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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 2A.340/2000
  1. 27.10.2000 2A.340/2000 Pertinence 100%
    II. Öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
  2. 19.12.2006 2A.316/2006 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Regroupement familial

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"