Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

A. a. Les époux A______ et B______ ont tous deux atteint l'âge de la retraite et sont bénéficiaires de rentes AVS de, respectivement, 1'965 fr. et 1'316 fr. par mois. B______ perçoit également une rente de prévoyance professionnelle de 440 fr. 40 par mois. A______ déploie toujours une activité d'architecte indépendant.

b. A______ fait l'objet de poursuites. Des saisies de ses gains d'indépendant ont été décidées par l'Office cantonal des poursuites (ci-après l'Office), dans le cadre des séries n° 1______, 2______ et n° 3______.

c. Dans le cadre de la série n° 2______, l'Office a notifié à A______, le 3 mars 2023, un avis de saisie de ses gains à hauteur de 2'153 fr. par mois.

L'Office a établi le 17 avril 2023 un procès-verbal de saisie des revenus de A______ au profit des quatre créanciers qui composaient cette série, pour un solde total dû de 20'225 fr. 55. Il confirmait la saisie à hauteur de 2'153 fr. par mois, du 6 mars 2023 au 6 mars 2024, en se fondant sur les informations réunies dans le cadre de la saisie précédente, série n° 1______. L'Office a effectué le calcul suivant de la quotité saisissable des gains du débiteur :

Revenus de la famille :

- Rente AVS du débiteur 1'965 fr.

- Revenu d'indépendant du débiteur 2'900 fr.

- Rente AVS de l'épouse du débiteur 1'316 fr.

- Rente de prévoyance professionnelle de l'épouse du débiteur 440 fr. 40

Total des revenus de la famille 6'621 fr. 40

Dont part réalisée par le débiteur : 4'865 fr. (73,47 %)

Dont part réalisée par l'épouse du débiteur : 1'756 fr. 40 (26,53 %)

Charges de la famille :

- Bases mensuelles d'entretien pour un couple 1'700 fr.

- Logement 1'900 fr.

- Assurance maladie débiteur et épouse (impayée) 0 fr.

- Transports (2 x 45 fr.) 90 fr.

Total des charges incompressibles de la famille (minimum vital) 3'690 fr.

Dont le 73,45 % imputé au débiteur : 2'711 fr. 19

Dont le 26,53 % imputé à l'épouse du débiteur : 978 fr. 81

Quotités saisissables mensuelles

Débiteur : gain saisissable de 2'900 fr. – solde du minimum vital non couvert par le revenu insaisissable de 746 fr. 19 (part du minimum vital du ménage à charge du débiteur 2'711 fr. 19
– 1'965 fr. de rente AVS du débiteur insaisissable) = 2'153 fr. 81

Epouse du débiteur : 440 fr. (part maximale saisissable des revenus de l'épouse du débiteur, la rente AVS étant insaisissable)

d. L'Office a avisé le débiteur, le 8 juin 2023, de l'exécution d'une nouvelle saisie de ses gains d'indépendant, série n° 3______. Il renonçait à le convoquer pour une audition, une telle mesure d'instruction ayant été récemment conduite dans le cadre de la série n° 2______. Le débiteur était néanmoins invité à se présenter à l'Office en cas de modification de sa situation, ce qu'il n'a pas fait.

e. L'Office a notifié le 10 juillet 2023 à A______ un avis de confirmation de saisie dans le cadre de cette nouvelle série, à hauteur de 2'153 fr. par mois.

f. Il a encore notifié le 11 juillet 2023 au débiteur un avis de participation d'un nouveau débiteur à la série n° 3______.

g. L'Office a établi le 21 août 2023 le procès-verbal confirmant la saisie des gains d'indépendant de A______ à hauteur de 2'153 fr. par mois, du 7 mars 2024 au 10 juillet 2024, dans le cadre de la série n° 3______ qui regroupait deux créanciers pour un solde total dû de 1'224 fr. 90. Le calcul de la quotité saisissable des gains du débiteur était intégralement repris du procès-verbal de saisie, série n° 2______, du 17 avril 2023.

h. Le débiteur n'a jamais versé le montant de la saisie de 2'153 fr. par mois à l'Office.

B. a.a Par acte expédié le 4 août 2023 à la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites (ci-après la Chambre de surveillance), A______ a conclu à l'annulation de l'avis de saisie du 10 juillet 2023, série n° 3______, et au constat qu'il n'était pas saisissable.

En substance, le plaignant ne comprenait pas comment l'Office était parvenu à un revenu net de son activité indépendante de 2'900 fr. par mois.

Il expliquait qu'il déployait son activité d'architecte indépendant au travers de deux structures distinctes : une entreprise individuelle pour les petits mandats et la société C______ SARL pour les mandats de plus grande envergure. Actuellement il ne travaillait plus que sur de petits mandats dans le cadre de l'entreprise individuelle. Son activité était très réduite, notamment suite à la crise sanitaire du COVID-19.

a.b Le débiteur a produit à l'appui de la plainte les comptes 2020 à 2022 de son entreprise individuelle et les comptes 2020-2021 de la société C______ SARL. Il a également produit des extraits de ses comptes bancaires de janvier 2022 à juin 2023, l'un auprès de [la banque] D______, dévolu à ses affaires personnelles et à son entreprise individuelle, et l'autre auprès de [la banque] E______, dévolu à l'activité de la société C______ SARL.

Il ressort des comptes de son entreprise individuelle un chiffre d'affaires annuel de 99'104 fr. 25 en 2020, 91'875 fr. 48 en 2021 et de 88'785 fr. 25 en 2022. Ces exercices se sont soldés par des pertes de respectivement 34'038 fr. 47, 25'877 fr. 17 et 39'793 fr. 80 en raison de certaines charges particulièrement lourdes, notamment des frais de sous-traitance (45'000 fr. en 2022, 25'000 fr. en 2021 et 20'000 fr. en 2020), des frais administratifs et juridiques (25'000 fr. par an en 2022 et 2021 et de 50'000 fr. par an en 2020) et des frais de véhicule (comprenant les frais relatifs au véhicule, à l'essence, et à l'assurance-RC; 9'938 fr. en 2022, 5'998 fr. en 2021 et 7'905 fr. en 2020). Pour le surplus, les charges courantes se composent (chiffres arrondis ou moyennes si fluctuation d'un exercice à l'autre) de charges salariales (2'864 fr.), d'un loyer pour les locaux (22'980 fr.), d'un loyer pour un parking (2'210 fr.), d'une assurance-RC architecte (1'450 fr.), de primes SUVA (43 fr.), de diverses assurances bureaux, commerce et protection juridique (1'221 fr.), des taxes de services (1'665 fr.), des frais d'électricité (3'800 fr.), de téléphone (1'500 fr.), postaux (600 fr.), de maintenance technique, de fourniture de bureau et de copie (7'800 fr.), d'abonnement, cotisations, achats de livres et documentation (900 fr.), soit un total annuel de l'ordre de 47'000 fr. correspondant à un montant mensuel moyen de 3'916 fr.

Le plaignant allègue que la société C______ SARL est confrontée à de grandes difficultés et n'a plus d'activité. Le compte d'exploitation pour 2020 et 2021 fait état d'un chiffre d'affaires nul. Les charges sont essentiellement composées d'honoraires juridiques et de frais judiciaires (56'000 fr. en 2021 et 80'000 fr. en 2020), expliquant en grande partie les pertes de 80'662 fr. 13 en 2021 et de 107'722 fr. en 2020. Il figure à l'actif du bilan un poste "débiteurs clients" de 636'381 fr., intégralement balancé au passif par une provision pour factures contestées d'un même montant.

Un loyer de l'ordre de 1'900 fr. par mois pour des locaux professionnels, est intégré dans la comptabilité de C______ SARL et dans celle de l'entreprise individuelle du plaignant. Selon les pièces produites, ce montant n'est toutefois payé qu'une seule fois au débit du compte de E______. Ce dernier est alimenté régulièrement par le plaignant et une autre entité, F______ SARL, en vue de payer ce loyer, étant précisé que les mouvements relatifs audit loyer sont quasiment les seuls sur ce compte.

Le compte auprès de E______ a enregistré un crédit COVID-19 cas de rigueur de la part de l'Etat de Genève de 7'043 fr. le 8 novembre 2022. D______ a par ailleurs octroyé au plaignant le 4 mai 2020 un prêt COVID-19 d'un montant de l'ordre de 20'000 qui a été dénoncé au remboursement intégral le 20 juillet 2023, faute de paiement des mensualités.

Le compte auprès de D______ présentait, début 2022, un solde de l'ordre de 45'000 fr. qui n'a cessé de diminuer depuis lors, pour atteindre un solde négatif en été 2023. Il a enregistré des crédits que l'on peut rattacher à l'activité professionnelle du plaignant à hauteur de 70'996 fr. en 2022, soit 5'916 fr. par mois en moyenne, et de 6'550 fr. entre janvier et juin 2023, soit environ 1'100 fr. par mois.

a.c Sur la base de ces documents, le plaignant ne procédait à aucun calcul, ni n'alléguait aucun chiffre précis des revenus tirés de son activité indépendante, ni des charges effectivement acquittées.

Il reprochait à l'Office d'avoir estimé ses revenus sur la seule base de ses déclarations lors de son audition du 6 mars 2023. S'il avait évoqué un revenu mensuel de 2'900 fr., il s'agissait d'un chiffre brut qui ne tenait pas compte de ses charges; celles-ci déduites, il ne réalisait aucun bénéfice net.

Il faisait également grief à l'Office ne pas avoir intégré dans son calcul le fait qu'il devait rembourser un prêt COVID-19.

b. Dans ses observations du 4 septembre 2023, l'Office a préalablement exposé avoir modifié le montant des saisies de gains du plaignant par avis du 4 septembre 2023, afin de tenir compte d'une erreur de retranscription du montant de la rente AVS du débiteur. Il a fixé les saisies à 1'904 fr. par mois pour les séries n° 2______ et n° 3______, selon le calcul suivant :

Revenus de la famille :

- Rente AVS du débiteur 1'654 fr.

- Revenu d'indépendant du débiteur 2'900 fr.

- Rente AVS de l'épouse du débiteur 1'349 fr.

- Rente de prévoyance professionnelle de l'épouse du débiteur 440 fr. 40

Total des revenus de la famille 6'343 fr. 40

Dont part réalisée par le débiteur : 4'554 fr. (71,79 %)

Dont part réalisée par l'épouse du débiteur : 1'789 fr. 40 (28,21 %)

Charges de la famille :

- Bases mensuelles d'entretien pour un couple 1'700 fr.

- Logement 1'900 fr.

- Assurance maladie débiteur et épouse (impayée) 0 fr.

- Transports (2 x 45 fr.) 90 fr.

Total des charges incompressibles de la famille (minimum vital) 3'690 fr.

Dont le 71,79 % imputé au débiteur : 2'649 fr. 09

Dont le 26,53 % imputé à l'épouse du débiteur : 1'040 fr. 91

Quotités saisissables mensuelles

Débiteur : gain saisissable de 2'900 fr. – solde du minimum vital non couvert par le revenu insaisissable de 995 fr. 09 (part du minimum vital du ménage à charge du débiteur 2'649 fr. 09
– 1'654 fr. de rente AVS du débiteur insaisissable) = 1'904 fr. 91

Epouse du débiteur : 440 fr. (part maximale saisissable des revenus de l'épouse du débiteur, la rente AVS étant insaisissable)

L'Office n'avait en revanche pas modifié le montant des revenus d'indépendant du plaignant, considérant qu'il les avait correctement estimés compte tenu des éléments qu'il avait pu réunir. Le chiffre de 2'900 fr. par mois qu'il avait retenu découlait d'une estimation émise par ce dernier lui-même, lors de son audition du 6 mars 2023; l'Office précisait que, si le procès-verbal d'audition mentionnait de manière erronée le montant de 3'000 fr., le montant évoqué lors de l'audition étant bien de 2'900 fr.; en outre, il avait été clair entre les interlocuteurs, le 6 mars 2023, que le montant évoqué était net et non pas brut. Pour le surplus, l'Office admettait ne pas s'être fondé sur les comptes de 2020 fournis lors de l'audition par le débiteur car ils étaient trop anciens pour être pertinents.

S'agissant des éléments nouveaux apportés par la plainte, l'Office exposait avoir tenté de comprendre le lien entre les comptes 2022 et les décomptes bancaires 2022, sans parvenir à aucune concordance, de sorte que la situation du débiteur n'avait pas été rendu plus claire par les pièces nouvelles produites. Il observait que les décomptes bancaires du plaignant présentaient des crédits de 40'095 fr. 30 entre août 2022 et février 2023, correspondant au chiffre d'affaires de son activité indépendante, soit 6'682 fr. 55 par mois. En prenant une période plus large, de juin 2022 à juin 2023, le chiffre d'affaires moyen s'élevait à 5'000 fr. par mois toujours à teneur des extraits du compte de D______. Un tel chiffre d'affaires devait générer un revenu net de l'ordre de celui retenu, quelles que soient les charges professionnelles.

Enfin, l'Office ne comprenait pas les raisons pour lesquelles le plaignant évoquait un ou des prêts COVID-19 – dont des traces apparaissaient bien dans les pièces produites à l'appui de la plainte – car il n'en tirait aucune conclusion en lien avec ses revenus ou ses charges.

En définitive, l'Office concluait au rejet de la plainte dans la mesure de sa recevabilité. Il était néanmoins disposé à revoir le calcul de la quotité saisissable des revenus du débiteur si ce dernier produisait un décompte précis et justifié par pièces de ses revenus et de ses charges acquittées.

c. Les parties ont été informées par avis du 6 septembre 2023 que la cause était gardée à juger, sous réserve de mesures d'instruction qu'ordonnerait la Chambre de surveillance.

d. Le plaignant a déposé une réplique spontanée le 18 septembre 2023 dans laquelle il affirmait ne pas se rappeler avoir évoqué un résultat mensuel net de 2'900 fr. lors de son audition par l'Office. En outre, il ne voyait pas pourquoi il avait dû déposer des pièces, si l'Office entendait se limiter à retenir ses déclarations du 6 mars 2023, sans les confronter aux documents fournis. Le plaignant reprochait à l'Office de ne pas avoir au moins déduit de son chiffre d'affaires reconstitué pour les mois de septembre 2022 à février 2023 ses charges professionnelles telles que le loyer de ses locaux professionnels, son assurance-RC, ses charges sociales, ses frais de téléphone, d'électricité et de matériel.

A la forme :

Déclare recevable la plainte du 4 août 2023 de A______ contre le procès-verbal de saisie du 21 août 2023, série n° 2______.

Au fond :

La rejette.

Siégeant :

Monsieur Jean REYMOND, président; Madame Natalie OPPATJA et Monsieur
Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, greffière.

Voie de recours :

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 42 LTF).

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.