Décisions | Tribunal pénal

A. Par acte d'accusation du 16 novembre 2021, il est reproché à X______ d'avoir, le 9 août 2021, aux alentours de 14h08, dans la montée d'escaliers de l'immeuble sis rue I______ n°1______, à Genève, de concert avec B______, volé la montre de A______ portée au poignet en ayant usé de violence à son égard, soit en lui saisissant les poignet et bras gauches puis en lui arrachant de force la montre de marque PATEK PHILIPPE, lui causant de la sorte des griffures sur la main gauche, avant de fuir en courant, dans le but de se l'approprier sans droit et, ainsi, se procurer ou procurer à son comparse un enrichissement illégitime,

faits qualifiés de brigandage, au sens de l'art. 140 ch. 1 CP.

B. Il ressort de la procédure les faits pertinents suivants:

a) X______ est de nationalité marocaine et vit à Barcelone avec sa femme et ses enfants. Il est titulaire d'un titre de séjour espagnol.

B______ est de nationalité marocaine et vit à Barcelone.

Il ressort de l'analyse du téléphone de X______, effectuée sur la période courant du 27 mars au 9 août 2021, que le précité fait partie d'un groupe de personnes qui se livre à des vols et à du recel de montres de luxe.

Le 10 juin 2021, X______ a écrit à son interlocuteur au sujet de montres convoitées "Là je suis à côté de lui, il m'a regardé un peu. Si j'avais … je la lui aurais prise parce qu'il est gentil et facile", le 17 juillet 2021, "Ici, il y en a une belle, chère et tranquille, chez des saoudiens" ou, le 25 juin 2021, après avoir envoyé une vidéo d'une montre PATEK PHILIPPE, et en réponse à la question "Alors tu l'as eue?", il a répondu "oui".

Dans une conversation du 27 juillet 2021, X______ et B______ ont un échange de messages au sujet d'une montre PATEK PHILIPPE. B______ a demandé à X______ de lui envoyer une photographie de la montre car il avait un acheteur potentiel au Maroc. X______ lui a répondu qu'il s'agissait d'une montre très chère et qu'il en demandait EUR 21'000.-, ayant préalablement refusé de la vendre à EUR 17'000.-. Il a précisé qu'il aurait pu en demander EUR 35'000.- à 37'000.- si la montre n'avait pas eu la boucle cassée.

b) Les 6 et 7 août 2021, X______ a discuté avec B______ d'un voyage à destination d'Annemasse.

Le 7 août 2021, il a pris l'avion de Barcelone à Lyon, où il a rejoint B______. Tous deux ont pris le train et se sont rendus à Annemasse, plus précisément à l'hôtel ______ où ils ont pris une chambre d'hôtel. La chambre a été réservée et payée en espèces par X______ pour deux nuits, soit du 7 au 9 août 2021. Le duo devait repartir, en Espagne, le 10 août 2021.

c) Le 8 août 2021, ils se sont rendus ensemble à Genève et se sont pris en photographies avec le jet d'eau de Genève.

d.a) Le 9 août 2021, A______ a déjeuné au restaurant ______ situé sur la place du Bourg de Four. Il en est ressorti aux alentours de 14h00.

Il portait une chemise, dont les manches étaient remontées, laissant apparaître à son poignet gauche une montre de marque PATEK PHILLIPPE, sur bracelet cuir, achetée au prix de CHF 38'000.- le 22 octobre 2019, mais qui a pris de la valeur depuis.

Il a remonté la rue des Chaudronniers pour se rendre à son Etude d'avocats située rue I______ no 1______.

Alors qu'il se trouvait sur les marches d'escaliers menant à l'étude, étant précisé que lesdites marches étaient recouvertes d'échafaudages en raison de travaux sur la façade de l'immeuble, B______ lui a arraché la montre qu'il portait au poignait avant de prendre la fuite.

A______ a appelé la police. Arrivée à la place Charles-STRUM, la police a été hélée par C______, qui l'a informée que l'un des auteurs s'était dirigé à pied en direction du boulevard des Tranchées. Il est monté dans la voiture de police et a reconnu X______ vers le passage piétons sur le boulevard en question. Le précité a été arrêté et présenté à A______ qui a confirmé qu'il s'agissait d'un des auteurs du vol de sa montre.

A______ a subi des griffures / entailles sur le dos de la main lors de l'arrachage de la montre.

B______ a regagné l'hôtel ______ et a quitté l'établissement aux alentours de 16h00-16h30.

d.b) Il ressort des images de vidéosurveillance ce qui suit:

X______ et B______ étaient vêtus d'un short en jeans et de baskets. X______ revêtait un T-shirt noir avec un motif doré, une casquette blanche et portait une barbe. B______ portait un T-shirt rouge et une casquette noire.

A______ a été suivi par X______ et B______ dès la rue des Chaudronniers à tout le moins.

A la hauteur de l'école St Antoine, B______ a enfilé une veste de survêtement de couleur violette avec des bandes oranges (note: le survêtement de l'équipe de football de Barcelone).

X______ et B______ ont suivi A______ sur les deux ponts Charles-Galland.

A la hauteur du la rue Charles-Bonnet, B______ était seul et courait. Il avait ôté sa veste de survêtement et arborait son T-shirt rouge.

e.a) Le jour même A______ est allé déposer plainte à la police. Il a déclaré que, peu avant de passer sous les échafaudages, avant l'entrée de l'Etude, il avait senti des gens derrière lui et ses collègues (note: D______ et E______). Il avait vu, à un mètre derrière lui, deux jeunes gens en short en jeans, lesquels avaient l'air de touristes. Il s'était engagé dans les escaliers menant à la porte de l'Etude. Après avoir monté deux marches, une personne lui avait agrippé le poignet gauche et le haut de son bras gauche. L'une des mains recouvrait sa montre et l'autre tirait sur le bracelet au niveau du boitier. A______ avait crié et ses deux collègues s'étaient retournés. Il avait vu deux personnes partir en courant en direction de la rue J______. Ses collègues avaient couru après les auteurs. A l'angle de la rue I______ et J______, ils avaient alerté deux jeunes gens (note: C______ et F______) qui avaient poursuivi les auteurs.

A______ a reconnu sur les images de vidéosurveillance X______ et B______ comme étant les deux individus qui avaient pris la fuite après l'arrachage de sa montre.

e.b) Entendu par la police et le Ministère public, X______ a déclaré être venu à Genève avec B______ faire du tourisme. Il n'avait pas participé au vol de la montre. Arrivé en vieille ville de Genève, il s'était séparé de son ami B______, lequel devait rencontrer un ami à lui, trente minutes avant d'être interpellé par la police.

e.c) F______ a déclaré qu'il cheminait avec C______ sur la rue I______ et avoir vu deux jeunes hommes en train de courir en direction de la rue J______. Deux femmes couraient derrière eux. Arrivés à leur hauteur, elles leur avaient expliqué s'être fait voler. Il avait couru après un des individus, mais l'avait perdu de vue. Son ami avait couru derrière l'autre voleur.

e.d) C______ a indiqué à la police avoir vu deux personnes partir en courant, dans des directions opposées, à l'intersection de la rue I______ et de la rue K______. L'une d'entre elle portait un T-shirt noir, un short en jeans et portait une barbe ou un masque chirurgical. Elle était partie rue I______, en direction de la rue K______ puis avait tourné à droite en direction de la rue François-Le-Fort. C______ était parti à la recherche de ce dernier individu. Il avait vu une personne pouvant lui correspondre rue Charles-Galland à la hauteur du consulat d'Italie. Celle-ci trottinait et semblait essoufflée. Cette personne avait tourné sur la rue du Mont-de-Sion en direction de la rue Rodolphe-Tœpffer puis avait obliqué à gauche sur la rue François-Le-Fort en direction de la rue Charles-Sturm. Arrivé sur cette dernière rue, il avait perdu de vue l'individu, mais il l'avait revu au bout de la rue, à proximité du boulevard des Tranchées. C______ avait aperçu une voiture de police, qui l'avait pris à bord. Il avait repéré le fuyard à l'intersection entre la rue Ferdinand-Hodler et le boulevard des Tranchées. Celui-ci avait été arrêté. Il s'agissait bien de la personne derrière laquelle il avait couru.

Devant le Ministère public, il a confirmé ses déclarations et reconnu X______ comme étant la personne qu'il avait poursuivie.

f.a) En audience de confrontation devant le Ministère public, A______ a confirmé que deux personnes se trouvaient sous l'échafaudage devant l'Etude. En se retournant, il avait vu X______, qui portait un haut bordeaux foncé, et son comparse; tous deux étaient côte-à-côte, très proche l'un de l'autre. Sur la deuxième marche, il avait senti une personne lui saisir le bras et le bloquer contre son corps en mettant sa main gauche sur sa montre. Avec sa main droite, il avait tiré sur le bracelet. La deuxième personne lui tenait l'avant-bras gauche; il avait eu une marque bleue constatée le soir en se douchant. La tige de la montre arrachée lui avait causé des griffures sur la main.

f.b) X______ a relevé qu'il ne portait pas de haut bordeaux foncé et n'avait pas couru. Il a répété être étranger au vol de la montre.

C. a) Lors de l'audience de ce jour, le Tribunal a procédé à l'audition du prévenu, de la partie plaignante et de l'épouse du prévenu.

a.a) X______ a persisté dans ses précédentes déclarations. Il n'était pas présent au moment de l'arrachage de la montre. Il a reconnu faire l'intermédiaire entre les vendeurs de montres volées et des acheteurs potentiels.

a.b) A______ a confirmé que deux personnes, dont le prévenu qu'il reconnaissait formellement, étaient présentes lors de l'arrachage de la montre. Une main avait été posée sur la montre, une autre tirait sur le bracelet et une troisième lui avait saisi l'avant-bras. L'arrachage de la montre avait duré deux secondes.

a.c) G______ a loué les qualités d'époux et de père de X______.

b) Le prévenu et la partie plaignante ont plaidé et pris les conclusions figurant en tête du présent jugement.

D. Appréciation des faits

X______ conteste avoir été présent lors de l'arrachage de la montre. Il soutient s'être séparé de son ami B______ avant les faits.

Ces déclarations ne sont nullement crédibles et démenties par tous les éléments du dossier.

Les images de vidéosurveillance permettent de démontrer que X______ cheminait aux côtés de B______, à distance de A______, sur les deux ponts Charles-Galland, juste avant de tourner sur la rue I______. Il était aux côtés de son comparse lorsque celui-ci a mis sa veste de survêtement, à l'évidence pour pouvoir changer d'apparence une fois le forfait commis. Les faits ont été commis sur la rue I______ à une centaine de mètres de la dernière image de vidéosurveillance.

Le lésé a formellement identifié X______ comme étant une des deux personnes qui le suivait de près juste avant les marches menant à la porte de l'Etude.

C______ a poursuivi X______ après l'arrachage de la montre. S'il a perdu le visuel durant quelques secondes, il a pu reconnaître aisément l'individu qu'il poursuivait.

L'analyse du téléphone de X______ et le mode opératoire de l'arrachage de la montre permettent d'établir les mobiles de la venue en Suisse du précité et de son comparse, alors que X______ et B______ sont restés ensemble durant tout leur séjour dans la région genevoise.

E. S'agissant de sa situation personnelle, X______ est né le ______1990 au Maroc, pays dont il a la nationalité. Il s'est marié en 2014 au Maroc. Deux enfants nés en 2016 et en 2020 sont issus de cette union. Il s'est installé avec son épouse et ses enfants à Barcelone en 2016. Il bénéficie d'un titre de séjour espagnol.

Le loyer de son appartement est de EUR 500.-.

Il a travaillé comme coiffeur. En 2021, les époux n'ont pas travaillé et leur seule source de revenus licites consiste en des aides étatiques de EUR 451.- par mois.

Il a acheté un appartement sur plans au Maroc au prix de EUR 30'000.-.

X______ n'a pas d'antécédents judiciaires en Suisse.

1.             1.1.1. Selon l'art. 140 al. 1 CP, le brigandage est l'acte de celui qui aura commis un vol en usant de violence à l'égard d'une personne, en la menaçant d'un danger imminent pour la vie ou l'intégrité corporelle ou en la mettant hors d'état de résister.

statuant contradictoirement :

Déclare X______ coupable de brigandage (art. 140 ch. 1 CP).

Condamne X______ à une peine privative de liberté de 12 mois, sous déduction de 128 jours de détention avant jugement (art. 40 CP).

Dit que la peine est prononcée sans sursis à raison de 6 mois.

Met pour le surplus X______ au bénéfice du sursis partiel et fixe la durée du délai d'épreuve à 3 ans (art. 43 et 44 CP).

Avertit X______ que s'il devait commettre de nouvelles infractions durant le délai d'épreuve, le sursis pourrait être révoqué et la peine suspendue exécutée, cela sans préjudice d'une nouvelle peine (art. 44 al. 3 CP).

Ordonne l'expulsion de Suisse de X______ pour une durée de 5 ans (art. 66a al. 1 let. c CP).

Dit que l'exécution de la partie ferme de la peine prime celle de l'expulsion (art. 66c al. 2 CP).

Renonce à ordonner le signalement de l'expulsion dans le système d'information Schengen (SIS) (art. 20 de l'ordonnance N-SIS; RS 362.0).

Ordonne, par prononcé séparé, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de X______ (art. 231 al. 1 CPP).

Condamne X______ à payer à A______ la somme de CHF 38'000.- à titre de réparation du dommage matériel (art. 41 CO).

Ordonne la confiscation du téléphone figurant sous chiffre 2 de l'inventaire n°31779920210809 (art. 267 al. 1 et 3 CPP).

Rejette les conclusions en indemnisation de X______ (art. 429 CPP).

Condamne X______ aux frais de la procédure, qui s'élèvent à CHF 4'955.-, y compris un émolument de jugement de CHF 500.- (art. 426 al. 1 CPP).

Compense à due concurrence la créance de l'Etat portant sur les frais de la procédure avec les valeurs séquestrées figurant sous chiffre 1 de l'inventaire n°31779920210809 (art. 442 al. 4 CPP).

Fixe à CHF 6'133.70 l'indemnité de procédure due à Me H______, défenseur d'office de X______ (art. 135 CPP).

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Casier judiciaire suisse, Office cantonal de la population et des migrations, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).

Informe les parties que, dans l'hypothèse où elles forment un recours à l'encontre du présent jugement ou en demandent la motivation écrite dans les dix jours qui suivent la notification du dispositif (art. 82 al. 2 CPP), l'émolument de jugement fixé sera en principe triplé, conformément à l'art. 9 al. 2 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale (RTFMP; E 4.10.03).

Vu l'annonce d'appel formée par le prévenu, laquelle entraîne la motivation écrite du jugement (art. 82 al. 2 let. b CPP).

LE TRIBUNAL DE POLICE

 Fixe l'émolument complémentaire de jugement à CHF 1'000.-.

Condamne X______ à payer à l'Etat de Genève l'émolument complémentaire fixé à CHF 1'000.-. 

Voies de recours

Les parties peuvent annoncer un appel contre le présent jugement, oralement pour mention au procès-verbal, ou par écrit au Tribunal pénal, rue des Chaudronniers 9, case postale 3715, CH-1211 Genève 3, dans le délai de 10 jours à compter de la communication du dispositif écrit du jugement (art. 398, 399 al. 1 et 384 let. a CPP).

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé.

Si le défenseur d'office ou le conseil juridique gratuit conteste également son indemnisation, il peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours dès la notification du jugement motivé, à la Chambre pénale d'appel et de révision contre la décision fixant son indemnité (art. 396 al. 1 CPP).

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).

Etat de frais

Emolument de jugement complémentaire CHF 1'000.00

Indemnisation du défenseur d'office

Vu les art. 135 CPP et 16 RAJ et les directives y relatives ;

Observations :

- intreprète Fr. 920.–

- 21h admises* à Fr. 150.00/h = Fr. 3'150.–.
- 10h55 admises* à Fr. 110.00/h = Fr. 1'200.85.

- Total : Fr. 4'350.85 + forfait courriers/téléphones arrêté à 10 % vu l'importance de l'activité déployée (art 16 al 2 RAJ) = Fr. 4'785.95

- 1 déplacement A/R à Fr. 55.– = Fr. 55.–

- TVA 7.7 % Fr. 372.75

Réductions poste "A. Conférences avec M. X______" :
10.08.2021 : 15 min (collaboratrice) car pas pris en compte (max 1h30 par mois + 1h30 si audience (4h30 admises pour le mois d'août 2021);
07.10.2021 : 30 min (stagiaire) car 1h30 admise;
05.11.2021 : 1h30 (stagiaire) car 2 car pas pris en compte (max 1h30 par mois + 1h30 si audience (3h00 admises pour le mois de novembre 2021);

Réductions du poste "B. Procédure".
10.08.2021 : 1h00 (collaboratrice) car excessif;
20.08.2021 : 40 min (collaboratrice) car début de consultation 09h10 / fin de consultation 09h30;
27.08.2021 : 1h00 (collaboratrice) car excessif;
15.09.2021 : 1h00 (collaboratrice) car excessif;
21.09.2021 : 35 min (stagiaire) car début de consultation 16h35 / fin de consultation 17h00;
22.09.2021 : 8h00 (collaboratrice) car excessif et dénué de chances de succès;
29.09.2021 : 30 min (collaboratrice) car inutile;

Ces réductions comprennent uniquement la période antérieure au mois de décembre 2021.

3h00 (stagiaire) et 1h30 (collaboratrice) retenues pour l'activité du 13 décembre 2021. Le surplus étant excessif au vu de l'absence de difficulté du dossier et des heures déjà indemnisées.

Pas de modification de l'activité des 8 et 10 décembre 2021.

Pas de modification pour le surplus.

Majoration de 2h30 (stagiaire) relative à l'audience de jugement + 1 déplacement.

Voie de recours si seule l'indemnisation est contestée

Le défenseur d'office peut interjeter recours, écrit et motivé, dans le délai de 10 jours, devant la Chambre pénale de recours contre la décision fixant son indemnité (art. 135 al. 3 let. a et 396 al. 1 CPP; art. 128 al. 1 LOJ).