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7 correspondances exactes trouvées pour 6B_1040/2019
  1. 17.10.2019 6B 1040/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle ; présomption d'innocence, in dubio pro reo ; retrait du sursis à la peine
  2. 30.03.2020 6B 1446/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine; sursis (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.)
  3. 28.04.2020 6B 301/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Usure; quotité de la peine, sursis; arbitrire
  4. 18.11.2019 6B 938/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (blanchiment d'argent, etc.); arbitraire
  5. 28.11.2019 6B 1216/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; violation des règles fondamentales de la circulation routière; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; sursis à l'exécution
  6. 07.08.2023 6B 86/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
  7. 16.09.2020 6B 44/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; escroquerie; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
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Exemple: ressortissant +italien