Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

A. a. Monsieur A______ a été admis en faculté d’économie et de management (ci-après : GSEM) pour y suivre le baccalauréat en économie et management dès la rentrée 2020-2021.

b. Il a réussi sa première année à l’issue de la session d’examens d’août-septembre 2021.

c. Lors de la session d’examens d’août 2022, il a obtenu la note de 3.25 pour la branche de « Coroporate Finance » et de 3.5 pour « optimisation et gestion des opérations ».

d. Par décision du 19 septembre 2022, le doyen de la faculté a prononcé son élimination, au motif qu'il avait définitivement échoué au contrôle des connaissances à l'issue de la session d'examens d'août 2022, n'obtenant pas l'ensemble des crédits requis.

e. Par décision sur opposition du 19 décembre 2022, la décision précitée a été confirmée.

Les difficultés auxquelles l’étudiant avait dû faire face, à savoir l’interruption de grossesse subie par sa compagne en mai 2022 et la crise cardiaque subie par sa sœur le 27 août 2022 ne se trouvaient pas en rapport de causalité avec l’échec à la session d’examens ayant eu lieu du 22 au 30 août 2022. Les conditions nécessaires à admettre l’existence de circonstances exceptionnelles justifiant l’annulation d’une session d’examens n’étaient pas remplies.

f. Par courrier du 23 décembre 2023, l’exmatriculation de M. A______ a été prononcée.

B. a. Par acte expédié le 1^er février 2023 à la chambre administrative de la Cour de justice, M. A______ a recouru contre ces décisions, dont il a demandé l’annulation. Il a conclu à ce qu’il soit autorisé à présenter à nouveau les examens « Coroporate Finance » et « optimisation et gestion des opérations » et à ce qu’il soit réimmatriculé à la GSEM. Préalablement, lui-même et la Docteure B______ devaient être entendus.

Après avoir dû, en première année d’étude, faire face au décès de son ami d’enfance dû au Covid-19, il avait été confronté à l’avortement que sa compagne avait subi le 29 avril 2022 pour des raisons de santé. Cet évènement avait été traumatisant pour le couple, qui s’était d’ailleurs ensuite séparé. Le 18 mai 2022, sa tante, chez qui il avait habité plusieurs années, avait été admise d’urgence à l’hôpital et subi une opération au cerveau. Ces évènements avaient provoqué une grande détresse et anxiété. Malgré cet état, il s’était présenté aux examens de mai-juin 2022. En pleine session d’examens, il avait appris que sa tante avait dû subir une seconde intervention chirurgicale au cerveau. Il avait alors échoué, avec la note de 3 pour les branches « comptabilité financière », « optimisation et gestion des opérations » et « Introduction to Econometrics ». Il avait demandé à conserver la note 3 pour cette dernière branche et s’était présenté à la session de rattrapage qui s’était déroulée du 22 août au 25 août 2022.

Le 20 août 2022, sa sœur l’avait appelée, car elle ne se sentait pas bien, faisant ce qu’elle croyait être des crises d’asthme à répétition, qui s’étaient toutefois avérées être des « mini crises cardiaques ». Elle l’avait appelée de plus en plus souvent en décrivant ses douleurs et ses craintes de se rendre dans un hôpital alors que sa situation administrative n’était pas réglée. Il avait tenté de la soutenir moralement et financièrement, mais avait été très inquiet. Le 27 août 2022, sa sœur avait été admise à l’hôpital en raison d’un infarctus.

Ce n’était qu’à la suite de la décision d’exmatriculation qu’il avait réalisé dans quelle détresse il se trouvait. Grâce à l’aide des différents professionnels de la santé qu’il avait consultés, en janvier 2023, il avait compris qu’il n’avait pas été en état de se présenter aux examens. Les deux notes insuffisantes obtenues lors de la session de rattrapage se rapportaient à des examens passés les 25 et 26 août, soit après qu’il avait appris que sa sœur allait très mal.

b. Il a produit une attestation du département de médecine de premier recours des HUG, confirmant sa présence aux côtés de sa compagne aux rendez-vous des 8 avril et 2 mai 2022, avant et après l’interruption de la grossesse, puis seul à nouveau le 16 janvier 2023 ; un certificat médical du Docteur C______ du 20 janvier 2023, selon lequel le recourant avait « présenté en juillet-août 2022 une affection médicale susceptible de perturber ses compétences cognitives » ; des attestations de son ex-compagne, de sa sœur et de sa colocataire sur les difficultés traversées par lui et sa baisse de thymie ; plusieurs rapports médicaux relatifs à la crise cardiaque subie par sa sœur, âgée alors de 32 ans, dont il ressort que celle-ci avait commencé à ressentir des douleurs au dos, irradiant dans le bras gauche, environ trois jours avant son hospitalisation ; une attestation de la GSEM du 10 octobre 2022 indiquant que le recourant avait fait partie du groupe « Market-In » et s’était distingué en obtenant le premier prix du concours de bachelor 2021-2022, ayant réalisé la meilleure étude de bachelor en cours obligatoire, dans le domaine « introduction au marketing et à la dirigeance d’entreprise » ainsi qu’un certificat médical de la Dre B______, psychiatre, du 30 janvier 2023. Celle-ci décrivait une symptomatologie anxiodépressive, qui avait engendré une difficulté pour étudier et faire face aux engagements universitaires, « ce qui avait eu un impact décisif sur l’échec de ses examens ». Elle pensait également « qu’en relation avec la symptomatologie anxiodépressive, le patient n’a pas eu la capacité à faire face aux différentes démarches administratives (se retirer d’une session d’examens, consulter un médecin pour demander de l’aide) [ ]. Le patient explique que, selon lui, son état émotionnel dégradé a eu un impact négatif déterminant et a eu pour conséquence l’échec à ses examens ».

c. La GSEM a conclu au rejet du recours.

Il n’était pas nécessaire d’entendre la Dre B______, dont le certificat médical était clair. Son audition n’apporterait pas d’éléments nouveaux. Le recourant ne pouvait se prévaloir de ses problèmes de santé, dès lors qu’il n’avait consulté un médecin que plusieurs mois après les examens et qu’il alléguait avoir déjà été affecté dans sa santé au printemps 2022. Aucune attestation médicale n’indiquait que la capacité de discernement du recourant avait été altérée en août 2022.

Il n’y avait pas non plus lieu de retenir l’existence de circonstances exceptionnelles, le recourant ayant, bien que sa sœur ait subi un infarctus, réussi deux des quatre examens.

d. Dans sa réplique, le recourant a persisté dans ses arguments.

e. Sur ce, les parties ont été informées que la cause était gardée à juger.

1.             Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2.             Il n’est pas contesté que les notes insuffisantes dans les branches « Corporate Finance » et « optimisation et gestion des opérations » ont justifié l’élimination du recourant de la GSEM. Celui-ci se prévaut toutefois de circonstances exceptionnelles devant conduire à l’annulation des examens relatifs à ces deux branches.

2.1 À teneur de l'art. 58 al. 3 du statut de l’Université, l'étudiant qui échoue à un examen ou à une session d'examens auxquels il ne peut plus se présenter en vertu du règlement d'études est éliminé (let. a). La décision d'élimination est prise par le doyen de l'unité principale d'enseignement et de recherche, lequel tient compte des situations exceptionnelles (art. 58 al. 4 du statut).