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Ecriture agrandie
 
 
 
5 correspondances exactes trouvées pour 1C_333/2010
  1. 16.02.2011 1C 333/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état hors zone à bâtir
  2. 26.01.2012 2C 745/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 05.05.2011 2C 910/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Révocation d'un privilège fiscal
  4. 15.03.2012 2C 879/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, renvoi
  5. 29.08.2011 2C 116/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Taxis [2C_116/2011] Taxis [2C_117/2011] Taxis [2C_118/2011]
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien