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3 correspondances exactes trouvées pour 2D_1/2019
  1. 22.07.2019 2D 1/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec à un examen de CFC
  2. 07.02.2022 2D 7/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Répétition d'un examen de CFC
  3. 08.06.2020 2C 831/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct des périodes fiscales 2006 à 2012
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