Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Par jugement du 13 décembre 2016, le Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) a rejeté le recours interjeté par Monsieur A______ contre la décision du 11 janvier 2016 du service cantonal des véhicules (ci-après : SCV) prononçant à son encontre un retrait de permis de conduire toutes catégories et sous-catégories pour une durée de douze mois.

Le 11 septembre 2015 en roulant à moto, M. A______ avait dépassé la vitesse autorisée en localité de 26 km/h, marge de sécurité déduite, à 11h38 sur le quai Gustave-Ador. Il s’agissait d’une infraction grave à la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01). L’intéressé avait déjà subi un retrait de permis de conduire, prononcé en 2012 pour faute grave, au cours des cinq années précédentes. La durée minimale du retrait était dès lors de douze mois. L’autorité ne s’était pas écartée de ce minimum en raison des besoins professionnels de M. A______.

Le 20 juillet 2016, M. A______ avait été condamné par ordonnance pénale à une peine pécuniaire de trente jours-amende avec sursis durant trois ans, pour violation grave des règles de la circulation routière, en raison des faits susmentionnés. Une amende de CHF 500.- lui avait en outre été infligée à titre de sanction immédiate.

Le 21 octobre 2016, M. A______ avait indiqué au TAPI qu’il n’était pas l’auteur de l’infraction, mais que c’était un membre de sa famille. Il n’avait fourni aucun élément probant de cette allégation articulée pour la première fois à la fin de la procédure de recours.

2) Le 9 janvier 2017, M. A______ a recouru auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le jugement susmentionné, concluant à son annulation.

Le retrait de son permis de conduire de 2012 était associé à une mise à l’épreuve de deux ans, de sorte qu’il ne pouvait être pris en compte. L’ordonnance pénale avait d’ailleurs relevé qu’il n’avait pas d’antécédent. Il avait certes reconnu être l’auteur de l’infraction car il n’avait pas agi avec réflexion, mais il s’était finalement rendu compte que ce n’était pas le cas. Il n’était pas revenu sur cette reconnaissance avant la décision du SCV car il ne pensait pas que la sanction administrative serait aussi sévère.

3) Le 16 janvier 2017, le TAPI a transmis son dossier, sans observations.

4) Le 7 février 2017, le SCV a transmis son dossier, sans observations.

5) Le 14 février 2017, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2) Le recourant allègue ne pas être l’auteur du dépassement de vitesse commis le 11 septembre 2015 au guidon de la moto lui appartenant.

Comme l’a relevé le TAPI, il n’apporte toutefois aucun élément probant permettant de remettre en cause les faits établis par les autorités tant administrative que pénale sur la base de ses déclarations initiales, non démenties de surcroît dans ses premières écritures de recours devant la juridiction de première instance. Si la reconnaissance des faits devant la police s’est faite sous forme de formulaire complété et signé par le recourant, celle effectuée devant le SCV résulte d’un courrier détaillé dans lequel le recourant décrit précisément les circonstances dans lesquelles il avait été amené à accélérer.

En outre, il n’a pas fait opposition à l’ordonnance pénale alors qu’il connaissait à ce moment-là la durée du retrait de permis, ce qui est en contradiction avec les explications données dans son recours devant la chambre de céans. Enfin, il ne donne aucune indication sur le lieu où il était supposé se trouver le jour des faits et n’offre pas de démonstration à cet égard. Dans ces circonstances, sa dénégation tardive n’est pas crédible et le TAPI l’a à bon droit écartée.

3) Le recourant conteste pour la première fois être en situation de récidive.

a. Selon l’art. 16c al. 2 let. c LCR, après une infraction grave, le permis d'élève conducteur ou le permis de conduire est retiré pour douze mois au minimum si, au cours des cinq années précédentes, le permis a été retiré une fois en raison d'une infraction grave ou à deux reprises en raison d'infractions moyennement graves.

En l’espèce, le recourant a fait l’objet d’un retrait de permis en 2012, nullement assorti d’un quelconque délai d’épreuve, notion qui ressortit au droit pénal. À cet égard, la mention d’absence d’antécédent dans l’ordonnance pénale se réfère aux seuls antécédents pénaux. Il y a donc bien récidive.

b. Commet une infraction légère la personne qui, en violant les règles de la circulation, met légèrement en danger la sécurité d'autrui alors que seule une faute bénigne peut lui être imputée (art. 16a al. 1 let. a LCR). Commet une infraction moyennement grave la personne qui, en violant les règles de la circulation, crée un danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque (art. 16b al. 1 let. a LCR). Commet une infraction grave la personne qui, en violant gravement les règles de la circulation, met sérieusement en danger la sécurité d'autrui ou en prend le risque (art. 16c al. 1 let. a LCR).