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2 correspondances exactes trouvées pour 1C_199/2018
  1. 04.05.2018 1C 199/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  2. 20.01.2020 1C 16/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire; révision
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"