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19 correspondances exactes trouvées pour 5A_414/2012
  1. 19.10.2012 5A 414/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Destitution de l'exécuteur testamentaire
  2. 20.06.2019 5A 50/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    surveillance de l'exécuteur testamentaire
  3. 03.12.2012 5A 399/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    allocation de dépens (surveillance de l'exécuteur testamentaire)
  4. 10.01.2023 5A 193/2022 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Erbrecht
    Kostentragung (Aufsicht über den Willensvollstrecker)
  5. 05.12.2012 5A 540/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Interdiction civile
  6. 24.02.2014 5A 672/2013 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Erbrecht
    Aufsicht über den Willensvollstrecker
  7. 09.07.2013 5A 195/2013 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Erbrecht
    Willensvollstrecker
  8. 19.05.2014 5A 55/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    suspension des pouvoirs de l'exécutrice testamentaire
  9. 27.10.2021 4A 147/2021 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Carence dans l'organisation d'une société anonyme faisant partie de l'actif d'une succession (art. 731b CO), action de l'exécuteur testamentaire et intervention accessoire d'un héritier à titre individuel (art. 74 CPC),
  10. 18.04.2016 5D 136/2015 Pertinence 100%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Erbrecht
    Absetzung des Willensvollstreckers
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