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7 correspondances exactes trouvées pour 6B_473/2016
  1. 22.06.2017 6B 473/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exposition, escroquerie, abus de confiance, faux dans les titres, appréciation des preuves, fixation de la peine
  2. 13.04.2018 6B 1367/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; frais dans la procédure de recours
  3. 19.05.2020 6B 1406/2019 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; droit d'indemnité
  4. 17.10.2017 6B 50/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, conclusions civiles
  5. 11.06.2021 6B 701/2020 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Veruntreuung; Verwendung beschlagnahmter Vermögenswerte
  6. 05.04.2018 6B 1098/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (homicide par négligence, exposition)
  7. 11.03.2019 6B 1287/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; exposition; indemnité
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