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9 correspondances exactes trouvées pour 4A_412/2009
  1. 15.12.2009 4A 412/2009 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  2. 19.02.2013 4A 612/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
  3. 05.01.2010 4A 507/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  4. 04.04.2011 4A 99/2010 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Ausweisung
  5. 28.04.2011 4A 669/2010 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Anfechtung eines missbräuchlichen Mietzinses
  6. 13.09.2018 4A 400/2017 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; contestation du loyer initial; âge d'un immeuble ancien
  7. 16.12.2015 4A 179/2015 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de réduction du loyer, exception des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO)
  8. 15.08.2023 4A 271/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; demande de baisse de loyer à l'issue de la durée d'un bail indexé; fondée sur une baisse du taux hypothécaire de référence,
  9. 22.10.2021 4A 215/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hausse de loyer; loyers usuels du quartier,
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