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Ecriture agrandie
 
 
 
1 correspondance exacte trouvée pour 6B_359/2009
  1. 14.09.2009 6B 359/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles par négligence (art. 125 al. 1 CP)

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien