Décisions | Tribunal administratif de première instance

dans la cause

Monsieur A______, Madame B______ et Madame C______, représentés par Me D______, avocat, avec élection de domicile

contre

OFFICE CANTONAL DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS

12.         Par décision du 10 août 2023 (DITAI/358/2023), le tribunal a rejeté la demande de mesures provisionnelles formée dans le cadre du recours.

13.         Par écritures du 16 août 2023, M. A______ a répliqué sur le fond, reprenant ses explications précédentes et ajoutant que lui-même et Madame B______ étaient très inquiets au sujet de la poursuite des études de cette dernière à l'université, vu la fermeture de ces établissements pour une durée indéterminée. La dégradation continuelle de la situation au Sénégal avait même amené les autorités à prendre des mesures telles que la coupure de l'accès à Internet afin d'éviter la propagation des informations sur les réseaux sociaux. L'octroi d'une autorisation de séjour en faveur de Madame B______ lui permettrait de poursuivre sereinement ses études au sein d'une université ou d'une haute école en Suisse.

14.         Par courrier du 5 septembre 2023, l'OCPM a indiqué n'avoir pas d'autres observations à formuler.

6.             Selon le texte clair de l'art. 47 al. 1 LEI, le délai est respecté si la demande de regroupement familial est déposée avant son échéance. Comme le délai dépend de l'âge de l'enfant, le moment du dépôt de la demande est également déterminant à ce dernier égard (ATF 136 II 78 consid. 3.4).

7.             Le Tribunal fédéral a précisé que même si le législateur a voulu soutenir une intégration des enfants le plus tôt possible, les délais fixés par la loi sur les étrangers ne sont pas de simples prescriptions d'ordre, mais des délais impératifs, leur stricte application ne relevant dès lors pas d'un formalisme excessif (arrêt du Tribunal fédéral 2C_285/2015 du 23 juillet 2015 consid. 2.3).

8.             En l'espèce, s'agissant de la fille aînée du recourant, il n'est pas contesté qu'elle avait atteint l'âge de 21 ans révolu lors du dépôt de la demande d'autorisation de regroupement familial en sa faveur. Ainsi que cela ressort du texte clair de l'art. 42 al. 1 LEI (ainsi d'ailleurs que des art. 43 al. 1, 44 al. 1 et 45 al. 1 en ce qui concerne les demandes déposées par des personnes étrangères résidant en Suisse), le regroupement familial concerne, outre le conjoint, les enfants célibataires de moins de 18 ans. Autrement dit, il n'existe pas de possibilité de regroupement familial, sous l'angle de la LEI, pour des enfants de plus de 18 ans.

Ainsi, s'agissant de la fille aînée du recourant, le litige sera-t-il examiné plus bas uniquement sous l'angle des dispositions relatives à la protection de la vie familiale, et non pas des art. 42 et ss LEI, inapplicables en l'espèce.

9.             S'agissant de la fille cadette du recourant, le recourant ne conteste pas non plus le calcul effectué par l'autorité intimée sur la question du délai prévu par l'art. 47 al. 1 let. a LEI, qui débutait en l'occurrence à la date à laquelle le recourant à obtenu la nationalité suisse, soit le 28 novembre 2017, et qui, étant donné que sa fille était alors âgée de plus de 12 ans, s'achevait un an plus tard, soit le 28 novembre 2018. Dès lors, il est exact que, déposée le 6 janvier 2022, la demande de regroupement familial était tardive.

10.         Par conséquent, s'agissant de la fille cadette du recourant, seul peut entrer en ligne de compte un regroupement familial différé pour raisons familiales majeures, au sens de l'art. 47 al. 4 LEI.

11.         Des raisons familiales majeures peuvent être invoquées, selon l’art. 75 de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative du 24 octobre 2007 (OASA - RS 142.201), lorsque le bien de l'enfant ne peut être garanti que par un regroupement familial en Suisse. C'est notamment le cas lorsque des enfants se trouveraient livrés à eux-mêmes dans leur pays d'origine (par exemple en cas de décès ou de maladie de la personne qui en a la charge, ATF 126 II 329). Dans ce contexte, c'est l'intérêt de l'enfant et non les intérêts économiques, comme la prise d'une activité lucrative en Suisse, qui prime (cf. Message concernant la loi sur les étrangers FF 2002 p. 3549 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_887/2014 du 11 mars 2015 consid. 3.1 et référence).

Il ressort du ch. 6 "Regroupement familial" des directives et commentaires édictés par le secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM) dans le domaine des étrangers (ci-après : directives LEI) que, dans l'intérêt d'une bonne intégration, il ne sera fait usage de l'art. 47 al. 4 LEI qu'avec retenue (cf. ch. 6.10.3 ; état au 1er janvier 2019). Selon la volonté du législateur, l'octroi d'une autorisation en vue de regroupement familial, lorsque la demande déposée en ce sens intervient en dehors des délais prévus à cet effet, doit rester l'exception et ne pas constituer la règle (cf. notamment arrêts du TF 2C_781/2015 du 1er avril 2016 consid. 4.2; 2C_767/2015 du 19 février 2016 consid. 5.1.1).

D’après la jurisprudence rendue sous l'empire de la loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement des étrangers (LSEE – RS 1 113), applicable au nouveau droit (ATF 137 I 284 consid. 2.3.1 in fine), le regroupement familial partiel différé est soumis à des conditions strictes. Il suppose la survenance d’un changement important des circonstances, notamment d'ordre familial, rendant nécessaire la venue de l'enfant en Suisse, comme par exemple une modification des possibilités de sa prise en charge éducative à l'étranger (ATF 136 II 78 consid. 4.1) ; les motifs (et les preuves) susceptibles de justifier le regroupement familial tardif d'un enfant sont soumis à des exigences d'autant plus élevées que l'enfant est avancé en âge, a vécu longtemps séparé de son parent établi en Suisse et a accompli une partie importante de sa scolarité dans son pays d'origine (ATF 136 II 78 consid. 4.1 ; 133 II 6 consid. 3.1 et 3.3 ; 130 II 1 consid. 2 ; 124 II 361 consid. 3a ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_544/2007 du 7 décembre 2007 consid. 4.1). Lorsque le regroupement familial est demandé à raison de changements importants des circonstances à l'étranger, notamment dans les rapports de l'enfant avec le parent qui en avait la charge, il convient d'examiner s'il existe des solutions alternatives permettant à l'enfant de rester où il vit; cet examen sera d’autant plus important s’il s’agit d’adolescents (ATF 133 II 6 consid. 3.1.2 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_905/2015 du 22 décembre 2015 consid. 4.2; 2C_438/2015 précité consid. 5.1). D'une manière générale, plus le jeune a vécu longtemps à l'étranger et se trouve à un âge proche de la majorité, plus les motifs propres à justifier le déplacement de son centre de vie doivent apparaître sérieux et solidement étayés.

12.         Par ailleurs, la reconnaissance d’un droit au regroupement familial suppose que le parent établi en Suisse ait maintenu avec ses enfants une relation familiale prépondérante en dépit de la séparation et de la distance (ATF 133 II 6 consid. 3.1 ; ATA/495/2017 du 2 mai 2017 consid. 6a). On peut notamment admettre qu’il y a une relation familiale prépondérante entre les enfants et le parent vivant en Suisse lorsque celui-ci a continué d’assumer de manière effective pendant toute la période de son absence la responsabilité principale de leur éducation, en intervenant à distance de manière décisive pour régler leur existence sur les questions essentielles. Pour autant, le maintien d'une telle relation ne signifie pas encore que le parent établi en Suisse puisse faire venir ses enfants à tout moment et dans n'importe quelles conditions. Il faut, comme dans le cas où les deux parents vivent en Suisse depuis plusieurs années séparés de leurs enfants, réserver les situations d’abus de droit, soit notamment celles dans lesquelles la demande de regroupement vise en priorité une finalité autre que la réunion de la famille sous le même toit. Par ailleurs, indépendamment de ces situations d’abus, il convient, surtout lorsque la demande de regroupement familial intervient après de nombreuses années de séparation, de procéder à un examen d’ensemble des circonstances portant en particulier sur la situation personnelle et familiale de l’enfant et sur ses réelles possibilités et chances de s’intégrer en Suisse et d’y vivre convenablement. Pour en juger, il y a notamment lieu de tenir compte de son âge, de son niveau de formation et de ses connaissances linguistiques. Un soudain déplacement de son centre de vie peut en effet constituer un véritable déracinement pour lui et s’accompagner de grandes difficultés d’intégration dans le nouveau cadre de vie ; celles-ci seront d’autant plus probables et potentiellement importantes que son âge sera avancé (ATF 133 II 6 consid. 3.1.1 ; ATF 129 II 11 consid. 3.3.2).

13.         Il s'agit en outre d'éviter que des demandes de regroupement familial soient abusivement déposées en faveur d'enfants qui sont sur le point d'atteindre l'âge de travailler, le but visé en premier lieu, dans ces cas, n'étant pas une vie familiale, mais un accès facilité au marché du travail (arrêt du Tribunal fédéral 2C_532/2012 consid. 2.2.2).

Ainsi, le regroupement familial ne saurait être motivé principalement par des arguments économiques (meilleures perspectives professionnelles et sociales en Suisse) ou par la situation politique dans le pays d’origine (directives LEI, ch.. 6.10.4).

14.         Les raisons familiales majeures pour le regroupement familial différé doivent être interprétées d’une manière conforme au droit fondamental au respect de la vie familiale (art. 13 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 - Cst. - RS 101 et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 - CEDH - RS 0.101 ; arrêt du Tribunal fédéral 2C_781/2015 du 1er avril 2016 consid. 4.2; 2C_438/2015 du 29 octobre 2015 consid. 5.1 ; 2C_1129/2014 du 1er avril 2015 consid. 3.2 ; 2C_1013/2013 du 17 avril 2014 consid. 3.1).

Les relations visées à l'art. 8 CEDH sont avant tout celles qui existent entre époux, ainsi que les relations entre parents et enfants mineurs vivant en ménage commun (ATF 127 II 60 consid. 1d/aa ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_952/2016 du 10 octobre 2016 consid. 3.1 ; 2C_251/2015 du 24 mars 2015 consid. 3).

Aux termes de l'art. 8 § 1 CEDH, toute personne a notamment droit au respect de sa vie privée et familiale. Pour autant, les liens familiaux ne sauraient conférer de manière absolue un droit d'entrée et de séjour en Suisse, ni non plus, pour un étranger, le droit de choisir le lieu de domicile de sa famille (cf. ATF 142 II 35 consid. 6.1; 139 I 330 consid. 2). Ainsi, lorsqu'un étranger a lui-même pris la décision de quitter sa famille pour aller vivre dans un autre État, ce dernier ne manque pas d'emblée à ses obligations de respecter la vie familiale s'il n'autorise pas la venue des proches du ressortissant étranger ou la subordonne à certaines conditions (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2C 1172/2016 du 26 juillet 2017 consid. 4.1 et 2C 1075/2015 du 28 avril 2016 consid. 3.1). Une ingérence dans l'exercice du droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 § 1 CEDH est possible aux conditions de l'art. 8 § 2 CEDH. La question de savoir si, dans un cas d'espèce, les autorités compétentes sont tenues d'accorder une autorisation de séjour fondée sur l'art. 8 CEDH doit être résolue sur la base d'une pesée de tous les intérêts publics et privés en présence (cf. ATF 137 I 284 consid. 2.1 et les références citées). S'agissant d'un regroupement familial, il convient notamment de tenir compte dans la pesée des intérêts des exigences auxquelles le droit interne soumet celui-ci (cf. ATF 137 I 284 consid. 2.6 ; arrêts du Tribunal fédéral 2C_207/2017 du 2 novembre 2017 consid. 5.1 et 2C_1172/2016 du 26 juillet 2017 consid. 4.1). Il n'est en effet pas concevable que, par le biais de l'art. 8 CEDH, un étranger qui ne dispose, en vertu de la législation interne, d'aucun droit à faire venir sa famille proche en Suisse, puisse obtenir des autorisations de séjour pour celle-ci sans que les conditions posées par les art. 42 ss LEI ne soient réalisées (arrêts 2C_207/2017 du 2 novembre 2017 consid. 5.1;

La jurisprudence relative à l'art. 8 CEDH dans le cadre du regroupement familial partiel relève que le parent qui a librement décidé de venir en Suisse et d'y vivre séparé de sa famille pendant de nombreuses années ne peut normalement pas se prévaloir d'un droit au regroupement familial en faveur de ses enfants restés au pays lorsqu'il entretient avec ceux-ci des contacts moins étroits que l'autre parent ou les membres de la famille qui en prennent soin, et qu'il peut maintenir les relations existantes (ATF 133 II 6 consid. 3.1.2 p. 10 et les arrêts cités; ATF 2C_941/2010 du 10 mai 2011).

Néanmoins, un droit au regroupement familial partiel ne doit pas être d'emblée exclu, même s'il est exercé plusieurs années après la séparation de l'enfant et son parent établi en Suisse et si l'enfant est alors déjà relativement avancé en âge. Ainsi, le Tribunal fédéral a admis des demandes de regroupement familial (différé) en faveur d'adolescents ou d'enfants proches de la majorité lorsque des motifs importants imposaient une modification de leur prise en charge éducative (cf. arrêts du Tribunal fédéral 2A.123/1999 du 26 juillet 1999 et 2A.340/2000 du 27 octobre 2000). La jurisprudence ne pose aucune règle rigide en la matière, mais invite au contraire, dans la ligne de la pratique de la Cour européenne des droits de l’homme, à procéder à un examen individuel de chaque cas d'espèce. L'appréciation doit se faire sur la base de l'ensemble des circonstances et tenir particulièrement compte de la situation personnelle de l'enfant (liens familiaux et sociaux et possibilité de prise en charge éducative dans son pays), de ses chances d'intégration en Suisse (compte tenu notamment de son âge, de son niveau scolaire et de ses connaissances linguistiques), du temps qui s'est écoulé depuis la séparation d'avec son parent établi en Suisse, de la situation personnelle de celui-ci (notamment aux plans familial et professionnel) et des liens qui les unissent l'un à l'autre. On peut ainsi admettre qu'il y a une relation familiale prépondérante entre l'enfant et le parent vivant en Suisse lorsque celui-ci a continué d'assumer de manière effective pendant toute la durée de son absence la responsabilité principale de son éducation au point de reléguer le rôle de l'autre parent à l'arrière-plan. Si tel est le cas, il y a lieu d'examiner les possibilités et chances de l'enfant de s'intégrer en Suisse (ATF 133 II 6 consid. 3.1.1).

15.         En l'occurrence, concernant les raisons familiales majeures qui justifieraient, selon l'art. 47 al. 4 LEI et 75 OASA, un regroupement familial différé en faveur de sa fille cadette, le recourant se fonde essentiellement sur l'insécurité croissante qui règne selon lui au Sénégal, et sur les risques que cela ferait courir à sa fille.

Sans minimiser les heurts et violences qui se déroulent depuis de nombreux mois au Sénégal, en particulier en raison des troubles politiques qui agitent le pays, c'est de manière erronée que le recourant croit pouvoir assimiler une telle situation aux raisons familiales majeures de l'art. 47 al. 4 LEI. En effet, comme l'a très pertinemment relevé l'autorité intimée, la situation au Sénégal ne saurait être considérée, nonobstant l'opinion du recourant qui ne se réfère à aucune pratique judiciaire actuelle, comme une situation de violence généralisée au sens de l'art. 83 al. 4 LEI, qui remettrait en question l'exécutabilité des renvois de ressortissants sénégalais dans leur pays. Malgré son jeune âge, la fille cadette du recourant, aujourd'hui majeure, n'est pas a priori davantage exposée à un risque concret de violence que les plus de 1 million de personnes qui peuplent la capitale du pays.

Quant aux difficultés que la situation actuelle entraîne dans le fonctionnement du système éducatif, il est certes établi que certains établissements scolaires, y compris au niveau des études supérieures, connaissent des perturbations avec des périodes de suspension des cours. Cela étant, il ne découle pas des informations fournies au tribunal par le recourant que, de manière générale, le déroulement normal des cours serait fondamentalement remis en question, de sorte que l'on ne saurait admettre avec le recourant que le parcours universitaire de sa fille serait très fortement compromis.

Enfin, s'agissant du fait que le départ de sa mère pour rejoindre son père en Suisse laisserait la fille cadette du recourant seule au Sénégal, ce n'est précisément pas le cas, puisque sa sœur aînée, actuellement âgée de plus de 23 ans, est dans la même situation qu'elle et qu'elles sont en mesure de s'apporter un soutien mutuel. De même, le tribunal ne saurait suivre les explications du recourant au sujet de la structure très patriarcale de la société sénégalaise, qui impliquerait que ses filles devraient impérativement vivre auprès de l'un de leurs parents en tant que référent, voire auprès d'un autre membre plus âgé de la famille proche. Si la réalité d'un tel système peut éventuellement être admise par le tribunal, c'est en tout état en fonction des critères posés selon le droit suisse que doit s'apprécier la question des raisons familiales majeures pouvant justifier un regroupement différé. Or, selon la conception de l'ordre juridique suisse, un jeune ayant atteint l'âge de la majorité est pleinement légitimé en tant qu'individu responsable aux yeux du reste de la société et n'a pas besoin de bénéficier de la protection d'un aîné.

S'agissant enfin de la fille aînée du recourant, celui-ci considère que même si les dispositions sur le regroupement familial ne lui sont pas directement applicables, l'art. 8 CEDH imposerait néanmoins, dans la présente situation, qu'elle puisse, de même que sa sœur cadette, rejoindre ses parents en Suisse. À cet égard, il souligne que selon la jurisprudence, la famille au sens de l'art. 8 CEDH ne se conçoit pas nécessairement uniquement sous l'angle de la famille nucléaire qui unit les parents et leurs enfants, mais, selon les cas, peut également s'étendre aux membres d'une famille un peu plus large, lorsqu'il existe entre eux des liens suffisamment intenses.

Cependant, le recourant se méprend sur la portée de cette jurisprudence, qui vise simplement à élargir la notion de famille, mais ne modifie en rien le fait que la protection offerte par l'art. 8 CEDH ne s'applique que vis-à-vis d'enfants mineurs ou de personnes majeures (les enfants ou leurs parents) nécessitant, par exemple en raison d'une maladie ou d'un handicap, des soins continus que seuls peuvent leur offrir des membres de leur famille proche. Or, en l'occurrence, les deux filles du recourant, qui sont désormais majeures, n'ont pas de tels besoins, ce qui a d'ailleurs permis à leur mère de les laisser au Sénégal tandis qu'elle rejoignait son mari en Suisse.

16.         Au vu de ce qui précède, il apparaît que les décisions litigieuses sont conformes au droit. Le recours, infondée, devra ainsi être rejeté.

17.         En application des art. 87 al. 1 LPA et 1 et 2 du règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative du 30 juillet 1986 (RFPA - E 5 10.03), le recourant, qui succombe, est condamné au paiement d’un émolument s'élevant à CHF 700.- ; il est partiellement couvert par l’avance de frais de CHF 500.- versée à la suite du dépôt du recours. Vu l’issue du litige, aucune indemnité de procédure ne sera allouée (art. 87 al. 2 LPA).

18.         En vertu des art. 89 al. 2 et 111 al. 2 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent jugement sera communiqué au secrétariat d'État aux migrations.