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2 correspondances exactes trouvées pour 1C_708/2013
  1. 27.02.2014 1C 708/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  2. 16.11.2016 1C 368/2016 Pertinence 100%
    I Corte di diritto pubblico
    Costruzioni stradali e circolazione stradale
    revoca della licenza di condurre veicoli a motore
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