2 correspondances exactes trouvées pour 4A_447/2013
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20.11.2013 4A 447/2013
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail; résiliation anticipée
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09.06.2015 4A 52/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail à loyer; résiliation; besoin urgent du bailleur