Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______, né le ______ 1990, alias B______, originaire du Maroc, a fait l’objet de condamnations pénales en Suisse, notamment :

- par ordonnance pénale du Ministère public du canton de Genève (ci-après : MP) du 23 février 2015 pour rixe (art. 133 al. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; CP - RS 311.0) ;

- par jugement du Tribunal correctionnel de Genève du 2 mai 2016, notamment pour dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP), violation de domicile (art. 186 CP), vol par métier (art. 139 ch. 2 CP), entrée illégale au sens de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20) ;

- par arrêt de la chambre pénale d’appel et de révision de la Cour de justice de Genève (ci-après : CPAR) du 15 août 2022, sous l'alias de B______, pour vol et tentative de vol (art. 139 ch. 1 CP), injure, dommages à la propriété, violation de domicile et faux dans les certificats (art. 252 CP).

b. Il a fait l’objet d’une expulsion pénale de Suisse d’une durée de cinq ans, prononcée par l’arrêt précité de la CPAR.

c. Une interdiction d'entrée en Suisse a été prononcée à son encontre par le secrétariat d’État aux migrations (ci-après : SEM) le 25 septembre 2018, notifiée le 25 novembre 2021, valable jusqu’au 24 septembre 2025.

B. a. Le 17 décembre 2024, démuni de document d'identité valable, prétendant s’appeler B______ et être né en Algérie, A______ a été arrêté à la suite d’un contrôle d’identité effectué par l'office fédéral de la douane et de la sécurité aux frontières (ci-après : OFDF).

b. Le 18 décembre 2024, le MP a condamné A______ par ordonnance pénale pour infractions à la LEI et pour rupture de ban (art. 291 CP), puis l’a remis en mains des services de police.

c. Le 18 décembre 2024, à 16h25, le commissaire de police a émis un ordre de mise en détention administrative à l'encontre d’A______ pour une durée de trois mois : il avait franchi la frontière malgré une interdiction d'entrée et une expulsion et avait été condamné pour vol, infraction constitutive de crime. Un vol pour le Maroc était en cours d’organisation, l’intéressé ayant été identifié par les autorités de ce pays le 26 juin 2023 comme étant citoyen marocain.

Au commissaire de police, A______ a déclaré qu'il s'opposait à son renvoi, expliquant qu'il suivait un traitement médical pour des douleurs à l'estomac.

d. Lors de l'audience du 20 décembre 2024 devant le Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI), A______ a précisé qu’il s’appelait B______, originaire d’Algérie. L’identité d’A______ découlait d’un faux permis de conduire qu’il avait présenté à la police à la fin de l’année 2021. Il avait signalé, lors de son audition par le commissaire de police, qu’un renvoi forcé « pourrait mal finir », étant donné qu’il avait une fragilité du radius droit. Il était en traitement médical en raison d’une infection bactérienne de l’estomac. Ce traitement avait été interrompu lors de son interpellation et devait être repris, sous peine d’une opération chirurgicale. Il avait également suivi des traitements psychiatriques et avait fait des malaises lors de son incarcération à Champ-Dollon. Il avait suivi ces traitements médicaux en Suisse.

e. Par jugement du 20 décembre 2024, le TAPI a confirmé l’ordre de mise en détention administrative pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 17 mars 2025 inclus.

C. a. Par requête du 3 mars 2025, l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) a sollicité la prolongation de la détention administrative d’A______ pour une durée de deux mois.

b. Lors de l'audience du 11 mars 2025 devant le TAPI, A______ a confirmé qu’il n’était pas d'accord de repartir au Maroc pour des questions médicales. Il a déposé une radiographie de son coude réalisée en 2020. Il était tombé le 28 février [recte : janvier] 2025 dans les escaliers de l’établissement de détention de Favra (ci-après : FAVRA) et s’était blessé au coude. Il devait suivre 45 séances de physiothérapie à Genève, prescrites par un spécialiste orthopédique des HUG, mais n’avait pas pu les commencer, ayant été transféré au centre de détention de Sion le 28 février 2025.

Il était opposé à son renvoi et ne monterait pas à bord du vol avec escorte policière (DEPA) à destination du Maroc prévu le 18 mars 2025.

c. Par jugement du 13 mars 2025, le TAPI a prolongé la détention administrative d’A______ jusqu’au 17 mai 2025 inclus.

Une inexigibilité du renvoi pour raisons de santé ne pouvait pas être retenue à ce stade. Le rapport de l'OSEARA établi le 28 janvier 2025 n'excluait pas l'exécution du renvoi par avion et ne prévoyait aucune assistance médicale particulière durant le transport. En ce qui concernait la blessure au coude, aucune pièce n’avait été produite attestant des éventuelles lésions subies et des traitements prescrits – notamment les 45 séances de physiothérapies – pas plus que des éventuelles restrictions à voyager qui auraient été portées à sa connaissance par un médecin. Aucun élément du dossier ne permettait de retenir que les médicaments qui lui auraient été prescrits ou les séances de physiothérapie ne seraient pas disponibles au Maroc, pays au demeurant doté d'un système d'assurance-maladie qui prenait en principe en charge les frais des soins indispensables des personnes démunies et non assurées.

D. a. Par courrier du 20 mars 2025, A______ a interjeté recours contre ce jugement devant la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative). Il a conclu à l’annulation du jugement et à sa libération immédiate, subsidiairement conditionnée à une obligation de s’annoncer quotidiennement auprès de l’autorité. Plus subsidiairement, il devait être constaté que la détention au sein de l’établissement de l’aéroport de Zurich était inadéquate et son transfert dans celui de Frambois devait être ordonné.

Il présentait une fragilité du radius droit datant de 2020, comme en attestait le docteur C______. Il produisait une radiographie réalisée à l’hôpital de Sion le 23 février 2025 à la suite de sa chute à FAVRA. Cet accident avait causé une fracture du radius proximal du coude droit et des séances de physiothérapie avaient été prescrites par un spécialiste orthopédique des HUG. Son dossier médical se trouvait toutefois dans ce dernier établissement. Son coude était complètement bloqué.

Il souffrait par ailleurs d’une infection bactérienne de l’estomac, selon le document d’OSEARA du 28 janvier 2025. À ce tableau s’ajoutaient des syncopes vasovagales. Des troubles anxieux lui avaient été diagnostiqués. Il suivait un traitement à base d’antidépresseurs, d’anxiolytiques et de médicaments contre la schizophrénie, ce que l’attestation d’OSEARA du 28 janvier 2025 évoquait.

Il critiquait les conditions de détention dans le centre sédunois où il avait été placé le 31 janvier 2025. Le 20 mars 2025, il avait été transféré à l’établissement de détention administrative de l’aéroport de Zurich, lequel n’avait pas mis en œuvre les mesures nécessaires pour lui fournir les soins adaptés à sa blessure au coude. Il n’avait bénéficié d’aucune séance de physiothérapie alors que cela lui avait été prescrit. Son transfert à Frambois devait être ordonné.

Il y avait pénurie de personnel médical et en particulier de psychiatres et de psychologues au Maroc. En matière de santé mentale, les moyens des établissements publics étaient insuffisants et les consultations dans les cabinets privés onéreuses.

Son renvoi n’était pas exécutable vu ses nombreux problèmes médicaux, tant psychiques que physiques. Seule une remise en liberté, couplée à des mesures thérapeutiques et à l’obligation de s’annoncer tous les jours auprès de l’autorité pourrait remplir le but recherché par la mise en détention administrative tout en respectant le principe de la proportionnalité.

b. Par arrêt du 2 avril 2025, la chambre administrative a rejeté le recours.

Le recourant ne contestait pas, à juste titre, qu'il existait, dans son cas, un motif de détention administrative en vue du renvoi au sens de l'art. 76 LEI.

Il invoquait l’inexécutabilité de son renvoi. Si certes l’intéressé n’était pas en excellente santé, les affections médicales qu’il présentait n’étaient pas d’une gravité telle qu’elles seraient de nature à mettre gravement en danger sa vie ou son intégrité physique. Ni les suites de son accident au coude droit, ni les problèmes d’estomac, ni même les problèmes psychiques n’impliquaient un risque réel d'être exposé à un déclin grave en cas de retour dans son pays, rapide et irréversible de son état de santé entraînant des souffrances intenses ou à une réduction significative de son espérance de vie au sens de la jurisprudence. Par ailleurs, les traitements médicaux étaient disponibles au Maroc, quand bien même certains pouvaient être plus difficiles ou longs à obtenir, notamment en matière de consultations psychiatriques et que le personnel médical serait en nombre insuffisant. Enfin, l’exécution du renvoi ne pourrait en tous les cas intervenir qu’après une analyse médicale conformément aux art. 15 let. p et r de l’ordonnance sur l’exécution du renvoi et de l’expulsion d’étrangers du 11 août 1999 (OERE - RS - 142.281).

Il se plaignait de ses conditions de détention. Il ne contestait pas les soins médicaux reçus dans le canton de Genève. Il critiquait leur absence dans les établissements sédunois et zurichois. Il ressortait toutefois des pièces produites un rapport médical de l’hôpital de Sion le 19 février 2025 ainsi qu’une radiographie de son coude prise le 23 février 2025. Les griefs d’une non prise en charge médicale par le centre de détention sédunois étaient en conséquence dénués de fondement. De même, le recourant avait été transféré à Zurich, selon ses dires, le 20 mars 2025. Ses critiques à l’encontre de l’établissement suisse alémanique avaient été formulées le 26 mars 2025, soit moins d’une semaine après son arrivée, sans qu’il ne soit allégué que son état de santé aurait nécessité des soins urgents pendant les six jours en question, et que l’établissement n’y aurait pas donné suite. Dans sa réplique du 31 mars 2025, le recourant s’était limité à maintenir ses conclusions, n’émettant alors aucune critique spécifique sur une non-prise en charge de son état de santé. Enfin, la nécessité d’avoir 45 séances de physiothérapie telle qu’alléguée ne ressortait d’aucune pièce au dossier, leur nombre apparaissant pour le surplus relativement élevé. Le fait que cette prescription se trouverait dans son dossier médical aux HUG ne suffisait pas pour pouvoir considérer que ce fait était établi, en l’absence de toute copie de ce document et même de toute mention d’une telle prescription sur les pièces médicales produites, y compris le certificat du Dr C______ du 30 janvier 2025.

Le principe de la proportionnalité était respecté.

c. Le 10 avril 2025, après avoir été déclaré apte à prendre l’avion, A______ a refusé de monter à bord du vol DEPA prévu.

Il s’est ultérieurement plaint de violences exercées à son encontre par la police lors de cette tentative de renvoi.

E. a. Par requête du 6 mai 2025, l’OCPM a sollicité la prolongation de la détention administrative d’A______ pour une durée de deux mois.

b. Par jugement du 13 mai 2025, le TAPI a prolongé la détention administrative de l’intéressé pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 17 juillet 2025. Un vol avait été réservé pour le 10 juin 2025.

c. Le 30 mai 2025, le SEM a informé les services compétents du canton de Genève que le vol DEPA du 10 juin 2025 devait être annulé. L’Ambassade du Royaume du Maroc à Berne avait en effet transmis au SEM un dossier médical concernant A______, que l'intéressé semblait leur avoir adressé dans l’intention d’empêcher la délivrance d’un laissez-passer.

F. a. Le 7 juillet 2025, l'OCPM a sollicité la prolongation de la détention administrative d’A______ pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 17 novembre 2025.

b. Lors de l'audience du 15 juillet 2025, A______ a confirmé s’être adressé au consulat de son pays en transmettant des éléments de son dossier médical et en demandant expressément à ce qu’un laissez-passer ne soit pas délivré.

c. Par jugement du 16 juillet 2025, le TAPI a prolongé la détention administrative de l’intéressé pour une durée de quatre mois, soit jusqu’au 16 novembre 2025 inclus. L’intéressé était la source de l’impossibilité actuelle de procéder à son renvoi jusqu’à ce jour. Par conséquent, l’impossibilité de procéder à son expulsion ne pouvait être prise en considération. Il suffirait qu’il décide de retourner volontairement au Maroc pour lever cette impossibilité.

G. a. Par requête du 29 août 2025, A______ a déposé une demande de mise en liberté, faisant valoir les violences subies lors de l’intervention policière du 10 avril 2025, l’atteinte à sa santé et l’interruption des soins médicaux en raison de ses transferts, avec risque d’aggravation irréversible de son état de santé, ses transferts abusifs, toujours juste avant des rendez-vous médicaux et la violation de ses droits fondamentaux (« art. 10 Cst., 2, 3 CEDH, 81 LEI et 312 CP »). Il sollicitait par ailleurs la garantie du maintien de ses rendez-vous médicaux et la reconnaissance des violences subies et de l’abus des transferts répétés. Il joignait plusieurs pièces médicales.

b. Bien que dûment convoqué, A______ ne s’est pas présenté à l'audience du 9 septembre 2025 devant le TAPI. Interpellé par le TAPI, le centre de détention administrative de Zurich (ci-après : ZAA) a indiqué que l’intéressé, bien qu’aucune contre-indication médicale à son transport en fourgon « JTS » n’existe, avait refusé d’être transporté à Genève, déclarant ne pas vouloir assister à l’audience.

Représenté par son avocate, il a notamment expliqué avoir refusé son transport non pas par désintérêt de la procédure mais parce qu’il souhaitait être transporté à Genève dans un véhicule médicalisé, ayant déjà fait l’objet de malaises lors de transports dans un fourgon. Il avait déposé plainte pénale suite aux violences subies et « abus de transfert ». Il avait également déposé plainte « auprès de » l’établissement de Frambois. Ces plaintes étaient en cours de traitement.

c. Par jugement du 9 septembre 2025, le TAPI a rejeté la demande de mise en liberté et confirmé, en tant que de besoin, la détention jusqu’au 16 novembre 2025.

H. a. Par acte du 23 septembre 2025, A______ a interjeté recours devant la chambre administrative contre ce jugement. Il a conclu à l’annulation de celui-ci et à sa libération immédiate. Subsidiairement, il devait être assigné à résidence avec une obligation hebdomadaire de s’annoncer auprès de l’autorité.

Faute d’une prise en charge médicale adéquate des séquelles de son bras droit suite à sa chute, le 25 janvier 2025, dans les escaliers en raison de son incarcération, la mobilité de son coude droit était désormais quasi nulle. Sur le plan psychique, il redoutait les séquelles durables pouvant définitivement compromettre l’usage de son bras droit, pourtant indispensable à l’exercice de sa profession de carreleur et de soudeur. Cette inquiétude lui causait des symptômes dépressifs et anxieux, ce dont attestait notamment un certificat médical du 30 juillet 2025 du docteur D______ du service médical de Frambois, spécialiste FMH en médecine générale. Selon un certificat du 28 janvier 2025 de la docteure E______, les violences subies lors de l’exécution du renvoi forcé le 10 avril 2025, pour lesquelles il avait porté plainte, avaient entraîné une aggravation de ses troubles anxieux ainsi qu’une recrudescence de ses cauchemars. Il souffrait depuis les faits d’un trouble de stress post‑traumatique complexe avec une anxiété importante, une hypervigilance, un épuisement et des insomnies. Le contexte carcéral dans lequel il évoluait depuis des mois déjà était anxiogène et lui causait un sentiment d’insécurité. Son transfert vers Zurich, dans un établissement dont il ne parlait pas la langue ou ne pourrait pas bénéficier de séances de physiothérapie, aggravait son état psychologique.

Depuis décembre 2023, l’ambassade du Maroc ne délivrait plus de laissez-passer pour ses ressortissants ayant des problèmes médicaux. Un courrier du SEM du 2 juin 2025 en attestait. L’ambassade marocaine ayant été informée de ses problèmes de santé, aucun laissez-passer ne lui serait accordé dans les mois à venir.

Son dossier médical témoignait d’un état physique et psychique grave, ancien, documenté et nécessitant des soins spécialisés. Ces soins avaient été systématiquement interrompus ou rendus impossibles en raison des multiples transferts carcéraux et l’absence de transmission de son dossier médical. Certains rendez-vous médicaux avaient été annulés pour cause de manque d’effectifs de la BSA. Le ZAA allait confirmer qu’aucune physiothérapie n’était disponible sur place. Compte tenu des éléments objectifs de la politique connue du Maroc, il était improbable, sinon impossible, que l’exécution du renvoi puisse intervenir dans un délai prévisible. Le maintien en détention ne pouvait donc plus se justifier sur la base d’une exécution imminente du renvoi.

Le contexte carcéral exacerbait l’état de stress post-traumatique et le manque de soins adaptés lui faisait courir un risque de séquelles permanentes. Il souhaitait pouvoir bénéficier des traitements nécessaires afin de retrouver l’usage normal de son bras, ces derniers n’étant manifestement pas disponibles au ZAA. Il n’avait par ailleurs aucun intérêt à se soustraire à la procédure, étant suivi depuis de nombreuses années aux HUG, et dans l’attente de soins spécialisés. Une mesure moins incisive pouvait atteindre le même objectif que la détention tout en respectant son intégrité physique et psychique.

Son renvoi était inexigible et ses conditions de détention incompatibles avec le respect de sa dignité de son intégrité.

b. L’OCPM a conclu au rejet du recours.

c. Dans sa réplique, A______ a relevé que l’OCPM ne s’était pas déterminé quant à l’exécutabilité du renvoi, alors même qu’une rencontre était prévue en septembre à Rabat, au cours de laquelle, selon les dires de l’OCPM dans le cadre de la demande de prolongation de la détention du 7 juillet 2025, son cas devait être abordé. La diligence et la célérité des démarches entreprises par l’OCPM en vue du renvoi interpellaient. Son cas n’ayant pas été résolu lors de ladite rencontre, son renvoi paraissait manifestement impossible dans un délai prévisible et raisonnable. Sa détention devait être levée.

d. Par arrêt du 2 octobre 2025, la chambre administrative a rejeté le recours.

Les conditions d’une mise en détention administrative, telles que prévues par l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI en lien avec l'art. 75 al. 1 let. a, c et h LEI, étaient réalisées, ce qui n’était pas contesté.

La chambre administrative avait déjà relevé que, si le recourant présentait des problèmes de santé, ses affections médicales ne mettaient pas gravement en danger sa vie ou son intégrité physique. Certes, la Dre E______, psychiatre ayant suivi le recourant lors de sa détention à Frambois, avait évoqué une péjoration de l’état de santé psychique de son patient, la médication ayant dû être augmentée sans qu’une amélioration puisse être constatée. De même, le Dr D______, médecin interniste ayant suivi le recourant pendant la même période, avait fait état d’une mobilité quasiment nulle du coude du recourant, contribuant à la péjoration de sa santé psychique. Si cette évolution était regrettable, il ne pouvait être soutenu au vu des nombreux rapports médicaux versés au dossier que le recourant aurait manqué de soins. De même, si les transferts dans un autre établissement de détention avaient impliqué l’annulation de rendez-vous médicaux importants, un suivi médical était disponible dans tous les établissements concernés. La prescription de séances de physiothérapie ne ressortait d’aucune pièce du dossier quand bien même elle semblait avoir l’appui du service médical de Frambois. En l’état, une nécessité de maintenir le recourant dans un établissement de détention genevois ne ressortait pas du dossier, aucun praticien n’ayant émis de contre‑indication à une détention au ZAA ou à toute détention hors d’un établissement genevois en raison d’un traitement médical. A fortiori, aucun document médical n’était de nature à justifier la libération à laquelle le recourant concluait. Par ailleurs et comme déjà retenu dans les décisions précédemment rendues, les traitements médicaux nécessaires étaient disponibles au Maroc, quand bien même certains pouvaient être plus difficiles ou plus longs à obtenir, notamment en matière de consultations psychiatriques. L’exécution du renvoi ne pourrait en tous les cas intervenir qu’après une analyse médicale conformément aux art. 15 let. p et r OERE. Le renvoi était donc médicalement exécutable.

Le recourant avait pu faire valoir ses droits pour les faits de violences et les menaces intervenus selon lui lors de la tentative de renvoi du 10 avril 2025 puisqu’il avait déposé plainte pénale et que la procédure suivait son cours. Il ne pouvait en déduire aucun droit dans le cadre de sa demande de mise en liberté.

Il n’avait jamais été expressément indiqué que le cas du recourant serait abordé lors de la réunion de Rabat mais uniquement que la problématique (des renvois de personnes atteintes dans leur santé) serait discutée. D’autre part, dès lors que les retards dans la délivrance du laissez-passer faisaient suite à l’envoi, par le recourant, de son dossier médical à l’ambassade, il ne pouvait rien tirer de complications dont il était lui-même à l’origine. Dans ces conditions, son renvoi au Maroc ne pouvait nullement être qualifié d’impossible au sens de l’art. 80 al. 6 let. a LEI, dès lors que les autorités marocaines lui avaient accordé un laissez-passer pour les vols des 18 mars et 10 avril 2025 et que des discussions étant en cours. Le fait que les démarches entreprises par le recourant retardent son rapatriement ne pouvait être assimilé à une impossibilité à l'exécution du renvoi.

La détention administrative demeurait proportionnée dans son principe et sa durée, au demeurant conforme à l’art. 79 LEI, avait été confirmée par jugement du TAPI du 16 juillet 2025, devenu définitif faute de recours.

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ ‑ E 2 05 ; art. 10 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10).

2.             2.1. Selon l’art. 10 al. 2 LaLEtr, la chambre administrative doit statuer dans les dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 3 novembre 2025 et statuant ce jour, elle respecte ce délai.

2.2.  À teneur dudit art. 10 LaLEtr, elle est compétente pour apprécier l’opportunité des décisions portées devant elle en cette matière (al. 2 2^e phr.) ; elle peut confirmer, réformer ou annuler la décision attaquée ; le cas échéant, elle ordonne la mise en liberté de l’étranger (al. 3 1^re phr.).

3.             L’existence de motifs de détention administrative, au sens de l’art. 76 LEI, a déjà été examinée dans les précédentes décisions relatives à la détention administrative du recourant, en particulier les arrêts rendus les 2 avril et 2 octobre 2025 par la chambre de céans. Il n’y sera donc pas revenu.

Il en ira de même de la question de l’exécutabilité du renvoi sous l’angle de l’art. 83 al. 4 LEI, examinée de manière approfondie dans les deux arrêts susmentionnés, sur laquelle le recourant ne revient d’ailleurs pas.

4.             Le recourant dénonce ses conditions de détention, alléguant ne pas avoir accès aux soins médicaux nécessaires, avec pour conséquence une péjoration de son état de santé psychique comme physique.