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5 correspondances exactes trouvées pour 1C_514/2016
  1. 16.01.2017 1C 514/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait préventif du permis de conduire
  2. 16.06.2021 1C 212/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait préventif du permis de conduire
  3. 04.07.2018 1C 154/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait préventif du permis de conduire
  4. 26.09.2022 1C 406/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait préventif du permis de conduire; examen d'aptitude à la conduite
  5. 19.12.2023 1C 80/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Interdiction de conduire en Suisser; expertise
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien