Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______, né le ______1985, est originaire d'Algérie.

b. Le 27 novembre 2021, il s'est vu notifier une interdiction d'entrée en Suisse prononcée par le Secrétariat d'États aux migrations (ci-après : SEM), valable jusqu'au 3 novembre 2024.

c. Le lendemain, il s'est vu notifier par le commissaire de police une mesure d'interdiction de pénétrer dans le canton de Genève pour une durée de quinze mois basée sur l'art. 74 al. 1 let. a de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20).

d. Il a, notamment, été condamné :

-          par ordonnance du Ministère public du 28 novembre 2021, pour entrée illégale, vol et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121) ;

-          par jugement du Tribunal de police du 22 mars 2022, à une peine privative de liberté de huit mois pour séjour illégal, violation d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée, violation de domicile, dommages à la propriété, tentatives de vol et vol ; son expulsion de Suisse a été prononcée pour une durée de cinq ans ;

-          par jugement du Tribunal de police du 10 janvier 2023, à une peine privative de liberté de dix mois pour rupture de ban et violation d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée, contravention à la LStup, tentatives de vol, vol, dommages à la propriété, utilisation frauduleuse d’un ordinateur ; son expulsion de Suisse pour une durée de cinq ans a également été prononcée.

e. Le 27 février 2023, une demande de soutien de l’office cantonal de la population et des migrations (ci‑après : OCPM) a été introduite auprès du SEM tendant à l'identification d’A______.

f. Le 14 mai 2024, il a été identifié par les autorités algériennes.

g. Libéré de sa détention pénale le 10 juin 2024, A______ a été remis entre les mains des services de police. L’OCPM lui a alors notifié une décision de non-report de son expulsion judiciaire.

Le même jour, à 15h18, le commissaire de police a émis un ordre de mise en détention administrative pour une durée de trois mois. Les démarches en lien avec son renvoi, notamment sa présentation à un counselling le 26 juin 2024, démarche préalable à la délivrance d'un laissez-passer avant de procéder à la réservation d'un vol, étaient en cours.

A______ s'est opposé à son renvoi. Il souhaitait quitter la Suisse. Il n’était pas en bonne santé et avait besoin d’aller voir un médecin en France ou en Italie.

h. Entendu le 11 juin 2024 par le Tribunal administratif de première instance (ci‑après : TAPI), A______ a confirmé qu’il n’était pas d’accord de retourner en Algérie. Il y avait des problèmes avec des privés. Il avait perdu en Suisse tous ses documents d’identité algériens et souffrait de plusieurs maladies : ligaments déchirés, reins qui ne fonctionnaient qu’à 83% et nez cassé. Si on lui donnait 24 heures, il récupérerait son dossier médical et s’engageait à quitter la Suisse immédiatement, par ses propres moyens. Sinon, il souhaitait être expulsé vers l’Espagne. Il n’était pas autorisé à y séjourner mais avait obtenu une carte de la Croix Rouge espagnole (de Murcia) l’autorisant à loger et travailler sur place. Il avait toutefois également perdu ce document. Il avait déposé une demande d’asile en Espagne en octobre 2020. Il avait menti au commissaire de police en indiquant qu’il n’était pas autorisé à séjourner dans un autre pays et qu’il n’était pas algérien. Il avait déposé cette demande avant de recevoir son passeport algérien depuis l’Algérie.

La représentante du commissaire de police a expliqué qu’à la suite du counselling, il fallait compter environ trois à quatre semaines pour obtenir un laissez-passer et réserver un vol pour l’Algérie. Il pourrait s’agir d’un vol DEPU ou DEPA. Elle ne pouvait pas préciser si A______ avait été auditionné à Genève par la délégation algérienne. C’était le SEM qui dirigeait la procédure. L’audition du 26 juin 2024 était confirmée. La présentation au counselling était une des étapes de la procédure mise en place par les autorités algériennes dans le cadre du renvoi de leurs ressortissants. Elle était un préalable nécessaire à l’émission du laissez-passer et à la réservation du vol. Il fallait compter au maximum deux semaines après le counselling pour la réponse relative à l’émission du laissez-passer. Ce document était directement adressé à swissREPAT qui s’occupait de la réservation du vol. Si A______ devait s’opposer au vol DEPU, le laissez-passer serait aussi valable pour un vol DEPA. Elle n’était pas au courant d’une demande d’asile qu’il aurait déposée en Espagne. Il avait répondu par la négative lorsqu’ils lui avaient demandé, la veille, s’il était autorisé à séjourner dans un autre pays que l’Algérie. Si tel avait été le cas, ils auraient entrepris des démarches en vue de le renvoyer dans ce pays. Ils vérifieraient sur Eurodac si A______ avait effectivement déposé une demande d’asile en Espagne et, le cas échéant, le commissaire de police s’engageait à entreprendre des démarches auprès de ce pays afin d’étudier la possibilité d’un renvoi en Espagne.

Le conseil de l'intéressé, après avoir indiqué qu’il n’avait pas de pièces relatives à la demande d’asile en Espagne à produire, a conclu à la réduction de la durée de la détention à six semaines, son client s’en rapportant pour le surplus à justice s’agissant du principe de la détention.

i. Par jugement du 11 juin 2024, le TAPI a confirmé l’ordre de détention administrative pour une durée de trois mois, jusqu’au 9 septembre 2024.

Il donnait acte au commissaire de police de son engagement à vérifier si le recourant avait formé une demande d’asile en Espagne et, si tel était le cas, d’entreprendre les démarches en vue d’un renvoi vers ce pays. Le principe d’une détention administrative était fondé. Les autorités chargées de la mise en œuvre de l’expulsion avaient fait preuve de la diligence requise, et la durée de la détention respectait le principe de la proportionnalité. Les problèmes médicaux allégués, non démontrés, ne permettaient pas de retenir que l’exécution du renvoi était impossible.

B. a. Par acte déposé le 21 juin 2024 à la chambre administrative de la Cour de justice, A______ a recouru contre ce jugement, dont il a demandé l’annulation. Il a conclu à sa libération immédiate. Préalablement, il a requis l’apport de ses dossiers médical et administratif en mains de la prison de Champ-Dollon, la recherche par le commissaire de police dans la base de données Eurodac, l’octroi d’un délai pour produire une copie de son dossier en mains de la Croix-Rouge espagnole et l’apport à la procédure de son dossier administratif tenu par l’Établissement fermé de la Favra.

Il avait purgé sa peine envers la société pour les faits ayant donné lieu à ses condamnations. Son maintien en détention revenait à le sanctionner une seconde fois. Il souffrait de ligaments du genou déchirés, d’un dysfonctionnement à hauteur de 83% de ses reins et d’une dépression consécutive au décès d’un codétenu. Sa situation médicale s’opposait à son renvoi. Il ne disposait toutefois pas de son dossier du service médical de la prison de Champ‑Dollon, malgré la demande effectuée à cet effet par son conseil.

Il était arrivé le 8 octobre 2020 à Carthagène en Espagne où il avait demandé l’asile. En raison d’une erreur de l’orthographe de son nom, elle avait été enregistrée au nom d’B______. C’était sous ce nom qu’il convenait de procéder aux recherches de sa demande. Il avait été placé dans l’établissement de la Croix-Rouge à Murca, muni d’une autorisation de séjour et de travail. Il ne disposait plus de ces documents ; son conseil avait en vain tenté de les obtenir.

Grâce à son travail à la prison de Champ-Dollon et dans l’Établissement de FAVRA, il avait épargné CHF 900.-, qui lui permettaient d’acheter un billet de train pour l’Espagne. Désireux et en mesure de se rendre en Espagne, il estimait que la détention administrative violait le principe de la proportionnalité.

Enfin, son renvoi n’était pas compatible avec ses problèmes de santé.

b. Le commissaire de police a conclu au rejet du recours.

La base de données Eurodac était constituée d’empreintes digitales, conservées pendant dix ans. Aucune entrée ne correspondait aux empreintes du recourant. Il ne pouvait ainsi être renvoyé en Espagne.

c. Le recourant a indiqué qu’il n’entendait pas répliquer.

d. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

1.             Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ ‑ E 2 05 ; art. 10 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10).

2.             Selon l'art. 10 al. 2 LaLEtr, la chambre administrative doit statuer dans les dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 21 juin 2024 et statuant ce jour, elle respecte ce délai.

3.             Le recourant conteste que les conditions d’une détention administrative soient remplies.