Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A.           a. A______, né le ______ 1994, est ressortissant du Kosovo.

b. Le 5 février 2018, il a saisi l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) d’une demande d’autorisation de séjour sous l’angle de l’opération « Papyrus » et pour cas de rigueur.

Il était arrivé en Suisse en 2009 et exerçait une activité lucrative depuis plus de neuf ans à Genève où il vivait de manière ininterrompue. Il avait toujours été indépendant financièrement, s’exprimait parfaitement en français, avait un casier judiciaire vierge et s’était pleinement adapté aux divers milieux socio-culturels genevois. Il avait construit toute sa vie à Genève et y avait transféré le centre de ses intérêts ; plus rien ne le retenait dans son pays d’origine. Son employeur le tenait en très haute estime et le considérait comme un élément indispensable à la bonne marche de l’entreprise. Il bénéficiait également du soutien de ses collègues. Son intégration hors du commun était telle qu’un retour au Kosovo soulèverait pour lui des obstacles insurmontables et l’exposerait à une grande détresse tant sur le plan personnel que professionnel. De plus, il n’avait pas de logement au Kosovo et tous ses proches vivaient à Genève.

Il a produit, notamment, un formulaire M annonçant une arrivée à Genève le 1^er décembre 2009, un certificat de salaire pour l’année 2012, mentionnant un revenu net de CHF 1'756.-, un contrat de travail et des fiches de salaire de l’entreprise B______ Sàrl pour l’année 2017, un extrait de son compte individuel AVS faisant état de cotisations pour les mois de décembre 2013, juin, juillet et septembre à décembre 2014, juillet à décembre 2015, ainsi que pour l’année 2016, un extrait de casier judiciaire vierge, une attestation d’aide financière de l’Hospice général, dont il ressortait qu’il n’était pas aidé par cette institution, une attestation de non poursuite de l’office des poursuites et des lettres de recommandation.

c. Le 20 avril 2018, une autorisation révocable en tout temps a été délivrée à A______ en vue de travailler comme aide monteur pour l’entreprise B______ Sàrl pour un salaire mensuel brut de CHF 5’070.-.

d. A______ a bénéficié de visas de retour afin de se rendre au Kosovo pour raisons familiales en juillet 2018, décembre 2018, août 2019, janvier 2020 et en mai 2021.

e. Le 4 novembre 2018, A______ a été entendu par la police genevoise. Lors de son audition, assisté d’un interprète, il a notamment déclaré être arrivé pour la première fois en Suisse fin 2012. Deux semaines après son arrivée, il avait commencé à travailler pour l’entreprise C______ Sàrl, dirigée par D______. Il y avait travaillé deux ou trois ans, avant que l’entreprise ne fasse faillite. Le précité avait ensuite ouvert une nouvelle entreprise, au nom de son fils, B______ Sàrl, dans laquelle il avait travaillé jusqu’en septembre 2018. Ses deux parents, un frère et une sœur habitaient au Kosovo. L’un de ses frères habitait à Genève.

f. Par courrier du 3 juillet 2019, l’OCPM a sollicité de A______ des pièces et informations complémentaires, notamment un formulaire OCIRT pour chacun de ses employeurs, une attestation de niveau A2 à l’oral de français et des justificatifs de présence en Suisse pour les années 2009 à 2011 et 2017 à 2018. Il précisait que les lettres d’amis jointes à sa requête n’étaient pas considérées comme des témoignages engageants et ne pouvaient donc être prises en compte pour valider son séjour.

g. Le 26 juillet 2019, l’OCPM a réceptionné divers documents de A______, dont un formulaire M rempli par l’entreprise E______ SA daté du 14 novembre 2018, une copie de son passeport, une confirmation de rendez-vous auprès de l’université ouvrière de Genève pour passer un test de français, une lettre de F______ attestant l’avoir hébergé à Genève du 1^er décembre 2009 au 30 juin 2010, un contrat de travail auprès de l’entreprise G______ mentionnant un début d’activité le 1^er septembre 2010, une attestation de ce même employeur confirmant qu’il avait travaillé pour l’entreprise du 1^er septembre 2010 au 31 mai 2011 en qualité d’apprenti en peinture sur bâtiment, une attestation de l’entreprise E______ SA de juillet 2019 confirmant l’employer depuis septembre 2018, ainsi qu’une facture pour l’impôt à la source employés 2017.

h. Par courrier du 30 juillet 2019, l’OCPM a sollicité de A______ des pièces complémentaires, notamment un formulaire OCIRT pour son nouvel employeur, un certificat de langue de niveau A2 à l’oral de français et des justificatifs de présence en Suisse pour les années 2009 à 2011, lui rappelant que les attestations de connaissances ou de simples courriers adressés à l’intéressé ne pouvaient être considérés comme des témoignages engageants et ne pouvaient, dès lors, être pris en compte.

i. Par courrier du 12 septembre 2019, l’OCPM a informé A______ de son intention de refuser de faire droit à sa demande et de prononcer son renvoi de Suisse, sa résidence à Genève n’ayant pas été prouvée à satisfaction pour les années 2009 à 2011. Un délai de 30 jours lui était imparti pour faire usage de son droit d’être entendu.

j. Le 13 septembre 2019, l’OCPM a réceptionné divers documents adressés par A______, dont des lettres de soutien d’amis (domiciliés à Grône, à Winterthur et à Sierre) attestant le connaître depuis décembre 2009, des fiches de salaire auprès de l’entreprise G______ pour décembre 2009 (cinq jours) et de janvier à mai 2011, ainsi qu’un formulaire OCIRT pour E______ SA indiquant une date d’entrée en service le 24 septembre 2018.

k. Par courriel du 20 septembre 2019, H______, se présentant comme le beau-frère de A______, a informé l’OCPM avoir téléphoné le 21 août 2019 pour prévenir que ce dernier était en vacances et aurait du retard pour répondre à la demande de renseignements du 30 juillet 2019. Il demandait le réexamen du dossier en tenant compte des éléments récemment envoyés.

l. Par courrier du 18 janvier 2022, l’OCPM a à nouveau informé A______ de son intention de refuser de faire droit à sa demande et de prononcer son renvoi de Suisse, lui impartissant un délai de 30 jours pour faire usage de son droit d’être entendu.

Aucune suite n’a été donnée à ce courrier.

m. Le 9 mai 2022, l’OCPM a dénoncé A______ au Ministère public pour des soupçons portant sur l’authenticité des décomptes et certificat de travail établis par l’entreprise G______. La fiche de salaire présentait une faute d’orthographe et le taux de cotisation était incorrect. Le contrat de travail présentait également une erreur de frappe.

n. Par décision du 24 mai 2022, l’OCPM a refusé la demande de régularisation des conditions de séjour de A______ et, par conséquent de soumettre son dossier avec un préavis positif au secrétariat d'État aux migrations (ci‑après : SEM), et a prononcé son renvoi de Suisse, lui impartissant un délai au 24 juillet 2022 pour quitter le territoire.

Il ne remplissait pas les critères de l’opération « Papyrus », la durée de son séjour à Genève, de dix ans minimum au moment du dépôt de sa requête, n’ayant pas été démontrée à satisfaction de droit.

Sa résidence à Genève n’avait pas été justifiée avant 2012, étant relevé que lors de son audition par la police genevoise le 20 novembre 2018, il avait déclaré être venu en Suisse à la fin 2012. Par ailleurs, les preuves de séjour pour les années 2009 à 2011 ne sauraient constituer des preuves valides : le contrat avec l’entreprise G______ mentionnait une date de début d’activité pour le 1^er septembre 2010, alors qu’il avait produit une fiche de salaire pour l’année 2009, laquelle comportait une faute d’orthographe grossière (« Décombre» au lieu de décembre), ainsi qu’une faute dans l’adresse de l’entreprise. Ces incohérences faisaient douter l'OCPM de l’authenticité de ces documents, ceci d’autant plus qu’ils avaient été produits uniquement après deux demandes de sa part de fournir des preuves de séjour pour cette période. Ces documents ne pouvaient par ailleurs pas être vérifiés étant donné que l’entreprise avait été radiée le 18 décembre 2013. Ils n’étaient donc pas recevables.

A______ ne remplissait pas non plus les critères relatifs à un cas individuel d’extrême gravité. Il n’avait pas démontré une intégration socioculturelle particulièrement remarquable et son intégration correspondait au comportement ordinaire qui pouvait être attendu de tout étranger souhaitant obtenir la régularisation de ses conditions de séjour. Il n’avait pas non plus démontré qu'une réintégration dans son pays d'origine aurait de graves conséquences sur sa situation personnelle indépendamment des circonstances générales (économiques, sociales, sanitaires ou scolaires) affectant l'ensemble de la population restée sur place. Il avait en effet clairement gardé un lien étroit avec son pays d’origine, comme le montraient ses demandes de visa régulières.

Au surplus, il n'invoquait pas, ni ne démontrait, l'existence d'obstacles au retour dans son pays d'origine et le dossier ne faisait pas apparaitre que l'exécution de son renvoi ne serait pas possible, pas licite ou ne pourrait pas être raisonnablement exigée.

B. a. Par acte du 27 juin 2022, A______ a formé recours contre la décision précitée auprès du Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI).

Il ne contestait pas être venu en Suisse sans autorisation préalable. Il ne comprenait toutefois pas le refus de l’OCPM, alors que de nombreux compatriotes avaient pu régulariser leur situation. Il avait déposé sa demande d’autorisation de séjour seul, certain que l’opération facilitée mise en place par les autorités lui permettrait de poursuivre son activité lucrative et de vivre dignement.

Les documents produits témoignaient d’une réalité et de simples fautes de français ne permettaient pas de conclure qu’il s’agissait de fausses pièces.

Ses déclarations à la police selon lesquelles il serait arrivé en Suisse en 2012 ne correspondaient pas à la vérité. Comme le démontraient les documents produits, il était bien arrivé en Suisse en 2009, ce que confirmaient également les déclarations de sa belle-sœur chez laquelle il avait vécu entre 2009 et 2010. En tout état, même à admettre que sa présence ne serait démontrée qu’à partir de 2012, il remplissait aujourd’hui les dix ans de séjour en Suisse.

Enfin, il était effectivement retourné à plusieurs reprises dans son pays d’origine pour rendre visite à des membres de sa famille dont certains étaient très âgés et pouvaient disparaître subitement. Il n’y était toutefois retourné pour la première fois qu’en juillet 2018, soit près de neuf ans après son arrivée en Suisse.

b. Le 30 août 2022, l’OCPM s'est référé à sa décision et a conclu au rejet du recours.

A______ n’avait pas apporté la preuve de sa présence effective et continue en Suisse, que ce soit sous l’angle de l’opération « Papyrus » ou du cas de rigueur. Cette durée devait quoi qu’il en soit être relativisée dès lors qu’il n’avait jamais été au bénéfice d’une autorisation. L'intéressé bénéficiait en effet d’une simple tolérance depuis quatre ans. Son intégration ne sortait par ailleurs pas de l’ordinaire et il n’avait pas fait montre d’une ascension professionnelle ni d’autres circonstances permettant de justifier de faire droit à sa requête. Il ne devrait enfin pas rencontrer de difficultés insurmontables pour se réintégrer dans son pays d’origine, où il avait vraisemblablement vécu jusqu’à sa majorité et où il retournait régulièrement pour raisons familiales.

c. Le 5 octobre 2022, A______ a répliqué. Il avait produit plusieurs documents prouvant ses années de séjour en Suisse avant 2012 et une faute d’orthographe ne justifiait pas d'écarter les pièces remises par son ancien employeur, dont le gérant n’était pas de langue maternelle française. De plus, aucune condamnation n’avait été prononcée à son encontre ; les soupçons de l'OCPM n’avaient donc aucun fondement.

S’agissant de son intégration, s’il n’avait pas gravi des échelons dans son emploi, il avait néanmoins toujours travaillé dans la même branche et ce, depuis de longues années, à l’entière satisfaction de ses employeurs. Il avait de plus acquis de l’expérience et avait démontré un niveau A2 en français. Durant son séjour en Suisse, il avait pu se familiariser avec les valeurs du pays et s’était constitué un cercle d’amis à Genève. Il avait également ses repères familiaux en Suisse ou, à tout le moins, en France voisine où vivaient son frère et sa belle-sœur. Il était également très proche de son autre frère qui vivait avec lui à Genève.

S’il était régulièrement retourné au Kosovo pour raisons familiales, c’était parce qu’il s’agissait d’un devoir à l’égard de ses parents et de sa famille.

Quitter Genève après plus de treize ans de séjour serait un désastre. Il avait tout sacrifié pour rejoindre la Suisse afin d’assurer son existence mais aussi celle de ses parents qui lui étaient chers et qui ne pouvaient pas subvenir à leurs besoins. La durée de son séjour en Suisse ne saurait être relativisée sous prétexte qu’il n’avait jamais été au bénéficie d’une autorisation de séjour, dès lors que l’opération « Papyrus » visait justement à régulariser les sans-papiers.

d. Le 26 octobre 2022, l’OCPM a produit un document du service de l’état civil dont il ressortait que le recourant était le père d’un enfant, I______, né le ______ 2021. Les parents déclaraient avoir l’autorité parentale sur l’enfant, dont la prise en charge était assumée entièrement par la mère, J______, ressortissante de Macédoine du Nord.

e. Par courrier du 18 novembre 2022, invité par le TAPI à clarifier sa situation familiale à l’égard de l’enfant et de sa mère, A______ a indiqué avoir rencontré J______ le 5 mai 2018 alors qu’elle était de passage à Genève. Compte tenu de la distance géographique les séparant, ils avaient attendu plus d’une année pour se mettre officiellement ensemble. Bien qu’entretenant une relation à distance, ils étaient parents de deux garçons, nés le ______ 2020 et le ______ 2021 à Genève. Sa compagne vivait avec leurs enfants en Macédoine du Nord, mais passait régulièrement du temps en Suisse, soit six mois par année. Ils souhaitaient, dans le futur, se marier et vivre sous le même toit.

f. Le 7 décembre 2022, l’OCPM a pris note du fait que A______ se trouvait en l’état seul en Suisse. L’affaire pouvait donc à son sens se poursuivre.

g. Le 24 janvier 2023, l’OCPM a transmis au TAPI des pièces concernant la procédure pénale en cours à l’encontre de A______ pour faux dans les titres et comportement frauduleux à l’égard des autorités.

h. Le 24 mars 2023, le TAPI a rejeté le recours.

Le recourant ne satisfaisait pas aux conditions strictes requises pour la reconnaissance d’un cas de rigueur, y compris sous l’angle particulier de l’opération « Papyrus », le seul fait de séjourner en Suisse pendant plusieurs années n’étant pas suffisant, sans que n’existent d’autres circonstances tout à fait exceptionnelles, lesquelles faisaient en l’occurrence défaut. Les documents produits ne permettaient pas de retenir un séjour ininterrompu en Suisse d’au moins dix ans et le séjour avait été effectué d’abord en toute illégalité, puis au bénéfice d’une simple tolérance. Son intégration professionnelle n’était pas remarquable ou exceptionnelle et il avait vécu la majeure partie de son existence dans son pays d’origine, où il avait manifestement gardé de fortes attaches. Sa réintégration n’apparaissait pas compromise et un départ de Suisse ne constituerait pas un déracinement.

Au vu de son statut précaire en Suisse, le recourant ne pouvait à aucun moment ignorer qu'il risquait d'être renvoyé dans son pays d'origine. Il ne démontrait pas plus que sa relation avec la Suisse serait si étroite qu’il ne pourrait être exigé de lui d'aller vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine, voire en Macédoine du Nord où vivaient sa compagne et leurs deux enfants.

Rien ne s’opposait pour le surplus à l’exécution de son renvoi.

C. a. Par acte du 9 mai 2023 à la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : la chambre administrative), A______ a recouru contre ce jugement, dont il a demandé l’annulation.

Il avait démontré résider en Suisse de manière durable depuis 2009 et avait toujours travaillé. Son intégration professionnelle était remarquable. Le TAPI avait longuement fait état de la dénonciation de l'OCPM au Ministère public, alors qu'il n'avait pas fait l'objet d'une condamnation. Les simples erreurs mises en avant par l'OCPM ne permettaient pas de retenir la réalisations d'infractions pénales. Par ailleurs, sa réintégration dans son pays d'origine était fortement compromise, compte tenu de son enracinement en Suisse et de ses liens particuliers avec des membres de sa famille y vivant , ses amis, collègues et employeurs.

b. L’OCPM a conclu au rejet du recours.

c. La cause a été gardée à juger.

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ ‑ E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ‑ LPA ‑ E 5 10).

2.  Le recourant fait valoir qu’il remplit les conditions permettant l’octroi d’une autorisation de séjour pour cas d’extrême gravité, tels que prévues par l’« opération Papyrus ».

2.1 Le 1^er janvier 2019 est entrée en vigueur une modification de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20) et de l’ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201). Conformément à l'art. 126 al. 1 LEI, les demandes déposées, comme en l’espèce, avant le 1^er janvier 2019 sont régies par l’ancien droit.

2.2 L'art. 30 al. 1 let. b LEI permet de déroger aux conditions d'admission en Suisse, telles que prévues aux art. 18 à 29 LEI, notamment aux fins de tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité ou d'intérêts publics majeurs.

L'art. 31 al. 1 OASA, dans sa teneur au moment des faits, prévoit que pour apprécier l'existence d'un cas individuel d'extrême gravité, il convient de tenir compte notamment de l'intégration du requérant (let. a), du respect de l'ordre juridique suisse (let. b), de sa situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de sa situation financière ainsi que de sa volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation (let. d), de la durée de sa présence en Suisse (let. e), de son état de santé (let. f) ainsi que des possibilités de réintégration dans l'État de provenance (let. g). Les critères énumérés par cette disposition, qui doivent impérativement être respectés, ne sont toutefois pas exhaustifs, d'autres éléments pouvant également entrer en considération, comme les circonstances concrètes ayant amené un étranger à séjourner illégalement en Suisse (directives LEI, état au 1^er janvier 2021, ch. 5.6.12).