Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1) Monsieur A______ a été engagé en qualité de maître professionnel suppléant dès le 1^er septembre 2001, puis en qualité de chargé d'enseignement le 1^er septembre 2003, par le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (ci-après : le département). Il a été nommé fonctionnaire en date du 1^er septembre 2004 et enseigne dans la section B______ du G______

Depuis le 1^er septembre 2003, M. A______ est responsable, pour un taux de 5-15 %, du laboratoire des branches professionnelles dans les G______. Il a été doyen du ______ 2008 au ______ 2012.

2) Par courrier du 21 mai 2019, Monsieur C______, directeur du G______, a convoqué M. A______ à un entretien de service le 11 juin 2019 ayant pour objectif de l'entendre par rapport aux situation suivantes :

Par courriel du 27 mars 2018, il avait questionné le directeur dans les termes suivants : « j'aimerais savoir si on est dans une dictature ou si nous sommes dans une école professionnelle dans une démocratie. J'aimerais savoir si on est en Russie ou en Suisse ? ».

Le 1^er avril 2019, il avait tenu des propos jugés inadéquats envers son collègue ingénieur en informatique du service C______ (ci-après : C______), Monsieur D______, par courriel, au sujet d'une migration informatique, dont une copie était adressée à la conseillère d'État en charge du département ainsi qu'au chef de secteur C______. Le courriel contenait notamment la phrase : « j'ai vraiment le sentiment d'être pris pour une merde, on se moque de nous utilisateur (...) j'ai qu'une envie c'est de rentrer à la maison et de libérer les apprentis ». Il avait également tenu des propos insultants envers M. D______ par téléphone, en salle des maîtres, devant d'autres collègues : « merci D______ pour ton travail, grâce à toi je ne peux plus travailler, va chier ».

Un entretien avait eu lieu avec le doyen le 8 mars 2019, à la suite de la plainte d'élèves de la classe 1______ au sujet de son comportement pendant les cours. Dans un courrier du 19 mars 2019, le directeur indiquait que malgré que cette classe était reconnue comme particulièrement difficile, il lui appartenait de maintenir un climat de travail propice à l'apprentissage et de remplir les objectifs pédagogiques. Il était possible de demander un soutien pédagogique pendant une période à définir.

D'autres faits plus anciens étaient rappelés. Le 6 octobre 2015, un élève avait contesté son renvoi du cours. Le 1^er juin 2016, un courrier d'une classe avait été remis à la direction dans lequel les élèves se plaignaient avec des mots forts comme « abus de pouvoir, menaces, impolitesse et dictature » de son caractère méprisant et de sa difficulté à mener des cours de qualité.

Ces faits étaient susceptibles de constituer une violation de ses devoirs de fonction.

3) Lors de l'entretien de service du 11 juin 2019, en présence du directeur du G______, de Madame E______, responsable RH à la direction générale de l'enseignement secondaire II, et de l'avocate mandatée par M. A______, ce dernier a justifié son attitude par des événements l'ayant poussé à agir. Le ton employé était lié à un cumul d'antécédents.

Il avait réservé une copie de son courriel à la conseillère d'État pour susciter une réaction après plusieurs lettres restées sans réponse au sujet de différents problèmes informatiques. Il niait avoir insulté M. D______. Il avait répondu : « ça fait chier » à ce dernier qui avait dit au téléphone : « cela ne me concerne pas » alors qu'il se plaignait de problèmes rencontrés après une migration informatique.

Il contestait les faits reprochés en lien avec la classe 1______. Cette classe était difficile, les élèves étaient indisciplinés, les devoirs non faits, et il y avait beaucoup d'inattention en classe.

Il ne comprenait pas la demande du directeur de ne pas recourir aux évaluations surprises, de mettre l'accent sur la communication avec les élèves et la qualification de comportement inadéquat. Il refusait de « tout laisser passer ».

Il confirmait avoir pu exercer son droit d'être entendu et avoir pu s'exprimer comme il le souhaitait.

Le directeur lui a demandé d'adopter un comportement adéquat ainsi qu'une communication plus constructive avec l'ensemble des acteurs du G______ et cela malgré les événements imprévisibles qu'il pourrait rencontrer à l'avenir. Un suivi pédagogique lui était imposé dès la rentrée. Une sanction disciplinaire était envisagée et un délai était imparti à M. A______ pour se prononcer sur les faits retenus. Des objectifs étaient fixés : améliorer la communication orale et écrite en adoptant une posture d'exemplarité en tout temps, en tenant un langage professionnel et respectueux dans les échanges avec les collègues et les supérieurs hiérarchiques ainsi qu'avec les élèves.

4) Le 2 juillet 2019, M. A______ a fait parvenir sa détermination au service RH du département.

Le directeur avait profité de l'occasion créée par l'entretien téléphonique et le courriel adressé à M. D______ pour alourdir la situation avec des éléments totalement hors contexte qui avaient d'ores et déjà fait l'objet d'explications claires à l'époque des faits. Il avait demandé à plusieurs reprises, en vain, des informations et un soutien tant sur le plan informatique en raison des conséquences lourdes sur l'enseignement qu'en lien avec les élèves dont le comportement était inacceptable.

En sa qualité de responsable du laboratoire et en raison des dangers de l'électricité, il reprochait à Monsieur F______, doyen, de s'être permis, à deux reprises, de modifier les expériences et les installations ainsi que de prendre du matériel d'une expérience, sans l'en avertir. Le terme de « dictature » avait été utilisé dans ce contexte, sa fonction n'étant pas respectée. Cette situation était récurrente. Dans ces circonstances, la direction ne pouvait blâmer son seul comportement. Des courriels des 12, 17 et 30 avril 2018 illustraient ces faits.

Il n'avait pas été informé des conséquences de la migration informatique sur ses cours et n'avait jamais été contacté par M. D______, alors qu'il lui avait demandé de l'informer des problèmes auxquels il devrait faire face. Ce n'était que quinze minutes avant son cours qu'il avait constaté qu'il ne pouvait pas utiliser le matériel. Ses courriels des 30 novembre, 3, 12 et 14 décembre 2018 et 1^er avril 2019, adressés au C______ ou à M. D______, démontraient l'aide et le soutien qu'il avait demandés dans le cadre de cette migration. Il n'avait reçu aucune réponse à ses demandes, quand bien même copie de ses courriels avait été adressée au doyen et au directeur. Il avait informé la conseillère d'État de l'absence de réponse dès lors que toute la hiérarchie s'abstenait de toute réaction.

Il présentait ses excuses du ton employé dans le courriel du 1^er avril 2019 et n'avait pas l'intention de blesser qui que ce soit. C'était un « cri du coeur » après quatre mois pendant lesquels il avait mis tout en oeuvre pour anticiper les problèmes informatiques et obtenir des réponses. De plus, il avait été en arrêt accident du 10 au 31 mars 2019 et, afin d'anticiper sa reprise, avait contacté M. D______ par téléphone le 22 mars 2019. Celui-ci lui avait assuré qu'aucune migration n'aurait lieu. Son agacement était donc compréhensible.

Il relatait encore les propos dédaigneux tenus par M. D______ à son égard, lesquels devraient également être pris en compte. La récurrence des problèmes informatiques et l'absence de réaction devenaient insupportables.

La lettre de la classe 1______ avait déjà fait l'objet d'un entretien le 8 mars 2019 lors duquel il avait contesté les propos tenus par les élèves. Il réitérait ces contestations point par point. La direction semblait donner raison aux élèves sans tenir compte du fait qu'ils pourraient être responsables de leur propre situation. Or, les éléments détaillés l'attestaient. Deux élèves n'avaient pas signé la lettre et l'un d'eux avait écrit par courriel du 27 juin 2019 que l'enseignement était de qualité malgré que la majorité des élèves de la classe étaient turbulents et dissipés.

Les faits antérieurs étaient également contestés. L'élève concerné ne respectait pas les consignes et subtilisait le matériel de ses camarades. Il se permettait de répondre à ses professeurs. Depuis 2015, il avait enseigné à pas moins de cinq cents élèves, de sorte que le contenu de la plainte infondée de l'élève ne pouvait lui être reproché. En outre, son entretien d'évaluation des prestations (ci-après : EEDP) de 2015 était très bon.

Il contestait, par ailleurs, point par point les autres éléments retenus à sa charge dans le procès-verbal de l'entretien de service.

Une sanction s'avérerait injustifiée, voire choquante.

Il n'était pas opposé à suivre des formations informatiques ou même pédagogiques, mais s'opposait à un suivi pédagogique qui devait être justifié concrètement, ce qui n'était pas le cas.

5) Le 3 septembre 2019, le directeur du G______ a prononcé un blâme à l'encontre de M. A______.

Les faits reprochés n'étaient pas acceptables et d'autant plus graves que lui-même et le doyen avaient à plusieurs reprises attiré l'attention de M. A______ sur la nécessité d'adopter un comportement irréprochable, notamment le 8 mars 2019 oralement et par courrier du 19 mars 2019.

Après analyse des arguments et observations de M. A______, force était de constater que les éléments mis en exergue lors de l'entretien de service n'étaient pas en adéquation avec les prestations attendues de la part d'un enseignant, et les faits reprochés étaient avérés. Le dossier révélait une posture professionnelle inadéquate, des problématiques comportementales et communicationnelles importantes. Cette rigidité était également relevée par les collègues et supérieurs hiérarchiques du précité, qui éprouvaient de grandes difficultés à collaborer avec lui, notamment en raison d'un formalisme excessif et d'un manque d'ouverture à la discussion et à la recherche de solutions. Le caractère répétitif des agissements avait contraint la direction à engager la présente procédure afin de le rendre attentif à ses devoirs.

Le blâme, qui était prononcé, tenait compte d'une activité de dix-sept. La décision était exécutoire nonobstant recours.

6) Le 16 septembre 2019, M. A______ a recouru auprès de la conseillère d'État en concluant à l'annulation de la sanction. Le blâme reposait sur une constatation inexacte et incomplète des faits.

Le langage « franc et sincère » employé dans les courriels répondait au fait qu'il n'avait obtenu « aucune aide ni réponse depuis de longs mois ». Il contestait avoir eu un langage insultant à l'égard de M. D______, et aucun collègue n'avait été interrogé à cet égard.

7) Par décision du 30 janvier 2020, la conseillère d'État a confirmé le blâme.

Les seuls faits pertinents qui devaient être examinés afin d'évaluer le bien-fondé du blâme étaient le courriel du 1^er avril 2019 ainsi que la conversation téléphonique avec M. D______ du même jour. La sanction devait être analysée à l'aune des antécédents.

Le courriel relatif aux problèmes informatiques ne relevait en aucun cas de la compétence de la conseillère d'État et constituait un non-respect de la voie hiérarchique. Le ton était grossier et agressif.

Les propos qu'il admettait avoir employés lors de l'entretien téléphonique avec M. D______ n'étaient pas admissibles entre collègues. Il n'était pas tolérable que de tels propos deviennent récurrents et leur qualification de « langage franc et sincère » était surprenante.

Par ses comportements, l'intéressé avait violé ses devoirs de service et de fonction de manière fautive.

Compte tenu du fait qu'il avait clairement manqué de calme et de sang-froid, attitude qui se trouvait à l'opposé de son rôle pédagogique et exemplaire, et compte tenu de l'ensemble des éléments du dossier, la sanction la moins grave avait été retenue en prenant en compte les antécédents, à savoir les plaintes des élèves quant à son attitude lesquelles faisaient écho (impolitesse, haussement de voix et peu d'empathie) au courriel du 1^er avril 2019 ainsi qu'à l'échange téléphonique.

M. A______ n'était pas parvenu à prendre le recul nécessaire pour infléchir sa position. La direction de l'établissement était donc légitimée à prendre une sanction disciplinaire, laquelle n'était pas arbitraire.

8) Par envoi du 5 mars 2020, M. A______ a interjeté recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après : chambre administrative) contre la décision de la conseillère d'État, en concluant préalablement à la restitution de l'effet suspensif et principalement à l'annulation de la décision. La procédure disciplinaire devait être classée sans suite.

La décision reposait sur une constatation inexacte et/ou incomplète des faits. Certains éléments n'avaient à tort pas été pris en considération « dans leur ensemble et entièrement » comme le contexte général tel que détaillé dans ses écritures antérieures.

Les pièces postérieures au courriel du 1^er avril 2019, écartées sans justification valable, devaient être prises en compte. Il s'agissait d'un échange de courriels du 6 septembre 2019 avec le doyen M. F______, qui démontrait le contexte général dans lequel il devait évoluer.

Les plaintes infondées des élèves avaient été prises en compte dans la fixation de la quotité de la sanction, mais les autres éléments relatifs aux élèves et à l'enseignement n'avaient pas été pris en compte. Ces plaintes datant de 2014 et 2015 étaient isolées. Le fait qu'elles aient été prises en considération n'avait pas de sens et ne reposait sur aucun fondement juridique.

Dans le contexte évoqué, le ton du courriel ne pouvait être qualifié de grossier et agressif ; il faisait simplement état de sa détresse. La conversation téléphonique avec M. D______ ne constituait pas une attaque directe contre celui-ci, mais l'expression de son mécontentement.

Durant vingt ans d'enseignement, il ne s'était jamais vu reprocher la moindre incartade et n'avait jamais eu aucun avertissement formel. Il n'avait dès lors aucun antécédent.

Le blâme était ainsi injustifié, arbitraire et disproportionné. Un avertissement aurait pu être prononcé au vu des circonstances.

9) Par décision du 6 mai 2020, la chambre administrative a rejeté la requête de restitution de l'effet suspensif.

10) Le 8 mai 2020, le département a conclu au rejet du recours.

Les propos admis par le recourant lui-même lors de l'entretien téléphonique avec son collègue n'étaient pas admissibles. Son comportement ce jour-là ne correspondait pas à ce que l'on pouvait attendre d'un enseignant eu égard à sa mission d'éducation. La sanction était dès lors proportionnée. L'attention du recourant avait déjà été attirée sur sa posture d'enseignant dans le courrier du 19 mars 2019 faisant suite à l'entretien du 8 mars 2019 en rapport avec le courrier de plainte des élèves.

11) Dans sa réplique, le recourant a relevé que le dossier produit par le département n'était pas complet. Il manquait le procès-verbal du conseil de classe 1______ du 20 juin 2019 ainsi que les attestations portant sur l'intégralité des formations qu'il avait suivies. Le département ne justifiait pas l'absence de ces pièces dont la production devait être requise par la chambre administrative.

Il insistait sur les faits, omis par le département, que la plainte des élèves était infondée et isolée et que lors de son EEDP du 3 mars 2015, il avait été relevé qu'il avait un « très bon contact avec les élèves » et qu'il était « également apprécié par ses collègues, élèves et supérieurs hiérarchiques ».

Son courriel du 1^er avril 2019 avait été envoyé uniquement à sa hiérarchie et au service concerné par les problèmes rencontrés. En outre, il ne s'agissait pas de « soi-disant » problèmes informatiques mais d'importants problèmes qui perduraient depuis de nombreux mois malgré diverses sollicitations pour les faire régler.

En omettant de prendre en compte des faits déterminants, l'autorité intimée avait violé son droit d'être entendu.

Il reprenait ensuite son argumentation concernant la violation des principes de proportionnalité et d'interdiction de l'arbitraire.

12) Le 26 août 2020, lors d'une audience de comparution personnelle des parties, le recourant a réitéré sa demande de production de pièces.

Il avait produit un récapitulatif des courriels adressés à différents intervenants faisant état des problèmes informatiques qu'il rencontrait. Sur vingt messages, il avait reçu neuf accusés de réception. La seule réponse reçue était une information sur un cours informatique qui allait être organisé. La difficulté d'obtenir une réponse lorsque survenait un problème informatique subsistait.

Même après les mises à jours, plusieurs fonctionnalités informatiques posaient problème. À la suite de l'une de ses demandes, il avait reçu comme ses collègues, le 17 décembre 2018, une marche à suivre pour résoudre différents problèmes informatiques.

13) Le 3 septembre 2020, le département a déposé le dossier administratif du recourant contenant les pièces jusqu'au prononcé de la décision du 30 janvier 2020.

14) Le 24 septembre 2020, le recourant a constaté que le département n'avait pas produit le procès-verbal du conseil de classe demandé. Il persistait dans cette demande.

15) Les parties ont ensuite été informées que la cause était gardée à juger.

1) Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 132 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 62 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10 ; art. 65 al. 1 du règlement fixant le statut des membres du corps enseignant primaire, secondaire et tertiaire ne relevant pas des hautes écoles du 12 juin 2002 - RStCE - B 5 10.04).

2) Le recourant sollicite la production d'un procès-verbal du conseil de classe 1______ du 20 juin 2019