Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______, né le ______ 1998, est originaire de Colombie.

b. Il a été condamné, le 1^er mars 2023, pour diffusion de pornographie dure et séjour illégal et son expulsion de Suisse a été ordonnée pour une durée de cinq ans.

c. Le 21 octobre 2023, il a été déclaré coupable de rupture de ban.

d. Le 21 octobre 2023 également, le commissaire de police a ordonné la détention administrative de l'intéressé pour une durée de trois semaines sur la base de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 3 et 4 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20).

e. Le Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) a confirmé cette mesure.

f. Le 26 octobre 2023, A______ a été refoulé en Colombie.

g. Le 25 décembre 2024, démuni d’un passeport national, l'intéressé a été interpellé à Genève. Entendu par les services de police, il a expliqué qu'il était au courant de la mesure d'expulsion, mais qu'il était revenu sur le territoire helvétique car il y avait un fils – né le 22 mai 2024. Il le voyait « de temps à autre ». Il refusait d’indiquer l’adresse de ses proches et de la mère de son fils.

Le lendemain, le Ministère public a ordonné le maintien en détention provisoire de l'intéressé à la prison de Champ-Dollon dans l'attente de son jugement.

h. Le 14 janvier 2025, le Secrétariat d'État aux migrations (ci-après: SEM) a informé les services de police que le laissez-passer qu’il avait requis auprès de l’ambassade de Colombie en vue du refoulement de A______ était disponible. Sa validité était limitée au 8 février 2025.

i. Entendu par le Tribunal de police le 25 janvier 2025, le précité a déclaré qu’il n’avait pas de travail. Dès qu’il serait « en situation légale », il travaillerait, car il souhaitait aider financièrement la mère de son enfant. Après son renvoi, il était revenu en France, puis en mai 2024 en Suisse. La mère de son enfant a déclaré au Tribunal de police que B______ adorait son père. L’expulsion allait de ce dernier être difficile pour l’enfant. Elle était d’accord de favoriser les relations entre père et fils en amenant B______ en France pour qu’il puisse voir son père.

j. Le 24 février 2025, l'intéressé a été libéré de la prison de Champ-Dollon au motif que la peine privative de liberté de 45 jours, sous déduction de 27 jours, rendue par le Tribunal de police le 6 février 2025, était échue. Ce dernier l’a déclaré coupable de rupture de ban.

k. Le 24 février 2025, à 16h40, le commissaire de police a émis un ordre de mise en détention administrative de A______ pour une durée d'un mois, considérant que la légalité de cette mesure reposait notamment sur le fait que le précité avait franchi la frontière malgré une interdiction d'entrer en Suisse. Il était précisé que les démarches visant à renouveler le laissez-passer et obtenir un vol pour la Colombie étaient en cours.

A______ ne s'est pas opposé à son renvoi en Colombie.

B. a. a Entendu le 25 février 2025 par le TAPI, A______ a déclaré qu’il était d’accord de retourner en Colombie et de se soumettre à toute mesure de substitution à la détention que pourrait décider le juge. Il souhaitait ne pas retourner en détention. Il était d’accord de vivre chez sa tante jusqu’à son renvoi et de ne pas quitter le territoire cantonal, son souhait étant de passer encore quelques temps avec son fils. Toute sa famille vivait à Genève, y compris son père, étant précisé que sa mère était décédée lors de sa naissance. Il était arrivé à Genève le 20 mai 2024 pour être auprès de la mère de son enfant au moment de la naissance, puis il était resté dans le canton. Il avait pour projet d’obtenir un permis de séjour en Espagne, au Portugal ou en France, pays qui délivraient un titre de séjour aux personnes qui, comme lui, aimaient travailler. Bien qu’ils n’aient pas le projet de vivre avec sa mère, celle-ci était prête à lui amener son fils dans un pays d’Europe afin qu’il puisse conserver des liens avec lui. Il avait compris le caractère pénal de son expulsion. Il avait ressenti très durement son séjour en prison depuis décembre 2024 car il n’y avait jamais séjourné précédemment. Il ne chercherait pas à se soustraire à son renvoi, car son retour en Colombie n’était pas un problème, étant donné qu’il s’agissait de son pays. Il comprenait les explications du TAPI selon lesquelles, si ce dernier décidait de lui faire confiance en levant sa détention au profit d’une mesure de substitution, c’était une chance unique qui ne se répéterait pas dans le futur, s’il devait trahir cette confiance et disparaitre dans la clandestinité.

a.b Le conseil de A______ a déclaré que son client ne s’opposait pas au jugement récent du Tribunal de police. Il a remis à la représentante du commissaire de police l’original du passeport colombien et de la pièce d’identité colombienne de son client.

a.c Entendue à titre de renseignement, C______, tante de A______, a déclaré qu’elle avait beaucoup vu son neveu, d’abord en Colombie lorsqu’il était petit, notamment compte tenu du décès de sa mère à sa naissance, puis depuis environ trois ou quatre ans en Suisse. Ils avaient vécu ensemble pendant environ quatre ans. C’était une bonne personne et elle le considérait comme bien éduqué et poli. La famille était une chose importante pour lui. Il s’était déjà bien occupé de la mère de son fils avant la naissance de B______, puis de ce dernier. Elle était prête à l’héberger et à pourvoir à son entretien jusqu’à son départ pour la Colombie. Elle était titulaire d’un passeport espagnol.

a.d Également entendue à titre de renseignement, D______, cousine de A______, a déclaré qu’elle le considérait quasiment comme son frère car ils avaient pratiquement grandi ensemble. Il était une très bonne personne qui avait de nombreuses qualités humaines, se distinguait par sa gentillesse et son intelligence. La famille était importante pour lui. Il s’occupait très bien de son fils, dont il était très proche depuis sa naissance. Il l’avait régulièrement amené à la maison ce qui avait permis à B______ de jouer avec son propre enfant plus ou moins du même âge. Il était très attentionné avec lui. Il lui avait fait part de ses projets, qui consistaient tout d’abord à rentrer en Colombie, puis à tenter d’obtenir un titre de séjour en Espagne ou en France, de manière à pouvoir se rapprocher de son fils. La mère de ce dernier s’était déclarée d’accord de conduire B______ auprès de son père dans un de ces pays. Elle était prête à aider son cousin jusqu’à son renvoi en Colombie, que ce soit à titre personnel ou en donnant à sa mère un coup de pouce financier pour son entretien.

a.e La représentante du commissaire de police a déclaré que vu la remise des documents d’identité de A______, les démarches en vue de son retour en Colombie allaient pouvoir être achevées plus rapidement, le laissez-passer n’étant plus nécessaire. Elle a conclu à la confirmation de l’ordre de mise en détention pour une durée d'un mois.

a.f Le conseil de l’intéressé a conclu à la levée de sa détention et à ce que le TAPI ordonne une mesure de substitution ou renvoie le dossier au commissaire de police pour nouvelle décision au sens des considérants.

a.g Selon l’attestation du 14 janvier 2025 de la mère de B______, produite par A______, celui-ci s’était depuis la naissance de l’enfant « toujours occupé de son fils, soit en le (sic) rendant visite et en fournissant le financement des frais pour son développement ». Elle confirmait que « depuis sa récente venue à Genève », il avait « continué les contacts avec [s]on fils ». Une procédure en reconnaissance de paternité allait être entamée.

b. Par jugement du 25 février 2025, le TAPI a confirmé l’ordre de détention jusqu’au 26 février 2025 à 18h00 et renvoyé le dossier au commissaire de police pour nouvelle décision.

Le principe de la détention administrative était fondé. Cependant, au vu de l’attachement de A______ à son fils, dont la mère bénéficiait d’un titre de séjour en Suisse, et de la remise de ses documents d’identité, il y avait peu de sens qu’il choisisse de disparaitre dans la clandestinité. Le TAPI l’avait par ailleurs dûment averti qu’il ne se verrait pas octroyer une seconde chance s’il abusait de la confiance qui serait placée en lui s’il était remis en liberté. La détention administrative ne paraissait ainsi pas indispensable pour s’assurer de l’exécution du renvoi. L’incertitude exposée par la représentante du commissaire de police lors de l’audience relative à la validation d’un vol par le SEM ne pouvait nécessairement conduire au prononcé du maintien en détention. Il se justifiait de lever la mesure querellée et de la substituer par une mesure moins incisive, dont le choix était laissé au commissaire de police. Afin de laisser à celui-ci le temps nécessaire à l’aménagement d’une telle mesure, la détention était prolongée au 26 février 2025 à 18h00.

C. a. Par acte déposé le 26 février 2025 à la chambre administrative de la Cour de justice, le commissaire de police a recouru contre ce jugement, dont il a demandé l’annulation, concluant à la confirmation de l’ordre de détention administrative pour une durée d’un mois.

A______, qui séjournait alors illégalement en Suisse, avait été condamné pour un crime et expulsé pour une durée de cinq ans. L’expulsion avait été exécutée le 26 octobre 2023, après une brève détention administrative. Le 25 décembre 2024, il avait été interpellé, sans pièce d’identité et sans ressources, gisant inconscient dans la rue avec un taux d’alcoolémie de 3.09 ⁰/oo. Il avait refusé d’indiquer où il logeait et où résidaient ses proches à Genève et déclaré qu’il refusait de quitter la Suisse, car il y avait un fils dont il voulait s’occuper. Il n’avait pas d’autre ressources que l’aide de ses proches et refusait de prendre contact avec les autorités de son pays en vue de son retour. Il ne vivait pas avec la mère de son enfant, n’entendait pas le faire et n’avait toujours pas reconnu son fils. Le nom et l’adresse de son père n’avaient pas été communiqués. Il s’était déjà soustrait à son renvoi et n’avait pas respecté son expulsion, étant revenu en Suisse. Le TAPI avait ainsi retenu à tort l’absence d’intention de l’intimé de se soustraire à son renvoi. Enfin, l’intimé pouvait voir son fils en détention administrative, selon les modalités prévues par l’établissement de détention.

b. La chambre administrative a accordé, à titre superprovisionnel, l’effet suspensif requis, prolongeant, le 26 février 2025, la détention administrative jusqu’à droit jugé sur le recours.

c. L’intimé, se déterminant sur effet suspensif et sur le fond, a conclu au rejet du recours.

Il est revenu sur le jugement du 1^er mars 2023, qu’il estimait particulièrement sévère. Il admettait ne pas avoir respecté la décision d’expulsion. Il avait payé sa peine pécuniaire relative à la condamnation pour rupture de ban, grâce au soutien financier de sa famille. La mère de son fils avait indiqué, dans l’attestation précitée, qu’il s’était toujours occupé de celui-ci en lui rendant visite et en « fournissant le financement pour son développement ». La procédure de reconnaissance de paternité allait être entamée « immédiatement ». Sa tante, dont il avait produit le contrat de bail, les fiches de salaire et l’autorisation de séjour, était disposée à l’héberger. Le commissaire de police n’avait donné aucune indication sur les démarches entreprises en vue de la réservation d’une place dans un vol à destination de la Colombie.

L’appréciation faite par le TAPI des risques qu’il disparaisse dans la clandestinité était fondée. En particulier, le changement majeur consistant en la naissance de son fils et son attachement à celui-ci avait à juste titre conduit le premier juge à considérer qu’un passage dans la clandestinité réduirait ses chances de poursuivre une relation régulière avec son enfant. Ni l’absence de reconnaissance de sa paternité ni son alcoolisation le soir du Réveillon ne l’empêchaient d’être un père aimant. Le recours devait donc être rejeté, comme la requête d’effet suspensif, qui se confondait avec le jugement au fond.

d. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

1.             Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ ‑ E 2 05 ; art. 10 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10).

2.             Selon l’art. 10 al. 2 1^ère phr. LaLEtr, la chambre administrative doit statuer dans les dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 26 février 2025 et statuant ce jour, elle respecte ce délai.

3.             Le recourant soutient que les conditions d’une détention administrative sont remplies.

3.1 À teneur de l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI, en lien avec l'art. 75 al. 1 LEI, lorsqu'une décision d’expulsion pénale a été notifiée, l'autorité compétente peut, afin d'en assurer l'exécution, mettre en détention la personne concernée lorsqu'elle franchit la frontière malgré une interdiction d'entrer en Suisse et ne peut pas être renvoyée immédiatement (let. c) ou lorsqu’elle a été condamnée pour crime (let. h).