cas où les forces de l'ordre venaient à l'appréhender.

7) Par décision du 13 janvier 2020, l'OCPM a refusé d'accéder à la demande de reconnaissance d'un cas individuel d'une extrême gravité dans le cadre de l'« opération Papyrus » et prononcé le renvoi de Mme A______ de Suisse.

Il était rappelé qu'en annexe à sa demande du 25 juillet 2017, Mme A______ avait produit une attestation de transferts d'argent de 2007 à 2011, un certificat de suivi médical depuis le 6 octobre 2014, des abonnements TPG de 2014 à 2017 et une attestation de sous-location du logeur depuis 2013.

L'OCPM retenait qu'à teneur des pièces produites Mme A______ ne prouvait pas de manière satisfaisante son séjour en Suisse au cours des années 2012 et 2013. Elle avait également été condamnée pour faux dans les certificats en 2015. Par conséquent, sa situation ne répondait pas aux critères de la durée de séjour continu de dix ans pour une personne célibataire et l'absence de condamnation pénale autre que séjour illégal et activité lucrative sans autorisation.

Elle n'avait pas non plus démontré qu'une réintégration dans son pays d'origine aurait de graves conséquences sur sa situation personnelle.

8) Par acte du 13 février 2020, Mme A______ a formé recours auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre la décision de l'OCPM, concluant à son annulation et à la délivrance d'une autorisation de séjour pour cas individuel d'extrême gravité. Elle concluait préalablement à son audition, ainsi qu'à celle d'un témoin.

Parmi les pièces produites figuraient notamment une attestation de Monsieur C______ du 20 juillet 2017 dans laquelle il affirmait connaître Mme A______ depuis 2007 environ, une attestation de Madame D______ du 17 juillet 2017 dans laquelle elle affirmait connaître et fréquenter Mme A______ depuis 2008 environ, une attestation de Monsieur E______ du 17 juin 2019 dans laquelle il déclarait connaître Mme A______ depuis 2010 environ, une attestation de Monsieur F______ du 17 juillet 2017 déclarant connaître et fréquenter Mme A______ depuis environ quatre ans et qu'ils se voyaient régulièrement depuis qu'il fréquentait le café G______, un certificat médical du docteur H______ du 22 juin 2017, attestant que Mme A______ était régulièrement suivie aux HUG depuis le 6 octobre 2014 et une attestation de Madame I______ du 17 mars 2019 dans laquelle elle déclarait connaître et fréquenter Mme A______ depuis longtemps.

Elle avait prouvé chaque année vécue en Suisse, produisant, à titre de preuves, plus de documents que requis. Pour l'année 2012, elle avait produit cinq documents de type B, pour l'année 2013 cinq documents de type B et un document de type A, à savoir l'attestation de M. F______ qui s'apparentait à un contrat de sous-location.

Il était douteux que sur une période aussi longue, une seule infraction soit suffisante pour considérer qu'elle représentait une menace effective pour l'ordre public ou la sécurité publics. L'infraction ici reprochée était en relation étroite et directe avec son statut d'étrangère dépourvue de papiers en Suisse.

9) L'OCPM a conclu au rejet du recours.

Les écritures de recours n'apportaient aucun nouveau justificatif en ce qui concernait sa présence sur le territoire suisse en 2012 et 2013. La réintégration de l'intéressée au Sénégal n'était pas fortement compromise, dans la mesure où elle avait gardé des contacts étroits en particulier avec sa mère (envoi régulier d'argent) et que son pays lui était encore familier (dernier voyage en 2020, selon la demande de visa de retour). L'intégration socio-économique en Suisse ne pouvait pas être considérée comme exceptionnelle, au sens de la jurisprudence fédérale en la matière.

10) Mme A______ a répliqué en relevant que le fait d'envoyer régulièrement de l'argent à sa mère, alors même qu'elles étaient séparées par près de 4'500 km, ce qui les empêchait de se voir, ne permettait pas de retenir qu'elles maintenaient effectivement des contacts étroits. En outre, ses vacances au Sénégal en 2020 n'étaient pas pertinentes pour juger de sa réintégration dans son pays d'origine, tant il était différent d'y passer des vacances que d'y vivre. Cela faisait de nombreuses années qu'elle n'était pas retournée au Sénégal.

11) Lors de l'audience qui s'est tenue le 11 juin 2020 devant le TAPI, Mme A______ a déclaré qu'elle avait surtout travaillé dans le domaine de la coiffure, soit pour son propre compte, soit sur appel par des salons de coiffure. Elle avait également gardé des enfants et travaillé dans le secteur du nettoyage. Pendant la période de 2007 à 2013, elle avait gagné sa vie en occupant ces différents emplois parfois simultanément. Elle avait été hébergée par Madame J______, qui était malade et qui lui offrait le gîte et le couvert contre les soins qu'elle lui prodiguait en s'occupant de ses trois enfants. Mme J______ était décédée du cancer du sein en 2013. Elle habitait dans le quartier des Grottes. Ses enfants étaient retournés au Sénégal avec sa dépouille. À partir de 2013, même si elle avait continué à travailler comme coiffeuse (sa passion), elle avait surtout travaillé dans le secteur du nettoyage hôtelier. Elle pouvait être appelée soit directement par les hôtels, soit par des maisons de travail intérimaire. Néanmoins, même si elle travaillait à cette époque pour l'hôtel K______ et l'hôtel L______, c'était quelqu'un à l'intérieur de l'hôtel qui l'appelait pour faire des remplacements et la direction n'était pas forcément au courant. Elle avait approché M______ à partir de 2018 et N______ à partir de 2017. Une attestation de cette dernière société figurait au dossier.

Ses revenus s'étaient sensiblement améliorés lorsqu'elle avait été payée par des maisons de travail intérimaire. La période durant laquelle elle avait le moins bien gagné sa vie avait été celle entre 2007 et 2013 car la personne dont elle prenait soin lui offrait un salaire uniquement en nature, vu que celle-ci ne travaillait pas. Elle pouvait gagner quelques revenus supplémentaires en espèces, en gagnant CHF 100.- pour faire des tresses en un jour. Ses revenus avaient augmenté à partir de 2013 lorsqu'elle avait commencé à travailler dans le nettoyage.

Elle soutenait toujours sa mère. La société O______ avait fermé et elle n'était plus passée par elle. Son passeport était arrivé à échéance en 2012. Elle était passée par une connaissance pour faire les transactions d'envoi d'argent à sa mère. Ce n'est qu'en 2015 qu'elle avait pu renouveler son passeport, car elle n'avait pas osé aller en France avant. À partir de 2015, elle avait pu reprendre elle-même les versements d'argent à sa mère. Elle passait soit par la société P______ soit par la société Q______ SA (ci-après : Q______). L'on devait pouvoir retrouver la trace des transactions faites depuis 2015 par l'une ou l'autre de ces sociétés. Elle avait ouvert un compte auprès de R______ depuis 2018 sauf erreur.

L'attestation des TPG du 23 mai 2017 ne mentionnait qu'un mois d'abonnement en 2014 et en 2015 parce qu'elle était malade à cette époque et que son médecin avait préconisé qu'elle marche régulièrement. Elle avait donc renoncé volontairement à prendre un abonnement. Depuis 2014, elle avait dû procéder à un contrôle mensuel auprès des HUG durant environ une année ; à partir de 2015, ces contrôles s'étaient espacés, ayant lieu trimestriellement ou semestriellement. Désormais, elle avait un contrôle semestriel.

Le renouvellement de son passeport en 2013 était lié à la perte de son passeport précédent. Il y avait une obligation en 2015 de renouveler tous les passeports sous une forme numérisée. La représentation du Sénégal à Meyrin avait loué pour l'occasion des locaux pour recevoir les ressortissants sénégalais résidants à Genève et leur délivrer leur passeport. Sa mère, ses trois frères et six soeurs vivaient à Dakar. Une soeur vivait à A______on et un frère en Allemagne. Elle avait revu toute sa famille lors de son voyage au Sénégal en 2020. Elle n'était pas assurée auprès d'une caisse-maladie, mais était en contact avec une sorte de service social des HUG auprès duquel elle s'acquittait dans le long terme de ses factures médicales. Comme elle le faisait depuis 2014, on devait pouvoir en retrouver la trace. Elle était la seule de sa famille en Suisse, hormis une cousine qui s'était installée dans le canton de Vaud.

Mme A______ a été invitée à produire des attestations des sociétés P______ et .Q______ concernant les versements en faveur de sa mère, des attestations des HUG concernant la fréquence des contrôles depuis 2014 et les dates des remboursements de ses frais médicaux.

12) Dans le délai imparti pour la production des pièces précitées, Mme A______ a, notamment, produit des attestations d'opérations financières effectuées à travers Q______ depuis le 2 janvier 2015, des attestations d'opérations financières effectuées par P______ depuis le 23 mars 2015, un certificat médical de la Docteure K______ du 24 juin 2020, attestant que Mme A______ était suivie depuis 2015 et une attestation de Monsieur S______ du 7 juillet 2020, affirmant que Mme A______ avait travaillé comme employée domestique pour sa belle-soeur, feu Madame J______, de 2007 à 2013.

13) Dans sa duplique, l'OCPM a persisté dans ses conclusions.

Le comportement délictuel adopté par l'intéressée visait à tromper les autorités. Il devait être considéré comme étant grave et ne pouvait être justifié par la condition de migrant clandestin, d'autant moins que ce délit n'était pas commun parmi les milliers de personnes séjournant en Suisse en situation irrégulière. Cet élément suffisait à rejeter la demande de régularisation sous l'angle de l'« opération Papyrus ».

La durée du séjour de dix ans en Suisse n'avait pas été démontrée à satisfaction de droit. Par ailleurs, en avril 2015, elle avait déclaré à la police être arrivée en Suisse (très probablement en provenance de la France où elle avait acheté le titre de séjour falsifié) environ deux mois auparavant, pour suivre un traitement médical, ce qui coïncidait avec les dates des premiers transferts d'argent faits à son nom.

Les déclarations faites concernant le réseau familial au Sénégal et les documents produits corroboraient l'appréciation selon laquelle sa réintégration dans son pays d'origine n'était pas fortement compromise.

14) Dans des observations supplémentaires, Mme A______ a souligné que l'infraction commise n'était qu'un délit au sens du droit pénal et devait être replacée dans le contexte de sa situation irrégulière en Suisse. Elle craignait d'être appréhendée par les autorités helvétiques et être renvoyée au Sénégal, pays qu'elle avait quitté depuis de nombreuses années. Cette infraction faisait partie des infractions typiquement commises par des étrangers en situation irrégulière en Suisse. Si elle n'avait pas été dépourvue de titre de séjour valable, elle n'aurait pas commis cette infraction. Il fallait la distinguer d'autres infractions qui n'avaient qu'un lien très lâche, voire pas de lien du tout, avec la présence irrégulière d'un étranger en Suisse, comme les infractions en matière de stupéfiants, les vols ou les dommages à la propriété qui ne sauraient être justifiées par le statut précaire d'un étranger en Suisse. L'OCPM aurait dû tenir compte de ces éléments et retenir que l'infraction commise en 2015 n'empêchait pas de bénéficier de l'« opération Papyrus ». Elle n'avait été condamnée qu'une seule fois.

Elle avait évoqué lors de l'audience qu'elle avait, depuis 2007, travaillé pour une compatriote, Mme J______, jusqu'à son décès survenu en 2013. Ces déclarations avaient été confirmés par une attestation émanant de M. C______, beau-frère de feu Mme J______, dont il n'y avait pas lieu de douter de la véracité.

15) Par jugement du 17 novembre 2020, notifié le 19 novembre 2020, le TAPI a rejeté le recours.

Le séjour continu de Mme A______ en Suisse depuis 2007 n'était pas établi. En particulier, son séjour en Suisse en 2012 et 2013 n'était pas documenté. Son intégration socio-professionnelle ne pouvait être qualifiée de particulièrement remarquable et sa réintégration ne paraissait pas gravement compromise.

16) Par acte expédié le 4 janvier 2021 à la chambre administrative de la Cour de justice, Mme A______ a recouru contre ce jugement, dont elle a demandé l'annulation. Elle a conclu à l'octroi d'une autorisation de séjour pour cas d'extrême gravité. Préalablement, elle a sollicité son audition, celle de Monsieur F______, Madame D______ et Monsieur E______.

Elle précisait que Mme J______ était décédée en 2016. Elle avait travaillé pour cette dernière, en échange du gite et de la nourriture, de 2007 à 2013. En 2013, l'état de santé de Mme J______ s'étant dégradé, la famille avait déménagé en France, auprès de la mère de celle-ci, et la recourante avait été congédiée. Elle produisait une facture du 28 février 2012 d'T______ AG, St-Gall, acquittée par ses soins en espèces, un contrat de vente conclu le 12 avril 2012 avec U______ et deux factures du 20 février 2013 de V______ AG, St-Gall.

Le TAPI avait procédé à une mauvaise appréciation anticipée des preuves en refusant d'entendre M. F______ ou M. E______, tout en retenant qu'elle n'avait pas vécu en Suisse pendant les années 2012-2013. L'audition de ces témoins avait précisément été requise pour établir ce fait.

Pour le surplus, elle a repris les arguments déjà exposés.

17) L'OCPM a conclu au rejet du recours.

L'infraction commise excluait l'application de l'« opération Papyrus ». La présence continue de l'intéressée en Suisse depuis 2007 n'était pas démontrée. Enfin, sa réintégration au Sénégal n'était pas compromise, la recourante ne perdant aucun acquis professionnel ou social.

18) Dans sa réplique, l'intéressée a exposé que sa condamnation ne constituait pas un obstacle dirimant à sa régularisation. Elle persistait dans ses conclusions.

19) Lors de l'audience, qui s'est tenue le 29 mars 2021 devant la juge déléguée, la recourante a déclaré que jusqu'à l'arrivée de la pandémie, elle avait travaillé dans des hôtels en tant que femme de chambre. Depuis lors, il n'y avait plus de travail. Elle préparait des tresses chez elle à la maison et les vendait ensuite à des clientes. Le revenu tiré de la vente des perruques lui permettait de payer son loyer. Elle vivait de l'aide de ses amis ; des amis l'invitaient à manger ou lui laissaient des sacs contenant de la nourriture. Elle n'avait pas de dettes.

Elle avait fui le Sénégal car elle craignait un mariage forcé avec un homme bien plus âgé ; il avait 60 ans, alors qu'elle en avait 17. Lors de son arrivée à Genève, elle avait fait la connaissance d'une Sénégalaise à la gare. Celle-ci l'avait présentée à Mme J______, pour qui elle avait ensuite travaillé en gardant ses enfants, en leur faisant des tresses et en faisant le ménage. Mme J______ l'avait bien traitée. Elle était nourrie et logée, jusqu'au moment où celle-ci était tombée malade. Après le décès de la précitée, elle n'avait plus eu de contacts avec la famille. En vue de l'audience, elle avait souhaité savoir si le mari de la défunte, M. C______, était toujours à Genève. Elle l'avait donc appelé et sa nouvelle épouse lui avait répondu qu'il était très malade et avait raccroché. Elle n'avait pas d'autres nouvelles de celui-ci. Elle n'avait plus de contacts non plus avec M. C______ ni avec les enfants de Mme J______.

Sa mère, deux frères et cinq soeurs habitaient au Sénégal. Elle n'avait que des contacts avec sa mère. Sa famille considérait qu'elle avait eu un comportement honteux du fait qu'elle avait refusé le mariage proposé. Son père était ainsi fâché contre elle et ne lui parlait plus. Les contacts étaient difficiles avec ses frères et soeurs. Même sa soeur qui habitait A______ on était distante avec elle ; cela allait mieux depuis que son mari avait eu une discussion à ce sujet avec elle.

b. Le témoin Madame D______ a déclaré qu'elle avait fait la connaissance de la recourante en 2008 à la gare. Constatant qu'elles étaient les deux africaines, elles avaient engagé la conversation. À l'époque, la recourante travaillait comme nounou dans une famille sénégalaise où elle était hébergée. Celle-ci lui disait que comme elle ne disposait pas des papiers nécessaires, elle ne pouvait pas travailler ailleurs. Le témoin ignorait combien de temps la recourante avait travaillé dans cette famille. Elle ne lui avait par la suite plus posé de questions au sujet de son travail, sachant qu'elle n'avait pas d'autorisation de travail.

Elles s'appelaient régulièrement. La recourante venait parfois chez elle ; elle connaissait ses enfants. Depuis deux ans, elles se voyaient un peu moins, leurs horaires de travail respectifs ne leur permettant pas de se voir autant qu'avant. La situation de la recourante était un peu triste. Du fait qu'elle n'avait pas de papiers, les gens étaient un peu « sur la retenue ». Elle n'osait par exemple pas lui proposer de venir habiter chez elle. Elle ne savait pas de quoi la recourante vivait. De temps en temps, elle lui donnait un peu d'argent. La famille pour laquelle la recourante avait travaillé ne la payait pas.

Ayant vécu la même situation que la recourante, impliquant notamment de dormir dans des toilettes au bord du lac, elle pouvait parfaitement s'identifier à la situation des sans-papiers.

c. Monsieur E______ avait fait la connaissance de la recourante lors d'une fête estudiantine. À son souvenir, c'était en 2010. Elle ne travaillait pas à l'époque. Il ignorait de quoi elle vivait. Il n'avait pas eu énormément de contacts avec elle. De temps en temps, il lui donnait un peu d'argent pour l'aider. Par la suite, il lui avait parfois rendu service en acceptant d'envoyer de l'argent pour elle au Sénégal, en 2012. Comme elle n'avait pas de permis de séjour, elle ne pouvait pas faire ces transferts à son nom. Les deux versements effectués en faveur de X______ [recte : X______] en 2012 et 2013 avaient été faits à la demande de la recourante avec de l'argent qu'elle lui avait remis.

Il avait également inclus dans le container qu'il avait affrété pour le Sénégal des objets qu'elle lui avait remis. Il s'agissait d'une télé, de cartons contenant des stylos et des cahiers ou encore du chocolat. Cela s'était produit environ cinq fois, entre 2016 et 2017. Tout récemment, elle lui avait remis encore des objets tels que canapés et lit qu'elle voulait aussi envoyer au Sénégal. Elle lui avait expliqué qu'elle avait dû vider son appartement. Elle vivait à la rue ______. Il ignorait qui l'hébergeait et si elle avait un travail.

d. La recourante a précisé que les objets confiés à M. E______ lui étaient remis par des amis en vue de les donner à des familles pauvres au Sénégal. Elle devait libérer le logement dont le bail était au nom de M. F______. Compte tenu de l'hospitalisation de celui-ci, il n'avait pas pu signer le nouveau bail. Elle avait gardé un matelas et la régie était d'accord qu'elle reste dans l'appartement jusqu'à ce qu'elle trouve une solution. Le canapé et le lit qu'elle avait donnés pour des familles pauvres au Sénégal ne lui étaient pas très utiles dans sa situation. Lorsqu'elle aurait des papiers, elle pourrait prendre un bail à son nom.

Les pièces 8, 9 et 10 annexées à son recours se rapportaient à des objets qu'elle avait achetés grâce à l'aide de Mme D______, dans l'idée d'en faire un commerce pour arrondir ses fins de mois. Elle avait, en particulier, acheté des tissus qui plaisaient aux africains.

e. En fin d'audience, le conseil de la recourante a renoncé à des auditions complémentaires et les parties ont été informées que la cause est gardée à juger.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) Est litigieux le bien-fondé du refus d'octroyer une autorisation de séjour à la recourante.