Décisions | Tribunal pénal

A. a. Par acte d'accusation du 3 janvier 2025, il est reproché tant à F______ qu'à H______ :

i. agissant en coactivité, des actes qualifiés d'escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et 2 CP) et d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier (art. 147 al. 1 et 2 CP) pour avoir, à Genève, avec le concours d'un nombre indéterminé de personnes dont le surnommé "J______", dans le dessein de se procurer un enrichissement, participé à des escroqueries commises systématiquement au préjudice de personnes du troisième âge, induisant astucieusement celles-ci, en se faisant passer pour un faux banquier ou un faux policier et en leur faisant croire que des retraits frauduleux avaient été effectués sur leurs comptes bancaires suisses, les déterminant à leur remettre leurs cartes bancaires et les codes correspondant, en se rendant à leur domicile pour prendre possession de ces cartes et codes avant de retirer frauduleusement de l'argent auprès de distributeurs automatiques de billets et de procéder à des achats frauduleux dans des commerces, exerçant leur activité coupable à la manière d'un métier, compte tenu du modus operandi systématique et rodé, des cibles choisies et de leur volonté de s'enrichir très rapidement, des butins espérés et de ceux obtenus durant cette période.

Ils ont agi contre les personnes suivantes :

-       A______, le 8 janvier 2024, en retirant de son compte bancaire auprès de la banque Z______, les sommes de EUR 2'000.- (soit CHF 1'926.-), EUR 2'000.- (soit CHF 1'926.-), EUR 1'000.- (CHF 963.-), EUR 100.- (soit CHF 96.30) et EUR 50.- (soit 48.15), et en payant auprès de K______ CHF 19.20 et CHF 21.50;

-       B______, le 8 janvier 2024, laquelle leur avait remis deux cartes bancaires AA______, dont une échue, et un code erroné;

-       L______, le 8 janvier 2024, laquelle a refusé de remettre ses cartes à la personne s'étant présentée à son domicile;

-       E______, le 9 janvier 2024 en débitant de son compte M______, les sommes de EUR 2'250.- (soit CHF 2'128.50), EUR 3'000.- (soit CHF 2'838.-) et CHF 1'000.-;

-       C______, le 9 janvier 2024, laquelle a refusé de donner ses cartes à l'individu s'étant présenté à son domicile;

-       D______, le 10 janvier 2024, en retirant de son compte bancaire auprès de la banque Z______, les sommes de EUR 2'000.- (soit CHF 1'929.-), EUR 2'000.- (soit CHF 1'929.-), CHF 600.-, EUR 400.- (soit CHF 385.80) et EUR 150.- (soit CHF 144.68), étant précisé que plusieurs autres retraits ont également eu lieu en France pour CHF 1'874.21, CHF 1'874.21 et CHF 939.91.

ii. des faits qualifiés d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI) pour avoir, à tout le moins du 8 au 10 janvier 2024, pénétré sans droit sur le territoire genevois, à réitérées reprises, dans le but spécifique de commettre des infractions pénales comme décrit supra ch. A.a.i, portant ainsi atteinte à l'ordre juridique.

b. Il est également reproché à F______ des faits qualifiés de consommation de stupéfiants au sens de l'art. 19a LStup pour avoir, à Genève, été en possession de substance brunâtre – qualifiée comme étant a priori de la résine de cannabis – destinée à sa consommation personnelle les 26 août (0.07g), 6 novembre (6.67g) et 23 novembre 2024 (2.36g).

c. Il est en outre reproché à H______ :

i. des faits qualifiés de violation à l'art 95 al. 1 let. 1 LCR, pour avoir délibérément, à Genève, à de réitérées reprises, circulé au volant d'un véhicule sans être titulaire d'un permis de conduire valable, notamment les 8, 9, 10 et 24 janvier 2024.

ii. des faits qualifiés de consommation de stupéfiants au sens de l'art. 19a LStup pour avoir, à Genève, été en possession de substance brunâtre – qualifiés comme étant a priori de la résine de cannabis – destinée à sa consommation personnelle les 8 juin (3.33g), 5 octobre (0.29g), 23 novembre (1.86g), 30 novembre (11.38g) et 7 décembre 2024 (6.59g).

B. Les éléments pertinents suivants ressortent de la procédure.

1. Situations personnelles et financières des prévenus

a. F______

a.a. F______, ressortissant français, est né le ______ 1997 à ______, en France. Il est célibataire, sans enfant. Il percevait le montant du revenu de solidarité active (RSA) à hauteur de EUR 600.- par mois. Etant également artiste, il percevait des revenus de la N______ à hauteur de EUR 1'000.- à 1'500.- par trimestre. Avant son activité de chanteur, il avait pratiqué le breakdance à un niveau professionnel jusqu'à sa blessure. A sa sortie de détention, il souhaitait se réinsérer, fonder une société d'agence de location de voitures et poursuivre sa carrière artistique. Il n'avait pas d'attache avec la Suisse, bien que son cousin vive à Genève.

a.b. A teneur de l'extrait de ses casiers judiciaires suisse et français, il n'a pas d'antécédent judiciaire.

b. H______

b.a. H______, ressortissant français, est né le ______ 1997 à ______, en France. Il est célibataire et père d'un enfant qui vit avec son ex-compagne. Avec l'accord de son ex-compagne, il pouvait exercer un droit de visite sur sa fille. Il dispose d'une formation d'aide-soignant. Avant sa détention, il travaillait en qualité d'aide aux personnes âgées à domicile auprès de la société O______, appartenant à sa mère. Il percevait alors un revenu mensuel net de EUR 1'500.-. En outre, il crée du contenu musical et recevait mensuellement, à ce titre, EUR 500.-. Il n'a pas d'attache avec la Suisse. A sa sortie de prison, il souhaitait reprendre ses activités professionnelles auprès des personnes âgées

b.b. A teneur de l'extrait de son casier judiciaire suisse, il n'a jamais été condamné. En revanche, selon l'extrait de son casier judiciaire français en l'état au 30 janvier 2024, H______ a été condamné à dix-neuf reprises, dont sept fois en tant que majeur. A cet égard, il a principalement été condamné pour des infractions en lien avec les stupéfiants, pour des vols, des vols aggravés, des faits de violence, ce à des peines allant jusqu'à un an de peine privative de liberté.

En sus, H______ a été condamné le 21 février 2024 par le Tribunal judiciaire de Bobigny, hors de sa présence et sans être représenté, à une peine privative de liberté d'une année pour des faits de violence sur son ex-compagne. Ce jugement fait actuellement l'objet d'un appel de la part de H______.

2. Plaintes et déclarations des lésés

b.a. En date du 10 janvier 2024, E______ a déposé plainte pénale. Au cours de la procédure, il a expliqué que le 9 juillet 2024, entre 18h00 et 18h30, il avait reçu un appel d'un homme, se présentant comme étant un agent de police (+41 3______). Son interlocuteur l'avait informé d'une fraude à hauteur de CHF 1'370.- sur son compte et lui avait demandé de se présenter à la M______ [banque] le 10 janvier 2024 à 10h00. Il avait ensuite communiqué avec une personne se présentant comme banquier, laquelle lui avait demandé de couper toutes ses cartes et de les placer dans une enveloppe à remettre à un coursier qui se présenterait à son domicile, ce pour les faire annuler. Vers 19h00, une personne – vêtue d'un manteau fermé, étant précisé qu'une inscription blanche ne lui évoquait rien – était venue à son domicile récupérer l'enveloppe. Dès ce moment-là, son interlocuteur avait interrompu la conversation. Au cours de la discussion, il avait eu, à plusieurs reprises, l'occasion de mettre fin à l'appel mais n'y était pas parvenu. Les personnes avec qui il avait discuté étaient au courant de son lieu de domicile ainsi que du nom de sa banque. Plus tard, en consultant son e-banking, il avait constaté que trois retraits frauduleux avaient été effectués : CHF 2'838.-, CHF 2'128.50 et CHF 1'000.-. Après avoir procédé au blocage de sa carte, le numéro de la police judiciaire avait de nouveau tenté de le joindre, mais il avait décidé de ne pas répondre. Une dizaine de jours après les faits, des personnes se présentant comme étant de la police avaient contacté son fils pour lui demander de donner le code d'entrée de la porte, mais son fils avait refusé.

Lors de l'audience au Ministère public du 18 avril 2024, il a indiqué que H______ ressemblait davantage au coursier qui s'était présenté chez lui que F______. Le 6 mai 2024, E______ a reconnu H______ comme étant cette personne, reconnaissant en particulier son regard.

b.b. En date du 11 janvier 2024, D______ a déposé plainte pénale. Au cours de la procédure, elle a déclaré que le 10 janvier 2024 à 20h44, elle avait reçu un appel d'une personne se présentant comme agent de la police judiciaire (+41 3______). Cette personne l'avait informée qu'elle avait été arnaquée de CHF 1'370.- sur son compte Z______. Elle avait voulu appeler son fils mais son interlocuteur avait répondu : "surtout pas car il est aussi en danger". Ce dernier lui avait assuré qu'elle serait remboursée s'il pouvait récupérer ses cartes bancaires. Pour ce faire, il lui avait demandé de couper ses deux cartes bancaires Z______, de les glisser dans une enveloppe à l'attention de la police judiciaire, laquelle serait récupérée par P______ en bas de son immeuble. Après avoir raccroché, elle avait tout de même vérifié le numéro et il s'agissait bien de la police judiciaire. Suspicieuse, elle avait demandé à son voisin de l'accompagner au rendez-vous mais personne ne s'était présenté. Elle avait alors reçu un nouvel appel d'une personne lui demandant de se déplacer à la pharmacie de son quartier. Entre temps, elle était devenue méfiante et avait contacté le 117. Toutefois, la personne de ce standard ne l'avait pas prise en considération, lui disant "c'est peut-être une arnaque mais on a pas le temps". Elle avait remis l'enveloppe à un homme qui s'était présenté comme étant un coursier. Cet homme était d'origine maghrébine, grand, mince et habillé tout en noir. A son retour chez elle, son interlocuteur lui avait ensuite intimé de ne pas utiliser son téléphone portable jusqu'au lendemain, ce qu'elle avait fait. Le lendemain, elle avait été rappelée pour une nouvelle demande de renseignements. Elle s'était sentie dans l'urgence toute la soirée, ce en dépit des pauses imposées. Même après son appel au 117, elle était demeurée certaine de s'entretenir avec un policier.

Plusieurs retraits avaient été effectués au moyen de sa carte auprès du bancomat de ______ à 21h58 pour CHF 1'929.-, à 21h58 pour CHF 600.-, à 21h59 pour CHF 1'929.-, à 22h00 pour CHF 385.80.- et à 22h01 pour CHF 144.68. Des retraits avaient également été opérés en France auprès du bancomat sis ______ [France] à 01h17 pour CHF 939.91, à 01h18 pour CHF 1'874.21 et à 01h21 pour CHF 1'874.21. Une tentative de retrait avait été faite à 12h50 auprès de la Q______ [banque] à Ferney-Voltaire pour EUR 20.-.

b.c. Entendue par la police le 25 mars 2024, A______ a indiqué ne pas se souvenir des faits du 8 janvier 2024. Cependant, après examen avec les agents de police du relevé de son compte bancaire Z______, des retraits auprès du bancomat de l'agence Z______ des ______ [GE] et des paiements auprès de K______ avaient été effectués, le 8 janvier 2024, pour CHF 5'000.15. Elle a déposé plainte pénale.

b.d. Le 8 mai 2024, L______ a été entendue par la police et a expliqué que le 8 janvier 2024, elle avait reçu un appel d'une personne se présentant comme policier à Carl-Vogt. Son interlocuteur l'avait informée de la découverte d'une carte lui appartenant sur un individu arrêté ainsi que du vol de CHF 3'000.-. Les numéros donnés correspondaient à sa carte bancaire M______. La personne disait être en contact avec la banque. Elle avait répondu ne pas avoir CHF 3'000.- sur son compte et qu'elle avait toutes ses cartes en sa possession. La personne lui avait demandé de couper ses cartes, ce qu'elle avait fait sur celle de la M______, et lui avait dit de se rendre au Boulevard Carl-Vogt, ce qu'elle ne pouvait pas faire. L'interlocuteur lui avait alors demandé de mettre les cartes dans une enveloppe pour qu'une personne puisse venir les récupérer. Vers midi, un homme s'était présenté chez elle, à qui elle avait remis l'enveloppe contenant ses cartes M______ et R______. Après son départ, le prétendu policier l'avait appelée pour solliciter la transmission des premiers chiffres des codes de ses cartes, ce qu'elle avait refusé de faire. Son interlocuteur avait ensuite rappelé à quatre ou cinq reprises, sans qu'elle ne réponde. Elle avait alors pris langue avec Z______ pour bloquer la carte et s'était rendue à la M______ pour faire de même. La personne qui s'était présentée à son domicile était un homme noir, de 40 ans environ, mesurant 190 centimètres, bel homme et mince. Sur présentation de la planche photographique, elle a reconnu le coursier comme étant la personne n° 12, soit F______.

b.e. Entendue par la police le 31 mai 2024, C______ a déposé plainte pénale et a relaté que, le 9 janvier 2024, vers 21h00, elle avait reçu l'appel d'une personne se présentant comme étant un policier. Celle-ci lui avait expliqué que des retraits avaient été effectués avec sa carte et qu'il fallait mettre la carte dans une enveloppe et se rendre à VHP. Elle n'avait pas voulu s'exécuter et la personne lui alors avait répondu qu'un de ses collègues viendrait récupérer la carte, ce qui avait été le cas. Elle avait refusé de remettre la carte à la personne, dès lors que cette dernière avait expliqué que sa carte de police était restée dans sa voiture. L'individu devait avoir la trentaine, était grand – mesurant 180 centimètres –, de corpulence normale et de couleur noire. L'individu portait une doudoune noire descendant jusqu'aux genoux et était reparti dans une voiture grise.

b.f. Egalement entendue le 31 mai 2024, B______ a déposé plainte pénale en expliquant que, le 8 janvier 2024, elle avait reçu l'appel d'un banquier lui indiquant que des paiements à hauteur de EUR 1'900.- avaient été effectués à Lyon, au moyen de sa carte, dont l'interlocuteur lui avait transmis le numéro. Il lui avait également indiqué qu'une personne viendrait récupérer sa carte. Une heure après, une personne – de couleur noire, dans la trentaine, mesurant environ 188 centimètres, de corpulence élancée et bien habillée – était arrivée. Elle lui avait alors remis ses deux cartes AA______, dont l'une était d'ailleurs échue. S'agissant de la carte valide, elle avait remis un faux code. Quand l'homme était parti, elle avait appelé son fils qui lui avait conseillé de bloquer les cartes. Aucun retrait n'avait été effectué. Confrontée à la planche photographique, elle a indiqué que l'homme s'étant présenté à son domicile pouvait être le numéro 11 ou le numéro 12, soit F______.

3. Investigations policières

c.a. Sur les images des différentes banques et bancomats obtenues, lors des retraits opérés le 9 janvier 2024 entre 19h33 et 19h36 à la banque M______, sise ______[GE] ainsi que le 10 janvier 2024 entre 21h56 et 22h04 à la banque Z______, sise ______[GE], l'auteur des retraits était encapuchonné et vêtu d'une longue doudoune noire avec une inscription "Helvetica". Grâce aux images de vidéosurveillance de la pharmacie la plus proche du domicile de D______, un véhicule AUDI A3 avec toit noir et jantes noires avait été aperçu. En collaboration avec la Brigade Judiciaire Radar, il est apparu que ce véhicule – immatriculé FR/1______ – avait également été repéré le 8 janvier 2024 à 8h45 sur la route ______, à Genève, et le 10 janvier 2024 à 12h33 à la route ______, à Genève.

La police a également pu obtenir les images de vidéosurveillance de la banque Q______ à Ferney-Voltaire, en France, du 11 janvier 2024, sur lesquelles on aperçoit à 12h49 un homme portant une doudoune descendant en-dessous des genoux avec l'inscription "Helvetica". Les images de vidéosurveillance de la ville de Ferney-Voltaire du même jour permettent de constater que la voiture AUDI A3, immatriculée FR/1______, se trouvait à proximité du bancomat de ladite banque la même heure.

c.b. Le 24 janvier 2024 à 00h30, au passage de la douane de Bardonnex, H______ a été appréhendé au volant d'un véhicule AUDI A3, immatriculé FR/1_____, lors de son entrée en Suisse. L'intéressé était sous défaut de permis de conduire. Le passager était F______, lequel portait la même veste que l'auteur des retraits sur les images de vidéosurveillance.

Une perquisition a été effectuée à l'hôtel T______ de ______ [France] dans lequel F______ et H______ séjournaient. Sur place, les objets suivants ont été retrouvés : carte bancaire S______ au nom de Madame "U______", une carte bancaire V______ au nom de "W______", un ticket de caisse du magasin X______ daté du 22 janvier 2024 à 11h51 à Annemasse et environ EUR 850.- 

c.c. Il ressort des rapports de renseignements de la police des 26 mars et 7 juin 2024, consacrés notamment à l'analyse du contenu du téléphone de F______, que ce dernier se trouvait sur le territoire du canton de Genève du 8 au 11 janvier 2024 ainsi que du 22 au 24 janvier 2024. L'étude des recherches effectuées sur Waze et de la géolocalisation a permis les découvertes suivantes, soit :

- le 8 janvier 2024 à 10h37 : recherche "______[GE]"; son téléphone y est ensuite localisé entre 10h59 et 11h18. Après recherche, il s'était avéré qu'L______, domiciliée à cette adresse, avait été contactée en janvier par une personne se présentant comme un policier;

- le 8 janvier 2024 à 11h15 : recherche "Agence M______ ______[GE]";

- le 8 janvier 2024 à 13h13 : recherche "______[GE]";

- le 8 janvier 2024 à 13h50 : recherche "______[GE]", à savoir le domicile d'A______, et le téléphone est localisé à 14h10 devant cet immeuble;

- le 8 janvier 2024 à 14h14 : recherche Z______ "______, Genève" et le téléphone est localisé à cet endroit entre 14h32 et 14h56;

- le 8 janvier 2024 à 14h50 : recherche "______ [GE]", soit le domicile de B______ et le téléphone de F______ y est localisé à 15h30;

-        le 8 janvier 2024 entre 16h30 et 16h43 : le téléphone est géolocalisé ______[GE];

-       le 9 janvier 2024 à 11h57 : recherche "______[GE]", étant précisé que contact pris avec la personne âgée y vivant, aucun appel particulier n'était à relever;

-       le 9 janvier 2024 à 19h29 : le téléphone de F______ est localisé à la ______[GE], soit à mi-chemin entre le domicile d'E______ et l'agence M______;

-       le 10 janvier 2024 à 20h53 : recherche "______[GE]", soit le domicile de D______ et le téléphone de F______ est localisé entre 21h58 et 22h05 à la ______[GE], soit l'agence Z______;

-       le 11 janvier 2024 entre 01h19 et 01h23 : le téléphone de F______ est localisé à Ferney-Voltaire, à proximité immédiate de l'agence AB______.

Une conversation sur Signal intitulée "Geneve partie 2" entre le 18 et le 23 janvier 2024 a été découverte dans le téléphone de F______. Il en ressort que la présence de F______ était requise à Genève dès le 22 janvier 2024. Le prénommé "AC______" semblait être la personne de contact, et "AD______" apparaissait donner des instructions à F______, telles que "il et temps de ramassez du biff" ou encore "fallai décale hier".

En lien avec les faits commis à l'encontre d'E______, la police a retrouvé une capture d'écran d'une conversation Signal du 9 janvier 2024 dès 18h49 dans laquelle "AE______" avait transmis à F______ le code d'entrée de l'immeuble et l'étage de l'appartement d'E______.

Dans plusieurs vidéos retrouvées dans l'application Snapchat, F______ est filmé avec plusieurs cartes bancaires en mains, dont celles de B______, d'E______ et d'A______, ainsi que tenant des liasses de billets. Ont également été mises en évidence des stories dans lesquelles on voit des liasses de billets avec des surimpressions "j'aime bien la Suisse" ou "qui veut sa envoie très fort en se moment".

Dans l'application "Notes", la police a découvert une note du 8 janvier 2024 à 17h25 avec l'inscription "190294". Informations prises auprès d'A______, il s'agissait du code de la carte qui lui avait été subtilisée, correspondant à la date de naissance de son défunt père.

c.d. La police a procédé à l'analyse du contenu du téléphone portable de H______ comme cela ressort des rapports de renseignements de la police des 26 mars et 7 juin 2024. Sur les photographies faites le 9 janvier 2024, les cartes bancaires d'E______ et d'A______ sont visibles, tout comme d'importantes sommes d'argent. Sont également enregistrés de nombreuses photographies et éléments relatifs à des coordonnées bancaires, des liasses de billets et vidéos de retraits à des bancomats en 2023 et 2024. H______ est également membre du groupe Signal intitulé "Genève Partie 2".

L'analyse des recherches effectuées sur Waze et de la géolocalisation a permis les découvertes suivantes, soit que :

-       le 8 janvier 2024 à 16h21 : le téléphone est localisé au ______[GE], dans le magasin K______;

-       les 9 et 10 janvier 2024 : recherche de "_____[GE]";

-       le 10 janvier 2024 : recherche de l'adresse "_______[GE]", "Z______, ______[GE]" ou encore "Pharmacie _____, ______[GE]";

-       le 22 janvier 2024 : recherche de "S______ – ______[France]";

-       le 23 janvier 2024 : recherche "_______[agence de transfert de fonds]".

4. Informations obtenues du CCPD

d.a. Selon les informations obtenues du Centre de coopération policière et douanière (ci-après : CCPD) le 24 janvier 2024, H______ avait son permis de conduire suspendu depuis le 24 février 2020. Le 6 novembre 2023, H______ avait été arrêté au volant du véhicule AUDI A3, immatriculé FR/1______, et avait alors déclaré ne pas savoir que son permis était suspendu. Suite à une nouvelle arrestation du 15 décembre 2023 au volant d'une voiture, H______ avait reconnu les faits de conduite malgré une suspension.

d.b. A teneur du rapport de renseignements de la police du 7 mars 2024, le CCPD avait indiqué que le permis de conduire, catégorie B, de H______, était suspendu depuis le 26 juillet 2023. Le CCPD n'a pas été en mesure de répondre quant au retrait physique du permis de conduire à l'intéressé.

d.c. Selon les informations obtenues du CCPD le 4 juillet 2024, la suspension du permis de conduire de H______ avait été notifiée le 9 août 2023, ce pour une durée de six mois.

5. Rapports de la prison ______ en lien avec des infractions à la loi sur les stupéfiants

e.a. Il ressort de plusieurs rapports de la prison ______ concernant F______ que :

-       le 26 août 2024, lors d'une fouille, un emballage contenant une substance brunâtre de 0.07 gramme avait été découvert;

-       le 6 novembre 2024, lors de la fouille de sa cellule, huit boulettes avaient été trouvées pour 6.67 grammes, avec le papier cellophane;

-       le 23 novembre 2024, lors de la fouille de sa cellule, deux boulettes ainsi que trois morceaux de matière brune de 2.36 grammes avaient été découverts.

e.b. Il ressort de plusieurs rapports de la prison ______ concernant H______ que :

-       le 8 juin 2024, dans un colis, vingt morceaux de substance brune pesant 3.33 grammes avaient été trouvés dans le cordon de la capuche d'une veste;

-       le 30 juin 2024, au cours d'un parloir, deux morceaux de substance brunâtre d'un poids de 11.38 grammes avaient été retrouvés dans les chaussures et les mains de l'intéressé;

-       le 5 octobre 2024, suite à la fouille du colis du détenu, une barrette avec une substance brunâtre pesant 0.29 gramme emballée dans du scotch avait été découverte;

-       le 23 novembre 2024, dans un colis, deux substances brunâtres d'un poids de 1.86 grammes avaient été saisis dans les languettes d'une paire de baskets;

-       le 7 décembre 2024, lors de la fouille d'un colis, une substance brunâtre pesant 6.59 grammes avait été retrouvée dans un paquet de tranches de dinde.

6. Déclarations des prévenus

F______

f.a. Au cours de la procédure, F______ a déclaré être venu à Genève pour travailler, pour "se faire un petit billet afin de payer un projet personnel". Tant à la police qu'à sa première audition au Ministère public, il a expliqué qu'alors qu'il avait besoin de EUR 2'000.-, il avait été mis en contact avec une personne prénommée "J______" ou "______" qui lui avait proposé de se rendre à Genève. Cette personne lui avait indiqué qu'il rechargeait des cartes et qu'un jeune allait les lui remettre pour que F______ procède aux retraits. Quand il récupérait les cartes, elles étaient un peu coupées mais pas complètement. Une fois récupérées, il prenait les cartes en photographie et les envoyait à "J______", lequel lui envoyait l'adresse de la banque où se rendre pour procéder aux retraits. "J______" lui demandait de retirer la somme maximale, soit CHF 5'000.-. Il était au téléphone pendant les retraits, son interlocuteur lui transmettant les codes NIP. Lui-même avait retiré de l'argent à trois reprises, soit les 9, 10 et 11 ou 12 janvier 2024, entre EUR 1'000.- et EUR 5'000.- à chaque fois. La dernière fois qu'il avait retiré de l'argent, il s'agissait d'un retrait à une agence Z______ proche de la gare ______[GE]. Au final, il avait reçu EUR 2'000.-. Une autre personne venait chercher l'argent à la tombée de la nuit, vers 17h00-18h00, au volant d'une voiture, modèle Classe A grise. A une reprise, cette personne était venue le soir pour récupérer l'argent et les cartes. Au début, il pensait qu'il s'agissait de cartes rechargées mais dès le deuxième jour, il avait compris qu'il s'agissait d'"autre chose". Il était ensuite rentré et n'avait plus voulu faire cela.

Le rôle de H______ était de le conduire aux différents bancomats, sans toutefois que ce dernier ne sache que lui-même allait procéder à des retraits frauduleux. Il avait remis à H______ la somme de EUR 1'000.- à titre amical quand ils étaient à Paris.

f.b. Alors qu'il avait initialement contesté les faits en lien avec E______ à la police, même après confrontation aux images de surveillance, il a reconnu, au Ministère public le 25 janvier 2024, avoir procédé aux retraits du 9 janvier 2024 à l'agence M______ des ______[GE] sur demande de la personne qu'il avait eu au téléphone. En revanche, il a contesté être allé récupérer les cartes auprès des victimes. Tant à la police qu'au Ministère public, il a reconnu, s'agissant de D______, que le nom "_____ [ville]" lui évoquait quelque chose et qu'il avait retiré EUR 5'000.- dans l'agence Z______ de _____[GE]. Il n'était, en revanche, pas responsable des retraits en France, ayant donné la carte au conducteur du véhicule Classe A. Pour le troisième cas, il avait fait les retraits auprès de l'agence Z______ vers la gare ______, sans se souvenir de la date. Il n'y avait pas eu d'autres cas.

f.c. Lors de l'audience au Ministère public du 27 février 2024, il a finalement admis s'être rendu au contact de D______. Une fois confronté à cette personne, il s'était rendu compte de son erreur, avait été peiné et avait pris la décision de tout arrêter, après avoir retiré l'argent. Ce jour-là, il s'était disputé avec la personne lui donnant les instructions, dès lors que lui-même ne souhaitait pas aller retirer l'argent. Cependant, mis sous pression par la façon dont son interlocuteur lui parlait, il n'avait eu d'autre choix que de procéder au retrait. Après cela, lui-même avait remis la carte à la personne désignée vers 19h00 ou 20h00. Confronté au fait que cela ne coïncidait pas avec l'heure des retraits, il avait indiqué ne plus bien se souvenir des heures car c'était ancien.

Lui-même conservait EUR 1'000.- par tranche de EUR 5'000.- retirés. A cela s'ajoutait l'argent nécessaire pour le paiement de la chambre d'hôtel.

f.d. Lors de l'audience du Ministère public du 12 décembre 2024, F______ a reconnu l'ensemble des faits reprochés.

f.e. Au cours de la procédure, il a fait part de ses regrets et a présenté ses excuses aux victimes.

H______

g.a. Tant à la police qu'au Ministère public le 25 janvier 2024, H______ a contesté tout lien avec une escroquerie et a expliqué qu'il était arrivé à Genève le 22 janvier 2024 vers 09h00-10h00 avec un ami, F______, pour faire des séances studio, lesquelles n'avaient finalement pas eu lieu, créer de la musique et voir des copines. Etant à Paris les 9 et 10 janvier 2024, il ne pouvait pas avoir commis les faits reprochés au préjudice d'E______ et de D______. Confronté aux déclarations de F______, il a déclaré qu'elles étaient fausses, n'étant pas sur les lieux au moment des escroqueries et n'ayant pas perçu d'argent. La somme de EUR 285.74 retrouvée dans le véhicule lui appartenait et provenait de ses revenus, les cartes bancaires retrouvées appartenaient à une amie se nommant U______.

Le véhicule AUDI, immatriculé FR/1______, lui appartenait depuis le 19 janvier 2024. En revanche, il a contesté avoir circulé le 8 janvier 2024 sur la route de Genève, en direction de Troinex, ainsi que les 9 et 10 janvier 2024 sur la route de Collex, dès lors qu'il se trouvait en France, ce même après présentation des photographies radar.

g.b. Devant les gardes-frontières le 24 janvier 2024, H______ a déclaré qu'il ne savait pas que son permis de conduire était suspendu. Si tel avait été le cas, il n'aurait pas conduit. Au Ministère public le 25 janvier 2024, il a reconnu la conduite sans permis de conduire.

g.c. Lors de l'audience au Ministère public du 27 février 2024, H______ a souhaité faire des déclarations complémentaires. Il a reconnu qu'il se trouvait à Genève dès le 9 janvier 2024 et jusqu'au 11 janvier 2024. Avec F______, ils étaient ensuite revenus le jour de leur arrestation. Il a également reconnu qu'il conduisait le 8 janvier 2024 à 08h45, à Genève.

En revanche, il a maintenu ses dénégations en lien avec les faits reprochés au préjudice de personnes âgées. Il se trouvait simplement dans la voiture et attendait que son ami revienne. F______ lui avait remis la somme de EUR 1'000.- une fois à Paris, car ce dernier était au courant des problèmes financiers qu'il rencontrait. Lui-même n'avait pas connaissance de l'origine de cet argent.

En lien avec son permis de conduire, il a déclaré qu'il ne s'était jamais fait arrêter depuis l'obtention de ce document le 20 février 2020. Si son permis avait été retiré, il aurait dû lui être repris physiquement ou, à tout le moins, cela aurait dû lui être notifié à son adresse.

g.d. Au Ministère public le 2 juillet 2024, H______ a répondu que les faits concernant L______, A______ et C______ ne lui disaient rien.

g.e. Lors de l'audience du Ministère public du 12 décembre 2024, H______ a reconnu l'ensemble des faits reprochés. Avec la détention subie, il s'était rendu compte que mentir ne servait à rien. Il s'est excusé auprès des personnes à qui il avait pu faire du mal.

C. L'audience de jugement s'est tenue le 3 février 2025. Le Tribunal a procédé à des corrections d'erreurs de plume contenues dans l'acte d'accusation. Suite à une question préjudicielle de la défense de H______, les pièces de la procédure simplifiée ont été versées au dossier vu l'absence d'opposition des parties, dont le Ministère public. Le Tribunal a également ordonné l'apport de la CP/______ et de toutes les pièces relatives à la demande d'extradition du prévenu H______.

a.a. A cette occasion, F______ a reconnu les faits commis au détriment des personnes âgées, soit d'avoir récupéré les cartes bancaires chez les plaignants et d'avoir procédé aux retraits au détriment d'A______, d'E______ et de D______. Dans ce cadre, il avait reçu l'ordre de "J______" de récupérer les cartes auprès des victimes et de retirer l'argent au distributeur. Cette personne le contactait via Signal en lui transmettant une adresse à laquelle lui-même se rendait pour récupérer les cartes ainsi qu'en lui remettant les codes des cartes. Sa rémunération était de CHF 1'000.- par tranche de CHF 5'000.- et lui-même avait remis le solde à un individu, à une reprise en France voisine le 8 janvier 2024 et à une autre reprise à Paris. Depuis lors, il était mal, il avait honte et n'avait pas osé en parler à ses proches. Il a, une nouvelle fois, présenté ses excuses aux victimes.

Il a acquiescé aux conclusions civiles déposées par A______.

Il a reconnu être venu en Suisse pour commettre des escroqueries.

Il a reconnu les faits de consommation de stupéfiants.

a.b. Par l'entremise de son conseil, F______ a déposé des pièces dont notamment une attestation de travail du 31 janvier 2025.

b. Entendu au cours de ces débats, H______ a reconnu les faits commis au détriment des personnes âgées. Il véhiculait F______ pour commettre des escroqueries, bien que personne ne lui ait demandé de le faire. Au départ, ils étaient venus à Genève pour faire du tourisme et rencontrer un beat maker. Une fois à Genève, F______ lui avait parlé des escroqueries, ce sans entrer dans les détails. Il n'était jamais allé récupérer des cartes bancaires et il ne savait pas pourquoi E______ le reconnaissait. Il n'avait pas non plus procédé à des retraits. S'agissant de sa rémunération, ils avaient partagé la somme de CHF 1'000.- avec F______, à raison d'une moitié chacun. Au moment des faits, il se disait que c'était de l'"argent facile" sans savoir que les victimes étaient des personnes âgées. Il avait honte et trouvait "dégueulasse" ce qu'ils avaient fait. Il s'est excusé auprès des victimes, bien qu'il n'ait pas été en contact direct avec elles.

Il a acquiescé aux conclusions civiles déposées par A______.

Il a reconnu être venu en Suisse dans le but de commettre des escroqueries, vu qu'il avait accompagné F______.

En lien avec les infractions à la circulation routière, il a reconnu les faits, étant précisé qu'avant son arrestation le 24 janvier 2024, il ignorait que son permis était suspendu. Confronté aux inscriptions sur la liste des antécédents police, il a déclaré qu'une personne avait usurpé son identité.

Il a reconnu les faits de consommation de stupéfiants, étant ajouté qu'il ne savait alors pas qu'il allait recevoir des paquets contenant du cannabis.

c. Y______ a été entendue en qualité de témoin de moralité.

Culpabilité

statuant contradictoirement :

Déclare F______ coupable d'escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et 2 CP), d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier (art. 147 al. 1 et 2 CP), d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a LEI) et de consommation de stupéfiants (art. 19a LStup).

Condamne F______ à une peine privative de liberté de 3 ans, sous déduction de 378 jours de détention avant jugement (art. 40 CP).

Dit que la peine est prononcée sans sursis à raison de 12 mois.

Met pour le surplus F______ au bénéfice du sursis partiel et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 43 et 44 CP).

Avertit F______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP).

Condamne F______ à une amende de CHF 300.- (art. 106 CP).

Prononce une peine privative de liberté de substitution de 3 jours.

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée.

Ordonne l'expulsion de Suisse de F______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 CP).

Dit que la partie de la peine prononcée avec sursis n'empêche pas l'exécution de l'expulsion durant le délai d'épreuve.

Ordonne la libération immédiate de F______.

Déclare H______ coupable d'escroquerie par métier (art. 146 al. 1 et 2 CP), d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier (art. 147 al. 1 et 2 CP), d'entrée illégale (art. 115 al. 1 let. a CP), d'infraction à la loi fédérale sur la circulation routière (art. 95 al. 1 let. b LCR) et de consommation de stupéfiants (art. 19a LStup).

Condamne H______ à une peine privative de liberté de 3 ans et 6 mois, sous déduction de 378 jours de détention avant jugement (art. 40 CP).

Condamne H______ à une amende de CHF 500.- (art. 106 CP).

Prononce une peine privative de liberté de substitution de 5 jours.

Dit que la peine privative de liberté de substitution sera mise à exécution si, de manière fautive, l'amende n'est pas payée.

Ordonne l'expulsion de Suisse de H______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 CP).

Dit que l'exécution de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP).

Constate que F______ et H______ acquiescent aux conclusions civiles (art. 124 al. 3 CPP).

Condamne F______ et H______, conjointement et solidairement, à payer à A______ CHF 5'000.15, avec intérêts à 5% dès le 9 janvier 2024, à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO).

Ordonne la confiscation et la destruction de l'objet figurant sous chiffre 3 de l'inventaire n° 45160120240318, des objets figurants sous chiffres 4 à 6 de l'inventaire n° 44501920240124 et sous chiffre 3 de l'inventaire n° 44497720240124 (art. 69 CP).

Ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat des valeurs patrimoniales figurant sous chiffre 7 de l'inventaire n° 44501920240124, sous déduction de CHF 100.- libérés à titre humanitaire (art. 70 CP).

Ordonne la restitution à F______ des objets figurant sous chiffres 1 et 2 de l'inventaire n° 44497720240124 (art. 267 al. 1 et 3 CPP).

Ordonne la restitution à U______ des objets figurant sous chiffres 1 de l'inventaire n° 45160120240318 et sous chiffres 1 à 3 de l'inventaire n° 44501920240124.

Ordonne la restitution à W______ de l'objet figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n° 45160120240318 (art. 267 al. 1 et 3 CPP).

Condamne F______ et H______, pour moitié chacun, aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 10'893.- (art. 426 al. 1 CPP).

Compense à due concurrence la créance de l'Etat portant sur les frais de la procédure avec les valeurs patrimoniales séquestrées figurant sous chiffre 7 de l'inventaire n° 44501920240124 (art. 442 al. 4 CPP).

Fixe à CHF 9'923.60 l'indemnité de procédure due à Me G______, défenseur d'office de F______ (art. 135 CPP).

Fixe à CHF 16'067.30 l'indemnité de procédure due à Me I______, défenseur d'office de H______ (art. 135 CPP).

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Secrétariat d'Etat aux migrations, Office cantonal de la population et des migrations, Service cantonal des véhicules, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).

Voies de recours

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé.

Le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit peut également contester son indemnisation en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale, la présente décision étant motivée à cet égard (art. 135 al. 3 et 138 al. 1 CPP).

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).

Etat de frais

Indemnisation du défenseur d'office

Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ;

Observations :

- 10h30 EF complémentaire à CHF 200.00/h = CHF 2'100.–.
- 17h50 à CHF 200.00/h = CHF 3'566.65.
- 8h Audience à CHF 200.00/h = CHF 1'600.–.
- 0h40 Verdict à CHF 200.00/h = CHF 133.35.

- Total : CHF 7'400.– + forfait courriers/téléphones 20 % = CHF 8'880.–

- 1 déplacement A/R (Audience jugement) à CHF 100.– = CHF 100.–
- 1 déplacement A/R à CHF 100.– = CHF 100.–
- 1 déplacement A/R (Verdict) à CHF 100.– = CHF 100.–

- TVA 8.1 % CHF 743.60

8h au total admises pour les postes "préparation du procès" dans l'EF complémentaire car excessif.

Indemnisation du défenseur d'office

Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ;

Observations :

- 4h10 à CHF 110.00/h = CHF 458.35.
- 54h10 admises* à CHF 150.00/h = CHF 8'125.–.
- 4h30 EF complémentaire à CHF 200.00/h = CHF 900.–.
- 7h15 admises* à CHF 200.00/h = CHF 1'450.–.
- 8h Audience à CHF 200.00/h = CHF 1'600.–.
- 0h40 Verdict à CHF 200.00/h = CHF 133.35.

- Total : CHF 12'666.70 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de l'activité déployée (art. 16 al. 2 RAJ) = CHF 13'933.35

- 9 déplacements A/R à CHF 75.– = CHF 675.–
- 1 déplacement A/R à CHF 55.– = CHF 55.–
- 1 déplacement A/R (Audience jugement) à CHF 100.– = CHF 100.–
- 1 déplacement A/R (Verdict) à CHF 100.– = CHF 100.–

- TVA 8.1 % CHF 1'203.95

Suppression du poste "conférence" du 09.09.2024, 1 visite/mois admise + 1 si audience.
Suppression du poste "conférence" du 14.11.2024, 1 visite/mois admise + 1 si audience.
Suppression du poste "procédure" du 12.11.2024, fait partie du forfait courrier/téléphone.
Suppression des poste "procédure" des 11.03.2024, 19.04.2024 (2x), 25.04.2024, 31.05.2024, 20.08.2024, 21.08.2024, 04.09.2024, 03.10.2024, 12.11.2024, 13.11.2024, font partie du forfait courrier/téléphone.
Réduction à 1h du poste "procédure" du 03.06.2024 car excessif.
Pas de déplacement pour le 14.11.2024 (stg), est compris dans le forfait.

Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets

Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-droit de s'adresser aux Services financiers du pouvoir judiciaire (finances.palais@justice.ge.ch et +41 1______) afin d'obtenir la restitution de valeurs patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au Greffe des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 2______) pour la restitution d'objets.

Notification à F______, soit pour lui son Conseil
Par voie postale

Notification à H______, soit pour lui son Conseil
Par voie postale

Notification à A______
par voie postale

Notification à B______
par voie postale

Notification à D______
par voie postale

Notification à C______
par voie postale

Notification à E______
par voie postale

Notification au Ministère public
Par voie postale