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6 correspondances exactes trouvées pour 1C_404/2007 "1C.404/2007"
  1. 07.03.2008 1C 404/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  2. 12.09.2016 1C 21/2016 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strassenbau und Strassenverkehr
    Entzug des Führerausweises
  3. 09.03.2023 1C 459/2022 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strassenbau und Strassenverkehr
    Beschwerdeverfahren betreffend Entzug des Führerausweises
  4. 30.01.2023 1C 739/2021 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strassenbau und Strassenverkehr
    Führerausweis (Sicherungsentzug)
  5. 20.05.2019 1C 496/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait de permis définitif
  6. 22.02.2017 1C 531/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    aptitude à la conduite d'un véhicule à moteur
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.