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27/08/19 Echo des tribunaux Application du règlement régissant la qualification dans la catégorie féminine - pour les athlètes présentant des différences du développement sexuel

Arbitrage international en matière de sport; mesures provisionnelles/effet suspensif.

Recours en matière civile contre la sentence arbitrale rendue le 30 avril 2019 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2018/O/5794 et CAS 2018/O/5798).

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Echo des tribunaux

L'actualité Echo des tribunaux publiée mensuellement, met en avant une jurisprudence marquante rendue par les juridictions genevoises, le Tribunal fédéral ou la Cour Européenne.

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