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3 correspondances exactes trouvées pour 1C_55/2014
  1. 09.01.2015 1C 55/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
  2. 02.07.2019 1C 35/2019 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strassenbau und Strassenverkehr
    Entzug des Führerausweises
  3. 25.11.2021 1C 588/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
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Exemple: "droit de l'homme"