Décisions | Chambre des baux et loyers

A. Par jugement du 15 janvier 2014, expédié pour notification aux parties le 17 janvier 2014, le Tribunal des baux et loyers (ci-après : le Tribunal) a constaté que A______ et B______ n'étaient pas liés par un contrat de bail à loyer (ch. 1 du dispositif), a dit qu'en conséquence le Tribunal des baux et loyers n'était pas compétent à raison de la matière pour statuer sur les prétentions de A______ (ch. 2), a débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 3) et a dit que la procédure était gratuite (ch. 4).

B. a. Par acte déposé le 18 février 2014 au greffe de la Cour de justice, A______ forme appel contre ce jugement. Elle sollicite l'annulation des chiffres 1 à 3 de son dispositif et conclut à ce que B______ soit condamné à évacuer immédiatement de sa personne et de ses biens le terrain de camping sis _______ et à ce qu’elle soit autorisée à requérir l'intervention de la police pour procéder à son évacuation forcée s'il n'a pas quitté les lieux dans le délai de dix jours à compter de l'entrée en force du jugement, à ce que B______ soit condamné à lui verser la somme de 1'050 fr. par mois à titre d'indemnité pour occupation illicite jusqu'à son évacuation effective et à payer les frais de nettoyage des places 1______ et 2______, le tout avec suite de frais et dépens. Subsidiairement, A______ conclut au renvoi de la cause au Tribunal pour nouvelle décision.

b. Dans sa réponse du 24 mars 2014, B______ conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement entrepris, subsidiairement, à ce qu'il soit dit que A______ n'a pas la légitimation pour agir en exécution du contrat conclu avec C______ (ci-après : C______).

c. Aux termes de leur réplique et duplique des 30 avril et 28 mai 2014, les parties ont persisté dans leurs conclusions.

d. Les parties ont été avisées le 30 mai 2014 par le greffe de la Cour de ce que la cause était gardée à juger.

C. Les éléments suivants résultent de la procédure :

a. D______ est propriétaire des parcelles non bâties sur lesquelles sont érigées les installations du E______ (ci-après également : "le camping"), sis ______ (Genève).

Par convention non produite du 11 juin 1998, D______ a confié l'exploitation et la gestion du camping à C______.

b. En date des 19 et 21 octobre 2009, C______ et B______ ont signé un contrat de bail à loyer portant sur la location de deux "parcelles résidentielles de camping" n° 1______ et n° 2______ sises sur le site du E______; celles-ci bénéficient d'un raccordement à l'électricité et d'un accès aux sanitaires du camping.

Le bail a été conclu pour une durée initiale d'un an, du 1^er juillet 2009 au 30 juin 2010, avec clause de renouvellement tacite d'année en année, "sauf résiliation par l'une ou l'autre partie donnée avec un préavis au 1^er mars par lettre recommandée, timbre postal faisant foi".

Le loyer annuel, charges non comprises, a été fixé à 3'240 fr. Sous la rubrique "frais accessoires", il est stipulé que la connexion électrique et la consommation de courant sont facturées selon les tarifs en vigueur.

A teneur de l'article 7 du bail, une habitation permanente est interdite sur l'emplacement de camping.

Pour le surplus, le règlement du camping faisant partie intégrante du bail prévoit que "toutes questions litigieuses seront délibérées par le tribunal de Lucerne (siège de la C______)".

Lors de son interrogatoire par le Tribunal, B______ a expliqué qu'il résidait sur le site du E______ de façon permanente depuis huit à neuf ans, étant précisé qu'il avait entreposé sa propre caravane sur les parcelles louées.

c. Par lettre-circulaire du 11 février 2011, la C______ a informé l'ensemble des campeurs du E______ qu'elle avait résilié la convention d'exploitation la liant à D______, avec effet au 30 juin 2011, de sorte que tous les contrats de location conclus avec elle "perdaient automatiquement leur validité au 1^er juillet 2011". Au surplus, C______ précisait qu'elle allait s'efforcer de trouver un successeur prêt à reprendre l'exploitation du camping, à défaut de quoi les campeurs se verraient rétrocéder leur caution d'ici la fin du mois de juin 2011.

d. Par contrat de bail à ferme du 15 août 2011, D______ a confié l'exploitation du camping à A______, représentée par F______, avec effet au 1^er juillet 2011. Ce contrat ne contient aucune disposition relative au sort des baux conclus par la C______.

Devant le Tribunal, F______ a précisé qu'aucune convention n'avait été signée entre A______ et la C______ concernant la reprise des baux. Tous les baux conclus par la C______ avaient été résiliés avant que A______ reprenne l'exploitation du camping. D______ avait toutefois autorisé A______ à reporter les effets de ces congés au 31 octobre 2011.

e. Par pli recommandé du 31 août 2011, libellé à l'en-tête "G______", F______ a informé B______ que le camping fermerait ses portes du 1^er novembre 2011 au 29 février 2012, afin de procéder à quelques "mises à niveau du site". Dans ce contexte, la résiliation signifiée par la C______ en date du 31 mars 2011 était "maintenue"; toutefois, le délai de résiliation était "prolongé" au 31 octobre 2011, date à laquelle B______ était prié de libérer les lieux. B______ était également informé qu'un nouveau contrat lui serait proposé ultérieurement pour une location dès le 1^er mars 2012. Etait jointe au courrier une facture pour le loyer du mois de septembre 2011.

Lors de son interrogatoire par le Tribunal, F______ a exposé que "G______" était une enseigne que A______ utilisait à des fins de promotion commerciale, avec l'accord de D______.

f. Le 30 septembre 2011, F______ a adressé à B______ une "facture de location pour le mois d'octobre 2011". Il lui était rappelé que les parcelles devaient être libérées au 31 octobre 2011, date à laquelle le camping fermerait ses portes.

g. Le 14 octobre 2011, F______ a confirmé à B______ que le camping allait fermer le 1^er novembre 2011. Toutefois, les campeurs ne disposant d'aucune solution d'hébergement pouvaient exceptionnellement bénéficier d'une prolongation unique échéant le 15 novembre 2011.

h. Le 14 novembre 2011, B______ a informé F______ qu'il n'avait pas trouvé de solution de relogement, de sorte qu'il était dans l'impossibilité de quitter le camping, à l'instar d'autres caravaniers. Dans ces circonstances, il demandait à pouvoir conserver son raccordement à l'électricité, ainsi que l'accès aux sanitaires du camping.

Dans sa réponse du 20 novembre 2011, F______ a refusé d'accéder à cette requête, tout en sommant B______ d'enlever sa caravane des parcelles louées et regrettant le manque de dialogue afin de l'aider dans sa recherche de logement. Il a également informé ce dernier que la moitié de la somme de 370 fr. versée pour le loyer du mois de novembre 2011, qui avait été payée le 10 novembre 2011, lui serait prochainement rétrocédée.

i. Le 21 décembre 2011, F______ a une nouvelle fois refusé un paiement effectué par B______ et l'a sommé de quitter les lieux sans délai.

j. Le E______ a fermé ses portes du 31 octobre 2011 au 29 février 2012, période pendant laquelle l'électricité a été coupée. Un demi-bloc sanitaire est toutefois resté ouvert. Lors de son audition, F______ a expliqué que trois personnes étaient restées sur le site du camping à sa fermeture. Deux campeurs avaient pu être relogés à fin décembre 2011 et seul B______ était resté sur place.

k. Le camping a rouvert ses portes le 1^er mars 2012, date à laquelle A______, sous l'enseigne "G______", a adopté un contrat-type pour la location d'emplacements de camping à la saison, ainsi que de nouveaux tarifs de location. Lors de son audition par le Tribunal, F______ a précisé que A______ était autorisée à conclure des baux de longue durée avec des personnes ayant un domicile officiel à Genève ou en Suisse, tandis que des baux de durée limitée étaient conclus avec les campeurs de passage. H______, gérant du camping entendu comme témoin, a précisé que le site ne devait pas servir de substitut de logement et qu'il était interdit d'y vivre à l'année; cela étant, un certain nombre de campeurs restaient concrètement sur place les douze mois de l'année.

l. Par pli recommandé du 20 avril 2012, F______, soit pour lui Me I______, a informé B______ que, compte tenu de la résiliation du bail, il était invité à quitter le camping d'ici le 30 juin 2012 au plus tard, à défaut de quoi il agirait "par toutes voies de droit utiles".

m. Par requête expédiée le 4 juillet 2012 à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, A______ a conclu à l'évacuation de B______ du camping, avec exécution directe du jugement d'évacuation dans les dix jours suivant son prononcé. Au surplus, A______ a conclu à ce que B______ soit condamné à lui verser la somme mensuelle de 1'050 fr. "selon les tarifs et règlement en vigueur", à titre d'indemnité pour occupation illicite des places de camping n° 1______ et n° 2______, cela jusqu'à son évacuation effective, ainsi qu'au paiement des frais de nettoyage des places de camping, le tout sous suite de frais et dépens.

n. A la suite de l'échec de la conciliation à l'audience du 25 septembre 2012, une autorisation de procéder a été délivrée à A______, qui a porté l'affaire devant le Tribunal le 25 octobre 2012.

A l'appui de ses prétentions, A______ a fait valoir que B______ occupait les places de camping illicitement, dès lors que son bail avait été résilié, si ce n'était par la C______ à tout le moins par elle, avec effet au 30 juin 2012 au plus tard.

o. Par mémoire de réponse du 28 janvier 2013, B______ a conclu, à la forme, à l'irrecevabilité de la demande et, au fond, à son rejet. Subsidiairement, il a conclu à ce que le Tribunal sursoie à l'exécution de l'évacuation pendant six mois à compter de la notification du jugement et à ce qu'il soit condamné à une amende de 10 fr. par jour d'inexécution dès l'échéance du délai de six mois. A l'appui de ses conclusions en irrecevabilité de la demande, B______ a relevé que la procuration donnée à Me I______ n'était pas valable, faute d'émaner de A______, tandis que les juridictions genevoises n'étaient pas compétentes ratione loci pour connaître du litige vu que le bail prévoyait une élection de for en faveur du Tribunal de Lucerne. Sur le fond, il a relevé que A______ ne disposait pas de la légitimation active, faute d'avoir conclu un contrat de bail avec lui, le seul contrat signé l'ayant été avec la C______. Au surplus, ni A______ ni la C______ ne lui avaient notifié un congé valable, de sorte que la demande devait, quoi qu'il en soit, être rejetée.

p. Lors de l'audience de débats du 26 avril 2013 devant le Tribunal, B______ a expliqué qu'il ne contestait pas que la C______ avait cessé d'exploiter le camping en 2011. Toutefois, il contestait que cette dernière avait valablement résilié son bail. Compte tenu de la confusion ayant prévalu lors du changement d'exploitant, il ignorait qui était son bailleur actuel, question qu'il appartenait au Tribunal de trancher.

q. Dans ses plaidoiries finales écrites du 1^er novembre 2013, A______ a persisté dans ses conclusions. Sur le fond, elle a soutenu, pour la première fois, qu'elle était liée à B______ par un contrat de sous-location et qu'elle avait résilié ce contrat par pli recommandé du 31 août 2011; en conséquence, il occupait illicitement les emplacements de camping, à tout le moins depuis le 1^er juillet 2012. Concernant sa demande en paiement de 1'050 fr. par mois à titre d'indemnité pour occupation illicite, elle a indiqué que ce montant correspondait aux tarifs actuels pratiqués par le E______.

B______ a persisté dans ses conclusions.

r. Dans son jugement du 15 janvier 2014, le Tribunal a considéré qu'en reprenant l'exploitation du E______ à l'été 2011, A______ n'avait pas repris à son nom les baux conclus précédemment par la C______. Le contrat de bail à ferme conclu entre A______ et D______ ne contenait aucune clause à ce sujet, tandis qu'aucun accord n'était venu à chef sur ce point entre l'ancienne et la nouvelle exploitante. En outre, A______ ne saurait prétendre avoir conclu un contrat de sous-location avec B______. En effet, il ressortait des faits de la cause qu'en reprenant l'exploitation du camping, A______ n'avait eu de cesse d'exiger le départ de B______, en refusant notamment le paiement du loyer. Par ailleurs, aucun élément au dossier ne permettait de retenir que les parties auraient manifesté leur volonté de se lier contractuellement, ni a fortiori qu'elles s'étaient mises d'accord sur les éléments essentiels du contrat, en particulier sur le montant du loyer et sur les autres conditions de location (durée du bail, renouvellement du bail, etc.) que A______ ne saurait imposer unilatéralement à B______.

1. 1.1 Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Lorsque l'action ne porte pas sur le paiement d'une somme d'argent déterminée, le Tribunal détermine la valeur litigieuse si les parties n'arrivent pas à s'entendre sur ce point ou si la valeur qu'elles avancent est manifestement erronée (art. 91 al. 2 CPC).

A la forme :