Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Monsieur B______ est propriétaire de la parcelle n°4'248, feuille 1______, du cadastre de la commune de L______ (ci-après : la commune), à l'adresse chemin M______, située en 5^ème zone, à proximité immédiate du N______ et pour partie en zone forestière, selon la décision en constatation de la nature forestière du 15 mai 2019.

Une habitation (rez-de-chaussée + combles) de 81 m² ainsi qu’un autre bâtiment de 37 m² sont érigés sur cette parcelle d'une surface de 1'352 m². Ces bâtiments se trouvent entièrement sur la partie de la parcelle devenue inconstructible à la suite de l'arrêté du Conseil d'État du 2 avril 2008 approuvant le plan n° 5______ de la commune, relatif aux surfaces inconstructibles au bord des cours d'eau.

2) A______ (ci-après : A______ ou la société) est une société anonyme inscrite au registre du commerce du canton de Genève (ci-après : RC) depuis le 9 juin 2015, ayant son siège à O______. Elle a pour but la prestation de services dans les domaines commerciaux et financiers, le commerce de toutes matières et produits, ainsi que toutes opérations immobilières, en Suisse (à l'exclusion des opérations soumises à la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger 16 décembre 1983 - LFAIE - RS 211.412.41) et à l'étranger, telles que la vente, l'achat, le courtage, la mise en valeur et la gérance ainsi que l'exécution et le suivi de tous travaux liés à l'immobilier ; la société peut prendre et détenir des participations et tout autre actif, pour son compte ainsi qu'à titre fiduciaire (à l'exclusion des opérations soumises à la LFAIE).

3) Messieurs C______, D______, E______, F______, G______, I______ et J______ sont domiciliés respectivement au 15 , 11, 11c, 19a, 10, 11a et 11b chemin M______.

Messieurs H______ et K______ sont domiciliés respectivement au 18 et 22, chemin P______.

4) Le 18 avril 2019, A______ a déposé auprès du département du territoire (ci-après : DT ou le département) une demande d’autorisation de construire sur la parcelle n°4'248 un habitat groupé de sept logements d’une surface brute de plancher (ci-après : SBP) totale de 649 m² selon le formulaire complété. Le projet était devisé à CHF 3’200'000.-.

Cette demande a été enregistrée sous DD 2______.

Le projet a été modifié en cours d'instruction et il ressort du plan des surfaces du 2 septembre 2020 que finalement six appartements étaient prévus sur une SBP habitable de 593 m² (un rez-de-chaussée, un étage et un attique), outre un sous-sol d'une SBP de 168 m² composé de neuf places de stationnement, la buanderie, le local poubelles, le local technique, l'abri atomique, ainsi que les caves et l'ascenseur pour voitures.

5) Le 6 mai 2019, une demande d’autorisation de construire portant sur un habitat groupé – garage souterrain – abattage d’arbres – mur antibruit sur les parcelles n^os 4'249, 4'038 et 4'247 de la commune, a été déposée auprès du département, la parcelle n° 4'249 jouxtant la parcelle n°4'248. Le département a délivré cette autorisation de construire DD 3______ le 24 janvier 2022, selon la plateforme SAD-Consult.

6) Le 25 mai 2019, dans un courrier commun, MM. C______, D______, E______, F______, G______, H______, I______, J______ et K______, ainsi qu'un autre voisin, lequel ne fait toutefois pas partie de la procédure, ont transmis au département leurs observations relatives au projet, demandant notamment que les propriétaires des parcelles n^os 4'248 et 4'249 réalisent simultanément les travaux prévus en souterrain et que des mesures soient imposées pour limiter les nuisances au strict minimum et éviter les dégâts.

Par ailleurs, les conditions d'une dérogation n'étaient pas réunies dans la mesure où une partie substantielle de la parcelle n° 4'248 se trouvait en zone non constructible. La volumétrie du bâtiment projeté ne correspondait pas au caractère du quartier.

7) Dans le cadre de l’instruction du dossier DD 2______, les préavis suivants ont notamment été recueillis :

- les 4 juin et 5 novembre 2019, la commission des monuments, de la nature et des sites (ci-après : CMNS) a rendu un préavis défavorable. Vu la qualité paysagère et naturelle exceptionnelle du cordon boisé le long du N______ et compte tenu de l’alignement déjà existant parfaitement visible sur les parcelles voisines au nord-est, elle était défavorable à des dérogations selon les art. 15 de la loi sur les eaux du 5 juillet 1961 (LEaux-GE - L 2 05) et 11 de la loi sur les forêts du 20 mai 1999 (LForêts - M 5 10) ;

- le 25 octobre 2019, après avoir demandé que le projet comprenne un ourlet boissonnant et une prairie extensive afin d'améliorer la lisère forestière, la commission consultative de la diversité biologique (ci-après : CCDB) a émis un préavis favorable avec dérogation au sens de l’art. 11 LForêt ;

- les 6 novembre et 4 décembre 2019, l'office cantonal de l'agriculture et de la nature (ci-après : OCAN) a préavisé favorablement le projet avec dérogation au sens de l'art. 11 LForêt et sous conditions relatives à des compensations en forêt (pour l'ourlet buissonnant et la pairie extensive) et pour les arbres hors forêt (préavis liant sous condition, imposant notamment de replanter des arbres pour un montant d’au moins CHF 1'000.-) ;

- le 22 novembre 2019, l'office cantonal de l’eau (ci-après : OCEau) s'est déclaré favorable avec dérogation et conditions. Le projet de situait intégralement dans la surface inconstructible selon l’art. 15 al. 1 LEaux-GE et dans l’espace réservé aux eaux selon l’art. 36a de la loi fédérale sur la protection des eaux du 24 janvier 1991 (LEaux - RS 814.20). Une dérogation fondée sur l’art. 15 al. 7 LEaux-GE était accordée ;

- le 27 novembre 2019, la commune a demandé que le projet soit modifié pour être conforme aux art. 15 al. 7 LEaux-GE et 11 LForêt, ainsi que la création d'une servitude de passage à pied et à vélo ;

- le 2 décembre 2019, l'office cantonal des transports (ci-après : OCT) a délivré un préavis favorable avec souhaits par rapport à l'ascenseur du parking souterrain qui devrait être déplacé de 20 à 30 cm afin que les manœuvres n'engendrent pas des dégradations aux véhicules de grande dimension, ainsi qu'aux ouvrages ;

- le 16 décembre 2019, la direction de la planification directrice cantonale et régionale (ci-après : SPI) a remis un préavis favorable sous conditions. La parcelle était sise dans un secteur identifié par le plan directeur cantonal 2030 (ci-après : PDCn 2030) prévue pour une utilisation diversifiée de la 5^ème zone. Une stratégie de densification de la 5^ème zone était en cours d'élaboration dans le cadre de la mise à jour du plan directeur communal. Le requérant devait se coordonner avec la commune à ce sujet, de même que sur la question du plan directeur de chemins pour piétons. Elle se remettait à l'appréciation de la CA pour l'analyse du projet à l'échelle du quartier ;

- le 23 septembre 2020, la direction des autorisations de construire (ci-après : DAC) a demandé la poursuite de l'instruction du dossier par rapport à des pièces complémentaires à fournir. Le rapport des surfaces en zone inconstructible devait être mis à jour (selon l'art. 15 al. 7 LEaux-GE). Des dérogations au sens des art. 59 al. 4 de la loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 (LCI - L 5 05), 15 al. 7 LEaux-GE et 11 LForêt étaient indiquées dans la rubrique « Zones associées à la valeur FAVORABLE » ;

- le 6 octobre 2020, la commission d’architecture (ci-après : CA) a émis un préavis favorable avec dérogation à l'art. 59 al. 4 LCI et sous la condition de soumettre les teintes et les matériaux pour approbation avant la commande. Dans la rubrique « Remarque », il était précisé que l'échelle du territoire communal, définie dans le guide pour une densification de qualité de la 5^ème zone, n'avait pas été analysée par la CA. Dans le précédent préavis favorable avec dérogations et sous conditions du 21 mai 2019, la CA avait relevé que l'implantation du projet était cohérente, la surface végétale préservée en suffisance et le parking générait peu de desserte.

8) Le 13 novembre 2020, le département a délivré l’autorisation de démolir M 4______ et l’autorisation de construire DD 2______, lesquelles ont été publiées dans la Feuille d'avis officielle de la Réplique et canton de Genève (ci-après : FAO) du même jour.

Les conditions figurant dans les préavis de l'OCEau du 22 novembre 2019, de l'OCAN du 6 novembre 2019, de la police du feu du 12 novembre 2019, de la SPI du 16 décembre 2019, du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants (ci-après : SABRA) du 5 juin 2019, de la CA du 6 octobre 2020, de l'office cantonal de l'énergie (ci-après : OCEN) du 17 mai 2019 et de la direction de l'information du territoire (ci-après : DIT) du 3 mai 2019, ainsi que les préavis liants devaient être strictement respectés et faisaient partie de l'autorisation DD 2______.

9) Le même jour, le département a informé la commune de la délivrance de cette autorisation de construire.

La construction de remplacement des bâtiments existants empiétait certes sur la surface inconstructible de la parcelle, mais pour une part inférieure à la surface de la villa existante, destinée à être démolie (117 m² < 136 m²).

L'OCEau s'était déclaré favorable au projet et à la dérogation à la LEaux-GE, puisque l'implantation de la nouvelle construction en retrait du N______ améliorait sensiblement la protection recherchée par la LEaux, ainsi que par ses lois d'application. Les remarques de la commune formulées dans son préavis du 27 novembre 2019 correspondaient aux conditions figurant dans le préavis de l'OCEau du 22 novembre 2019, lesquelles s'avéraient suffisantes.

Il en était de même de l'OCAN qui s'était déclaré favorable au projet et à la dérogation à la LForêts, puisque l'implantation de la nouvelle construction en retrait de la lisière forestière améliorait sensiblement la protection recherchée par la loi fédérale sur les forêts du 4 octobre 1991 (LFo - RS 921.0), ainsi que par ses lois d'applications. L'OCAN avait en outre subordonné l'octroi de la dérogation aux intérêts de la conservation de la forêt et de sa gestion. Un ourlet buissonnant, ainsi qu'une prairie extensive avaient ainsi été exigés au titre de compensation, conformément aux préoccupations de la CCDB qui avait demandé précédemment cette compensation afin d'améliorer la lisière forestière et s'était déclarée favorable à la dérogation de l'art. 11 al. 2 LForêts.

Pour le surplus, la construction projetée pouvait être autorisée tant sur la base de l'art. 11 al. 2 let. b LForêts que de l'art. 11 al. 2 let. c LForêts, s'agissant d'une reconstruction se situant à plus de 10 m de la lisière de la forêt, en 5^ème zone, et s'inscrivant dans un alignement de constructions existantes sans porter atteinte à la valeur biologique de la lisière.

A______ serait uniquement informée de la problématique de la servitude de passage public, dans la mesure où les plans directeurs ne liaient pas les particuliers.

10) Par acte du 7 décembre 2020, à l'en-tête « Groupement d'habitants du chemin M______ / chemin P______ », MM. C______, D______, E______, F______, G______, H______, I______, J______ et K______ ont interjeté recours auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre l’autorisation de construire DD 2______, concluant à son annulation.

Outre le fait qu'une partie substantielle du terrain se trouvait en zone non constructible, la typologie prévue d’un immeuble compact de deux niveaux plus attique n’était pas compatible avec le caractère et l’harmonie du quartier qui ne comportait que des villas individuelles ou contiguës d’un ou deux niveaux. La CA s'était limitée à constater que « l’implantation [était] cohérente ». Elle s'était très vraisemblablement basée sur l’extrait du plan cadastral d’ensemble du préavis de l’office de l’urbanisme, lequel prêtait toutefois à confusion dans la mesure où il ne reflétait pas la construction existante récemment réalisée au 11, chemin M______ et que deux autres projets de constructions étaient en cours d'instruction. La commune ne s'était en outre pas prononcée sur la dérogation selon l’art. 59 al. 4 LCI. Enfin, la dérogation accordée permettant la création d’un garage souterrain sur la quasi-totalité de la surface constructible induirait des nuisances graves pour les voisins. Cet aménagement aurait dû être coordonné avec l’accès du projet en cours sur la parcelle n° 4'249.

Ce recours a été enregistré sous le numéro de cause A/4165/2020.

11) Par acte du 11 décembre 2020, la commune a également recouru auprès du TAPI contre cette autorisation de construire, concluant à son annulation.

Le projet empiétait largement tant sur la zone inconstructible de la parcelle en lien avec le N______ que sur la zone de protection en lisière de forêt ; les conditions dérogatoires permettant la construction hors de la zone à bâtir n’étaient pas réalisées.

Le nouveau projet ne pouvait être assimilé à une rénovation, transformation ou agrandissement des constructions existantes. Il ne s’agissait par ailleurs manifestement pas d’une reconstruction, le nouveau bâtiment étant d’une taille et d’une densité incomparables avec l’existant, passant d’une villa individuelle d'une SBP de 136 m² à un immeuble de plusieurs logements d'une SBP de 649 m², soit un indice d'utilisation du sol (ci-après : IUS) de 0,48. La valeur économique de la nouvelle construction était infiniment supérieure à l’ancienne. Ainsi, le nouveau projet ne pouvait être considéré comme une reconstruction de la villa existante et ne pouvait dès lors bénéficier de la garantie de la situation acquise, respectivement empiéter d’une quelconque manière sur les périmètres de protection de la forêt et du cours d’eau.

Le projet n’était aucunement compatible avec le caractère, l’harmonie et l’aménagement du quartier et nuisait largement à son environnement. La CA ne l'avait pas analysé sous l'angle de l'échelle du territoire communal. Le sous-sol était disproportionné puisqu'il occupait la totalité de la partie constructible de la parcelle. Le département avait donc excédé son pouvoir d’appréciation en accordant une dérogation fondée sur l’art. 59 al. 4 LCI.

Ce recours a été enregistré sous le numéro de cause A/4236/2020.

12) Le 21 décembre 2020, MM. C______, D______, E______, F______, G______, H______, I______, J______ ont précisé au TAPI que M. K______ était chargé de les représenter dans le cadre de leur recours.

Ceux-ci seront donc nommés M. K______ et consorts.

13) Le 15 février 2021, dans deux écritures distinctes, le département a conclu au rejet des recours.

Seule une portion de la parcelle n° 4'248 se situait en zone inconstructible. Il n'y était prévu que 117 m² de SBP. La villa appelée à disparaître, de 136 m², se situait entièrement en zone inconstructible et avait un impact bien plus important sur les zones protégées que le projet querellé. Ainsi, l’art. 42 al. 4 de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire du 28 juin 2000 (OAT - RS 700.1) était respecté puisque la reconstruction entrait dans le volume fixé par la loi.

La loi lui laissait en outre une marge d’appréciation. Il avait jugé opportune et justifiée l’implantation envisagée qui s’éloignait considérablement de la lisière forestière et du N______. Le projet présentait donc une amélioration considérable de la situation au regard de la préservation de la nature, ce que reflétaient les divers préavis favorables.

Un refus du projet pousserait certainement le propriétaire à agrandir sa villa par l'adjonction de constructions à proximité directe de la forêt et du cours d'eau. L’utilisation projetée de la parcelle ne serait pas plus intensive qu’actuellement dans la zone inconstructible, puisque seule une famille aurait son jardin du côté concerné et que l’accès au projet se ferait par l’autre côté de la parcelle. Le sous-sol ne déborderait pas du bâtiment du côté de la zone inconstructible et sa hauteur n’aurait pas d’impact sur la forêt et le cours d’eau.

L’OCEau avait préavisé favorablement la dérogation prévue à l’art. 15 al. 7 LEaux-GE et un préavis favorable n’avait pas besoin d’être motivé, même pour accorder une dérogation.

Le projet était intégralement prévu en dehors de la limite des 10 m à la forêt et dans une moindre mesure à l’intérieur de la limite des 20 m. Par conséquent, eu égard à la construction existante, l’impact de la construction litigieuse sur la forêt serait minime. Les instances de préavis spécialisées avaient par ailleurs demandé la création d’un ourlet buissonnant et d’une prairie extensive au titre de compensation pour améliorer la protection de la forêt.

La CA, qui s’était fondée sur les plans produits par la requérante, le système d'information du territoire genevois (ci-après : SITG) et la connaissance du périmètre par ses membres, avait consciencieusement examiné à plusieurs reprises le projet, ce au regard du quartier. L’examen à l’échelle de la commune avait été effectué par la SPI, laquelle avait relevé que la stratégie communale n’était pas encore élaborée et donc applicable. Les éléments exposés étaient néanmoins conformes à l’objectif de densification qualitative. La SPI suggérait à la requérante de se coordonner avec la commune. La commune était muette sur l’octroi de la dérogation fondée sur l’art. 59 al 4 LCI et ne prétendait aucunement que le projet ne s’harmoniserait pas avec le quartier. Enfin, la jurisprudence avait de manière constante mis en exergue le caractère prééminent du préavis technique de la CA et le fait que ce n'était pas parce qu'une construction se différenciait de celles avoisinantes par sa volumétrie et sa dimension qu'il fallait en conclure qu'elle ne s'intégrerait pas dans son environnement.

Dans la mesure où les voisins n’indiquaient pas en quoi le projet, notamment la création d’un ascenseur à voitures, serait source de nuisances graves, ce grief devait être écarté, étant relevé que l’OCT avait préavisé favorablement le projet.

14) Le 15 février 2021, A______ a conclu à ce qu’il soit dit et constaté que l’autorisation de construire était valable et qu’elle « ir[ait] sa voie ».

À la suite des premiers préavis, elle avait, selon nouveaux plans du 2 septembre 2020, ramené la SBP de 649 m² à 593 m². Le département avait à juste titre suivi les préavis favorables concernant la dérogation au rapport des surfaces, notamment celui de la CA, étant rappelé que la commune n’avait jamais mentionné de problème de densification dans ses préavis.

La construction d’un sous-sol avec un ascenseur à voitures permettait de renoncer à la construction d’une rampe d’accès et notamment de réduire la circulation sur la parcelle.

Le département, se fondant sur divers préavis favorables, n'avait pas abusé son pouvoir d’appréciation en octroyant des dérogations à la LForêt et à la LEaux-GE. Tout avait été mis en œuvre afin de respecter la protection des cours d’eau et des espaces forestiers.

Le projet devait être considéré comme une construction de remplacement. Sa surface dans la zone inconstructible était inférieure à celle de la villa destinée à être démolie (de 136 m² à 117 m²).

15) Par décision du 18 février 2021, le TAPI a ordonné la jonction des procédures A/4165/2020 et A/4236/2020 sous le numéro de cause A/4165/2020.

16) Le 28 juin 2021, M. B______ a informé le TAPI qu'il souhaitait participer à la procédure au vu de sa qualité de propriétaire de la parcelle, étant par ailleurs au bénéfice d'une prorogation de promesse de vente et d'achat conclue avec A______ le 14 juin 2021.

17) Par jugement du 1^er septembre 2021 et après un nouveau double échange d'écritures, le TAPI a admis les recours.

La villa existante, dont il n'était pas contesté qu'elle avait été érigée légalement à l'époque, était située entièrement sur la partie de la parcelle devenue inconstructible, alors que la construction projetée serait édifiée en partie sur cette même portion de la parcelle. La LAT était donc applicable.

Tandis que la SBP de la villa actuelle était de 136 m², le futur projet en prévoyait une de 649 m², de sorte que celui-ci ne pouvait pas être considéré comme une rénovation, une transformation ou un agrandissement de la construction existante. Restait à déterminer s’il s’agissait d’une reconstruction.

La construction projetée, servant certes également d'habitation, était totalement différente de la villa actuelle, en SBP, nombre d'étages et de logements, en hauteur et s'agissant d'un parking en sous-sol, de 516 m^2. La valeur économique de la nouvelle construction, estimée à CHF 3'200'000.-, était sans commune mesure avec l’ancienne.

Il apparaissait que la nouvelle construction occuperait encore une surface de 117 m² en zone inconstructible, et ce sur trois étages.

Au vu de ces éléments et même si le préavis de la CA, qui avait un poids certain, était favorable, le département avait abusé de son pouvoir d’appréciation en retenant que les conditions de l’art. 24c LAT étaient remplies et que l’autorisation de construire pouvait être délivrée.

18) Par actes séparés du 20 octobre 2021, A______ et M. B______ ont interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le jugement précité, concluant préalablement à la restitution de l'effet suspensif. Principalement, le jugement attaqué devait être annulé et il devait être dit et constaté que l'autorisation de construire DD 2______ était valable et qu'elle « ir[ait] sa voie ». Subsidiairement, le dossier devait être renvoyé au TAPI pour instruction complémentaire et nouvelle décision.

En annulant l'autorisation de construire, le TAPI avait abusé de son pouvoir d'appréciation. Il s'était manifestement mépris quant aux caractéristiques et dimensions du projet final en cause, de 593 m² (et non pas 649 m²), composé de six logements (et non pas sept), d'un rez-de-chaussée, un seul étage et un attique, projet qui respectait les conditions émises par les instances spécialisées. Il améliorait de manière sensible la situation environnante en comparaison avec l'actuelle construction. Ces éléments n'avaient pas été pris en considération par le TAPI dans la pesée des intérêts en présence. Le TAPI avait à tort occulté les préavis autres, favorables, que celui de la CA, de sorte que sa réflexion était lacunaire. Aucun élément du dossier ne permettait de privilégier les déterminations des parties intimées et ne justifiait que leurs arguments soient très majoritairement passés sous silence.

Le TAPI avait violé le principe de la proportionnalité en ne considérant pas les garanties présentées par le projet et validées par les différentes instances spécialisées, à savoir l'OCAN, l'OCEau, la SPI et la CCDB, ce tant en matière de protection des cours d'eaux que des forêts. En outre, l'agrandissement du bâtiment à construire réduirait son emprise sur la zone inconstructible. L'annulation de l'autorisation de construire n'était donc commandée par aucun intérêt public.

Ils avaient conscience que l'autorité restait libre de s'écarter d'un préavis, mais ne comprenaient pas quels motifs pertinents et relevant d'un intérêt public supérieur auraient imposé au département de s'écarter de celui de la CA. Le TAPI semblait réticent à la modernité qu'apportait le projet, en comparaison à la construction historique, raison pour laquelle il listait et comparait les caractéristiques des bâtisses qu'il considérait comme étant trop différentes, s'étant pour cela comme déjà relevé à tort fondé sur le projet abandonné. Le projet présentait une amélioration importante de son environnement favorisant davantage son implantation dans le paysage.

Le contenu et les griefs formulés par A______ et M. B______ sont identiques.

19) Le 20 novembre 2021, M. K______ et consorts ont conclu au rejet des recours.

Ils faisaient leurs les arguments avancés par la commune dans son écriture du 11 décembre 2020 à propos des art. 24c LAT, 15 al. 7 LEaux-GE et 11 al. 2 LForêts dont les conditions dérogatoires n'étaient pas réalisées.

Même si la chambre administrative devait suivre les arguments des recourants, l'autorisation de construire violait l'art. 59 al. 4 LCI. Outre le fait que l'inconstructibilité s'opposait à toute augmentation de densité, l'application de cette disposition aboutirait à une surdensification de la partie constructible de la parcelle, avec une volumétrie excessive et un gabarit démesuré, incompatibles avec le caractère et l'harmonie du quartier. Le préavis de la CA du 6 octobre 2020 indiquait d'ailleurs que l'échelle du territoire communal n'avait pas été analysée par cette instance, de sorte que la dérogation à l'art. 59 al. 4 LCI avait été accordée en dépit des conditions prévues par la loi.

20) Le 25 novembre 2021, la commune a conclu au rejet du recours.

L'erreur du TAPI, que la chambre administrative pouvait corriger, quant à la SBP et au nombre de logements du projet abouti, n'avait aucune conséquence, puisque le projet empiétait, pour 117 m² de SBP, sur la surface inconstructible de la parcelle. La suppression d'un logement de 56 m² de SBP n'était pas susceptible de modifier le raisonnement juridique du TAPI. Outre le fait que le nombre d'étages de le construction projetée était correct (trois niveaux hors-sol), les recourants se plaignaient plutôt d'une violation du droit, et non d'une constatation inexacte des faits pertinents. Le fait que le TAPI ait écarté les arguments de la société et de M. B______ ne constituait pas une violation de leur droit d'être entendu.

Le TAPI s'était limité à appliquer la loi, en particulier les art. 24c LAT et 42 OAT, desquels il ressortait que les conditions permettant d'octroyer des dérogations afin d'ériger des constructions hors de la zone à bâtir n'étaient pas remplies.

Dans la mesure où la construction prévue empièterait pour 117 m² sur une zone inconstructible, les travaux ne pouvaient être autorisés que pour autant qu'il s'agisse d'une transformation partielle, d'un agrandissement mesuré ou de la reconstruction de la villa préexistante. Or, l'identité de la construction n'était en l'espèce pas respectée. Il était évident que le projet ne pouvait pas être considéré comme une simple reconstruction de la ville unifamiliale existante. Ce n'était dès lors que si les conditions préalables à une dérogation avaient été remplies que les préavis des différentes instances spécialisées auraient eu une portée afin de guider le département dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation.

Le TAPI n'avait pas examiné le grief relatif à une violation de l'art. 59 al. 4 LCI dans la mesure où il avait fondé son argumentation sur la violation avérée de l'art. 24c LAT. Si la chambre administrative devait admettre les recours, le dossier devrait être renvoyé au TAPI afin qu'il examine la question de la compatibilité avec le caractère, l’harmonie et l’aménagement du quartier afin de garantir le double degré de juridiction.

21) Le 26 novembre 2021, M. B______ s'est rallié aux conclusions formulées par A______.

22) Le 10 décembre 2021, le département a conclu à l'admission des recours.

Dans la mesure où le TAPI s'était fondé principalement sur l'ampleur du projet, en se fondant sur des SBP et un nombre de logements erronés, pour justifier l'annulation de l'autorisation de construire, son jugement devait être annulé.

Le projet autorisé prévoyant une construction plus éloignée de la lisière forestière et du N______, sur une surface moindre, de 117 m² en zone inconstructible, la situation projetée s'avérait nettement améliorée et poursuivait bel et bien les buts de protection de la zone en question, ce qu'avaient retenu à juste titre les instances spécialisées dans leurs préavis favorables. Le jugement violait donc le principe de la proportionnalité.

La reconstruction entrait dans le volume fixé par la loi. L'implantation projetée s'avérant opportune, puisque présentant une amélioration considérable de la situation au regard de la préservation de la nature. L'autorisation du projet avait également l'avantage de permettre la démolition de la construction existante qui avait un impact plus important sur les zones protégées en question que le projet.

23) Dans sa réplique du 24 janvier 2022, A______ a relevé que le TAPI avait ignoré à tort que l'intégralité de la SBP de la villa sujette à démolition était en zone inconstructible. Il avait en outre été passé sous silence que la démolition de la villa existante aurait un impact positif sur la forêt environnante et le N______. Il n'était pas uniquement question d'une suppression de 56 m² de SBP en zone inconstructible, mais d'une construction future présentant des améliorations environnementales notables.

La reconstruction concernée entrait dans les normes de volume fixées par la loi, laquelle octroyait au département une certaine marge d'appréciation. Les conditions préalables relatives aux art. 24c LAT et 42 OAT étaient donc remplies, si bien que le département avait valablement octroyé les dérogations relatives à la LEaux et à la LForêts.

Les modifications sollicitées par la commune au terme de ses préavis n'avaient jamais été motivées par la question de la densification. Les instances spécialisées avaient confirmé l'intégration du projet dans le bâti existant.

24) M. B______ n'a pas répliqué.

25) Les parties ont été informées, le 31 janvier 2022, que la cause était gardée à juger.

1) Interjetés en temps utile devant la juridiction compétente, les recours sont recevables (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 149 LCI).

2) L'objet du litige consiste à déterminer si le TAPI était fondé à annuler l'autorisation de construire DD 2______ délivrée le 13 novembre 2020 par le département. Les recourants soutiennent que le TAPI aurait fait une mauvaise constatation des faits pertinents en se méprenant sur les caractéristiques du projet autorisé et aurait violé leur droit d'être entendus en ne prenant pas en considération certains éléments allégués, dans le cadre de la pesée des intérêts en présence.

a. En vertu de l'art. 61 al. 1 LPA, le recours peut être formé pour violation du droit y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation (let. a), ou pour constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents (let. b) ; les juridictions administratives n'ont pas compétence pour apprécier l'opportunité de la décision attaquée, sauf exception prévue par la loi (al. 2), non réalisée en l'espèce.