Décisions | Tribunal pénal

statuant sur opposition :

Déclare valables l'ordonnance pénale du 8 juillet 2022 et l'opposition formée contre celle-ci par X______ le 25 juillet 2022.

et statuant à nouveau :

A. Par ordonnance pénale du Ministère public du 8 juillet 2022 valant acte d'accusation, il est reproché à X______ d'avoir, à Genève, le 29 novembre 2021, vers 7h40, sur la route du Nant-d'Avril, à la hauteur du n° 59, en direction de la route de Satigny, alors qu'il circulait au volant de son véhicule automobile, bifurqué à gauche sans accorder la priorité à A______, motocycliste, qui circulait en sens inverse sur la voie réservée aux bus, et d'avoir heurté A______, qui a chuté et a été gravement blessée, faits qualifiés de lésions corporelles graves par négligence (art. 125 al. 1 et 2 CP).

B. Les faits pertinents suivant ressortent de la procédure :

a. Selon le rapport de renseignement du 6 janvier 2022, le lundi 29 novembre 2021, à 07h40, X______ circulait au volant de son véhicule de marque RENAULT ESPACE, immatriculé GE 1______, sur la route du Nant-d'Avril, en direction de Satigny. Parvenu à la hauteur du n° 59, il s'est arrêté afin de pouvoir bifurquer à gauche sans gêner la circulation venant en sens inverse, pour entrer dans l'enceinte de l'entreprise B______. A cet endroit, la vitesse est limitée à 60km/h, la chaussée rectiligne était humide, les conditions météorologiques étaient couvertes et la visibilité était normale.

C______, qui circulait en sens inverse au volant de son véhicule utilitaire de marque RENAULT TRAFIC, a ralenti avant de s'arrêter afin de laisser X______ effectuer sa manœuvre. Lorsque celui-ci s'est engagé, il n'a pas vu A______, motocycliste, qui dépassait par la voie de droite réservée au bus. De ce fait, elle a heurté avec l'avant de son motocycle l'avant de la voiture de X______. Suite au choc, A______ a chuté et a été sérieusement blessée.

Le point de choc a été situé approximativement, des photographies ont été prises et un croquis des lieux a été réalisé, lesquels figurent à la procédure. Des traces de griffures provenant des parties saillantes du motocycle de A______ ont été relevées sur la chaussée, d'une longueur totale de 4,93 mètres.

b. Sur les images de vidéosurveillance de l'entreprise B______, on voit le véhicule conduit par X______ s'arrêter sur la voie de présélection pour tourner à gauche et entrer dans l'enceinte de l'entreprise, clignotant enclenché. Trois secondes plus tard, le fourgon conduit par C______ arrive dans le sens opposé et ralentit fortement. Avant même que le fourgon ne soit arrêté, X______ entame sa manœuvre pour bifurquer à gauche, traverse à faible vitesse la voie où le fourgon roule au pas et poursuit sa trajectoire à travers la voie réservée aux bus, aux taxis et aux cycles, au moment où le motocycle conduit par A______ se trouve à hauteur du fourgon. Une fraction de seconde plus tard, un choc se produit entre l'avant du véhicule d'X______ et l'avant gauche puis le flanc gauche du motocycle. Celui-ci est projeté sur sa droite dans l'enceinte de l'entreprise B______, alors que A______ heurte le capot du véhicule et termine sa course sur le trottoir, quelques mètres plus loin.

c. Selon le rapport d'expertise technique de circulation établi par E______ AG le 24 mai 2023, le point de choc se situe entre 1 et 1,2 mètre de la ligne indiquant la voie réservée au bus, dont la largeur est de 3,2 mètres. Sur les 25 derniers mètres, la vitesse de la moto s'est située entre 51 et 55 km/h. La voiture a quant à elle parcouru environ 7,5 mètres, en l'espace de 2,8 secondes, et sa vitesse de collision a été comprise entre 13 et 15 km/h. Compte tenu de la présence de la camionnette, ce n'est qu'après avoir parcouru 4,3 mètres que le motocycle est devenu visible pour le conducteur de la voiture. Or, après avoir parcouru de 2,1 à 2,4 mètres, une réaction de ce conducteur a été constatée, puis un freinage, qui a débuté 1,04 seconde plus tard. Ce n'est pas la présence de la moto qui a induit un ralentissement du RENAULT ESPACE, mais un comportement volontaire du conducteur, qui a réduit son accélération, très probablement afin de s'assurer que la voie réservée aux bus était libre. Ce n'est qu'ensuite, au terme d'un temps de réaction court de 0,8 secondes, qu'il a entrepris un freinage en voyant la moto. La collision s'est toutefois probablement produite au moment où le freinage débutait. La motocycliste a quant à elle pu voir l'avant de la voiture un peu plus tôt que l'automobiliste, soit 1,05 seconde avant la collision. Avec un temps de réaction généralement admis de 1 seconde environ, un freinage n'était pas possible.

Si la motocycliste avait roulé à la même vitesse que la camionnette qui se trouvait sur sa gauche, un évitement spatial aurait été possible dans des conditions de freinage maximal. Si elle avait roulé 1 mètre plus à droite, l'automobiliste aurait pu la voir 0,4 seconde plus tôt, ce qui lui aurait permis, en réagissant de la même manière, de s'immobiliser après avoir parcouru moins de 7 mètres, si bien qu'une collision aurait pu être évitée.

d.a. Le 21 février 2022, A______ a déposé plainte pénale en raison de ces faits. Elle a expliqué qu'elle circulait au guidon de son motocycle sur la route du Nant-d'Avril, en direction de la route de Vernier. La visibilité était bonne et la route rectiligne. Comme le trafic roulait au ralenti, après s'être assurée qu'aucun véhicule ne se trouvait sur la voie de droite, réservée au bus, aux taxis et aux cycles, elle s'y était engagée en roulant à une vitesse inférieure aux 60 km/h autorisés. Alors qu'elle arrivait à la hauteur du n° 59, un véhicule de livraison de marque RENAULT, qui circulait dans le même sens qu'elle, sur la voie située à sa gauche, avait freiné afin de laisser passer une automobile qui circulait en sens inverse et qui souhaitait s'engager sur le parking de l'entreprise B______. A la suite du freinage du véhicule de livraison, l'automobiliste avait immédiatement obliqué en direction du parking de l'entreprise B______, sans marquer de temps d'arrêt entre les deux voies réservées à la circulation en sens inverse et sans s'assurer qu'aucun véhicule ne circulait sur la voie de bus. Il avait ainsi surgi sur sa voie, juste devant elle, sans qu'elle ait le temps de réagir. Son motocycle avait percuté l'avant du véhicule et elle avait lourdement chuté.

Elle avait été grièvement blessée, présentant notamment une fracture ouverte du tiers distal du tibia et péroné, hautement comminutif, ayant perdu toute sensibilité en dessous de la blessure. Elle était restée hospitalisée jusqu'au 20 décembre 2021 et avait subi trois intervention chirurgicales et l'amputation de la moitié de sa jambe gauche. Elle souffrait depuis lors d'importantes douleur fantômes, se déplaçait en chaise roulante, ayant toutefois pu effectuer de courtes marches au moyen d'une prothèse et de béquilles à partir du 31 janvier 2022. Elle ne pouvait plus pratiquer le rugby et la course à pied, comme elle le faisait avant, et son avenir dans sa profession d'éducatrice de la petite enfance à 100% était également compromis.

d.b. Le 12 mai 2022 devant la police, A______ a confirmé le contenu de sa plainte. Elle a précisé qu'elle empruntait quotidiennement la route du Nant-d'Avril pour se rendre à son travail. Elle avait roulé au centre de la voie de bus, à une vitesse estimée à 40 km/h. Le véhicule avait surgi devant elle de manière si rapide qu'elle n'avait pas pu réagir. Elle pensait que sa jambe gauche et son côté gauche avaient été heurté par l'avant de la voiture. Elle avait été projetée en l'air et s'était retrouvée avec une partie du dos sur le trottoir et le bas de son corps sur la route. Elle avait paniqué en voyant l'état de sa jambe. Elle avait demandé de l'aide à trois hommes qui étaient restés pétrifiés et avaient appelé les secours. Deux femmes lui avaient ensuite pris les mains pour attendre les secours

e. Selon la lettre de sortie du département de chirurgie des HUG, A______ a subi une "fracture ouverte du tiers distal tibia et péroné" de degré IIIc sur l'échelle Gustilo, soit le degré le plus grave, avec subamputation traumatique. Elle a également subi une arthrotomie du genou gauche, une douleur fantôme post amputation de la mi-jambe gauche et une cervicalgie et lombalgie post-traumatique. Elle a été opérée en date des 29 novembre, 1^er et 3 décembre 2021.

f. Le 5 mars 2022 devant la police, C______ a expliqué qu'il roulait au volant de sa camionnette d'entreprise, en discutant avec son père assis à côté de lui, dans une circulation à l'arrêt. Comme à son habitude, il avait laissé un peu de distance avec le véhicule qui le précédait. A un moment donné, il avait regardé devant lui et avait vu qu'une voiture venant en sens inverse tournait devant lui pour entrer dans l'entreprise B______. Il avait alors entendu le bruit d'une collision et avait vu l'accident. Comme le conducteur du véhicule ne bougeait pas, C______ avait été voir la motocycliste. Ayant laissé son téléphone portable dans la camionnette, il avait haussé le ton pour que l'automobiliste réagisse et lui avait pris son téléphone des mains pour appeler les secours. Les secrétaires de l'entreprise étaient ensuite rapidement arrivées et il était parti.

Après avoir visionné les images de vidéosurveillance, dont il ressortait que la circulation n'était pas dense, il a indiqué qu'il avait ralenti afin de laisser le véhicule tourner. A aucun moment il n'avait eu de contact, que ce soit par un geste ou un appel de phares, avec le conducteur du véhicule.

g. Le 5 mars 2022 devant la police, D______, passager avant du véhicule de livraison conduit par son fils, a expliqué que ce jour-là, comme tous les matins, il y avait des bouchons, qui commençaient après l'entrée de l'entreprise B______. Il avait vu une voiture qui arrivait en sens inverse et qui avait mis son clignotant pour tourner à gauche. Son fils avait vu la voiture et s'était arrêté environ dix mètres avant, afin de lui laisser la place pour tourner. Ils étaient à l'arrêt lorsqu'il avait entendu un énorme bruit et vu qu'il y avait un accident. Son fils était directement sorti de la camionnette pour aller voir l'automobiliste qui était en panique, avait pris le téléphone du conducteur et avait appelé les secours. Des employés de B______ étaient arrivés et D______ et son fils avaient quitté les lieux car il y avait beaucoup de monde.

h. Le 25 mars 2022 devant la police, X______ a déclaré qu'il circulait au volant de son véhicule afin de se rendre sur son lieu de travail, soit l'entreprise B______. A la hauteur de l'entrée, il s'était positionné sur la présélection centrale permettant de bifurquer à gauche. Il s'était complètement arrêté et avait son indicateur de direction gauche enclenché. Il avait attendu qu'il n'y ait plus de voiture afin d'effectuer sa manœuvre et entrer dans l'entreprise. Une camionnette blanche, dont l'arrière était opaque et qui arrivait en sens inverse, avait ralenti puis s'était arrêtée, avant de lui faire un appel de phares. Avant de démarrer, il avait regardé sur la voie réservée aux bus et n'en avait vu aucun, ni aucun autre type de véhicule. Il avait démarré et lorsque l'avant de sa voiture s'était trouvé sur la voie de bus, il avait vu une moto arriver sur sa droite. Il avait immédiatement freiné mais n'avait pas pu éviter le choc et la motocycliste avait chuté. Tout s'était passé très vite. Il était descendu de sa voiture et les deux ouvriers de la camionnette étaient venus vers lui et la blessée. Un d'eux avait appelé les secours. X______ avait vu que la blessée était consciente et lui avait tenu la main, tentant de la rassurer. Deux employées de l'entreprise B______ étaient rapidement venues sur place. L'une des deux, qui avait des connaissances en matière de premiers secours, lui avait proposé de s'éloigner. Il était ainsi resté à l'écart, avec d'autres employés. Les secours et la police étaient ensuite arrivés. Vu le positionnement des véhicules, il avait été impossible pour lui de voir le motocycle arriver.

Il avait été très choqué par l'accident et avait téléphoné plusieurs fois à la police pour avoir des nouvelles de la blessée. Il avait mal vécu les nouvelles de l'évolution de l'état de santé de la victime et avait beaucoup pensé à elle. Il avait consulté une psychologue. Il n'avait pas contacté la famille de la blessée, car celle-ci ne le souhaitait pas. Il avait eu des nouvelles par l'intermédiaire d'une connaissance commune. Il avait ensuite envoyé à la plaignante un long message par téléphone, auquel elle avait brièvement répondu.

i. Le 10 novembre 2022 devant le Ministère public, X______ et A______ ont été entendus.

i.a. X______ a confirmé ses précédentes déclarations. Il estimait ne pas avoir commis de faute. Il avait attendu sur la voie de présélection pour pouvoir obliquer à gauche, alors qu'il y avait une certaine circulation. Tout d'un coup, une camionnette s'était arrêtée pour le laisser passer. Au début, il avait pensé qu'elle n'allait pas s'arrêter, mais elle l'avait fait et il avait compris qu'elle le laissait passer, car la camionnette lui avait fait un appel de phare ce dont il avait déduit qu'il pouvait passer. Il avait dû traverser une voie de bus et n'y avait pas vu de véhicule, la camionnette cachant une grande partie de la visibilité. Il avait roulé à 10 km/h environ. Dès qu'il avait franchi la voie de bus, il avait vu la moto arriver et avait "planté les freins", mais c'était trop tard. Il n'avait pas entendu ni vu le motocycle arriver. Il a précisé par la suite qu'il avait continué à regarder sur la voie de bus quand il avait démarré et quand il avait avancé, raison pour laquelle il avait freiné quand il avait vu le motocycle arriver.

Il a demandé s'il pouvait directement s'adresser à A______ pour prendre de ses nouvelles et s'est mis à sa disposition pour le cas où elle en avait le besoin.

i.b. A______ a précisé que la circulation avait été "en accordéon" sur la route du Nant-d'Avril. Elle avait décidé d'emprunter la voie du bus en observant d'autres cyclistes qui le faisaient également. Des vélos, des bus, des taxis et des motocycles empruntaient cette voie. Elle avait été attentive à la circulation sur sa gauche et avait vu les véhicules qui s'y trouvaient. Elle avait vu la camionnette blanche ralentir, mais pas que celle-ci s'arrêtait brusquement. Si elle avait vu un véhicule s'arrêter, elle l'aurait imité, connaissant l'existence de la voie de présélection et la possibilité qu'un véhicule bifurque sur la gauche. Elle avait roulé à 40 km/h environ, au centre de la voie, et avait été vigilante, mais tout s'était déroulé en une fraction de seconde. Lorsqu'elle avait passé la camionnette, un véhicule lui était "rentré dedans", depuis la gauche. Elle avait eu l'impression de voler et s'était retrouvée au sol, la moitié du corps sur le trottoir et la moitié sur la route. Elle était restée consciente, avait essayé de se retourner sur le ventre, s'était rendue compte que sa jambe était complètement désarticulée et elle avait appelé à l'aide.

Elle avait subi une première opération dans la matinée et les médecins lui avaient expliqué qu'elle devrait subir une amputation. Elle avait subi deux autres opérations et avait été hospitalisée trois semaines. Elle était ensuite restée alitée ou sur une chaise roulante et avait eu sa première prothèse au mois de février. Elle suivait de la rééducation, initialement au rythme de trois fois par semaine, puis d'une seule. Elle avait retrouvé de l'équilibre, parvenait à se déplacer, si bien que le rythme de la rééducation allait diminuer. Après une période d'arrêt, elle avait repris une activité professionnelle à 40% en mai et à 60% en juin. Après un essai à 80% en août, elle s'était rendue compte que cela était trop intense et elle travaillait depuis lors à 60%. Elle bénéficiait d'un suivi psychologique et d'antidépresseurs. Cette situation était difficile à accepter et elle traversait des hauts et des bas, avec des pertes de motivation et des difficultés à paramétrer son avenir.

i. Par courrier du 21 octobre 2024, A______ a fait parvenir au Tribunal un bordereau de pièces, contenant notamment les certificats médicaux établissant les périodes de son incapacité de travail, complète jusqu'au 10 mars 2024, puis partielle, ainsi qu'une attestation du Dr E______, médecin généraliste, du 20 juin 2024, selon laquelle A______ présente un trouble dépressif réactionnel, ayant nécessité l'introduction d'un traitement antidépresseur, interrompu récemment. Elle présentait d'importantes douleurs neuropathiques consécutives à son amputation, qui avaient eu un impact significatif sur ses capacités fonctionnelles et sa qualité de vie.

C. A l'audience de jugement le Tribunal a entendu les parties.

a. X______ a indiqué ne pas comprendre quelle faute il avait commise et a contesté les faits qui lui sont reprochés sur le plan pénal. Il venait de démarrer et devait rouler entre 10 et 13 km/h. Il était possible que la route ait été humide considérant que les faits s'étaient déroulés le matin, mais il n'avait pas plu. Avant de bifurquer à gauche, il s'était arrêté complètement. Ensuite une voiture qui venait en sens inverse lui avait fait signe qu'il pouvait y aller par un appel de phare. Il avait alors regardé "si c'était bon" et avait redémarré pour exécuter sa manœuvre. La conclusion de l'expertise selon laquelle il avait d'abord accéléré pour tourner à gauche puis ralenti pour s'assurer que la voie du bus était libre était correcte. Il avait agi ainsi par prudence. De manière générale, lorsque la visibilité était mauvaise sur une route, il s'y engageait progressivement. Il n'avait pas marqué de temps d'arrêt devant la voiture qui lui laissait le passage car il n'avait pas vu la moto.

Il a déposé une requête en indemnisation au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP.

b. A______ a confirmé sa plainte pénale. Le jour en question, il y avait des bouchons et la circulation se faisait "en accordéon". Dans ces circonstances, la plupart des motocyclistes empruntaient la voie du bus.

Elle était amputée à partir du tibia de la jambe gauche et avait fait une dépression, Elle avait dû être médiquée et se trouvait dans une phase de diminution des doses prescrites. Elle avait subi une incapacité de travail complète jusqu'en mars 2022, avant de reprendre progressivement son activité d'éducatrice de la petite enfance, jusqu'à atteindre le taux actuel de 60 %, depuis juin 2022. Elle percevait des compensations journalières d'abord de la SUVA puis de l'AI, qui n'avait pas encore statué s'agissant de son taux d'invalidité.

D. X______ est né le ______ 2000 et est d'origine suisse. Il est célibataire et sans enfants. Il a obtenu une maturité professionnelle et un CFC d'employé de commerce. Il a travaillé en qualité de temporaire auprès de l'entreprise B______, pour un revenu mensuel net de CHF 3'800.-. Il suit actuellement une formation en trading et perçoit des indemnités chômage pour un montant mensuel d'environ CHF 1'600.-. Il vit chez sa mère, qu'il aide pour payer le loyer et assume ses primes d'assurance maladie.

Selon l'extrait de son casier judiciaire suisse, X______ n'a pas d'antécédent.

Culpabilité

1.1. L'art. 125 CP dispose que celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (al. 1). Si la lésion est grave, la poursuite aura lieu d'office (al. 2).

1.1.1. Le résultat typique de l'art. 125 CP se définit en référence aux art. 122 et 123 CP. L'art. 122 al. 2 CP prévoit ainsi notamment que l'auteur commet une lésion corporelle grave si, intentionnellement, il cause à une personne une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes. Lorsqu'on parle d'incapacité de travail ou d'invalidité, on ne songe plus à un examen du corps humain, mais bien plutôt à la perte ou la diminution d'une faculté humaine. Le trouble doit être permanent, c'est-à-dire durable et non limité dans le temps (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. 1, 3^ème éd., 2010, p. 125 n. 10).

statuant contradictoirement :

Déclare X______ coupable de lésions corporelles par négligence (art. 125 al. 1 et 2 CP).

Condamne X______ à une peine pécuniaire de 100 jours-amende (art. 34 CP).

Fixe le montant du jour-amende à CHF 50.-.

Met X______ au bénéfice du sursis et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 42 et 44 CP).

Avertit X______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP).

***

Renvoie la partie plaignante A______ à agir par la voie civile (art. 126 al. 2 CPP).

Rejette les conclusions en indemnisation de X______ (art. 429 CPP).

Condamne X______ à verser à A______ CHF 13'924.60, à titre de juste indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (art. 433 al. 1 CPP).

Condamne X______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 970.-, y compris un émolument de jugement de CHF 300.- (art. 426 al. 1 CPP).

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Service cantonal des véhicules, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).

Vu l'annonce d'appel du prévenu (art. 82 al. 2 lit. b CPP et art. 91 al. 2 CPP);

Considérant que selon l'art. 9 al. 2 RTFMP, l'émolument de jugement fixé est en principe triplé pour les parties privées en cas d'appel;

Qu'il se justifie, partant, de mettre à la charge de l'appelant un émolument complémentaire.

PAR CES MOTIFS,

LE TRIBUNAL DE POLICE

Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 600.-.

Met cet émolument complémentaire à la charge d'X______.

Voies de recours

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé.

Le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit peut également contester son indemnisation en usant du moyen de droit permettant d'attaquer la décision finale, la présente décision étant motivée à cet égard (art. 135 al. 3 et 138 al. 1 CPP).

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).

Etat de frais

Restitution de valeurs patrimoniales et/ou d'objets

Lorsque le présent jugement sera devenu définitif et exécutoire, il appartiendra à l'ayant-droit de s'adresser aux Services financiers du pouvoir judiciaire (finances.palais@justice.ge.ch et +41 22 327 63 20) afin d'obtenir la restitution de valeurs patrimoniales ou le paiement de l'indemnité allouée, ainsi que, sur rendez-vous, au Greffe des pièces à conviction (gpc@justice.ge.ch et +41 22 327 60 75) pour la restitution d'objets.
Notification à X______, à A______ et au Ministère public
par voie postale