Décisions | Tribunal administratif de première instance

1.             Monsieur A______, né le ______1981, est domicilié dans le canton de Genève. Il est titulaire d’un permis de conduire ______.

2.             Le ______ 2022, à 04h054, alors qu’il circulait sur la rue de ______ en direction de ______, M. A______ a perdu la maîtrise de sa voiture. Il s’est déporté sur la droite et a heurté, avec l’avant de son véhicule, huit barrières de sécurité (agrafes) qui séparaient la piste cyclable de la chaussée.

Un test d’éthylomètre réalisé à 06h01 a révélé qu’il présentait un taux d’alcoolémie de 0.82 mg/l. Il n’a pas exigé une prise de sang.

Une interdiction de circuler a été prononcée à son encontre.

3.             Par courrier du 11 janvier 2022, l'office cantonal des véhicules (ci-après : OCV) a fait savoir à M. A______ que les autorités de police avaient porté à sa connaissance l’infraction précitée.

Compte tenu de l’importance du taux d'alcool avec lequel il avait conduit, il devait se soumettre à une expertise et l’usage de son permis de conduire étranger sur le territoire suisse devait, en principe, lui être interdit à titre préventif. Il pourrait toutefois renoncer à cette seconde mesure, pour autant qu'il lui fasse parvenir, d'une part, une attestation de son médecin traitant certifiant qu'il ne présentait aucune dépendance à l'alcool et, d'autre part, le résultat d'une analyse du marqueur phosphatidyléthanol (marqueur direct de la consommation d'alcool ; PEth) effectuée sur un micro prélèvement de sang. Un délai au 14 février 2022 lui était accordé à cette fin, ainsi que pour présenter ses éventuelles observations. Passé ce délai et sans nouvelles de sa part, une décision d’interdiction de faire usage du permis de conduire étranger sur le territoire suisse à titre préventif serait prononcée à son encontre.

4.             Il ressort notamment de la fiche de renseignements de police du 24 janvier 2022, que M. A______ avait reconnu avoir perdu la maîtrise de son véhicule et endommagé du mobilier urbain, conduit en état d’ébriété qualifiée et conduit un véhicule alors qu’il se trouvait dans l’incapacité de conduire (fatigue). Au vu de son statut diplomatique, son permis de conduire n’avait pas pu être saisi.

5.             M. A______ s’est déterminé par courrier du 9 février 2022.

En substance, il conduisait depuis 2002. Après avoir travaillé en qualité de chauffeur livreur, il avait été engagé par B______ en avril 2009. Collaborateur auprès de l’unité de la logistique, il était responsable de la collecte des équipements électroniques, ce qui impliquait de nombreux déplacements au volant d’un véhicule officiel de B______. Il avait d’ailleurs suivi une formation de conduite spécifique en octobre 2021 et obtenu un certificat qu’il annexait.

L’accident s’était produit alors qu’il était fatigué, étant précisé qu’il avait travaillé durant la période des fêtes de fin d’année. Il était somnolent et il y avait également beaucoup de brume, ce qui avait considérablement réduit sa visibilité. De plus, ni l’assistance de voie ni les capteurs de détection d'impact, dont sa voiture était équipée, ne s’étaient déclenchés lorsqu’il s’était déporté. L’embardée aurait peut-être pu être évitée en présence de marquages le long du bord droit de la route et de barrières d’une autre nature.

Par ailleurs, il n’était pas alcoolique et ne buvait qu’occasionnellement. Cela faisait dix-neuf ans qu’il conduisait et il n’avait, jusqu’alors, jamais été impliqué dans un tel accident. Sans permis de conduire, il se trouverait dans l’impossibilité d’exercer toutes ses fonctions professionnelles et rencontrerait également de grandes difficultés sur le plan familial, notamment pour accompagner ses enfants à leurs activités extrascolaires, de même que pour faire les courses.

Il a notamment produit un constat médical établi le 7 février 2022 par le Docteur C______ attestant que son patient ne présentait pas d’atteinte au niveau du foie et qu’il était dans l’attente des résultats du test PEth effectué.

6.             Selon le rapport d’analyse établi le 8 février 2022 par le centre universitaire romand de médecine légale (ci-après : CURML), les examens sanguins du marqueur PEth réalisés le 2 février 2022, sur un prélèvement effectué le 31 janvier 2022 sur M. A______, avaient mis en évidence une concentration de 290 µg/l d’éthanol, soit un résultat compatible avec une consommation excessive. Une analyse unique du PEth ne permettait toutefois pas d’évaluer précisément l’évolution de la consommation d’éthanol de la personne, si bien qu’une nouvelle analyse du PEth était recommandée, au minimum trois à quatre semaines après la date du prélèvement précitée. En conclusion, le résultat était compatible avec une consommation excessive d’éthanol pendant les deux à trois semaines qui avaient précédé ledit prélèvement.

7.             Par décision du 10 mars 2022, exécutoire nonobstant recours, prise en application des art. 30 de l’ordonnance réglant l’admission des personnes et des véhicules à la circulation routière du 27 octobre 1976 (OAC - RS 741.51) et 15d al. 1 let. a de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01), l’OCV a interdit à M. A______ de faire usage de son permis de conduire étranger sur le territoire helvétique pour une durée indéterminée et lui a ordonné de se soumettre à une expertise réalisée par un médecin de niveau 4, afin d’évaluer son aptitude à la conduite.

Compte tenu de l’importance du taux d’alcool avec lequel il avait conduit et du résultat de l’analyse du marqueur PEth, l’examen du dossier incitait l’autorité à concevoir des doutes quant à son aptitude à la conduite. Une décision finale serait prise lorsque les questions relatives à son aptitude à conduire auraient été élucidées ou dans un délai de trois mois, en cas de non-soumission à l’examen imposé. Le début de l’interdiction était fixée au 2 janvier 2022, date incluse.

8.             Par acte du 21 mars 2022, M. A______ (ci-après : le recourant), sous la plume de son conseil, a recouru contre cette décision devant le Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal), concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et à ce qu’il soit autorisé à conduire sur le territoire suisse.

Après avoir rappelé sa situation personnelle et professionnelle, le recourant a souligné qu’il faisait l’objet d’une interdiction de circuler depuis plus deux mois. En outre, il a fait grief à l’autorité intimée de s’être basée sur un état de fait incomplet et erroné et d’avoir violé le droit.

En effet, selon la jurisprudence et la doctrine, une importante consommation d'alcool ou une habitude à l'alcool ne fondaient pas un soupçon d'alcoolisme au sens de la loi, si la personne n'avait par ailleurs jamais commis d'ivresse au volant et qu’elle ne montrait pas d'éléments donnant à penser qu'elle n'arriverait pas à séparer la consommation de la conduite à l'avenir. Or, si le recourant admettait que sa consommation d’alcool le soir du 2 janvier 2022 était excessive et qu’il prenait l’entière responsabilité de l’incident qui était survenu, il n’en demeurait pas moins qu’il ne souffrait d’aucune dépendance à l’alcool. Cela faisait plusieurs années qu’il utilisait son permis de conduire quotidiennement pour son travail, sans avoir eu la moindre contravention en lien avec une consommation « inappropriée » d’alcool. En outre, aucun élément du dossier ne permettait de retenir qu’il était dépendant à l’alcool ni d’émettre de sérieux doutes quant à son aptitude à la conduite. Selon le rapport du 8 février 2022, une analyse unique PEth ne permettait pas d'évaluer précisément l'évolution de la consommation d'éthanol d'une personne et un nouveau test PEth avait été recommandé dans un délai de trois à quatre semaines, au minimum, après le premier prélèvement. Par ailleurs, l’OCV avait prononcé à son encontre une interdiction de circuler sur le territoire suisse pour une durée indéterminée, en application de l’art. 16d [recte :15d] al. 1 LCR. Toutefois, dans la mesure où il ne souffrait d'aucune dépendance le rendant inapte à la conduite et qu’aucun antécédent n’accréditait la thèse selon laquelle sa conduite quotidienne présenterait un danger pour les autres usagers de la route, les conditions d’application de cette disposition n’étaient pas remplies.

Il a produit un chargé de pièces contenant essentiellement celles produites devant l’OCV.

9.             Dans ses observations du 23 mai 2022, l’OCV a maintenu les termes de la décision attaquée.

Le résultat des analyses toxicologiques du 8 février 2022 était compatible avec une consommation excessive d'éthanol durant les deux à trois semaines qui avaient précédées le prélèvement et la conduite d’un véhicule en état d’ébriété le jour de l'accident laissait penser que le recourant pouvait souffrir d’une dépendance, ce qui ne pourrait être confirmé ou infirmé qu’au moyen d’une expertise de niveau 4.

10.         Par courrier du 16 juin 2022, le recourant, sous la plume de son conseil, a persisté dans les conclusions prises dans son recours.

1.             Le Tribunal administratif de première instance connaît des recours dirigés, comme en l’espèce, contre les décisions de l'office cantonal des véhicules (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 17 de la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière du 18 décembre 1987 - LaLCR - H 1 05).

2.             Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites devant la juridiction compétente, le recours est recevable au sens des art. 62 à 65 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10).

3.             Selon l'art. 14 al. 1 LCR, tout conducteur de véhicule automobile doit posséder l’aptitude et les qualifications nécessaires à la conduite. Est apte à la conduite, aux termes de l'art. 14 al. 2 LCR, celui qui remplit les conditions suivantes :

- il a atteint l’âge minimal requis (let. a) ;

- il a les aptitudes physiques et psychiques requises pour conduire un véhicule automobile en toute sécurité (let. b) ;

- il ne souffre d’aucune dépendance qui l’empêche de conduire un véhicule automobile en toute sécurité (let. c) ;

- ses antécédents attestent qu’il respecte les règles en vigueur ainsi que les autres usagers de la route (let. d).

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

DE PREMIÈRE INSTANCE

1.             déclare recevable le recours interjeté le 21 mars 2022 par Monsieur A______ contre la décision de l'office cantonal des véhicules du 10 mars 2022 ;

2.             le rejette ;

3.             met à la charge du recourant un émolument de CHF 500.-, lequel est couvert par l'avance de frais ;

4.             dit qu’il n’est pas alloué d’indemnité de procédure ;

5.             dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 62 al. 1 let. a et 65 LPA, le présent jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (10 rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1) dans les trente jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant.

Au nom du Tribunal :

Le président

Olivier BINDSCHEDLER TORNARE

Copie conforme de ce jugement est communiquée aux parties.