Décisions | Chambre de surveillance

A.           a) D______, née le ______ à Genève, de nationalité suisse, est décédée le ______ 2007 à ______ (Genève). Elle était ______.

Elle a été mise sous curatelle le ______ 2006.

b) B______, née ______, est la nièce de la défunte et a vocation à lui succéder ab intestat.

c) D______ habitait dans sa villa, sise ______ (Genève).

La défunte était très proche de la famille de A______, soit le couple E______ et F______ et leurs enfants G______, A______, H______ et I______. Elle était la marraine de trois d'entre eux. La famille de A______, sauf A______, logeait dans la villa de D______, en contrepartie de leurs services (soins, aide, assistance, tâches quotidiennes, jardinage, etc.).

d) Du 23 mai 1993 au 28 février 2006, D______ a rédigé plusieurs testaments olographes, à savoir :

- du 23 mai 1993, instituant l'épouse F______ seule héritière;

- du 15 avril 2000, instituant l'ainée G______ pour unique héritière;

- du 5 décembre 2003, révoquant toutes dispositions testamentaires antérieures;

- du 16 novembre 2004, instituant son amie J______ comme unique héritière;

- du 1^er mars 2005, révoquant toutes dispositions testamentaires antérieures et

- du 28 février 2006, révoquant toutes dispositions antérieures et instituant héritier A______. Le 14 mars 2006, D______, accompagnée par A______, avait remis ce testament et une convention du 28 février 2006 signée par elle et des membres de la famille de A______ en main propre à K______, notaire.

B. a) Le 11 mai 2007, la Justice de paix a ordonné l'administration d'office de la succession et a nommé C______, ______, aux fonctions d'administratrice. La valeur de la succession était de l'ordre de 720'000 fr., avant la découverte d'avoirs à 1______ (2______) pour 1'650'000 fr.

b) Dans son rapport d'entrée en fonction du 21 août 2007 adressé à la Justice de paix, C______ a demandé notamment l'autorisation de solliciter l'expertise graphologique du testament du 28 février 2006 en raison de doutes sur son authenticité. Elle a relevé que la calligraphie régulière et uniforme du texte le rendait "plus que suspect" pour une personne âgée de presque ______ ans, que le titre de civilité était "Madame" au lieu de celui usité par la défunte de "Mademoiselle", les "fautes linguistiques" de sa rédaction et la signature de "D______" au lieu de "______" usuelle.

La Justice de paix a répondu le 28 août 2007 à C______ qu'elle partageait ses préoccupations en raison de plusieurs éléments troublants, mais qu'elle ne pouvait pas accéder à sa demande d'expertise, laquelle devait être requise dans le cadre d'une action en nullité.

c) Dès le 15 mai 2007, la famille de A______, qui n'était plus au bénéfice d'un droit d'habitation, a été astreinte par l'administratrice, agissant en accord avec la Justice de paix, de payer un loyer mensuel de 2'500 fr., sous déduction de frais d'entretien justifiés.

C. a) Les 15 janvier et 8 février 2008, J______, respectivement B______, ont assigné A______ devant le Tribunal de première instance (ci-après : le Tribunal) aux fins de faire constater la nullité des testaments des 1^er mars 2005 et 28 février 2006.

b) Par jugement du 3 février 2011, le Tribunal les a déboutées des fins de leurs actions respectives. Il a exclu tout doute sur l'authenticité du testament du 28 février 2006 et la capacité de discernement de la testatrice.

c) A la suite de l'appel formé par B______, la Cour de justice a, par arrêt du 18 novembre 2011, annulé ce jugement, sauf en tant que J______ avait été déboutée de toutes ses conclusions, et a renvoyé la cause au Tribunal pour nouvelle décision, après mise en œuvre d'expertises graphologique et médicale sur la capacité de discernement de la testatrice.

d) Par jugement du 3 septembre 2013, le Tribunal a annulé le testament du 28 février 2006, a constaté que la seule héritière légale de la défunte était B______ et qu'A______ ne détenait aucun droit dans la succession de D______.

Le Tribunal a suivi les avis des experts L______ et du Dr M______, exprimés dans leurs rapports respectifs des 22 août 2012 (déposé le 28 août 2012 et complété d'un courrier du 12 septembre 2012) et 17 janvier 2013. Il résultait du premier qu'il n'existait aucun indice pertinent pour soutenir la thèse d'une falsification du testament du 28 février 2006, tandis que le second parvenait à la conclusion que D______ n'avait pas rédigé ses dernières volontés durant une période de lucidité et qu'elle ne disposait plus de la capacité de discernement dans le domaine des décisions testamentaires.

e) A______ a reçu en septembre 2012 le rapport d'expertise graphologique du 22 août 2012 et la lettre de l'expert du 12 septembre 2012.

f) L'appel formé par A______ à l'encontre de ce jugement est actuellement pendant par devant la Cour de justice.

D. a) Parallèlement à ces procédures judiciaires, C______ a, par courrier du 8 mars 2011, fait parvenir à la Justice de paix le premier jugement du Tribunal du 3 février 2011 en ces termes :

"(…) A la lecture dudit jugement, vous pouvez constater que certains testaments n'ont pas été déposés auprès de votre Autorité. Il s'agit plus précisément des testaments olographes du 23 mai 1993, 15 avril 2000 et d'un pacte intervenu entre la famille de A______ et D______ le 20 septembre 2000.

La question qui se pose est de savoir si tous (sic) les dispositions pour causes de mort de la défunte ont été annoncées par les membres de la famille de A______ ou si celle-ci est encore en possession d'autres écrits de la main de la défunte et les garde pour «en cas de besoin»… Il est peu probable que leurs conseils respectifs ne les aient pas rendus attentifs au fait que toute volonté pour cause de mort doive être déposée auprès de votre juridiction.

Enfin, il est surprenant de constater que le Tribunal de Première Instance ait refusé d'ordonner une expertise graphologique alors que l'authenticité du testament du 28 février 2006 a été remise en cause non seulement par moi-même, mais également par plusieurs témoins et parties à la procédure.

(…)".

Réservant la possibilité d'un appel à la Cour de justice, C______ a ajouté : "Dans le cas contraire, le doute concernant l'authenticité du testament en question demeurera gravé à jamais dans beaucoup d'esprits, à l'exception de la famille de A______ et de ses conseils respectifs…

En effet, il n'y a que cette expertise qui pourrait écarter les soupçons et balayer tous doutes quant à l'inauthenticité dudit testament.

Il est également dans l'intérêt de la famille de A______ que cette expertise soit ordonnée, afin qu'elle puisse être lavée de tout soupçon (si le faux devait être écarté)".

b) Par courrier du 15 septembre 2011, A______ a protesté auprès de la Justice de paix à propos de la teneur du courrier du 8 mars 2011, lequel lui paraissait clairement dépasser la neutralité attendue d'un mandataire officiel.

Ce courrier, pourvu du timbre de la Justice de paix apposé le 9 mars 2011, avait été produit par B______ à l'appui de son appel à la Cour de justice du 10 mars 2011 à l'encontre du jugement du 3 février 2011. A______ avait formé sa réponse à l'appel le 16 juin 2011.

c) Par courrier du 29 mai 2012, C______ a avisé la Justice de paix de l'existence d'avoirs de la défunte auprès de N______ à 1______ (2______). Elle a ensuite rapporté qu'A______ avait précisé que sa famille se porterait acquéreur à n'importe quel prix de la villa de D______. Elle supposait "dès lors qu'il était au courant de l'existence des fonds à 1______".

E. a) Par plainte du 10 octobre 2012, A______ a sollicité de la Justice de paix qu'elle mette fin au mandat de l'administratrice C______ et le confie à un tiers dans l'attente de l'issue du procès entre B______ et lui-même. Il l'a priée d'observer la plus extrême retenue dans l'examen des opérations de C______ sujettes à rémunération par la succession de D______ aux fins d'exclure toute rémunération des prestations se situant hors du mandat confié ou effectuées en violation des règles liées à ce mandat.

A______ a dénoncé la méfiance et les soupçons de malhonnêteté tenus par l'administratrice, à son égard et à l'égard de sa famille, dans le rapport de celle-ci du 21 août 2007 et son courrier de relance du 8 mars 2011 relatifs à la falsification du testament du 28 février 2006.

Il a ajouté que seule B______ avait reçu copie du courrier du 8 mars 2011, ce qui dénotait que l'administratrice communiquait de façon privilégiée avec l'une des prétendantes à la succession.

Il s'opposait ainsi à la rémunération de toutes les opérations effectuées par C______ en dehors de l'administration de la succession, dès lors qu'elle s'était "muée en avocate des parties demanderesses au litige (…)", ne respectant pas "le devoir de neutralité inhérent à sa charge".

b) Par courrier du 16 octobre 2012 adressé à la Justice de paix, l'administratrice a répondu qu'elle comprenait le désir de la famille de A______ de l'éloigner du dossier et a rappelé que sa stratégie d'investigations approfondies lui avait permis par le passé de déceler une falsification de testament. Elle a ajouté que la Justice de paix avait dû intervenir auprès du conseil de la famille de A______ pour réunir tous les testaments. E______ lui avait refusé l'accès à la villa de la défunte dans un premier temps, puis avait contesté le loyer qu'elle avait réclamé au point de s'être sentie verbalement agressée. Cette famille avait constitué l'ex-curatrice de la défunte, situation qui avait engendré un conflit d'intérêts. Elle avait découvert l'existence d'avoirs "off-shore", sans pouvoir affirmer avec certitude que la famille de A______ était informée de l'existence de ceux-ci. A son sens, ces éléments justifiaient largement sa méfiance et ses soupçons. Quant au courrier du 8 mars 2011, l'administratrice répétait que B______ en avait eu connaissance par la consultation du dossier auprès de la Justice de paix.

F. Par ordonnance du 12 novembre 2013, reçue le 18 novembre 2013 par A______, la Justice de paix a déclaré recevable la plainte de celui-là à l'encontre de C______ (ch. 1 du dispositif) et l'a rejetée (ch. 2). Elle a rappelé à C______ son devoir d'impartialité dans l'exercice de ses fonctions d'administratrice d'office (ch. 3) et a mis un émolument de 700 fr. à la charge du plaignant (ch. 4).

Selon le juge de paix, l'administratrice avait œuvré dans l'intérêt de l'hoirie et il ne pouvait lui être reproché d'avoir fait preuve d'impartialité (sic) entre les prétendants en exprimant ses doutes sur l'authenticité des dispositions testamentaires de la défunte.

En revanche, le juge de paix a reproché à l'administratrice d'avoir failli à son devoir d'impartialité en communiquant une copie de son courrier du 8 mars 2011 uniquement à l'un des prétendants à la succession, le favorisant par rapport aux autres. Cette faute ne revêtait toutefois pas un degré de gravité susceptible de causer la révocation de son mandat, en l'absence de préjudice du plaignant, qui avait pu s'exprimer sur ce courrier et de griefs sur la qualité de l'activité de l'administratrice.

G. a) Par acte expédié le 28 novembre 2013 à la Cour de justice, A______ (ci-après aussi : l'appelant) appelle de cette ordonnance, dont il sollicite l'annulation.

Il conclut à l'admission de sa plainte, à la révocation du mandat de l'administratrice et à ce que celui-ci soit confié à un tiers dans l'attente de la fin du procès civil entre B______ et lui-même relatif à la succession de D______. Il formule une offre de preuve.

L'appelant reproche à l'administratrice d'avoir outrepassé ses pouvoirs par son insistance à remettre en cause l'authenticité du testament du 28 février 2006, confirmée par les conclusions de l'expertise graphologique du 22 août 2012, ce qui dénotait son manque d'objectivité. Elle a violé son devoir de renseigner les héritiers en privilégiant la remise de son courrier du 8 mars 2011 à l'une des parties au litige. Enfin, elle a manqué à ses devoirs de neutralité et d'impartialité en prenant parti de manière ostentatoire en défaveur de l'appelant, tant auprès des autorités judiciaires que des parties à la procédure.

Contestant que l'existence d'un préjudice soit une condition nécessaire, il relève qu'en tout état de cause, il a été atteint dans son honneur et que l'attitude de l'administratrice a contribué à prolonger la durée et les coûts des procédures judiciaires engagées.

L'appelant fait ainsi grief à la Justice de paix d'avoir retenu que ces graves manquements étaient néanmoins compatibles avec la fonction en cause. Ceux-ci ne pouvaient pas être sanctionnés par un blâme, dépourvu de base légale. Enfin, il soutient que la destitution devait être prononcée également en cas de violation de l'obligation de traiter les héritiers de manière égalitaire et du devoir de neutralité en cas de divergence d'intérêts.

b) C______ conclut au déboutement de l'appelant.

Elle réfute avoir remis une copie de son courrier du 8 mars 2011 à B______ et persiste à soutenir qu'elle a pu en prendre connaissance par la consultation du dossier au greffe de la Justice de paix. Elle ajoute que ses doutes sur l'authenticité du document ont été partagés par la Cour de justice dans son arrêt du 18 novembre 2011, raison pour laquelle la cause a été retournée au Tribunal pour ordonner notamment l'expertise graphologique. A son sens, "L'appelant devrait être plutôt satisfait et reconnaissant d'avoir pu bénéficier d'une expertise dont les conclusions sont en sa faveur compte tenu que plusieurs personnes n'étaient pas convaincues en ce sens. Il est donc lavé de tout soupçon". Elle rappelle n'avoir aucune obligation de transmettre aux héritiers une copie de sa correspondance avec la Justice de paix ni de leur rendre compte de son activité. Enfin, son courrier du 8 mars 2011 n'a, à son sens, eu aucune incidence sur l'issue du litige tranché par la Cour de céans le 18 novembre 2011.

c) B______ a déposé ses observations le 15 janvier 2014. Elle conclut au rejet de l'appel, avec suite de frais. Subsidiairement, elle formule une offre de preuves.

Elle conteste que l'administratrice lui ait adressé une copie de sa lettre du 8 mars 2011 et s'étonne que l'appelant ait attendu un an et demi pour se prévaloir de celle-ci.

1. Les décisions du juge de paix, qui relèvent de la juridiction gracieuse et sont soumises à la procédure sommaire (art. 248 let. e CPC), sont susceptibles d’un appel ou d'un recours à la Chambre civile de la Cour de justice (art. 120 al. 2 LOJ), dans le délai de dix jours (art. 314 al. 1 et 321 al. 2 CPC), selon que la valeur litigieuse est ou non d'au moins 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).

A la forme :