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15/01/16 Echo des tribunaux Demande de baisse de loyer, exception des loyers usuels du quartier

Demande de réduction du loyer, exception des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO).

Recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, du 9 janvier 2015 (ATF 4A_179/2015 du 16 décembre 2015).

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Echo des tribunaux

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