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5 correspondances exactes trouvées pour 5C.311/2001
  1. 06.03.2002 5C.311/2001 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  2. 30.03.2017 5A 290/2016 Pertinence 100%
    II Corte di diritto civile
    Diritto successorio
    responsabilità dell'esecutore testamentario
  3. 11.07.2023 5A 99/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    requête en destitution de l'exécuteur testamentaire
  4. 16.12.2015 5A 522/2014 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    responsabilité des exécuteurs testamentaires
  5. 19.10.2012 5A 414/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Destitution de l'exécuteur testamentaire
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.