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Ecriture agrandie
 
 
 
5 correspondances exactes trouvées pour 2C_490/2012
  1. 11.06.2012 2C 490/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  2. 02.07.2012 2C 624/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  3. 17.11.2015 2C 951/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de refoulement
  4. 10.04.2013 2C 256/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  5. 08.03.2016 2C 105/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
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Exemple: "droit de l'homme"