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dans la cause

A______ recourant

contre

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS intimé

_________

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 26 septembre 2023 (JTAPI/1032/2023)

2.4 Les dispositions dérogatoires des art. 30 LEI et 31 OASA présentent un caractère exceptionnel, et les conditions pour la reconnaissance d'une telle situation doivent être appréciées de manière restrictive (ATF 128 II 200 consid. 4). Elles ne confèrent pas de droit à l'obtention d'une autorisation de séjour (ATF 138 II 393 consid. 3.1 ; 137 II 345 consid. 3.2.1). L'autorité doit néanmoins procéder à l'examen de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce pour déterminer l'existence d'un cas de rigueur (ATF 128 II 200 consid. 4 ; 124 II 110 consid. 2 ; ATA/38/2019 du 15 janvier 2019 consid. 4c ; directives LEI, ch. 5.6).

2.5 La reconnaissance de l'existence d'un cas d'extrême gravité implique que l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Parmi les éléments déterminants pour la reconnaissance d'un cas d'extrême gravité, il convient en particulier de citer la très longue durée du séjour en Suisse, une intégration sociale particulièrement poussée, une réussite professionnelle remarquable, la personne étrangère possédant des connaissances professionnelles si spécifiques qu'elle ne pourrait les mettre en œuvre dans son pays d'origine ou une maladie grave ne pouvant être traitée qu'en Suisse (arrêt du Tribunal fédéral 2A.543/2001 du 25 avril 2002 consid. 5.2).

2.6 La question est ainsi de savoir si, en cas de retour dans le pays d'origine, les conditions de sa réintégration sociale, au regard de la situation personnelle, professionnelle et familiale de l'intéressé, seraient gravement compromises (arrêts du Tribunal fédéral 2C_621/2015 du 11 décembre 2015 consid. 5.2.1 ; 2C_369/2010 du 4 novembre 2010 consid. 4.1).

2.7 Bien que la durée du séjour en Suisse constitue un critère important lors de l'examen d'un cas d'extrême gravité, elle doit néanmoins être examinée à la lumière de l'ensemble des circonstances du cas particulier et être relativisée lorsque l'étranger a séjourné en Suisse de manière illégale, sous peine de récompenser l'obstination à violer la loi (ATF 130 II 39 consid. 3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2D_13/2016 du 11 mars 2016 consid. 3.2).

2.8 La jurisprudence requiert, de manière générale, une très longue durée de séjour (Minh SON NGUYEN/Cesla AMARELLE, Code annoté de droit des migrations, LEtr, vol. 2, 2017, p. 269 et les références citées). Par durée assez longue, la jurisprudence entend une période de sept à huit ans (arrêt du Tribunal administratif fédéral [ci-après : TAF] C-7330/2010 du 19 mars 2012 consid. 5.3 ; Minh SON NGUYEN/Cesla AMARELLE, op. cit., p. 269). Après un séjour régulier et légal de dix ans, il faut en principe présumer que les relations sociales entretenues en Suisse par la personne concernée sont devenues si étroites que des raisons particulières sont nécessaires pour mettre fin à son séjour dans ce pays (ATF 144 I 266 consid. 3.8). La durée d'un séjour illégal, ainsi qu'un séjour précaire, ne doivent normalement pas être pris en considération ou alors seulement dans une mesure très restreinte (ATF 130 II 39 consid. 3 ; ATAF 2007/45 consid. 4.4 et 6.3 ; 2007/44 consid. 5.2).

2.9 Selon la jurisprudence, des motifs médicaux peuvent, selon les circonstances, conduire à la reconnaissance d'un cas de rigueur lorsque la personne concernée démontre souffrir d'une sérieuse atteinte à la santé qui nécessite, pendant une longue période, des soins permanents ou des mesures médicales ponctuelles d'urgence, indisponibles dans le pays d'origine, de sorte qu'un départ de Suisse serait susceptible d'entraîner de graves conséquences pour sa santé. En revanche, le seul fait d'obtenir en Suisse des prestations médicales supérieures à celles offertes dans le pays d'origine ne suffit pas à justifier une exception aux mesures de limitation. De même, la personne étrangère qui entre pour la première fois en Suisse en souffrant déjà d'une sérieuse atteinte à la santé ne saurait se fonder uniquement sur ce motif médical pour réclamer une telle exemption (ATF 128 II 200 consid. 5.3 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_861/2015 du 11 février 2016 consid. 4.2 ; arrêt du Tribunal administratif fédéral F-6860/2016 du 6 juillet 2018 consid. 5.2.2 ; ATA/1279/2019 du 27 août 2019 consid. 5f).

2.10 En l'absence de liens d'une certaine intensité avec la Suisse, l'aspect médical et les éventuelles difficultés de réintégration de la personne concernée dans le pays d'origine ne sauraient justifier, à eux seuls, l'octroi d'un permis humanitaire pour cas de rigueur. Le cas échéant, ces critères ne peuvent en effet être pris en considération que dans le cadre de l'examen de la licéité et de l'exigibilité de l'exécution du renvoi (arrêt du TAF F-4125/2016 du 26 juillet 2017 consid. 5.4.1 ; ATA/506/2023 du 16 mai 2023 consid. 7.7 ; ATA/41/2022 du 18 janvier 2022 consid. 9).

2.11 L'art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101) ouvre le droit à une autorisation de séjour, mais à des conditions restrictives, l'étranger devant établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire (ATF 130 II 281 consid. 3.2.1). Lorsque l'étranger réside depuis plus de dix ans en Suisse, il y a lieu de partir de l'idée que les liens sociaux qu'il y a développés sont suffisamment étroits pour qu'il bénéficie d'un droit au respect de sa vie privée. La reconnaissance finale d’un droit à séjourner en Suisse issu du droit au respect de la vie privée garanti par l'art. 8 § 1 CEDH peut s’imposer même sans séjour légal de dix ans à condition toutefois que le requérant atteste d’une intégration particulièrement réussie (ATF 144 I 266 consid. 3.8 et 3.9 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_734/2022 du 3 mai 2023 consid. 5.3).

2.12 Dans le cadre de l'exercice de leur pouvoir d'appréciation, les autorités compétentes doivent tenir compte des intérêts publics, de la situation personnelle de l'étranger ainsi que de son degré d'intégration (art. 96 al. 1 LEI). L'autorité compétente dispose d'un très large pouvoir d'appréciation dans le cadre de l'examen des conditions de l'art. 31 al. 1 OASA.

3.             En l’espèce, le recourant n’a à aucun stade de la procédure démontré un séjour continu en Suisse depuis l’année 2003. Il n’a en particulier amené aucun élément à même de contredire le TAPI, qui a retenu l’absence de démonstration d’un tel séjour en 2003, 2008, 2010, ainsi que de 2012 à 2014, l’OCPM ayant encore retenu que tel était également le cas pour l’année 2018. Il ne suffit pas à cet égard de soutenir avoir travaillé clandestinement dans le domaine du jardinage, de la manutention et de l'économie domestique sans donner le moindre détail quant aux époques et durées concernées. Le recourant ne saurait dès lors être suivi lorsqu’il prétend résider en suisse, de manière continue, depuis environ 20 ans. En janvier 2010, son père avait d’ailleurs déclaré à l’OCPM que son fils venait de repartir au Chili et effectuait des allers-retours dans l’année pour lui rendre visite. Ces déclarations coïncident en tous points avec celles du recourant à la police à la fin du mois d’octobre 2009. Si le recourant a indiqué à la police, le 11 mai 2021, être arrivé en Suisse en 2003, ce qu’il y a lieu de comprendre pour la première fois, il a aussi alors indiqué être arrivé du Chili deux ans plus tôt, soit en 2019. Il sera rappelé qu’auparavant, en décembre 2013, le recourant a épousé une ressortissante française à D______, dont il a toutefois indiqué ne plus avoir de nouvelles depuis l’année 2015. Le 19 septembre 2016, il a fait état au MP d’une adresse à F______ (France). C’est donc dire que c’est davantage la position de l’OCPM qui doit être suivie, d’un séjour continu en Suisse seulement au-delà de l’année 2018, plutôt que celle plus favorable au recourant retenue par le TAPI.

En tout état, les divers séjours du recourant en Suisse se sont déroulés dans l’illégalité ou tout au plus au bénéfice de visas pour tourisme, puis à la faveur de la tolérance de l’OCPM depuis le dépôt de sa demande d’autorisation le 27 février 2017.

Malgré ces séjours en Suisse dont le plus récent a duré quelques années, le recourant ne peut se prévaloir d’une très bonne intégration. Il n’a à aucun moment su s’intégrer, et de manière durable, sur le marché du travail. Il n’établit pas ni ne rend vraisemblable qu’il se serait d’une quelconque manière investi dans la vie associative, culturelle ou sportive à Genève. Il ne se prévaut pas non plus de liens amicaux particulièrement forts qu’il aurait tissés en Suisse. Il ressort au contraire du rapport médical des HUG le plus récent au dossier, du 24 octobre 2023, qu’il manque de repères sur le plan socioprofessionnel, ce qui est une raison primordiale qui le pousse à consommer suite à chaque tentative de sevrage à l’alcool. La seule présence de son père au bénéfice d’un permis d’établissement ne saurait être considérée au titre d’élément d’intégration.

Par ailleurs, il a été condamné en décembre 2009, septembre 2016, janvier 2020 et mai 2021 en lien avec des infractions à la LCR, dont par trois fois pour conduite en état d’ébriété. C’est dire qu’il n’a su retirer aucun enseignement de ses condamnations et de la mise en danger pour autrui qu’il représente sur la route. Si les condamnations de 2009 et 2016 pourraient être considérées comme anciennes et ne sauraient justifier, à elles seules, d’écarter l’existence d’un cas de rigueur, il convient néanmoins d’en tenir compte dans l’appréciation de l’ensemble des circonstances. Il en va de même de sa dépendance totale et durable à l’aide sociale depuis décembre 2021, comprenant son logement dans un hôtel, avant d’être hébergé dans une structure spécialisée notamment dans le traitement de l’alcoolisme, et des dettes cumulées au 6 septembre 2022, pour près de CHF 19'000.-. Sur ce dernier point, le recourant ne soutient pas avoir pris des mesures en vue d’un désendettement.

Au vu de ces éléments, l'intégration sociale du recourant ne peut être qualifiée de bonne.

Il dit être venu pour la première fois en Suisse à l’âge de 28 ans, pour rendre visite à son père vivant à Genève. Il est régulièrement retourné au Chili, notamment au début de l’année 2010 selon ses déclarations corroborées par celles de son père. Il a passé toute son enfance, son adolescence, ainsi qu’à tout le moins le début de sa vie d'adulte dans son pays d'origine, soit les périodes décisives pour la formation de la personnalité. Certes, après la plus récente longue durée d’absence de son pays, il traversera une nécessaire période de réadaptation. Il ne se trouve cependant pas dans la situation de quitter un pays dans lequel il bénéficie d’une situation stable et d’une intégration poussée. Il ne rend pas vraisemblable qu’en cas de retour dans son pays d’origine, sa réintégration sociale et personnelle serait gravement compromise, au‑delà du soutien médical pluridisciplinaire dont il bénéficie à Genève en raison de sa dépendance à l’alcool et des maladies en découlant.

De retour au Chili, il pourra compter sur le soutien de sa mère, de son beau-père ainsi qu'une de ses sœurs et ses enfants. Ces personnes constituent un tissu familial apte à lui fournir un soutien dans sa réintégration et il ne prétend pas le contraire.

Partant, ni son âge, bientôt 49 ans, ni la durée de son séjour sur le territoire, ni encore les inconvénients d'ordre socioprofessionnel auxquels il pourra être confronté au Chili ne constituent des circonstances si singulières qu'il faudrait considérer qu'il se trouve dans une situation de détresse personnelle devant justifier l'octroi d'une exception aux mesures de limitation.

L'autorité intimée était fondée à refuser de donner une suite positive à sa demande d'autorisation de séjour et l'instance précédente à confirmer ledit refus. L’OCPM n’a pas violé la loi, notamment l’art. 8 CEDH, ni le principe de proportionnalité, ni n’a abusé de son pouvoir d’appréciation en refusant de renouveler l’autorisation de séjour du recourant.

Comme justement retenu par le TAPI, les problèmes médicaux du recourant doivent être analysés sous l’angle de l’exigibilité du renvoi.

4.             Le recourant soutient subsidiairement que son renvoi serait inexigible.

4.1 Selon l'art. 64 al. 1 let. c LEI, toute personne étrangère dont l'autorisation est refusée, révoquée ou qui n'est pas prolongée après un séjour autorisé est renvoyée. La décision de renvoi est assortie d'un délai de départ raisonnable (art. 64 al. 1 let. d LEI).

4.2 Le renvoi d'une personne étrangère ne peut être ordonné que si l'exécution de celui‑ci est possible, licite ou peut être raisonnablement exigée (art. 83 al. 1 LEI). L'exécution n'est pas possible lorsque la personne concernée ne peut quitter la Suisse pour son État d'origine, son État de provenance ou un État tiers ni être renvoyée dans un de ces États (art. 83 al. 2 LEI). Elle n'est pas licite lorsqu'elle serait contraire aux engagements internationaux de la Suisse (art. 83 al. 3 LEI). Elle n'est pas raisonnablement exigible si elle met concrètement en danger la personne étrangère, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale (art. 83 al. 4 LEI).

4.3 L'art. 83 al. 4 LEI s'applique en premier lieu aux « réfugiées et réfugiés de la violence », soit aux personnes étrangères qui ne remplissent pas les conditions de la qualité de réfugiée ou réfugié parce qu'elles ne sont pas personnellement persécutées, mais qui fuient des situations de guerre ou de violence généralisée (Minh Son NGUYEN/Cesla AMARELLE, op. cit., p. 949). En revanche, les difficultés socio-économiques qui sont le lot habituel de la population locale, en particulier des pénuries de soins, de logement, d'emplois et de moyens de formation, ne suffisent pas en soi à réaliser une telle mise en danger (ATAF 2010/54 consid. 5.1 ; arrêt du TAF E-5092/2013 du 29 octobre 2013 consid 6.1 ; ATA/515/2016 du 14 juin 2016 consid. 6b).

4.4 S'agissant plus spécifiquement de l'exécution du renvoi des personnes en traitement médical en Suisse, celle-ci ne devient inexigible que dans la mesure où ces dernières ne pourraient plus recevoir les soins essentiels garantissant des conditions minimales d'existence. Par soins essentiels, il faut entendre les soins de médecine générale et d'urgence absolument nécessaires à la garantie de la dignité humaine. L'art. 83 al. 4 LEI, disposition exceptionnelle, ne saurait en revanche être interprété comme impliquant un droit général d'accès en Suisse à des mesures médicales visant à recouvrer la santé ou à la maintenir, au simple motif que l'infrastructure hospitalière et le savoir-faire médical dans le pays d'origine ou de destination de l'intéressé n'atteignent pas le standard élevé qu'on trouve en Suisse (arrêt du TAF : 2011/50 consid. 8.3). La gravité de l'état de santé, d'une part, et l'accès à des soins essentiels, d'autre part, sont déterminants. Ainsi, l'exécution du renvoi demeure raisonnablement exigible si les troubles physiologiques ou psychiques ne peuvent être qualifiés de graves, à savoir s'ils ne sont pas tels qu'en l'absence de possibilités de traitement adéquat, l'état de santé de l'intéressé se dégraderait très rapidement au point de conduire d'une manière certaine à la mise en danger concrète de sa vie ou à une atteinte sérieuse, durable, et notablement plus grave de son intégrité physique (arrêt du TAF F‑1602/2020 du 14 février 2022 consid. 5.3.4).

4.5 En l'espèce, dès lors qu'il a, à juste titre, refusé une autorisation de séjour au recourant, l'intimé devait prononcer son renvoi. Aucun motif ne permet de retenir que l'exécution du renvoi ne serait pas possible, licite ou ne pourrait raisonnablement être exigée le concernant, au-delà de la question spécifique de sa situation médicale.

À cet égard, il ressort notamment du rapport médical le plus récent des HUG, du 24 octobre 2023, que le recourant y était suivi depuis le mois d’avril 2015, sans que l’on sache toutefois à quelle régularité il l’a été. Il présentait une dépendance à l’alcool depuis 1991 qu’il avait réussi à sevrer en 2021 une première fois, à la suite d’une hospitalisation et de la prise d’Antabuse. Il avait arrêté la prise de ce médicament en janvier 2022, en raison d’effets secondaires indésirables, et repris une importante consommation d’alcool dès juin 2022. Il avait accepté une nouvelle hospitalisation en vue de sevrage dès le 4 novembre 2022, mais repris sa consommation d’alcool en janvier 2023, peu après sa sortie d’hôpital, dans un contexte de difficultés de santé et de conditions de vie difficile. Ses conditions de vie précaires pouvaient être mises en lien avec l’échec des différentes tentatives de sevrage « cette année ». En raison de la péjoration de son état physique, un projet d’intégration dans une structure résidentielle, la J______, avait été envisagé. Il avait intégré cette structure le 24 avril 2023, à l’issue d’un sevrage total d’alcool en milieu hospitalier à compter du 12 avril 2023. Il avait interrompu ce suivi pour une incarcération de la mi-mai à septembre 2023. Depuis son retour à la J______, les éducateurs se disaient très positifs. Le recourant se montrait très respectueux du cadre et très motivé quant au maintien de son abstinence à l’alcool. Le cadre socio-éducatif rassurant lui avait permis d’améliorer son hygiène personnelle et de prendre conscience de la situation fragile de sa santé ainsi que de l’importance des soins pour lui. Une abstinence totale d’alcool pourrait permettre d’envisager un projet de greffe hépatique dans un deuxième temps, si nécessaire, pour soigner la cirrhose dont il était atteint.

Ladite cirrhose hépatique nécessitait une abstinence totale à l’alcool et un suivi rapproché par un généraliste en addictologie, en gastro-entérologie et en dermatologie pour ces diverses pathologies et complications. Il était suivi depuis plusieurs années par le service de médecine de premier recours et le service d’addictologie du département de psychiatrie des HUG. Vu la fragilité de son état de santé, la complexité de son suivi multidisciplinaire et la sévérité de sa dépendance, en présence d’une cirrhose avancée, une rupture de soins qu’impliquerait son départ à l’étranger mettrait très certainement sa vie en danger.

Il ressort toujours de ce document des HUG du 24 octobre 2023 que même si les structures équivalentes à son suivi à Genève étaient disponibles au Chili, il paraissait au médecin impossible que leur patient puisse en mettre un en place aussi complexe et personnalisé, de même que le cadre social soutenant dont il avait besoin, non seulement à cause de ses ressources financières limitées, mais aussi en raison de sa dépression et des troubles cognitifs induits par la consommation chronique d’alcool et de benzodiazépines, ainsi que d’une composante d’encéphalopathie hépatique due à sa cirrhose. De plus, la prise en charge addictologique comprenait la composante du lien personnel avec les intervenants et le père du recourant jouait à cet égard un rôle aussi important que l’infrastructure médicale disponible. Dans la mesure où il avait fallu au recourant plusieurs années de suivi pour qu’il parvienne à accepter les soins complexes proposés, il n’était pas possible d’imaginer qu’il puisse en quelques semaines, ou mois, recréer le même type de lien avec de nouveaux thérapeutes, indépendamment de leurs compétences. Il paraissait donc vraisemblable que le renvoi entraîne une rupture de soins prématurée qui n’était pas compatible avec la fragilité de son état de santé. Il présentait de plus une péjoration de son psoriasis nécessitant une majoration de son traitement topique et une consultation en janvier 2024, ainsi qu’une macrocythose avec indice d’hémolyse en cours d’investigation

Il ressort ainsi notamment de ce certificat médical que le recourant, pour rappel âgé de bientôt 49 ans, présente de nombreuses co-morbidités et qu’en raison du caractère complexe, chronique et évolutif de ses maladies, il doit bénéficier de soins et suivis médicaux réguliers sur les plans addictologique, hépatologique, dermatologique et psychiatrique. Son traitement médicamenteux, tel qu’il apparaît sur le certificat médical du 24 octobre 2023, peut être considéré comme lourd.

Rien n’indique au dossier qu’il pourrait dès son arrivée au Chili ou à tout le moins à court terme se faire soigner de manière adéquate. Vu l’état clinique tel que présenté par ses thérapeutes, il ne peut être exclu que faute de bénéficier très rapidement une fois au Chili de l’encadrement et des médicaments nécessités par sa situation, le recourant ne se trouve très rapidement dans une mise en danger concrète de sa vie ou d’atteinte sérieuse et durable à son intégrité physique. Le dossier ne comporte pas d’éléments suffisants quant à la prise en charge concrète dont le recourant pourrait bénéficier au Chili en cas de retour, compte tenu notamment des moyens financiers dont il disposerait.

Le dossier sera donc renvoyé à l’OCPM pour qu’il instruise cette question en obtenant tous les renseignements nécessaires sur la prise en charge existante au Chili pour traiter les diverses pathologies dont souffre le recourant.

En l’état, une rechute dans l’alcoolisme ne peut être exclue à l’avenir, une fois que le recourant ne bénéficierait plus des structures socio-médicales existantes à Genève et ce en particulier le temps de la mise en place d’un suivi, si ce n’est comparable, à tout le moins suffisant au Chili en vue d’éviter concrètement une dégradation rapide de son état de santé avec une possible mise en danger concrète de sa vie.

Ce point doit donc être concrètement analysé pour déterminer si le recourant remplit les conditions d’une admission provisoire au sens de l’art. 83 LEI.

Le recours sera donc partiellement admis.

5.             Vu l'issue du litige, un émolument, réduit, de CHF 200.- sera mis à la charge du recourant (art. 87 al. 1 LPA) et une indemnité de procédure de CHF 600.- lui sera allouée, à la charge de l’État de Genève - OCPM (art. 87 al. 2 LPA).

* * * * *

PAR CES MOTIFS
LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 26 octobre 2023 par A______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 26 septembre 2023 ;

au fond :

l’admet partiellement ;

renvoie la cause à l’office cantonal de la population et des migrations pour instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants ;

met un émolument de CHF 200.- à la charge de A______ ;

alloue une indemnité de procédure de CHF 600.- à A______, à la charge de l’État de Genève – OCPM ;

dit que les éventuelles voies de recours contre le présent arrêt, les délais et conditions de recevabilité qui leur sont applicables, figurent dans la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), dont un extrait est reproduit ci-après. Le mémoire de recours doit être adressé au Tribunal fédéral suisse, av. du Tribunal fédéral 29, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ;

communique le présent arrêt à A______, à l’office cantonal de la population et des migrations, au Tribunal administratif de première instance ainsi qu'au secrétariat d’État aux migrations.

Siégeant : Valérie LAUBER, présidente, Jean-Marc VERNIORY, Michèle PERNET, juges.

Au nom de la chambre administrative :

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.

Extraits de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110)
consultable sur le site: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c173_110.html

Recours ordinaire simultané (art. 119 LTF)

¹ Si une partie forme contre une décision un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire.

² Le Tribunal fédéral statue sur les deux recours dans la même procédure.

³ Il examine les griefs invoqués selon les dispositions applicables au type de recours concerné.