Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______, né le ______ 2001, est ressortissant de B______.

b. Le 15 octobre 2018, il a déposé une demande d'asile en Suisse que le secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM) a radiée le 19 novembre 2018, à la suite de sa disparition.

c. A______ a été condamné par le Tribunal des mineurs le 8 avril 2019, notamment pour délit contre la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup – RS 812.121).

d. Par ordonnance pénale du 22 novembre 2019, le Ministère public l’a condamné pour la vente, la veille, de 3,5 gr. de marijuana. L’intéressé a expliqué qu’il se trouvait en Suisse depuis quatre jours, après avoir quitté le territoire en février 2019 pour se rendre en Italie où il avait alors fait établir une carte d’identité au nom d’C______, qui était sa vraie identité.

e. Le même jour, le commissaire de police lui a fait interdiction de pénétrer dans le canton de Genève pour une durée de douze mois, soit jusqu’au 21 novembre 2020, mesure qu’il a violée le 10 décembre 2019.

f. Par ordonnance pénale du 14 octobre 2022, le Ministère public l’a condamné pour la vente d’une boulette de cocaïne de 1,2 gr. L’intéressé avait reconnu consommer occasionnellement de la cocaïne. Le Tribunal de police a confirmé cette ordonnance le 28 septembre 2023, à la suite de l’opposition formée par l’intéressé.

g. Le 14 octobre 2022, le commissaire de police lui a fait interdiction de pénétrer dans le canton de Genève pour une durée de dix-huit mois, mesure qu’il a violée à quatre reprises, soit les 27 octobre 2022, 24 avril 2023, 4 juillet 2023 et 9 août 2023, avant d'être incarcéré le 10 août 2023 à la prison D______.

h. Par jugement du 28 septembre 2023, le Tribunal de police a déclaré l’intéressé coupable de délit contre la LStup, d'entrée illégale, de séjour illégal pour la période du 8 au 13 octobre 2022, de violation d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée, d'infraction à l'art. 19a ch. 1 LStup et de souillure, puis l'a condamné à une privative de liberté de cinq mois ainsi qu'à une amende de CHF 400.-.

Son expulsion de Suisse pour une durée de trois ans a été prononcée, expulsion dont l'office cantonal de la population et des migrations, par décision du 14 décembre 2023, a prononcé le non-report.

i. Le 1^er novembre 2023, la Brigade migration et retour (ci-après: BMR) a adressé au SEM un formulaire de demande de réadmission de A______ en Italie, conformément à l'Accord européen sur le transfert de la responsabilité à l’égard des réfugiés (RS 0.142.305), dans la mesure où ce dernier bénéficiait de la « protezione sussidiaria » sous son alias « C______ ». Était produite une copie du document de voyage dont était porteur l’intéressé sous cette dernière identité, délivrée par les autorités italiennes le 6 octobre 2022 avec durée de validité jusqu'au 27 septembre 2023.

j. Arrivé au terme de sa peine privative de liberté le 3 janvier 2024, l’administré a été remis en mains des services de police.

k. Le 3 janvier 2024, le commissaire de police a émis un ordre de mise en détention administrative à l'encontre de A______ pour une durée de deux mois, retenant comme motif de la détention, notamment, le fait qu'il avait enfreint une interdiction de pénétrer dans une zone.

A______ a déclaré qu’il était d’accord de retourner en Italie tout de suite, mais pas dans deux mois.

B. a. Lors de l’audience qui s’est tenue le 4 janvier 2024 devant le Tribunal administratif de première instance (ci‑après : TAPI), A______ a expliqué qu'il aurait dû renouveler son titre de séjour italien alors qu'il était encore en détention et n'avait ainsi pas pu le faire. Il était fatigué de devoir rester en détention. L'expulsion de trois ans lui paraissait faible au regard du fait qu'il n'avait plus aucune intention de revenir en Suisse de toute sa vie. Il demandait de pouvoir immédiatement quitter le territoire suisse, retourner en Italie via la France, faire renouveler ses papiers et poursuivre son avenir en Italie, seul pays d'Europe où il disposait d'une autorisation de séjour et pays dans lequel il avait séjourné jusqu'ici. Il n'y avait pas de famille mais beaucoup d'amis. Il disposait également d'un emploi dans le domaine de la restauration. Si sa détention était levée, il quitterait immédiatement le territoire suisse.

b. La représentante du commissaire de police a déclaré, au sujet du cheminement du formulaire produit en pièce 16, à l'en-tête du SEM, que celui-ci avait été signé par un inspecteur de la BMR le 1^er novembre 2023 et adressé au SEM avec les annexes mentionnées afin que celui-ci requière auprès des autorités italiennes la réadmission de A______. Elle ne disposait pas au dossier de la pièce indiquant à quelle date le SEM avait acheminé cette demande aux autorités italiennes mais en pratique cela se faisait immédiatement, soit le jour même soit le lendemain ou au plus tard le surlendemain.

L'absence de réponse des autorités italiennes découlait du fait que, pour les personnes ayant un statut comme celui de A______, les autorités italiennes n'étaient pas tenues de répondre aux autorités suisses dans un délai déterminé et il arrivait dans la pratique que la réponse parvienne dans des délais qui pouvaient aller jusqu'à six mois. Il en découlait de sa pièce 18, d'une part, que les démarches auprès de l'Italie avaient été initiées rapidement et, d'autre part, qu'une confirmation orale avait d'ores et déjà été donnée au SEM par les autorités italiennes, qui devaient encore le faire par écrit.

Une fois que les autorités italiennes auraient donné leur accord à la réadmission de ce dernier, le SEM indiquerait aux autorités genevoises qu'elles pouvaient concrètement organiser le renvoi, qui aurait lieu par voie ferroviaire avec un départ uniquement le mercredi. La personne concernée arrivait au Tessin le même jour et passait la nuit dans un établissement de détention avant d'être remise le jeudi aux autorités italiennes. Cela supposait qu'une place de détention devait être disponible le mercredi soir au Tessin. Elle ignorait si la confirmation donnée oralement par les autorités italiennes dans le cas présent était une pratique systématique du côté du SEM.

c. Par jugement du 4 janvier 2024, le TAPI a confirmé l’ordre de mise en détention pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 2 mars 2024 inclus.

Les conditions de la détention administrative étaient remplies et celle-ci apparaissait proportionnée, y compris dans sa durée.

C. a. Par acte expédié le 11 janvier 2024 à la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), A______ a recouru contre ce jugement, dont il a demandé l’annulation. Il a conclu à sa libération immédiate.

Depuis l’arrivée de Giorgia MELONI au pouvoir, la politique migratoire en Italie s’était durcie. In casu, les autorités italiennes n’avaient pas répondu à la demande de réadmission, de sorte que la plus grande incertitude demeurait sur la faisabilité et la prévisibilité de son renvoi vers ce pays. Par ailleurs, le recourant ayant déclaré vouloir quitter la Suisse, sa détention administrative ne se justifiait pas.

b. Le commissaire de police a conclu au rejet du recours.

Les autorités italiennes avaient manifesté leur accord à la réadmission, qui était prévue le 25 janvier 2024. Il a joint un courriel du 22 décembre 2023 du Ministère de l’intérieur italien confirmant que le recourant pouvait être réadmis ainsi que différents courriers et courriels du SEM et du commissaire relatifs à l’organisation du renvoi du recourant, prévoyant son acheminement au Tessin le 24 janvier 2024, l’acceptation de l’hébergement pour la nuit du 24 au 25 janvier 2024 dans un centre de détention au Tessin et sa remise aux autorités italiennes le lendemain.

c. Le recourant n’a pas répliqué dans le délai imparti à cet effet.

d. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

1.             Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ ‑ E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ‑ LPA ‑ E 5 10).

2.             Selon l'art. 10 al. 2 de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 (LaLEtr - F 2 10), la chambre administrative doit statuer dans les dix jours qui suivent sa saisine. Ayant reçu le recours le 12 janvier 2024 et statuant ce jour, elle respecte ce délai.

3.             Le recourant se plaint de la violation du principe de la proportionnalité.