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8 correspondances exactes trouvées pour 4A_311/2011
  1. 19.07.2011 4A 311/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  2. 11.02.2015 4A 77/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    révision d'une transaction judiciaire
  3. 09.09.2014 4A 313/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité contractuelle; qualité pour agir
  4. 16.07.2012 4A 75/2012 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Darlehensvertrag
  5. 16.07.2012 4A 77/2012 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Darlehensvertrag
  6. 04.07.2017 4A 30/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    transfert du contrat de travail
  7. 30.01.2019 4A 359/2018 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Auftrag, Vertragsübertragung
  8. 16.06.2017 4A 508/2016 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    rétrocessions au mandataire de primes d'assurance; créances en restitution du mandant (art. 400 al. 1 CO); délai de prescription et point de départ de ce délai
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.