Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______, né le ______ 1990, alias B______, est ressortissant marocain.

b. Il a fait l’objet de condamnations pénales en Suisse, notamment :

-          par ordonnance pénale du Ministère public du canton de Genève (ci-après : MP) du 23 février 2015 pour rixe (art. 133 al. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; CP - RS 311.0) ;

-          par jugement du Tribunal correctionnel de Genève du 2 mai 2016, notamment pour dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), violation de domicile (art. 186 CP), vol par métier (art. 139 ch. 2 CP), entrée illégale au sens de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20) ;

-          par arrêt de la chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de justice de Genève (ci-après : CPAR) du 15 août 2022, sous l'alias de B______, pour vol et tentative de vol, injure, dommages à la propriété, violation de domicile et faux dans les certificats ; il a fait l’objet d’une expulsion pénale de Suisse d’une durée de cinq ans.

c. Une interdiction d'entrée en Suisse (ci-après : IES) a été prononcée à son encontre par le secrétariat d’État aux migrations (ci-après : SEM) le 25 septembre 2018, valable jusqu’au 24 septembre 2025, notifiée le 25 novembre 2021.

d. Le 17 décembre 2024, démuni de document d'identité valable, prétendant s’appeler B______ et être né en Algérie, A______ a été arrêté à Thônex dans le canton de Genève, à la suite d’un contrôle d’identité effectué par l'office fédéral de la douane et de la sécurité aux frontières (ci-après : OFDF).

Il était alors en possession de divers objets tels que couteau, tournevis, cutter, disque pour meuleuse et gants.

e. Auditionné le jour-même par la police, il a reconnu qu’il faisait l’objet d'une expulsion du territoire suisse, ainsi que d’une interdiction d'entrée, toutes deux dûment notifiées. Il revenait de chez une amie et retournait chez lui, en France voisine, à Gaillard, où il habitait au n° 1______ de la rue C______. Il travaillait dans le bâtiment en France. Il utilisait les outils trouvés en sa possession pour « bricoler ». Il n’avait pas pensé à les déposer chez lui avant de venir en Suisse. Il avait commencé à mettre de l'argent de côté pour préparer son retour en Algérie. Il y pensait de plus en plus, mais ne souhaitait toutefois pas prendre l'engagement de contacter dans les dix jours l’ambassade ou le consulat de son pays d'origine afin de rendre possible son retour. Toute sa famille habitait en Algérie.

f. Sur requête de la Brigade migration et retour, l’OFDF a indiqué que l’intéressé était totalement inconnu en France.

g. Par ordonnance pénale du 18 décembre 2024, le MP a condamné A______ pour infractions à la LEI et rupture de ban (art. 291 CP), puis l’a remis en mains des services de police.

B. a. Le 18 décembre 2024, le commissaire de police a émis un ordre de mise en détention administrative à l'encontre d’A______ pour une durée de trois mois. Un vol pour le Maroc était en cours d’organisation, l’intéressé ayant été identifié par les autorités de ce pays le 26 juin 2023 comme étant citoyen marocain.

b. Au commissaire de police, l’intéressé a déclaré qu'il s'opposait à son renvoi au Maroc, expliquant qu'il suivait actuellement un traitement médical pour des douleurs à l'estomac.

c. Lors de l'audience du 20 décembre 2024 devant le Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) en vue du contrôle de sa détention, A______ a indiqué qu’il s’appelait B______, originaire d’Algérie. L’identité d’A______ découlait d’un faux permis de conduire qu’il avait présenté à la police à la fin de l’année 2021. D’ailleurs, les autorités policières n’avaient pas retrouvé trace d’une personne s’appelant A______ en France où il vivait. Il avait par ailleurs signalé, lors de son audition par le commissaire de police, qu’un renvoi forcé pourrait mal finir, étant donné qu’il avait une fragilité au niveau du radius droit. Il suivait un traitement médical car il avait une infection bactérienne au niveau de l’estomac. Ce traitement avait été interrompu lors de son interpellation et il fallait à présent le reprendre à zéro. S’il n’agissait pas, il serait question d’une opération chirurgicale. Il avait également suivi des traitements psychiatriques et avait connu des problèmes de santé (malaises) lors de son incarcération à Champ-Dollon. Il s’agissait de traitements médicaux qu’il avait suivis en Suisse.

d. Par jugement du 20 décembre 2024, le TAPI a confirmé l’ordre de mise en détention administrative pris par le commissaire de police le 18 décembre 2024 pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 17 mars 2025 inclus.

C. a. Par requête du 3 mars 2025, l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) a sollicité la prolongation de la détention administrative d’A______ pour une durée de deux mois.

b. Lors de l'audience du 11 mars 2025 devant le TAPI, A______ a confirmé qu’il n’était pas d'accord de repartir au Maroc pour des questions médicales. Il était tombé le 28 février [recte : janvier] 2025 dans les escaliers de l’établissement de détention de Favra (ci-après : FAVRA) et s’était blessé au coude. Il devait suivre 45 séances de physiothérapie à Genève, prescrites par un spécialiste orthopédique des HUG, mais n’avait pas pu les commencer, ayant été transféré au centre de détention de Sion le 28 février 2025.

Il était opposé à son renvoi et ne monterait pas à bord du vol avec escorte policière (DEPA) à destination du Maroc prévu le 18 mars 2025.

c. Par jugement du 13 mars 2025, le TAPI a prolongé la détention administrative d’A______ pour une durée de deux mois, soit jusqu'au 17 mai 2025 inclus.

Ce jugement a été confirmé par arrêt de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative) du 2 avril 2025.

d. Le vol avec escorte policière (DEPA) prévu le 18 mars 2025 à destination du Maroc a été annulé pour « raisons médicales ».

e. Le 10 avril 2025, après avoir été déclaré apte à prendre l’avion, A______ a refusé de monter à bord du vol DEPA prévu.

Il s’est ultérieurement plaint de violences exercées à son encontre par la police lors de cette tentative de renvoi.

D. a. Par requête du 6 mai 2025, l’OCPM a sollicité la prolongation de la détention administrative d’A______ pour une durée de deux mois, précisant qu’il restait dans l'attente d'un rapport médical, lequel était nécessaire pour juger de l'aptitude au vol de l'intéressé.

b. Par jugement du 13 mai 2025, le TAPI a prolongé la détention administrative de l’intéressé pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 17 juillet. Un vol avait été réservé pour le 10 juin 2025.

c. Le 30 mai 2025, le SEM a informé les services compétents du canton de Genève que le vol DEPA du 10 juin 2025 devait être annulé. L’Ambassade du Royaume du Maroc à Berne avait en effet transmis au SEM un dossier médical concernant A______, que l'intéressé semblait lui avoir adressé dans l’intention d’empêcher la délivrance d’un laissez-passer.

E. a. Le 7 juillet 2025, l'OCPM a sollicité la prolongation de la détention administrative d’A______ pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 17 novembre 2025.

b. Lors de l'audience du 15 juillet 2025, A______ a confirmé s’être adressé au consulat de son pays en transmettant des éléments de son dossier médical et en demandant expressément à ce qu’un laissez-passer ne soit pas délivré.

c. Par jugement du 16 juillet 2025, le TAPI a prolongé la détention administrative de l’intéressé pour une durée de quatre mois, soit jusqu’au 16 novembre 2025 inclus.

L’intéressé était la source de l’impossibilité actuelle de procéder à son renvoi. Par conséquent, l’impossibilité de procéder à son expulsion ne pouvait être prise en considération. Il suffisait qu’il décide de retourner volontairement au Maroc pour lever cette impossibilité.

F. a. Par requête du 29 août 2025, A______ a déposé une demande de mise en liberté, faisant valoir les violences subies lors d’une intervention policière, l’atteinte à sa santé et l’interruption des soins médicaux en raison de ses transferts, avec risque d’aggravation irréversible de son état de santé, ses transferts abusifs, toujours juste avant des rendez-vous médicaux et la violation de ses droits fondamentaux (art. 10 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst. - RS 101), 2 et 3 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101), 81 LEI et 312 CP). Il sollicitait par ailleurs la garantie du maintien de ses rendez-vous médicaux et la reconnaissance des violences subies et de l’abus des transferts répétés.

b. Par courriel du 5 septembre 2025, sur requête du TAPI, la brigade de sécurité et des audiences (ci-après : BSA) a invité le centre de détention administrative de Zürich (ci-après : ZAA) à lui indiquer si un suivi médical avait relevé une problématique particulière concernant A______, ce dernier ayant contacté le TAPI afin de signaler qu’il ne pouvait pas être transféré en fourgon et demandé à ce qu’un transport médicalisé soit organisé.

Elle invitait le centre de détention, le cas échéant, à requérir un rapport médical attestant de la capacité (ou non) de l’intéressé à voyager dans un fourgon pour son transfert, l’objectif étant de déterminer si son état de santé permettait un transfert en fourgon ordinaire, ou si un transport médicalisé ou adapté devait être envisagé et organisé.

S’en est suivi un échange de courriels du même jour entre le ZAA et la BSA, cette dernière précisant notamment que le transport de l’intéressé était actuellement prévu en fourgon et remerciant le ZAA, s’il estimait que le transport n’était pas possible dans ce véhicule et qu’un transport en voiture ordinaire était nécessaire, de bien vouloir le lui confirmer, afin de pouvoir, le cas échéant, adapter le transport de l’intéressé. Dans le cadre de cet échange, le ZAA a adressé à la BSA un certificat médical du 5 septembre 2025 recommandant que A______ soit menotté les mains devant.

c. Par courriel du 8 septembre 2025, le ZAA a informé l’OCPM qu’A______ avait refusé d’être transporté à Genève.

d. Bien que dûment convoqué, A______ ne s’est pas présenté à l'audience du 9 septembre 2025 devant le TAPI laquelle s'est tenue en présence de son conseil et du représentant de l'OCPM.

e. Par jugement du 9 septembre 2025, le TAPI a rejeté la demande de mise en liberté.

f. Par arrêt du 2 octobre 2025, la chambre administrative a rejeté le recours interjeté contre ce jugement. A______ a formé recours contre cet arrêt devant le Tribunal fédéral. La procédure est actuellement pendante.

G. a. Par requête du 15 octobre 2025, A______ a déposé une nouvelle demande de mise en liberté.

b. Lors de l'audience du 21 octobre 2025 par-devant le TAPI, à laquelle l’intéressé ne s’est pas présenté, le représentant de l’OCPM a précisé qu’il ne voulait pas coopérer. Il a déposé une nouvelle pièce, à savoir un courrier du SEM à l’ambassade du Royaume du Maroc du 8 octobre 2025 qui confirmait que les mesures de renvoi étaient conduites conformément aux engagements de la Suisse.

c. Par jugement du même jour, le TAPI a rejeté la demande de mise en liberté.

d. Par arrêt du 12 novembre 2025, la chambre administrative a rejeté le recours formé contre ce jugement.

H. a. Par requête motivée du 4 novembre 2025, l’OCPM a sollicité la prolongation de la détention administrative d’A______ pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 16 janvier 2026.

b. Par courriel du 5 novembre 2025, le ZAA a informé l’OCPM qu’aucun motif ne s’opposait au transport d’A______ en vue de son audience devant le TAPI. Il a transmis son dossier médical, dans lequel il était recommandé que l’intéressé soit menotté les mains devant.

c. Par courriel du 10 novembre 2025, l’OCPM a transmis le courriel du ZAA selon lequel A______ avait refusé de prendre le transport et se présenter à l’audience du 12 novembre 2025.

d. A______ ne s’est pas présenté à l’audience du 12 novembre 2025 devant le TAPI.

Le représentant de l’OCPM a indiqué que la rencontre prévue entre le SEM et les autorités marocaines en septembre 2025 n’avait pas eu lieu, ils ignoraient pourquoi. Ils savaient cependant que le SEM tentait à nouveau d’organiser cette rencontre. Ils espéraient qu’à la suite de cette rencontre les autorités marocaines acceptent de rendre un nouveau laissez-passer pour A______. Ils avaient demandé une prolongation de deux mois, durée qui apparaissait être la plus courte à envisager afin d’obtenir ces informations du SEM. Cette durée tenait compte également de celle qui serait nécessaire pour exécuter le renvoi d’A______ dans son pays d’origine, dans le cas où ce dernier serait volontaire à son retour. Il a toutefois précisé que ce retour pourrait déjà être organisé s’il ne s’y opposait pas. C’était son refus qui retardait la procédure et non pas ses problèmes de santé. Les autorités marocaines délivraient des laissez-passer y compris en présence de problèmes de santé pour autant que les contraints ne s’y opposent pas. Il faisait référence au courriel du 16 juillet 2025 adressé par le SEM au TAPI. Sur question du conseil d’A______, il ignorait pour quelle raison à l’occasion de l’audience devant le TAPI le 21 octobre 2025, le représentant de l’OCPM avait affirmé que la rencontre entre le SEM et les autorités marocaines prévue au mois de septembre avait eu lieu. Selon les informations en sa possession, elle n’avait pas eu lieu. Ils n’avaient pas d’informations du SEM quant à la délivrance d’un laissez-passer. Sur question du TAPI, ils n’avaient pas contacté le SEM dans le courant du mois de novembre car en principe c’était lui qui les contactait. Sur question du conseil d’A______, ils avaient effectivement relancé le SEM le 3 novembre 2025, mais ils n’avaient pas encore obtenu de réponse, ce qui n’était pas surprenant.

Il a conclu à la prolongation de la détention administrative pour une durée de deux mois.

Le conseil d’A______ a versé à la procédure les documents de l’annexe 14 de la demande de prolongation déposée le 21 octobre 2025 par l’OCPM. Elle avait pu s’entretenir par téléphone avec A______, lequel s’opposait à son renvoi au Maroc. Il s’excusait de son absence à cette audience, laquelle se justifiait en raison des problèmes médicaux d’ores et déjà évoqués, à savoir les phobies et pertes de connaissance provoquées par le transport. Son client ne recevait toujours pas de soins médicaux pour son coude et l’accès à des soins adaptés n’était pas garanti. Son bras était toujours douloureux, bloqué et il portait une attelle. L’accès à son dossier médical auprès du psychiatre qui le suivait à Zurich lui était toujours refusé. Elle n’avait personnellement pas tenté de contacter ce dernier. Pour le surplus, elle renvoyait à ce qui avait déjà été dit dans le cadre des précédentes auditions et aux pièces qui figuraient au dossier.

Son client concluait principalement au rejet de la demande de prolongation de sa détention administrative et à sa mise en liberté immédiate.

e. Par jugement du 12 novembre 2025, le TAPI a prolongé la détention administrative d’A______ pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 16 janvier 2026.

La légalité de la détention administrative avait d’ores et déjà été confirmée par le TAPI et par la juridiction de recours. Aucun des éléments retenus par les juridictions n’avait subi de modification, de sorte qu’il suffisait de renvoyer sur ce point aux différents jugements rendus en la matière.

Le refus des autorités marocaines concernant le retour sur leur territoire des ressortissants présentant des problématiques médicales n’entraînait pas l’impossibilité de procéder à son renvoi. C’était bien la demande expressément adressée par A______ auprès de l’ambassade du Royaume du Maroc à Berne, invitant cette dernière à refuser la délivrance de laissez-passer, qui était la source de l’impossibilité actuelle de procéder à son renvoi. S’il acceptait son retour, celui-ci pouvait être organisé, indépendamment des problèmes de santé allégués. Par conséquent, l’impossibilité actuelle de procéder à son expulsion ne pouvait être prise en considération. La prolongation de sa détention pour une durée de deux mois apparaissait apte à atteindre son but étant précisé que si la délivrance d’un laissez‑passer était encore bloquée au-delà de la durée de la prolongation requise, cela n’empêcherait pas, a priori, qu’une nouvelle prolongation soit, le cas échéant, ordonnée.

S’agissant de ses conditions de détention, A______ se fondait sur les documents médicaux déjà versés au dossier sans alléguer que sa situation médicale aurait significativement évolué depuis. Or, en l’absence de faits nouveaux, il n’y avait pas matière à une autre appréciation dans la présente procédure.

I. a. Le 18 novembre 2025, A______ a formé une demande de « révision du jugement du 12 novembre 2025 » devant le Tribunal fédéral.

Le renvoi était matériellement et médicalement impossible. Il avait fait l’objet d’une tentative de meurtre par la police et d’une violation grave de son intégrité physique. Sa santé se détériorait en détention en raison de l’absence de soins appropriés. Un renvoi constituait un danger direct et réel. Les autorités zurichoises avaient violé son droit d’accès à l’information. Son dossier contenait deux certificats médicaux falsifiés affirmant qu’il était apte à voyager.

b. Par arrêt du 20 novembre 2025, reçu par la chambre de céans le 1^er décembre 2025, le Tribunal fédéral a déclaré ce recours irrecevable et l’a transmis à la chambre administrative comme objet de sa compétence.

J. a. Par acte du 24 novembre 2025, reçu au greffe de la chambre administrative le lendemain, A______ a recouru contre le jugement du TAPI du 12 novembre 2025, concluant à son annulation et à sa mise en liberté immédiate.

Sa situation médicale devait être pleinement prise en considération. Il ne bénéficiait d’aucun soin médical ni de séances de physiothérapie pour son coude. Son coude et son bras demeuraient bloqués et douloureux. Il portait une attelle. Il n’avait pas vu de médecin généraliste depuis août 2025. Son état de santé psychique se dégradait progressivement, avec une anxiété majeure, des peurs constantes, des cauchemars récurrents et un mal-être profond. Sa situation médicale était préoccupante.

Ses conditions de détention étaient donc incompatibles avec le respect de sa dignité humaine et de son intégrité.

Au vu de l’attitude des autorités marocaines, qui refusaient depuis la fin de l’année 2023 de délivrer des laissez-passer pour les renvois contraints de personnes souffrant de problèmes de santé, son renvoi devait être considéré comme inexécutable.

La durée de la détention était disproportionnée, compte tenu de l’absence de possibilité d’exécuter le renvoi et des effets du milieu carcéral sur son état de santé.

b. L’OCPM a conclu au rejet du recours.

c. Dans sa réplique, le recourant a relevé que l’impossibilité de son renvoi au Maroc était établie, certaine et durable. Le blocage consulaire persistant depuis décembre 2023 n’avait connu aucune évolution. L’OCPM n’avait produit aucune pièce permettant d’établir que des démarches avaient été entreprises par les autorités suisses depuis mai 2025 en vue de son exécution. Un représentant de l’OCPM avait même déclaré en audience que la rencontre entre le SEM et les autorités marocaines afin d’aborder sa situation n’avait jamais eu lieu. Il ne disposait en outre d’aucune information du SEM concernant la délivrance d’un laissez-passer.

d. Le 2 décembre 2025, la chambre de céans a transmis aux parties l’arrêt du Tribunal fédéral du 20 novembre 2025.

e. Le même jour, le recourant, par l’intermédiaire de son conseil, a confirmé qu’il maintenait les griefs du recours adressé au Tribunal fédéral le 18 novembre 2025.

f. Le 3 décembre 2025, l’OCPM a conclu au rejet des recours formés les 18 et 24 novembre 2025. Le recours adressé au Tribunal fédéral le 18 novembre 2025 portait sur le même jugement du TAPI du 12 novembre 2025 que celui ayant fait l’objet du présent recours et était fondé sur les mêmes arguments.

g. Sur quoi, la cause a été gardée à juger, ce dont les parties ont été informées.

1.             Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours formé le 24 novembre 2025 est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ ‑ E 2 05 ; art. 10 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10). Il en va de même du recours formé par le recourant, en personne, devant le Tribunal fédéral le 18 novembre 2025 et transmis à la chambre de céans comme objet de sa compétence.

2.             Selon l’art. 10 al. 2 LaLEtr, la chambre administrative doit statuer dans les dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu les recours le 24 novembre 2025 et le 1^er décembre 2025 et statuant ce jour, elle respecte ce délai.

3.             L’existence de motifs de détention administrative, au sens de l’art. 76 LEI a déjà été examinée dans les précédentes décisions relatives à la détention administrative du recourant, en particulier les arrêts rendus les 2 avril et 2 octobre 2025 par la chambre de céans. Il n’y sera donc pas revenu.

Il en ira de même de la question de l’exécutabilité du renvoi sous l’angle de l’art. 83 al. 4 LEI, examinée de manière approfondie dans les deux arrêts susmentionnés, sur laquelle le recourant ne revient d’ailleurs pas.

4.             Le recourant dénonce ses conditions de détention, alléguant ne pas avoir accès aux soins médicaux nécessaires, avec pour conséquence une péjoration de son état de santé psychique comme physique.