Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. A______, né le ______ 1979, est ressortissant du Gabon.

b. Il a épousé, le ______ 2003, B______, ressortissante suisse résidant dans le canton de Vaud.

c. Après avoir quitté la Suisse courant 2005 pour le Gabon, il est revenu le 24 avril 2006 et a été mis au bénéfice d’une autorisation de séjour, valable jusqu’au 5 janvier 2010, afin de vivre auprès de son épouse.

d. Le 13 juin 2013, il a été mis au bénéfice d’une autorisation de séjour dans le canton de Genève, valable jusqu’au 23 avril 2014.

e. Par décision du 30 novembre 2017, l’office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) a refusé de renouveler son autorisation de séjour et prononcé son renvoi, en lui impartissant un délai au 21 décembre 2017 pour quitter la Suisse.

A______ ne faisait plus ménage avec son épouse, à tout le moins depuis septembre 2005. Après son retour en Suisse en 2006, il n’avait pas vécu durant trois ans en ménage commun avec son épouse. Il ne pouvait se prévaloir d’une bonne intégration, dès lors qu’il avait perçu des prestations d’aide sociale à plusieurs reprises, faisait l’objet de poursuites et n’était pas inséré sur le marché du travail. La poursuite de son séjour ne s’imposait pas pour des raisons personnelles majeures. Il avait certes séjourné de nombreuses années en Suisse, mais avait passé la majeure partie de sa vie dans son pays d’origine. Il avait également gardé des contacts avec sa famille au Gabon, où il s’était rendu à plusieurs reprises en vacances, de sorte que sa réintégration n’y semblait pas fortement compromise. Enfin, son renvoi n’apparaissait pas comme étant impossible, illicite ou inexigible.

f. Par jugement du 19 février 2018, le Tribunal administratif de première instance (ci-après : TAPI) a déclaré le recours formé contre cette décision irrecevable, l’avance de frais n’ayant pas été versée dans le délai imparti.

g. Par courrier du 21 juin 2018, l’OCPM a imparti un nouveau délai de départ au 21 septembre suivant à l’administré pour quitter la Suisse. Ce courrier a toutefois été retourné avec la mention « n’habite plus à cette adresse ».

h. Par ordonnance pénale du 20 août 2018, A______ a été condamné à une peine pécuniaire de trente jours-amende, assortie du sursis et d’un délai d’épreuve de trois ans, pour abus de confiance.

i. L’intéressé ayant disparu, l’OCPM a enregistré son départ le 27 août 2018 pour une destination inconnue.

j. Le 13 mars 2019, l’OCPM a reçu une demande d’autorisation de séjour, avec activité lucrative, déposée par C______, en faveur de A______, pour un poste de technicien de surface.

k. Il ressortait d'une attestation médicale du 14 mars 2019 adressée à l'OCPM par le Docteur D______, que l’état de santé de A______ s’était dégradé suite à sa séparation en 2013. À la rue et sans travail, le refus de renouveler son autorisation de séjour l’avait encore plus plongé dans ses difficultés de santé. Il avait récemment trouvé un emploi, et il était important que son titre de séjour soit rapidement renouvelé. Ce travail aurait un effet positif sur sa santé et apaiserait sa souffrance morale.

l. Par décision du 17 juin 2019, notifiée par voie édictale, l’OCPM a refusé d’entrer en matière sur la demande déposée en faveur de A______, considérée comme une demande de reconsidération de la décision du 30 novembre 2017 et lui a imparti un nouveau délai au 14 août 2019 pour quitter la Suisse. Depuis le prononcé de cette dernière, la situation de l’intéressé ne s’était pas modifiée de manière notable et il n'invoquait aucun fait nouveau et important. Par ailleurs, il ne ressortait pas de l’attestation médicale du Dr D______ qu’il souffrait de problèmes physiques ou psychiques d’une gravité particulière. Son état de santé actuel ou le traitement médical suivi ne constituaient pas un empêchement à l’exécution du renvoi pouvant remettre en cause la décision entrée en force.

m. Par jugement du 6 septembre 2019, le TAPI a déclaré irrecevable le recours contre cette décision, l'avance de frais n'ayant pas été versée dans le délai imparti.

n. Par courrier du 5 décembre 2019, l’OCPM a imparti un nouveau délai de départ au 28 février 2020 suivant à A______.

o. Par courriers des 26 février 2020 et 25 mars 2022, celui-ci a informé l'OCPM que sa situation était devenue « critique » sur les plans psychologique et psychiatrique en raison de l'insécurité liée à ses conditions de séjour, notamment depuis la saisine du TAPI. Il ne pouvait être renvoyé dans son pays. Il sollicitait de l'OCPM une nouvelle reconsidération de sa décision du 30 novembre 2017.

p. Par décision du 22 septembre 2022, l'OCPM a refusé d'entrer en matière sur la seconde demande de reconsidération. Celle-ci n'était ni motivée ni accompagnée de pièces justificatives, notamment au sujet de l’état de santé de l’intéressé. Aucun fait nouveau et important n'était allégué et sa situation ne s'était pas modifiée de manière notable depuis la décision du 30 novembre 2017. Au surplus, le lieu de résidence effectif actuel de A______ n'était pas connu et aucune preuve de son séjour en Suisse et à Genève ne figurait au dossier. L'exécution de son renvoi apparaissait possible, licite et exigible. Cette décision a été déclarée exécutoire nonobstant recours.

B. a. Par acte du 21 octobre 2022, A______ a recouru contre cette décision auprès du TAPI concluant, à titre préalable, à ce que l'effet suspensif soit accordé et, principalement, à l'annulation de la décision, subsidiairement au renvoi du dossier à l'autorité.

Il vivait à Genève depuis plus de 20 ans et y avait transféré le centre de ses intérêts et de ses relations personnelles et sociales. Il bénéficiait d'un logement et d'un poste de travail fixe. Il n'émargeait pas à l'aide sociale. Il avait poursuivi son effort d'intégration, laquelle pouvait désormais être qualifiée de remarquable, dès lors qu'il œuvrait en tant que bénévole et fréquentait le monde politique genevois. Il avait toujours exercé une activité lucrative, parlait le français et n'avait jamais émargé à l'aide sociale. Il avait également noué des liens solides et durables en Suisse. Après avoir vécu 20 ans en Suisse, sa réintégration serait difficile, dès lors qu'il avait perdu ses contacts. Son état de santé s'était en outre aggravé depuis 2019.

b. L'OCPM a conclu au rejet du recours et de la requête de restitution de l'effet suspensif. L'essentiel des faits invoqués à l'appui de sa demande de reconsidération, soit notamment son engagement auprès de l'association E______ et le développement de ses contacts sociaux, étaient le fruit de l'écoulement du temps depuis le prononcé de la décision du 30 novembre 2017.

c. Par décision du 22 novembre 2022, le TAPI a rejeté la demande d'effet suspensif et de mesures provisionnelles.

d. Dans sa réplique, A______ a relevé que lors de la décision de refus de renouvellement de son permis de séjour du 30 novembre 2017, l'OCPM avait retenu que son intégration n'était pas particulièrement aboutie, qu'il avait émargé à l'aide sociale et que son état de santé ne posait pas de problèmes. Or, son intégration était désormais particulièrement aboutie. De plus, il se trouvait dans un état dépressif grave depuis juillet 2020, occasionné par la perspective de son renvoi. Il était indépendant financièrement et n'émargeait pas à l'aide sociale.

L'exécution de son renvoi était impossible. Il faisait partie de F______, une association d'opposants au président du Gabon, lesquels étaient persécutés et susceptibles de subir des actes de torture, voire d'être menacés de mort.

e. Par jugement du 17 mars 2023, le TAPI a rejeté le recours, les conditions d’un réexamen n’étant pas remplies. Il sera revenu dans la partie « en droit » sur le raisonnement tenu par le premier juge.

C. a. Par acte expédié le 18 avril 2023 à la chambre administrative de la Cour de justice, A______ a recouru contre ce jugement, dont il a demandé l’annulation. Il a conclu à l’octroi de l’effet suspensif ainsi que d’une autorisation de séjour.

Il était arrivé en Suisse en 2000 déjà, pour suivre des études dans le canton de Vaud. Depuis la dernière décision, il s’était bien intégré. Il intervenait comme bénévole pour l’association E______, côtoyait des personnalités du monde politique genevois, bénéficiait d’un logement et d’un travail régulier. Son médecin attestait d’un état dépressif en raison de sa situation précaire.

Il vivait depuis 23 ans en Suisse et pouvait ainsi se prévaloir de l’art. 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 (CEDH - RS 0.101). Il convenait de tenir compte du fait qu’il avait bénéficié d’un titre de séjour précédemment. Le TAPI avait, à tort, limité son examen au fait qu’il s’agissait d’une seconde demande en reconsidération, alors que son cas n’avait jamais été analysé par une autorité judiciaire en raison des rejets de ses recours pour des motifs de forme. Les éléments qu’il avançait n’avaient pas uniquement trait à l’écoulement du temps, mais à ses efforts d’intégration.

Un renvoi mettrait sa vie en danger. Il avait fait partie des organes de l’association F______ et risquait à ce titre des persécutions, incluant des actes de torture et des menaces de mort.

b. L’OCPM a conclu au rejet des mesures provisionnelles et du recours.

c. Dans sa réplique, le recourant a insisté sur le fait qu’il avait séjourné légalement en Suisse jusqu’en 2017 et que son intégration particulièrement réussie n’était pas le fruit de son insoumission aux décisions rendues. Pour le surplus, il a repris les arguments déjà avancés.

d. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

1.             Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2.             Le recourant reproche au TAPI d’avoir limité son examen aux conditions de recevabilité de sa demande de reconsidération.