Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
9 correspondances exactes trouvées pour 6B_388/2018
  1. 13.09.2018 6B 388/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure par métier, insoumission à une décision de l'autorité; fixation de la peine; sursis, sursis partiel; créance compensatrice
  2. 28.04.2020 6B 301/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure; quotité de la peine, sursis; arbitrire
  3. 17.02.2020 6B 1304/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'exécution d'une peine de privative de liberté
  4. 26.08.2020 6B 430/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure; incitation à l'entrée, à la sortie ou au séjour illégaux; arbitraire
  5. 15.08.2019 6B 584/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis partiel, reformatio in pejus
  6. 25.10.2019 1B 500/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  7. 05.02.2020 6B 1428/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la LStup; arbitraire; exemption de peine; sursis; expulsion
  8. 28.11.2019 6B 1216/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; violation des règles fondamentales de la circulation routière; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; sursis à l'exécution
  9. 21.03.2022 6B 794/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"