Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Mme E______ est propriétaire de la parcelle n° 1______, feuille 2______, d'une surface de 877 m², sise au ______, chemin F______, dans la commune de G______, en zone 5. Sur cette parcelle sont cadastrés une villa, un garage privé et un bâtiment annexe.

2) Le 19 décembre 2019, Mme E______ a, par l'intermédiaire d'un architecte, déposé une demande définitive d'autorisation de construire auprès du département du territoire (ci-après : le département), enregistrée sous le n° DD 3______, portant sur la construction d'une villa répondant à un standard de haute performance énergétique (ci-après : HPE), pour un indice d'utilisation du sol (ci-après : IUS) de 27,5 % (relatif à une surface brute de plancher [ci-après : SBP] hors sol à construire de 241,1 m²). La demande portait également sur l'abattage de deux arbres.

Plusieurs documents étaient joints, notamment des « plans élévations coupes » cotés (1/200^ème et 1/100^ème) indiquant la typologie des divers espaces et pièces de la construction ainsi que leur surface utile.

3) Les préavis suivants ont notamment été recueillis par le département :

- le 2 janvier 2020, la direction des autorisations de construire (ci-après : DAC) s'est prononcée favorablement, sous conditions. Elle relevait que la parcelle avait une surface de 877 m² et que son utilisation à hauteur de 27,5 % permettait l'édification d'une construction d'une surface de 241,2 m² au maximum. La SBP du rez-de-chaussée (129,2 m²) et de l'étage (111,9 m²) du projet totalisait 241,1 m², ce qui était admissible. La surface du sous-sol de la construction projetée, soit 114 m², était inférieure aux 22 % de la surface de la parcelle. La surface totale des constructions de peu d'importance (ci-après : CDPI), comprenant le surplomb de l'entrée (2,2 m²), celui du séjour (3,4 m²) et celui de la terrasse (17,9 m²), ainsi que le couvert à voitures (22,1 m²) atteignait 45,6 m². Cette surface (5 %) était inférieure au 8 % de la surface de la parcelle ;

- le 21 janvier 2020, l'office de l'urbanisme s'est déclaré favorable au projet, sans observation ;

- à la même date, la commission d'architecture (ci-après : CA) en a fait de même ;

- le 31 janvier 2020, le service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants (ci-après : SABRA) a rendu un préavis favorable sous conditions ;

- le 4 février 2020, la commune de G______ a émis un préavis favorable, sous réserves ;

- le 30 avril 2020, l'office cantonal de l'agriculture et de la nature (ci-après : OCAN) a délivré un préavis favorable, sous conditions. Le 7 mai 2020, il a délivré un « préavis liant pour les arbres hors forêt », également sous conditions, à teneur duquel il imposait notamment la replantation d'arbres pour un montant de CHF 5'800.-.

4) À la suite de demandes formulées par les instances de préavis précitées, le mandataire de Mme E______ a produit une version modifiée du projet ainsi que des documents complémentaires.

5) La requête en autorisation de construire a fait l'objet d'une publication dans la Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève (ci-après : FAO).

6) Mme C______ et MM. A______ et B______, copropriétaires de la parcelle n° 4______, adjacente à la parcelle destinée à accueillir le projet, ainsi que Mme D______, propriétaire de la parcelle n° 5______, également adjacente à cette parcelle (ci-après : les voisins), se sont opposés à la délivrance de l'autorisation de construire.

7) Par décision du 5 juin 2020, publiée dans la FAO du même jour, le département, se référant à la version modifiée du projet, a délivré l'autorisation de construire DD 3______. Le préavis liant de l'OCAN du 7 mai 2020 relatif à l'abattage d'arbres hors forêt devrait être respecté, tout comme les conditions figurant dans d'autres préavis, qui faisaient partie intégrante de l'autorisation. Les réserves figurant sur celle-ci primaient sur les plans visés ne varietur.

8) Le même jour, le département a fait savoir aux voisins qu'il avait pris la décision de délivrer ladite autorisation de construire, après examen des préavis et pesée des intérêts en présence.

9) Les voisins ont interjeté recours auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) contre cette décision, dont ils ont requis l'annulation. Ils ont conclu préalablement à ce que le département produise le calcul détaillé des rapports de surface, ainsi que les schémas explicatifs, à ce que la pose de gabarits soit ordonnée et à ce qu'il soit procédé à un transport sur place.

Étant propriétaires de parcelles adjacentes à celle destinée à accueillir le projet querellé, chacun d'eux était directement touché par la décision attaquée et pouvait se prévaloir d'un intérêt digne de protection à son annulation.

Hormis la synthèse de la SBP figurant dans le préavis de la DAC, aucun calcul des surfaces déterminantes ni schémas explicatifs ne figuraient au dossier, ce qui était contraire au règlement applicable.

Mme E______ avait déposé une première requête (DD 6______), qui avait été refusée car le taux de 27,5 % HPE avait été dépassé à la suite d'un mauvais calcul de la SBP. Le détail du calcul pour les CDPI faisait également défaut. L'examen des plans joints aux deux requêtes successives démontrait qu'il s'agissait, à quelques détails près, du même projet. Par conséquent, le respect des exigences posées par le règlement applicable revêtait une importance particulière.

Le projet exploitait au maximum les possibilités constructives de la parcelle en recourant à divers artifices, afin d'éviter la prise en compte d'importantes surfaces, dont le cumul aboutissait à une volumétrie du bâtiment disproportionnée par rapport à la taille de la parcelle. Lors de l'examen de la première requête en autorisation de construire, le département avait fixé la SBP du projet à 254,4 m². Or, dans le cadre de l'examen de l'autorisation querellée, il avait omis d'intégrer dans la SBP un certain nombre de surfaces :

- la pièce située à l'étage, dénommée « patio », accessible par une porte donnant sur le couloir de l'étage, était adjacente au vide d'étage et surplombait la salle à manger, séparée par une balustrade. Située dans l'enveloppe du bâtiment, elle constituait une pièce habitable à part entière. Ainsi, il convenait de rajouter à la SBP la surface nette de ce patio (6,77 m²) et celle de la section horizontale du mur le bordant (0,306 m²), soit un total de 7,1 m² ;

- d'après les annotations manuscrites du département sur les plans de la première autorisation de construire, les « espace[s] libre[s] attenant[s] à l'escalier en façade nord-ouest » au rez-de-chaussée et à l'étage étaient relevés deux fois par la mention « 1.36 », correspondant à 1,36 m², soit au total 2,72 m². À teneur des calculs figurant sur ce plan, ces deux surfaces n'avaient apparemment pas été soustraites dans le cadre de la première autorisation refusée. La cage d'escaliers comprenant tant la surface des escaliers eux-mêmes que l'éventuel espace libre attenant aux escaliers, il était abusif de décompter cet espace. Une surface de 2,72 m² devrait ainsi être ajoutée à la SBP ;

- le département n'avait pas pris en considération, dans le calcul de la SBP, la « portion de l'aire du hall d'entrée couvert dans la villa ». Or, bien qu'ouvert sur l'extérieur, le hall d'entrée faisait partie intégrante de la construction, car il était pleinement encastré dans celle-ci, entre deux murs qui avaient été pris en compte dans le calcul de la SBP, et donnait accès à des « locaux rentables », soit l'ensemble des pièces de la villa. Partant, la surface de 2,1 m² y relative devait être ajoutée à la SBP ;

- les pièces « séjour » et « salle à manger » du rez-de-chaussée étaient pourvues d'un « double vide d'étage », à concurrence de la totalité de la surface nette du séjour (21,58 m²) et de 9,8 m² pour la salle à manger. Ainsi, dans le cadre d'une « construction traditionnelle », le même volume bâti aurait, sous réserve des dispositions limitatives sur le rapport des surfaces, permis d'aménager au premier étage 31,5 m² de plancher supplémentaires. Or, pour un observateur extérieur, la construction projetée correspondait, s'agissant de sa volumétrie, à celle d'une villa de 272,6 m² (241,1 m² + 31,5 m²) de plancher, ce qui était inenvisageable au regard des dispositions légales pertinentes.

Ainsi, la SBP déterminante à prendre en compte s'élevait au minimum à 251,1 m². Elle atteignait 253,2 m² avec l'ajout de la surface du hall d'entrée couvert. Dès lors, le rapport de surface du projet s'élevait à 28,9 % et était supérieur à ce qui était autorisé. La SBP atteignait même 284,7 m² si l'on y incluait la projection du double vide d'étage sur les pièces séjour/salle à manger, « fruit d'artifices de construction constitutifs d'un abus de droit ».

Le département avait octroyé de manière arbitraire une dérogation aux règles sur le rapport des surfaces en zone 5. Le quartier dans lequel se situait le projet faisait l'objet d'un plan directeur communal (ci-après : PDCom), qui prévoyait notamment une densification qualitative ainsi que la préservation des qualités naturelles et du patrimoine arboré de la zone résidentielle. La version révisée du PDCom, dit de deuxième génération et en cours d'élaboration, avait identifié le périmètre du projet contesté, dont les enjeux résidaient dans les qualités particulières de son bâti et de sa végétation. En raison notamment de sa volumétrie massive, la construction projetée ne s'intégrait pas dans le quartier, caractérisé par des constructions isolées, de volumétrie réduite et laissant la place à une végétation abondante et variée. En l'occurrence, le département avait omis de procéder à une analyse du cas concret, faisant l'impasse sur la question de savoir si les conditions d'une dérogation étaient remplies, ce qui aurait dû être apprécié dans le cadre de la politique de densification du territoire prônée par le plan directeur cantonal (ci-après : PDCant) 2030. En zone 5, les projets portaient le plus souvent sur des constructions individuelles, où les possibilités de densification étaient souvent exploitées à des fins de pure convenance personnelle, sans qu'il en résultât une augmentation du nombre de logements. Le recours excessif aux facilités offertes par la loi aboutissait à des projets hypertrophiés entraînant une sur-densification des parcelles, l'imperméabilisation excessive des sols et le sacrifice de la végétation existante. Cette évolution était en contradiction avec l'une des fonctions essentielles de la zone 5 consistant à assurer une transition harmonieuse entre les zones densément construites de l'agglomération et la zone agricole. Elle allait également à l'encontre de la préservation de la zone comme « poumon de verdure », ce qui avait d'ailleurs conduit au gel des dérogations concernant la densité dans cette zone. Le département se devait ainsi de mettre concrètement en balance les intérêts – de pure convenance personnelle – de la requérante à bénéficier d'un rapport de surface plus favorable et ceux des propriétaires voisins, qui pouvaient aspirer à ce que leur environnement immédiat et leur bien immobilier ne soient pas dépréciés par des réalisations surdimensionnées. Tel était pourtant le cas en l'espèce, dans la mesure où le projet, s'il était réalisé, leur porterait un préjudice important lié à la diminution de la vue et à la perte d'ensoleillement.

La parcelle sur laquelle devait être construite la villa s'inscrivait dans un périmètre fortement exposé au bruit de l'aéroport. L'édification d'une construction aussi massive répercuterait le bruit des avions directement contre les façades de leurs propres villas.

10) Le département a conclu à l'irrecevabilité du recours, faute de qualité pour agir des voisins, ces derniers n'ayant pas démontré en quoi ils seraient individuellement et spécialement touchés par la construction litigieuse. Il a également conclu à ce que les mesures d'instruction requises soient écartées et au rejet du recours.

Le grief selon lequel aucun calcul des surfaces déterminantes et schémas explicatifs ne figuraient au dossier devait être écarté, dans la mesure où les plans versés au dossier lors du dépôt de la demande définitive d'autorisation de construire indiquaient le volume bâti, la SBP et les CDPI.

Il ressortait du calcul détaillé de la DAC que le taux du projet était bien de 27,5 %. En effet, la SBP totale s'élevait à 241,1 m², soit 129,2 m² pour le rez-de-chaussée et 111,9 m² pour l'étage.

Le grief selon lequel le projet ne s'intégrait pas dans le quartier n'emportait pas conviction. Il en allait de même de l'allégation selon laquelle la requérante avait commis un abus de droit en densifiant sa parcelle à hauteur du maximum légal. En effet, le simple exercice du droit de densifier une parcelle à hauteur du maximum autorisé ne pouvait constituer un tel abus.

La question du gel des dérogations, envisagée par une autre base légale que celle qui s'appliquait dans le cas d'espèce, était hors sujet. Les voisins alléguaient à tort qu'aucune pesée des intérêts n'avait été effectuée avant la délivrance de l'autorisation querellée, dans la mesure où il avait procédé à un examen attentif du dossier. Les conditions légales étaient remplies, il avait à juste titre délivré l'autorisation de construire, ce qu'il était tenu de faire en pareilles circonstances.

Le SABRA avait rendu un préavis favorable dans lequel il avait souligné que les valeurs limites d'immission liées au bruit étaient respectées. Les voisins ne quantifiaient pas la perte d'ensoleillement concrète qui serait générée par le projet.

11) Mme E______ a également conclu au rejet du recours.

La villa projetée répondait tant aux critères développés dans le PDCom en vigueur que dans le PDCom de deuxième génération cité par les voisins et encore à l'étude. Sa parcelle abritait une petite villa d'une surface au sol de 59 m², sur deux niveaux, construite dans les années 1950 et faisant l'objet d'une autorisation de démolir entrée en force. Son projet prévoyait notamment une toiture entièrement végétalisée, qui viendrait à terme couvrir le toit et, partiellement, les murs, ainsi qu'un bardage en bois sur toute la longueur du rez-de-chaussée. Sa construction constituerait un poumon de verdure et atténuerait la réverbération du bruit. Elle s'inscrivait parfaitement dans le quartier.

Le document joint à sa requête détaillait les surfaces hors sol et en sous-sol. De plus, les dimensions de chacune des pièces figuraient de façon claire sur les plans visés ne varietur, ce qui rendait possible le contrôle de chaque surface. La DAC avait annoté les plans et procédé à son propre calcul de contrôle. Les voisins n'avaient d'ailleurs pas rencontré de difficultés à effectuer le leur.

Le patio, non isolé, était situé dans une partie non chauffée du bâtiment et ne serait donc pas habitable. Il ne donnait pas sur des locaux rentables car il menait uniquement à la toiture, fortement végétalisée et comprenant des panneaux photovoltaïques, dont l'entretien serait nécessaire. Vu l'absence d'isolant et de finition interne, l'épaisseur des murs y était de 18 cm, contre 58 cm pour le reste de la construction. Le patio ne surplombait pas la salle à manger par une balustrade, mais par une fenêtre. Dès lors, il n'y avait pas lieu d'ajouter la surface du patio et celle du mur qui le bordait, soit au total 7,1 m², à la SBP calculée par la DAC.

L'espace libre attenant à l'escalier en façade nord-ouest constituait un vide d'étage. Il n'était pas abusif de compter cette surface « en tant que vide », bien qu'elle fût adjacente à une cage d'escalier comprenant elle-même déjà « du vide ». Les architectes avaient souhaité donner à cette cage d'escalier de la profondeur par le développement d'un vide adjacent. Ce parti pris architectural ne pouvait « compter dans une surface utilisable ». Il n'y avait donc aucune raison d'ajouter deux fois 1,36 m² dans la SBP.

Le couvert d'entrée n'était pas un local rentable, mais un endroit – non fermé – où il était possible de s'essuyer les pieds et poser son parapluie. Il ne disposait ni d'une porte, ni d'une porte-fenêtre, de sorte qu'il ne constituait pas un « hall d'entrée ».

Aucun motif ne justifiait la prise en compte, dans la SBP, des surfaces liées aux vides d'étages (31,5 m²) surplombant le séjour et la salle à manger sis au
rez-de-chaussée. Il s'agissait à nouveau d'un parti pris architectural visant à donner plus de volume aux pièces.

Le département n'avait pas fait preuve d'arbitraire en retenant une densité de 27,5 % à son projet. Rien n'empêchait le propriétaire d'une parcelle sise en zone 5 d'y construire une maison individuelle. En outre, ce projet aurait une hauteur au faîte (6,5 m) inférieure à celle de la maison à démolir, à celle de la villa des époux C______ et B______ et à celle de Mme D______. En outre, son projet s'insérait parfaitement dans le paysage et réduirait les bruits et échos. Il n'était pas admissible de figer la zone villa dans des constructions des années 1950 ne correspondant plus, de par leur densité très faible, aux besoins des familles actuelles.

12) Dans leur réplique, les voisins ont repris et développé leur argumentation et ont sollicité la comparution personnelle des parties.

Étant propriétaires des parcelles limitrophes, leur qualité pour recourir devait être admise. En outre, leurs griefs portaient sur l'ampleur excessive de la construction projetée, laquelle était visible depuis leurs parcelles et diminuerait leur vue ainsi que leur ensoleillement. Elle aurait également des effets acoustiques néfastes nés de la réverbération du bruit des avions.

Le dossier du département qui avait été mis à leur disposition ne contenait aucun document comportant un calcul détaillé des rapports de surfaces et schémas explicatifs, en lien avec le préavis favorable de la DAC, ni de référence à un tel document. Ils prenaient acte de la production d'un nouveau document, non daté et établi par cette dernière, qui consistait en une copie du plan visé ne varietur ayant fait l'objet d'annotations manuscrites et d'un décompte de diverses surfaces, aboutissant à une SBP totale de 241,1 m². Néanmoins, les observations du département ne contenaient aucune explication ou motivation permettant de comprendre comment la SBP avait été calculée, ni les motifs pour lesquels certaines surfaces avaient été soustraites du calcul. Ils ignoraient si ce document existait lors de la délivrance de l'autorisation entreprise ou s'il avait été établi après le dépôt de leur recours. Il en ressortait que la pièce appelée « patio » ainsi que le mur adjacent à cette pièce, l'espace libre attenant à l'escalier en façade nord-ouest au premier étage et l'aire du hall d'entrée couvert n'avaient, à tort, pas été pris en compte dans la détermination de la SBP.

Il n'était pas « sérieux » de prétendre que la construction projetée constituerait un poumon de verdure, au vu de son aspect massif, dont la conception était totalement étrangère à la morphologie du quartier et sans rapport avec la végétation existante.

Le document produit par Mme E______ constituait au mieux un croquis prétendant indiquer, à l'aide de surfaces hachurées, les SBP de l'étage et du rez-de-chaussée, ainsi que la SBP totale, mais en aucun cas un calcul détaillé des rapports de surface. De plus, le document établi par son mandataire et figurant dans le dossier du département était illisible s'agissant des croquis comportant les surfaces hachurées et ne permettait pas de cerner la SBP telle que calculée par la requérante et admise par le département. Ce n'était qu'en consultant les plans annotés par le département dans la requête DD 6______ qu'ils avaient pu disposer des éléments permettant de cerner la logique de ce dernier dans le dossier en cause, ce qui n'était pas acceptable au regard notamment de l'exigence – de rang constitutionnel – de motivation minimale des décisions. La production a posteriori, par le département, d'un plan annoté qui n'était accompagné d'aucune explication ou motivation ne pouvait réparer le vice dont était entachée l'autorisation querellée.

Contrairement à ce que prétendait Mme E______, les plans visés ne varietur n'indiquaient pas de façon claire les dimensions de chacune des pièces de la villa, dans la mesure où seules les surfaces nettes de plancher étaient mentionnées et que plusieurs cotes faisaient défaut.

La question de savoir si le patio était isolé et chauffé n'était pas déterminante. Il s'inscrivait entièrement dans l'enveloppe du bâtiment et dans son enceinte thermique. L'espace libre de 1,36 m² attenant à l'escalier s'inscrivait dans la cage d'escaliers et était indissociable de celle-ci. En outre, les plans annotés produits par le département comptabilisaient visiblement cet espace libre au niveau du rez-de-chaussée et du sous-sol, sans qu'il fût possible de comprendre pour quel motif il n'en avait pas été de même à l'étage. Les plans produits montraient de façon claire que le hall d'entrée était couvert ; il était refermé sur les côtés, encastré et donc pleinement intégré dans le volume de la villa. Le raisonnement de la requérante selon lequel il serait possible d'accroître le volume des vides d'étage sans limite, puisque ceux-ci n'étaient pas pris en compte dans le calcul de la SBP, constituait un abus de droit manifeste.

La comparaison des hauteurs de leurs villas avec celle du projet querellé n'était pas pertinente, dans la mesure où la surface de leurs parcelles respectives était supérieure de près du double à celle de Mme E______.

13) Dans sa duplique, le département a relevé que, lors de l'instruction des demandes d'autorisation de construire, la DAC n'avait pas l'obligation de verser au dossier le calcul détaillé de la SBP qu'elle effectuait, seul le contrôle des calculs produits par les mandataires et leur conformité aux dispositions pertinentes étant imposés par la loi. Le document produit en annexe de sa réponse n'existait pas « en tant que tel » avant le dépôt du recours. Néanmoins, les valeurs qui y étaient retranscrites étaient le résultat des calculs et des vérifications effectuées par la DAC lors de l'instruction du dossier.

Le grief des voisins lié au calcul de la SBP était irrecevable, dès lors que ceux-ci n'en déduisaient aucun préjudice pour eux-mêmes et qu'il n'avait aucun rapport avec le volume perceptible de la construction querellée. Le litige portait uniquement sur la prise en compte de la surface de certains espaces mineurs, soit 1,36 m² et 2,1 m² notamment, au titre de SBP. Par conséquent, les 10 m² de différence invoqués – non comptabilisés à juste titre – ne permettaient pas de retenir qu'ils disposaient de la qualité pour recourir.

14) Dans sa duplique, Mme E______ a souligné que les éléments techniques du projet avaient été soumis aux instances concernées du département, qui avaient considéré que les dimensions étaient respectées. Dès lors et compte tenu du fait que la zone 5 permettait la construction de la villa et que celle-ci respectait les prescriptions applicables, la construction ne pouvait être la cause d'inconvénients graves pour le voisinage en engendrant notamment une perte de luminosité ou d'ensoleillement.

15) Par jugement du 28 avril 2021, le TAPI a rejeté le recours.

Les voisins disposaient de la qualité pour recourir, dès lors qu'en tant que propriétaires de fonds directement voisins de celui devant accueillir le projet de construction autorisé par la décision querellée, ils étaient particulièrement touchés par celui-ci et pouvaient ainsi se prévaloir d'un intérêt digne de protection à son annulation, laquelle leur procurerait un avantage pratique.

La comparution personnelle des parties, un transport sur place ainsi que la pose de gabarits n'apparaissaient pas nécessaires, le dossier contenant déjà tous les éléments utiles lui permettant de statuer en connaissance de cause sur le litige.

Le dossier déposé à l'appui de la requête de Mme E______ ne contenait, certes, pas « un calcul détaillé des rapports de surface » et des « schémas explicatifs », mais le projet soumis à l'autorité était tout à fait précis et fournissait toutes les données utiles à la détermination des SBP. Les documents produits, en particulier des plans suffisamment cotés et mentionnant les surfaces nettes des pièces et des espaces à considérer, avaient permis à la DAC d'apprécier le projet et de s'assurer du respect des rapports de surface légalement admissibles. Les voisins avaient d'ailleurs été en mesure d'appréhender ce projet sur la base des documents figurant dans le dossier, ce qui leur avait permis de calculer la SBP, qui, à leurs yeux, devait être prise en compte. Ils n'avaient de ce fait subi aucun préjudice. Pour le surplus, un calcul détaillé accompagné de schémas explicatifs avait été produit dans le cadre de l'instruction du recours et avait permis de lever toute ambiguïté. Le « calcul détaillé des rapports de surface » et les « schémas explicatifs », même s'ils étaient importants et utiles, ne constituaient pas des plans, mais seulement des outils destinés à faciliter l'examen devant être opéré par le département. La détermination de la SBP du projet à laquelle la DAC avait procédé et sur la base de laquelle le département avait délivré l'autorisation entreprise ne prêtait ainsi pas le flanc à la critique.

Il ressortait des plans et des explications livrées par Mme E______ que le patio situé au premier étage n'était pas un espace destiné à l'habitation. Même s'il s'inscrivait dans l'emprise de la villa, il s'agissait d'une surface non couverte, non isolée et non chauffée donnant directement vers l'extérieur. Il n'y avait donc pas lieu de la comptabiliser dans la SBP déterminante.

Il ressortait en outre du schéma explicatif élaboré par la DAC que l'espace libre situé au rez-de-chaussée et attenant à l'escalier conduisant à l'étage avait été comptabilisé dans la SBP. En revanche, le même espace, situé à l'étage, n'avait pas été intégré – à juste titre – dans la SBP, puisqu'il s'agissait d'un vide d'étage. En outre, la surface couverte adjacente au « hall d'entrée », qui était simplement un espace extérieur protégé par des pans de mur et un avant-toit destiné à servir d'abri devant la porte d'entrée de la construction, n'avait pas à être intégré dans la SBP. Elle avait – à juste titre – été comptabilisée au titre de CDPI, lesquelles n'étaient pas prises en considération pour le calcul du rapport des surfaces.

C'était à juste titre que les surfaces liées aux vides d'étage surplombant le séjour et la salle à manger sis au rez-de-chaussée n'avaient pas été comptabilisées, le concept architectural y relatif choisi par Mme E______ ne pouvant être envisagé comme un « artifice » devant permettre de contourner une prescription légale et, de la sorte, consacrer un abus de droit manifeste.

Dans ces conditions, la SBP du projet litigieux (241,1 m²), qui répondait à un standard de HPE, n'excédait pas 27,5 % de la surface de la parcelle devant l'accueillir. Ainsi, le département, qui avait correctement appliqué les dispositions légales pertinentes, n'avait pas fait bénéficier Mme E______ d'une quelconque dérogation.

16) Par acte déposé au guichet du greffe le 28 mai 2021, les voisins ont interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) contre le jugement précité, concluant principalement à son annulation ainsi qu'au renvoi de la cause au TAPI et, subsidiairement, à l'annulation du jugement et à celle de l'autorisation de construire. Préalablement, ils ont requis la comparution personnelle des parties.

L'état de fait retenu par le TAPI était incomplet, dans la mesure où ce dernier avait omis d'y retranscrire une observation – erronée – du département, selon laquelle le patio était ouvert, donc non couvert. Les plans détaillés contenus dans le dossier démontraient qu'il s'agissait d'une pièce fermée et le plan cadastral au 1/500^ème sur lequel se fondait le département pour affirmer que le patio n'était pas couvert se révélait trompeur, car il portait à croire que la portion nord-ouest de la villa comprenait un renfoncement important, ce qui n'était pas le cas. Dès lors, l'autorité avait affirmé de manière insoutenable que le patio n'était pas couvert. Pourtant, le TAPI, écartant les pièces et les plans produits, avait également suivi cette appréciation erronée des caractéristiques de la pièce, de sorte que le raisonnement qui l'avait conduit à ne pas retenir dans le calcul de la SBP la surface du patio ainsi que la section horizontale du mur qui le bordait reposait sur une constatation inexacte des faits pertinents et sur une appréciation arbitraire des preuves.

La constatation inexacte des faits résultait du fait que le TAPI ne leur avait pas donné l'occasion de formuler d'éventuelles observations à la suite de la dernière duplique du département, alors même que ce dernier avait pris une position nouvelle, selon laquelle le patio n'était pas couvert, et que Mme E______ n'avait jamais contesté le fait qu'il s'agissait d'une pièce couverte et fermée, qui s'inscrivait dans l'enveloppe du bâtiment. En outre, la juridiction précédente n'avait pas donné suite à leur demande d'actes d'instruction, en particulier celle portant sur la comparution personnelle des parties. Pourtant, les déclarations discordantes du département sur les caractéristiques du patio nécessitaient que le TAPI procédât à des actes d'instruction avant que la cause ne soit gardée à juger, ou alors une analyse motivée des pièces dans le jugement. Dès lors, celui-ci avait gravement violé leur droit d'être entendus.

C'était à tort que le TAPI n'avait pas pris en compte, dans la SBP, plusieurs surfaces qui avaient une incidence importante sur le volume de la construction.

Situé à l'étage, le patio était une pièce fermée, non visible de l'extérieur, bordée sur sa façade nord-ouest par un mur en béton et recouverte d'un toit plat en verre. Sa surface (6,77 m²) ainsi que celle de la section horizontale du mur qui le bordait (0,306 m²) auraient dû être prises en compte dans la SBP, dans la mesure où il était intégré dans l'enceinte de la construction hors sol. Pour ce motif, la question de savoir s'il donnait accès à des locaux rentables ne se posait pas.

La surface du patio et de la section horizontale du mur qui le bordait s'élevant au total à 7,1 m², la SBP s'élevait au minimum à 248,2 m², portant ainsi le rapport des surfaces à 28,3 %.

Le dossier déposé à l'appui de la requête de Mme E______ ne contenait pas de calcul détaillé des rapports de surface, ni de schémas explicatifs et le projet soumis à autorisation n'était pas précis. L'erreur de lecture des plans commise par le département résultait de la présence au dossier d'un plan cadastral erroné et trompeur et de l'absence au dossier d'un calcul détaillé des rapports de surface et de schémas explicatifs. La production de ces documents s'imposait, d'autant plus que dans le cadre de la première requête en autorisation de construire rejetée, le calcul détaillé des rapports de surface et les schémas explicatifs faisaient également défaut. Ils avaient été réclamés par le département, alors même que la SBP déterminée (254,4 m²) excédait la surface admissible.

La requérante avait multiplié plusieurs vides d'étages, lesquels procédaient de convenance personnelle et exerçaient des effets sensibles sur la volumétrie générale du bâtiment. La surface liée à ces vides d'étages qui n'avait, à tort, pas été prise en compte dans la SBP s'élevait à 32,9 m². Pour un observateur extérieur, la construction projetée correspondait à celle d'une villa de 274 m² de plancher. Avec une telle SBP, le rapport des surfaces s'élevait à 31,2 %, ce que la loi n'autorisait pas. En outre, la non-prise en compte des surfaces liées auxdits vides d'étages dans la SBP constituait un abus de droit manifeste.

17) Le département a conclu au rejet du recours.

Le TAPI avait détaillé chaque prise de position et les différentes parties avaient toutes eu l'occasion de s'exprimer deux fois sur le projet querellé. Cette instance avait également considéré, à juste titre, être en possession de tous les éléments nécessaires pour statuer.

Il avait produit d'emblée le calcul détaillé de la SBP effectué par la DAC, duquel il ressortait que la surface du patio n'avait pas été prise en compte. Il avait confirmé d'une part, que les valeurs retranscrites sur ces plans étaient le résultat des calculs et des vérifications effectuées par la DAC lors de l'instruction du dossier et, d'autre part, que la surface du patio devait être exclue de la SBP. La requérante avait également pris la même conclusion et n'avait pas indiqué que le patio était couvert.

Le TAPI avait correctement qualifié le patio, lequel se situait en dehors des murs porteurs et constituait une surface non couverte, non isolée, non chauffée et donnant directement sur l'extérieur. Le plan que les voisins citaient à l'appui de leur grief portait en réalité sur le plan de rétention d'eau et représentait le complexe de dalles au sol et de rétention d'eau.

Il ressortait des plans que le patio se situait au premier étage et qu'il n'était pas un espace destiné à l'habitation. Dès lors qu'il ne menait pas à des locaux rentables, il n'y avait pas lieu de le comptabiliser dans la SBP.

Les plans versés au dossier le 19 décembre 2019 indiquaient non seulement le volume bâti mais aussi la SBP, ainsi que la surface des CDPI. Un calcul des SBP avait également été joint au dossier. Le projet était précis et fournissait toutes les données utiles à la détermination des SBP. Les documents produits avaient permis à la DAC de s'assurer du respect des rapports de surface légalement admissibles. Le TAPI avait constaté que les recourants avaient eux-mêmes pu calculer la SBP qui devait, à leur avis, être retenue.

Le plan au 1/200^ème montrait de façon claire que le patio était entouré par un mur vers l'extérieur qui n'était ni porteur, ni isolé.

Il avait produit le calcul détaillé de la SBP établi par le préaviseur de la DAC, dont il ressortait que le taux du projet s'élevait à 27,5 %. Le TAPI avait relevé que ce calcul, accompagné de schémas explicatifs, avait permis de lever toute ambiguïté en la matière.

L'espace libre attenant à l'escalier et sis au rez-de-chaussée, qui conduisait à l'étage, avait bien été comptabilisé dans la SBP. En revanche, le TAPI avait retenu à juste titre que le même espace, situé à l'étage et d'une taille minime, ne devait pas être intégré dans la SBP puisqu'il s'agissait d'un vide d'étage. En outre, les vides d'étage surplombant le séjour et la salle à manger sis au rez-de-chaussée formaient un tout. La requérante n'avait dès lors pas multiplié les vides d'étage, l'un formant une unité architecturale et l'autre étant minime. Le commission d'architecture avait émis un préavis favorable sans observation, validant ainsi le concept architectural du projet.

Ainsi, la SBP du projet litigieux n'excédait pas 27,5 % de la surface de la parcelle.

18) Mme E______ a également conclu au rejet du recours et des actes d'instruction sollicités.

Les voisins avaient eu l'occasion de faire valoir leurs arguments au stade préalable de la requête en autorisation de construire, puis lors de la procédure de recours par-devant le TAPI et, enfin, dans le cadre de leur recours devant la chambre administrative. Ils avaient eu l'occasion de s'exprimer par écrit dans un double échange d'écritures devant le TAPI, lequel était ainsi parfaitement en mesure de juger le cas sans les entendre.

Ils avaient été informés de tous les actes rendus par les autorités, de tous les mémoires des parties et avaient pu faire valoir leurs droits tout au long de la procédure.

Le TAPI avait exposé de manière précise la position de chacune des parties, en particulier celle concernant les caractéristiques du patio. Se fondant sur les explications et les plans fournis par les parties, il avait considéré, à juste titre, que le patio n'était pas un espace destiné à l'habitation et qu'il s'agissait d'une surface non couverte, non isolée et non chauffée, qui donnait directement sur l'extérieur. Le TAPI s'était ainsi livré à une analyse complète et détaillée pour retenir que la surface du patio ne devait pas être prise en compte.

Le fait que la surface du patio ne fût pas couverte ressortait des plans produits à l'appui de la demande d'autorisation de construire.

Le patio était situé dans une partie non chauffée du bâtiment. Il était prévu comme un passage pour mener à la toiture, laquelle nécessiterait de l'entretien. Une échelle métallique donnant accès au toit était prévue à l'intérieur du patio. Selon le plan C6-C5 annexé, il n'y avait ni isolant mural ni finition interne.

Le patio ne faisait pas partie de l'enceinte thermique de la villa et ne donnait pas accès à des locaux rentables.

Le plan B03 figurant dans le dossier d'autorisation de construire contenait toutes les données utiles permettant au département de déterminer la SBP. C'était également grâce à ce document que les voisins avaient été en mesure d'effectuer leurs propres calculs de la SBP, de sorte qu'ils n'avaient subi aucun préjudice. En outre, le document dont ils alléguaient l'absence avait été produit par le département lors de l'instruction du recours.

Les vides d'étages surplombant le séjour et la salle à manger constituaient un parti pris architectural visant à donner plus de volume aux pièces, lequel ne donnait pas plus de SBP au projet. Le cumul de ces vides d'étages n'était pas prohibé, de sorte qu'il n'y avait pas lieu d'ajouter à la SBP une surface de 31,5 m².

L'espace libre attenant à l'escalier (1,36 m²) découlait également d'un vide d'étage et il n'était pas abusif de compter sa surface en tant que vide, bien qu'adjacente à une cage d'escalier. En effet, les architectes avaient souhaité donner à cette cage d'escalier de la profondeur par le développement d'un vide adjacent, lequel n'était pas une surface utilisable. Il n'y avait donc pas lieu d'ajouter à la SBP la surface liée auxdits vides d'étages.

Les voisins, le département et elle-même avaient suffisamment eu l'occasion de s'exprimer par écrit, de sorte qu'une comparution personnelle des parties ne se justifiait pas.

19) Dans leur réplique, les voisins ont relevé que la toiture, destinée à faire pousser du lierre, ne serait pas fortement végétalisée et ne nécessiterait qu'un entretien très sommaire.

Alors que le « plan premier étage » visé ne varietur, au 1/100^ème, indiquait un rendu du plancher uniforme, l'extrait de plan produit par Mme E______ dans ses écritures par-devant la chambre administrative montrait un rendu très différent, constitué d'une trame accentuée. Seul le plan visé ne varietur, qui faisait partie du dossier d'autorisation, faisait foi pour le jugement en cause. Mme E______ avait également utilisé ce même extrait de plan au rendu modifié devant le TAPI. Elle avait déjà usé d'un même procédé trompeur lorsqu'il s'était agi d'apprécier l'exactitude du document relatif au calcul détaillé des rapports de surface et des schémas explicatifs, dans la mesure où le croquis au format A4 figurant dans le dossier de requête en autorisation de construire était inutilisable.

Le cercle gris clair qui était censé représenter l'échelle métallique donnant accès au toit par le patio était illisible sur l'extrait de plan C6-C5 produit par la requérante. Le plan illustrant la situation au niveau du plancher de l'étage ne permettait pas de conclure à l'existence d'une pièce à ciel ouvert. L'existence hypothétique d'une échelle ne permettait pas non plus de conclure à l'absence de couverture du patio. La lecture du plan montrait que la portion du mur fermant le patio en façade nord-ouest faisait partie intégrante de ladite façade.

Le département ne fournissait aucun élément démontrant que le plan « revêtements projetés » [sic] au 1/200^ème portait sur le plan de rétention d'eau.

Aucune pièce du dossier n'étayait l'affirmation de Mme E______ et du département selon laquelle le patio n'était pas couvert. Le plan de toiture à l'échelle 1/100^ème montrait pourtant qu'il l'était. En outre, le plan des « revêtements projetés » indiquait que la surface du patio était recouverte d'un toit plat imperméable.

La requérante avait produit plusieurs plans modifiées et trompeurs pour tenter de faire admettre que le patio était « à ciel ouvert ».

Faute pour le TAPI d'avoir disposé de plans précis et dépourvus de toute ambigüité, ce qui l'avait amené à retenir à tort que le patio était une surface non couverte, le jugement attaqué comportait une appréciation erronée, confinant à l'arbitraire, des faits et des éléments de preuve disponibles.

Même si la chambre administrative venait à admettre que le patio était à ciel ouvert, sa surface et celle de la section horizontale du mur qui l'entourait devaient être prises en compte dans le calcul de la SBP, dans la mesure où il s'agissait d'un espace à usage privatif faisant partie intégrante de l'habitation. Le département ne pouvait soutenir que la surface du mur ne devait pas être comptabilisée dans le calcul de la SBP au motif que le mur n'était, selon lui, pas porteur, notion étrangère à la règle posée par la loi.

La surface du patio s'était accrue de plus de 50 % entre la première requête d'autorisation de construire rejetée et celle querellée, ce qui était constitutif d'un abus de droit. Par son agrandissement, le patio avait pour réel but de réduire et d'absorber la SBP excédentaire alors même qu'il s'agissait presque du même projet. Son aménagement n'était qu'un artifice destiné à faire admettre au département que la construction respectait le rapport des surfaces légal.

20) Dans sa duplique, Mme E______ a contesté avoir utilisé une version trompeuse d'un plan du premier étage. Le plan qu'elle avait produit avait pour but d'illustrer l'épaisseur des murs, l'absence d'isolant mural et de finitions internes ainsi que l'absence de couverture du toit. Ces caractéristiques ressortaient à l'identique du plan visé ne varietur. Ce dernier démontrait également la présence d'une échelle métallique conduisant directement sur le toit, confirmant ainsi que ce dernier n'était pas couvert.

Les hachures figurant sur le plan C6-C5 étaient uniquement destinées à mettre en évidence la surface de 6,77 m², si bien que la différence de rendu des plans à cet égard ne revêtait aucune importance.

21) Le département n'a pas dupliqué.

22) Par écriture spontanée, les voisins ont souligné que l'extrait de plan du premier étage C6-C5 comportait une représentation modifiée du rendu du plancher du patio par rapport au plan visé ne varietur. Il s'agissait ainsi d'un procédé trompeur.

23) Sur ce, les parties ont été informées, le 2 septembre 2021, que la cause était gardée à juger.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable de ces points de vue (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 149 de loi sur les constructions et les installations diverses du 14 avril 1988 - LCI - L 5 05).

La motivation du TAPI sur la qualité pour recourir devant lui des recourants n'est pas formellement contestée par les parties intimées, qui se limitent à s'en remettre à justice sur cette question. Cette motivation ne prêtant pas le flanc à la critique, il y sera intégralement renvoyé.

Le recours est donc recevable.

2) Les recourants sollicitent la comparution personnelle des parties.