Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Monsieur à A______ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né le ______ 1976, domicilié à Genève depuis novembre 2001, a été victime d’un accident de moto, le 23 août 2010, durant ses vacances au Kosovo, son pays d’origine.

2.        Bénéficiaire d’une indemnité journalière de l’assurance-accidents dès le 26 août 2010 et d’une rente entière de l’assurance-invalidité depuis le 1^er août 2011, il a déposé une demande de prestations complémentaires auprès du service des prestations complémentaires (ci-après : SPC), le 25 novembre 2013. Il a indiqué que Madame A______ B______ (ci-après : l’épouse), née le ______ 1984, femme au foyer et résidant en Suisse depuis 2011, les enfants C______, né le ______ 2011, et D______, née le ______ 2013, vivaient avec lui.

3.        Par décision du 27 juin 2014, le SPC a rejeté la demande de prestations pour la période du 1^er août au 31 octobre 2011, faute d’un séjour en Suisse pendant 10 ans et l’a acceptée dès le 1^er novembre 2011. Dans son calcul du droit aux prestations du 1^er novembre 2011 au 30 juin 2014, il a pris en considération dans le revenu déterminant un gain potentiel du conjoint de CHF 49'392.- pour les années 2011 et 2012, puis de CHF 49'705.60 pour l’année 2013 et de CHF 49'629.30 dès le 1^er janvier 2014, déterminé sur la base de l’Enquête suisse sur la structure des salaires. Il a ainsi nié le droit aux prestations complémentaires et la garantie du subside de l’assurance-maladie, les dépenses reconnues étant entièrement couvertes par le revenu déterminant.

4.        Le 27 août 2014, par l’intermédiaire d’un assistant social, l’assuré a formé opposition à ladite décision. Il a fait grief au SPC de ne pas avoir tenu compte que son épouse était arrivée du Kosovo le 22 janvier 2011, qu’elle avait accouché les ______ 2011 ______ 2013, qu’elle ne maîtrisait pas du tout le français, qu’elle n’avait pas de formation scolaire ou professionnelle et qu’elle n’avait jamais exercé d’activité lucrative, de sorte qu’elle aurait d’importantes difficultés à intégrer le marché du travail. En outre, les séquelles de son accident qui avait provoqué un traumatisme crânien l’empêchaient de s’occuper seul de ses enfants, sans la présence de son épouse à ses côtés. Enfin, le SPC avait omis dans son calcul de prendre en considération ses charges locatives.

5.        Le 5 septembre 2014, l’assuré a transmis au SPC divers documents. Selon l’attestation du 1^er septembre 2014 établie par le docteur E______, psychiatre et psychothérapeute FMH, l’assuré bénéficiait d’un suivi régulier de psychothérapie et d’un traitement médicamenteux depuis 2011. L’accident de 2010 avait provoqué un traumatisme crânien avec séquelles incapacitantes à 100% sous forme de troubles mnésiques et troubles du comportement se manifestant par une grande irritabilité et une fatigabilité. Selon la décision de l’assureur-accidents du 19 novembre 2014, l’assuré avait droit à une rente complémentaire d’invalidité dès le 1^er octobre 2014 au vu de son incapacité de gain de 100% et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 10% pour les séquelles organiques de l’accident. S’agissant des troubles psychiques, il n’était pas possible d’évaluer l’atteinte à l’intégrité avant la fin de l’année 2015.

6.        Le 12 janvier 2015, l’assuré a communiqué au SPC une nouvelle attestation du Dr E______ du 11 décembre 2014, selon laquelle ce dernier lui prodiguait un suivi psychiatrique depuis le mois de mai 2011, à raison d’au moins une fois par semaine, alors que Madame F______, psychologue spécialiste en psychothérapie FSP, lui assurait un suivi psychothérapeutique. Les séquelles neurologiques et psychiatriques dues au traumatisme crânien étaient importantes. Elles se manifestaient principalement sous forme de troubles cognitifs mais aussi d’agitation psychomotrice ou de ralentissement psychomoteur. L’état de l’assuré l’empêchait de s’occuper adéquatement de ses enfants. Les solutions de garde actuelles étaient insuffisantes puisque le fils allait à la crèche du lundi au vendredi sauf le mercredi, alors que la fille était gardée par l’épouse. Par conséquent, cette dernière n’était pas en mesure de trouver un travail.

7.        Par décision du 22 janvier 2015, le SPC a admis partiellement l’opposition. Il a renoncé à tenir compte d’un gain potentiel de l’épouse du 1^er novembre 2011 au 31 janvier 2012 au motif que celle-ci était arrivée en Suisse en janvier 2011 et qu’il convenait de lui accorder une période d’adaptation adéquate de six mois, compte tenu de son absence de formation et d’expérience professionnelles ainsi que de sa méconnaissance du français, soit du 1^er février au 31 juillet 2011. Si elle avait été en emploi dès le 1^er août 2011, elle n’aurait pas pu prétendre à des allocations de maternité à la suite de la naissance de son premier enfant le 19 septembre 2011. Par conséquent, il était justifié de supprimer le gain potentiel du 1^er novembre 2011 au 31 janvier 2012. En revanche, le SPC a pris en considération des « allocations de maternité hypothétiques » du 1^er novembre 2013 au 28 février 2014 en lieu et place d’un gain potentiel de l’épouse. Dans son calcul, il a accepté de prendre en compte les charges locatives dès le 1^er mai 2013. Il en résultait que l’assuré avait droit aux prestations complémentaires cantonales du 1^er novembre au 31 décembre 2011 à raison de CHF 749.- par mois et du 1^er au 31 janvier 2012 à raison de CHF 649.- ainsi qu’au subside de l’assurance-maladie pour lui-même, son épouse et ses deux enfants durant la même période. En revanche, selon les plans de calcul annexés, il n’avait pas droit aux prestations complémentaires du 1^er février 2012 au 31 janvier 2015.

8.        Par décision du 17 février 2015 contre laquelle l’assuré a formé opposition le 23 février 2015, le SPC a refusé le droit aux prestations complémentaires du 1^er octobre 2014 au 28 février 2015.

9.        Le 23 février 2015, par l’intermédiaire d’un avocat, l’assuré a recouru contre la décision du 22 janvier 2015. Il conclut, sous suite de dépens, à la prise en compte d’un demi-gain potentiel, sous réserve des périodes d’adaptation et de congé maternité, et à la déduction des frais de garde. Il allègue que son épouse ne peut travailler qu’à temps partiel motif pris qu’elle doit s’occuper des enfants et de lui-même, qu’elle ne parle pas le français et n’a appris aucun métier.

10.    Dans son complément de recours du 24 mars 2015, l’assuré conclut préalablement à son audition et à celle de témoins, principalement, à ce qu’il soit renoncé à la prise en compte d’un gain potentiel de l’épouse, subsidiairement, à celle d’un gain potentiel de l’épouse aussi longtemps que ses deux enfants ne sont pas encore scolarisés. Il allègue que ses troubles ont des conséquences directes sur son quotidien et entraînent une incapacité complète à s’occuper seul de ses enfants ou du ménage. En outre, il ne pouvait pas assister son épouse en raison de ses problèmes de santé. Il avait lui-même besoin d’une certaine surveillance vu son comportement et ses oublis incessants. En effet, il lui était arrivé à deux reprises d’oublier un de ses enfants alors qu’il se trouvait avec lui à l’extérieur du domicile. La police avait dû intervenir pour retrouver l’enfant. Son épouse ne parlait pas le français et n’avait suivi que la scolarité primaire au Kosovo. Lors de son arrivée en Suisse, son intégration avait été compliquée par son hospitalisation jusqu’en octobre et par sa situation psychique. Elle avait dû s’occuper de lui et le surveiller ainsi qu’assumer la gestion du ménage, puis avait accouché d’un second enfant en 2013.

L’assuré a produit dans la procédure plusieurs rapports médicaux. Selon le résumé de séjour du 3 septembre 2010 des soins intensifs des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG), l’assuré a séjourné dans ce service du 25 août au 3 septembre 2010 en provenance de Pristina où il avait subi le 24 août 2010 une splénectomie. D’après la lettre de sortie du 15 septembre 2010 établie par le professeur G______, médecin-chef du service de chirurgie thoracique des HUG et le docteur H______, chef de clinique, l’assuré a séjourné dans ce service du 3 au 12 septembre 2010. Les médecins ont diagnostiqué un délire avec troubles du comportement post-traumatique. En raison d’un état d’agitation post-traumatique, un traitement de Zyprexa® avait été introduit aux soins intensifs. À la suite d’une nette aggravation de son état d’agitation avec tendance à l’agressivité, les médecins du service de psychiatrie avaient proposé de modifier le traitement en le remplaçant par de l’Haldol®. Malgré ce changement, l’assuré était devenu de plus en plus difficilement gérable et avait fini par fuguer pendant la nuit du 11 au 12 septembre 2010 après avoir agressé une infirmière. Recherché par la police, il avait été transféré à l’unité de psychiatrie hospitalière adulte des HUG suite à une évaluation psychiatrique en urgence. D’après le rapport de sortie du 22 novembre 2010 établi par le docteur I______, médecin-chef de clinique au service de neuro-rééducation des HUG, l’assuré a séjourné dans ce service du 7 au 26 octobre 2010. Le patient leur avait été adressé par l’unité de psychiatrie hospitalière adulte des HUG. Il avait subi un polytraumatisme lors d’un accident de moto, le 23 août 2010, avec notamment traumatisme cranio-cérébral entraînant des lésions axonales diffuses accompagnées d’état confusionnel régressif (désorientation avec agitation, troubles du comportement et auto-hétéro-agressivité) et de troubles attentionnels, exécutifs et mnésiques. Aux soins intensifs, à l’arrêt de la sédation, il avait présenté un état confusionnel avec agitation et plusieurs troubles du comportement (propos incohérents et désinhibition surtout sexuelle, plusieurs tentatives de fugue, mise en danger pour lui-même et pour autrui) qui avaient conduit à son admission en statut non-volontaire en milieu protégé, le 12 septembre 2010. Lors de son séjour à l’unité de psychiatrie hospitalière adulte, la modification de la prescription du traitement par Haldol® avait entraîné une amélioration progressive de l’état confusionnel. Sur le plan cognitif, l’examen neuropsychologique avait mis en évidence notamment un trouble attentionnel modéré à sévère (fatigabilité, distractibilité, déficit d’alerte et d’attention divisée), un dysfonctionnement exécutif modéré (familiarité, logorrhée, irritabilité, conscience partielle des difficultés qu’il présente, persévérations, difficultés d’inhibition et de raisonnement non verbal). Sur le plan fonctionnel, l’assuré était indépendant pour les activités de la vie quotidienne de toilette, l’habillage et la gestion de son emploi du temps. L’évaluation des trajets extérieurs avec l’utilisation du transport en commun n’avait pas montré de difficultés et le bilan des courses s’était bien passé. L’assuré ne se montrait plus agité ou agressif, mais logorrhéique et persévérant. L’Haldol® avait pu être sevré progressivement sans changement significatif du comportement. L’assuré ne pouvait pas reprendre son travail de carreleur indépendant en raison des douleurs lors de l’effort, du port de charges et des difficultés attendues lors de la gestion administrative de son entreprise.

11.    Dans sa réponse du 17 avril 2015, l’intimé a conclu au rejet du recours. Sur la base des documents produits avec le recours, il a admis qu’il était difficilement exigible de la part du recourant qu’il s’occupât seul de ses enfants. Toutefois, ceux-ci pouvaient être confiés à des tiers telles que mamans de jour, crèches, garderies, etc. Les directives sur les prestations complémentaires prévoyant la déduction des frais de garde nécessaires selon les normes de l’impôt cantonal direct pour les conjoints non invalides auxquels était imputé un gain potentiel, un montant de CHF 8'000.-, soit CHF 4'000.- par enfant, admis par la législation fiscale cantonale, pouvait être porté en déduction des gains potentiels retenus dans les calculs des prestations complémentaires. Selon la jurisprudence de la chambre de céans, le critère de la langue rendait plus difficile la prise d’un emploi, mais ne constituait pas un obstacle insurmontable, en particulier dans le domaine du nettoyage.

12.    Dans sa réplique du 11 mai 2015, le recourant a relevé que ses troubles de la santé étaient tels que même si les enfants étaient confiés à des tiers, il incomberait à son épouse de les accompagner sur leur lieu de garde et de les y rechercher ainsi que de les prendre totalement en charge durant les week-ends, les vacances scolaires et les jours fériés. En outre, elle devait assumer toutes les tâches ménagères, ce qui représentait une lourde charge avec deux enfants en bas âge entièrement dépendant d’elle. Pour une personne qui ne parlait pas du tout le français et qui n’avait aucun réseau à Genève, les démarches pour rechercher du travail étaient extrêmement difficiles alors qu’elle ne pouvait pas compter sur l’aide de son mari, vu ses troubles de la santé. Au regard de toutes ces circonstances, aucun gain potentiel de l’épouse ne pouvait être pris en compte, à tout le moins jusqu’à ce que ses deux enfants soient scolarisés, délai d’adaptation qui lui permettrait d’apprendre le français, de se constituer un réseau et de trouver des aides pour rechercher activement un travail. S’agissant de ses conclusions subsidiaires, le recourant a exposé que les jurisprudences citées dans ses écritures ne retenaient un gain potentiel partiel que pour des personnes qui ne présentaient qu’un seul facteur limitant et on pas un cumul desdits facteurs comme son épouse. Il a précisé que ses conclusions en suppression du gain potentiel incluaient également celle des allocations de maternité hypothétiques.

13.    Dans sa duplique du 25 mai 2015, l’intimé a confirmé les termes de sa précédente écriture. Il a relevé que l’épouse du recourant pouvait s’adresser à un assistant social pour recevoir aide et conseils dans le cadre de ses recherches d’emploi.

14.    Le 26 août 2015, s’est tenue une audience de comparution personnelle des parties.

Le recourant a déclaré que son épouse avait effectué sa scolarité obligatoire au Kosovo et ensuite une école « économique » jusqu’à l’âge de 19 ans. Dans le cadre de sa scolarité, elle avait suivi des cours d’anglais. Elle avait obtenu un diplôme mais n’avait jamais travaillé. Elle était restée à la maison chez ses parents, puis ils s’étaient mariés. A son arrivée en Suisse, elle avait suivi des cours de français avec l’association Camarada qu’elle avait interrompus à la naissance de leur premier enfant. Il n’avait aucune idée si leur premier enfant avait commencé l’école, mais il ne le pensait pas. Il allait à la crèche T______. Leur deuxième enfant n’allait pas à la crèche.

Son épouse l’appelait tout le temps pour lui dire ce qu’il devait faire. Pour les courses, elle écrivait ce qu’il devait acheter mais il oubliait beaucoup et devait retourner au magasin. Pour les rendez-vous chez les médecins, elle devait aussi les lui rappeler. Pour tout ce qu’il devait faire, son épouse devait le lui rappeler. Son épouse ne voulait pas qu’il utilise la cuisinière. Il ne cuisinait pas de plats chauds. Lorsqu’il était seul, il achetait un sandwich ou quelque chose à l’extérieur. Elle ne le laissait pas trop seul parce qu’elle avait peur qu’il fasse une bêtise. D’après le psychiatre, son épouse ne pouvait pas travailler parce qu’elle devait aussi s’occuper de lui. Mais pour sa part, il pensait qu’elle n’avait pas besoin de s’occuper de lui. Lorsqu’il sortait, elle l’appelait aussi tout le temps et lui disait de rentrer. Il vivait à Genève depuis 15 ans, mais il y avait des endroits dont il ne se souvenait pas très bien. En fait, il ne rentrait pas seul sans qu’elle l’appelât. Il n’avait pas la notion du temps. Il ne comprenait pas pourquoi le temps passait très vite. Par exemple, il avait mis une heure le matin à la salle de bain pour se brosser les dents et il ne savait pas pourquoi il avait mis autant de temps. Une fois, alors qu’il devait aller chercher leur enfant à la crèche, il avait rencontré un ami et il l’avait oublié. Du point de vue de la mémoire, il savait qu’il oubliait des choses. Pour le reste, il s’énervait assez souvent. Il était irritable mais pas souvent.

Son mandataire a demandé l’audition du Dr E______, de Madame F______ et de son épouse.

Sur quoi, la chambre de céans a ordonné l’ouverture des enquêtes.

15.    Le 23 septembre 2015, la chambre de céans a entendu l’épouse, assistée d’un interprète.

L’épouse a déclaré faire le ménage et les courses, s’occuper des enfants, les accompagner, respectivement amener leur fils à la crèche. Elle s’occupait aussi du recourant, l’appelait pour qu’il vienne manger, pour lui donner ses médicaments qu’il prenait deux fois par jour. Si elle ne le lui rappelait pas, il ne les prenait pas, car il oubliait beaucoup. Elle vérifiait toujours qu’il les prenait bien devant elle. Le recourant enregistrait ses rendez-vous dans son téléphone portable, mais la plupart du temps, il oubliait de consulter son téléphone ou n’entendait pas l’alarme. Lorsqu’il consultait son téléphone, dix minutes après, il avait oublié. Elle devait toujours lui rappeler qu’il devait aller à ses rendez-vous. La plupart du temps, il s’y rendait seul. Après le rendez-vous, elle l’appelait toujours pour voir où il se trouvait, ce qu’il faisait, parce qu’il oublierait de revenir. Il rencontrait des gens sur le chemin et elle n’était pas tranquille, car si la conversation ne se déroulait pas comme il le souhaitait, il pouvait s’énerver facilement.

Le recourant ne se faisait jamais à manger. Il avait de la peine à venir s’installer à table. S’il était concentré et lisait par exemple le journal, il ne voyait rien de ce qui se passait autour de lui. Il ne pouvait pas cuisiner. Elle ne lui demandait jamais de cuisiner, car il oubliait ce qu’il faisait et laissait la plaque de la cuisinière allumée. Par exemple, trois semaines auparavant, pendant que le recourant était concentré en jouant à un petit jeu dans le journal, elle était allée au supermarché pour quelques minutes ; alors que la plaque électrique était allumée, il n’avait pas vu que leur petite fille avait mis une éponge sur la plaque et l’avait brûlée. Quand elle était rentrée dans la maison, il y avait beaucoup de fumée. Elle devait toujours lui dire « va prendre la douche ou lave-toi ». Elle contrôlait chaque fois qu’il se lavait car il sortait de la salle de bain en laissant l’eau du bain ou de la douche couler. En hiver, par exemple, elle devait lui dire de mettre un manteau car il pouvait sortir sans être habillé suffisamment chaudement au vu de la température. Certains jours, il se levait tout seul tôt, d’autres jours, elle devait lui dire de se lever, autrement il restait couché. Elle pouvait le laisser seul à la maison pendant quelques heures, mais elle ne pouvait pas le laisser seul avec les enfants. En 2013, ils étaient allés au centre commercial avec leurs enfants, le recourant tenait leur fils par la main et elle portait leur fille. Il avait rencontré une connaissance et avait oublié son fils qui était parti. Ils l’avaient cherché pendant vingt minutes et une femme l’avait retrouvé.

La psychologue s’occupait des papiers administratifs les concernant. S’agissant des factures, elle s’en occupait avec le recourant qui l’aidait à comprendre toute l’administration. Si le cas était difficile, la psychologue les aidait. S’agissant des paiements, elle calculait, lui donnait la somme exacte et il allait faire les paiements. Elle n’avait pas de famille à Genève et le recourant non plus. Elle avait une sœur à Neuchâtel qui parlait le français et l’aidait beaucoup.

Elle avait connu son mari deux ans avant le mariage; il était très gentil, très actif et calme. L’accident était survenu trois semaines après leur mariage. Depuis lors, elle avait constaté un profond changement; il avait perdu sa concentration, n’était plus calme et s’irritait facilement. En restant seul la journée, il ne pourrait pas structurer sa journée correctement. Elle ne savait pas ce qu’il ferait; elle pensait qu’il resterait toute la journée sans rien faire. S’il y avait quelque chose d’important à faire, il ne le faisait pas. S’agissant du cadre qu’elle avait instauré, la plupart du temps, il ne voulait pas reconnaître son travail et pensait être capable de faire les choses. Elle ne voyait pas tellement de progression depuis 2010. Il s’irritait beaucoup plus facilement qu’auparavant.

16.    Le 23 septembre 2015, la chambre de céans a également entendu le Dr E______ et Madame F______.

a) Le Dr E______ a déclaré que le recourant souffrait au niveau neurologique de lésions axonales diffuses objectivées par IRM. La substance blanche ne permettait pas aux connexions de se faire normalement. Au niveau psychiatrique, les lésions axonales diffuses se manifestaient par des troubles psychotiques non spécifiés. Le recourant présentait des symptômes ressemblant à la psychose non organique. Il pouvait avoir des idées délirantes de persécution, ne plus se rendre compte de ce qu’il faisait et avoir beaucoup de désinhibitions à tous les niveaux, comportementaux, sexuels, ou aussi dans l’image de lui-même. Il avait une capacité de discernement relativement limitée. Il avait une compréhension partielle de sa maladie et une anosognosie relative. Il se rendait compte qu’il était un peu malade lorsqu’il faisait des épisodes dépressifs, mais pensait qu’il était en bonne santé autrement, d’où sa difficulté à se laisser aider notamment par son épouse et pour les démarches administratives. Il présentait de l’inconsistance, à savoir qu’il n’arrivait pas à réagir adéquatement avec les autres dans la durée. Il était également inconstant, en ce sens qu’il pouvait avoir un comportement parfaitement normal à certains moments, puis sans aucune explication ni facteur déclenchant, il pouvait basculer dans un état psychotique, transitoire mais répétitif. Ce comportement était imprévisible, on ne pouvait pas l’anticiper. Il prenait essentiellement des antipsychotiques, du Zyprexa®, ce qui permettait de baisser son niveau d’agressivité, ainsi que des antidépresseurs lorsqu’il était déprimé. Ses limitations psychiatriques impliquaient un besoin de surveillance et d’encadrement au moment où il n’était pas normal. Comme ces moments étaient imprévisibles, la surveillance devait être quotidienne. Par exemple, s’il était énervé, il fallait lui dire de prendre le Zyprexa®, sinon, il ne le prendrait pas. Le besoin d’antidépresseur était constant, mais l’antipsychotique non; il devait le prendre quand la tension montait. Il n’avait pas de problème pour voyager seul; il venait par exemple seul aux entretiens. Le plus souvent, l’hygiène était bonne. Par contre, il avait besoin d’une surveillance constante au niveau de l’administratif, vu qu’il avait des troubles cognitifs et qu’il fallait vérifier la prise des médicaments.

Au vu de son état fluctuant, s’il était seul toute la journée, cela comporterait des risques de décompensation aiguë, avec des hospitalisations à l’hôpital psychiatrique, solution qui avait pu être évitée jusqu’à maintenant, grâce à l’épouse. Selon le Dr E______, le recourant pourrait ponctuellement structurer une journée, mais systématiquement non. Même accompagné, une structure systématique des journées était difficile. S’il était seul, sa prise en charge serait beaucoup plus institutionnalisée. Il y avait des moments où l’épouse n’en pouvait plus et avait failli partir. Cela aurait péjoré son pronostic. Depuis 2010, il y avait eu une amélioration initiale, mais actuellement, il y avait une phase de stabilisation. Selon le Dr E______, au vu des lésions axonales diffuses, l’espoir d’une guérison totale lui semblait illusoire. Les risques hétéro et auto-agressifs étaient toujours présents. Le recourant se bagarrait parfois au centre médical avec d’autres patients. Il lui arrivait d’entrer dans des entretiens où il n’était pas convié. Il faisait peur aux patients. Le Dr E______ avait dû prendre des mesures pour le surveiller dès qu’il arrivait. Le recourant avait aussi eu des interventions anormales avec des travailleurs au Bachet-de-Pesey. Il leur donnait des conseils. Les gens pouvaient le percevoir comme agressif, surtout s’ils le contredisaient.

À la question de savoir s’il était envisageable que l’épouse travaillât toute la journée, le Dr E______ a répondu par la négative. Même à temps partiel, c’était difficile au vu de l’imprévisibilité des décompensations. Il avait du mal à envisager un type de travail compatible avec le type de surveillance que l’épouse devait accorder au recourant, en tenant compte également des capacités intellectuelles de cette dernière. Le recourant ressentait l’aide apportée par son épouse parfois comme une preuve d’amour, d’autres fois il était paranoïaque et se sentait agressé, la plupart du temps il trouvait cela inutile. Il pensait qu’il avait des capacités nettement supérieures à la moyenne de la population. Il était sûr que le temps s’écoulait d’une autre façon pour lui en fonction de ses affects qui étaient très à vif. Pour le recourant, tout était spécial en permanence, même quand il allait bien et qu’il était heureux. Il vivait les évènements avec une intensité différente d’une personne normale. Du point de vue objectif, la notion du temps était différente pour lui.

b) Madame F______ a déclaré avoir constaté chez le recourant au niveau cognitif, des problèmes attentionnels, des problèmes mnésiques, des problèmes de désorientation temporelle ou de l’espace, une grande distractibilité, à savoir qu’il était incapable de rester concentré sur une tâche; un bruit le distrayait et il se détournait de sa tâche, quelle qu’elle fût. Paradoxalement, il pouvait présenter des blocages sur une chose qu’il faisait ou qu’il pensait, plus au niveau mental sur un processus de rumination, et à ce moment-là il n’était pas possible de l’en extraire pour passer à autre chose. Au niveau cognitif, il avait des problèmes pour passer d’une tâche à l’autre, ainsi que des problèmes d’inhibition. Il avait présenté des symptômes hétéro et autoagressifs. Il était nécessaire de le cadrer au niveau comportemental.

La psychologue a confirmé qu’elle voyait également l’épouse du recourant. Au départ, c’était par rapport aux problèmes de couple et maintenant, elle la voyait régulièrement et spécifiquement par rapport aux problèmes qu’elle rencontrait avec son mari. Il fallait mettre en place des stratégies utilisables, notamment développer des stratégies de rappel, des manières de poser les objets dans la maison, sans quoi le recourant oublierait. Cela impliquait des rappels constants tous les jours, un cadrage et un encadrement. Les professionnels pouvaient plus cadrer les choses, mais au niveau du fonctionnement, l’épouse avait un autre rôle indispensable qu’ils n’avaient pas. Le recourant pouvait se mettre en danger, allumer la plaque pour réchauffer quelque chose et partir. Il présentait des séquelles neurologiques, c’est-à-dire une perte des repères temporels. Son épouse devait toujours lui rappeler ce qu’il devait faire. Il y aurait des risques à le laisser seul une journée entière, notamment sous forme de conflits avec un tiers; il pourrait également se mettre en danger, se perdre, ou être désorienté. Il n’avait pas conscience qu’il faisait froid et qu’il devait mettre des vêtements en conséquence. Il n’arrivait pas à s’occuper des enfants. Les deux fois où l’épouse n’avait pas eu le choix de lui laisser les enfants, ils avaient été mis en danger; par exemple, le recourant avait laissé la porte ouverte, il n’avait pas surveillé les enfants ou il les avait perdus dans le magasin.

Sur le plan psychiatrique, le recourant présentait des troubles de l’humeur cyclique, une grande fatigue due à un trouble du sommeil, une anxiété et une irritabilité importante, ainsi que d’autres symptômes psychotiques, comme des sentiments de persécution. Il n’était que partiellement conscient de ses problèmes et de ses besoins. Il acceptait maintenant l’aide que lui apportait sa femme, ce qui avait été beaucoup plus conflictuel au début. Son épouse devait le réveiller, lui dire qu’il était l’heure de partir, lui demander de sortir de la salle de bain, car cela faisait une heure qu’il s’y trouvait et qu’il ne s’était toujours pas brossé les dents. Elle devait l’appeler pour qu’il vienne manger. Il y avait des risques aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur. Selon Madame F______, si son épouse n’était pas présente la journée, le recourant ne resterait pas à la maison. Il suffisait qu’une idée lui vienne en tête et il partait. Il ne resterait pas tout seul chez lui enfermé et s’exposerait à des risques. Il lui fallait une structure. S’il était seul sans son épouse, il ne pourrait pas rester à domicile. Il y avait trop de risques, le recourant était trop imprévisible. Il faudrait trouver une structure adéquate présentant un cadre tel celui qu’il avait maintenant. Le recourant était capable de dire qu’il n’arrivait pas à gérer l’argent, car il faisait des dépenses inconsidérées. C’était également lié à l’impulsivité qu’il pouvait avoir. Par exemple, il pouvait acheter beaucoup de paires de chaussures. Cela étant, elle ne voyait pas la nécessité d’instaurer une curatelle dans la mesure où l’épouse gérait la situation et que le recourant comprenait que sa femme lui venait en aide.

17.    Dans son écriture après enquêtes du 22 octobre 2015, l’intimé a relevé que le recourant n’était pas sous curatelle et disposait de sa capacité de discernement. Ce dernier avait expressément reconnu n’avoir pas besoin que son épouse restât à domicile et s’occupât de lui. Le recourant prenait ses médicaments le matin et le soir après rappel de son épouse, de sorte qu’ils pouvaient être pris en dehors des horaires usuels de travail. Même si le recourant n’était pas en mesure de se faire à manger, rien n’empêchait l’épouse de préparer les repas à l’avance et le recourant de les réchauffer au four à micro-ondes, opération qui n’impliquait aucun risque. L’épouse avait admis que sa présence permanente auprès du recourant n’était pas nécessaire. Dans les certificats médicaux des 1^er septembre et 11 décembre 2014, le Dr E______ ne mentionnait pas la nécessité d’une surveillance permanente par l’épouse. Ni l’assistant social, ni le Dr E______, ni Madame F______ n’avaient jugé nécessaire de déposer une demande d’allocation pour impotent en faveur du recourant. Par conséquent, l’intimé a persisté dans les termes de ses écritures précédentes.

18.    Dans son écriture après enquêtes du 22 octobre 2015, le recourant a fait valoir que les enquêtes avaient établi qu’il pouvait s’acquitter de quelques tâches dans le ménage et son administration mais sous la supervision totale de son épouse. Le diplôme obtenu par celle-ci au Kosovo correspondait à celui d’une école secondaire de commerce en Suisse, de sorte qu’elle ne disposait pas d’une formation suffisante pour s’intégrer sur le marché du travail à Genève. Elle n’avait jamais travaillé et elle ne disposait pas, pas plus que lui, d’un réseau familial à Genève. Bien qu’elle ait suivi un cours de français, elle était très limitée pour comprendre et parler la langue. Par conséquent, elle cumulait tous les critères justifiant de renoncer à lui imputer un gain potentiel. Lors des enquêtes, il avait admis avoir fréquemment des trous de mémoire, ne pas être autonome pour se faire à manger et pour s’occuper des tâches d’hygiène dans la vie quotidienne. Selon le Dr E______, au vu de l’imprévisibilité des moments de décompensation, la présence pour ne pas dire la surveillance quotidienne de son épouse était indispensable, même s’il avait du mal à l’accepter. Même si l’on pouvait imaginer qu’il pût structurer une journée, il ne pourrait le faire systématiquement. Si son épouse n’était pas présente au quotidien, il lui faudrait envisager une assistance beaucoup plus institutionnalisée impliquant une perte d’autonomie insupportable pour lui. Par conséquent, selon les avis concordants de son psychiatre traitant et de Madame F______, il était inenvisageable que son épouse travaillât. Le recourant a persisté intégralement dans ses conclusions tendant à ce qu’il soit constaté qu’aucun gain potentiel ne pouvait être imputé à son épouse.

19.    Le 26 octobre 2015, la chambre de céans a transmis chacune de ces écritures à l’adverse partie et, sur ce, a gardé la cause à juger.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 3 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1^er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité du 6 octobre 2006 (LPC - RS 831.30). Elle statue aussi, en application de l'art. 134 al. 3 let. a LOJ, sur les contestations prévues à l'art. 43 de la loi cantonale sur les prestations complémentaires cantonales du 25 octobre 1968 (LPCC - J 4 25).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.        Les dispositions de la LPGA, en vigueur depuis le 1^er janvier 2003, s’appliquent aux prestations complémentaires fédérales à moins que la LPC n’y déroge expressément (art. 1 al. 1 LPC). En matière de prestations complémentaires cantonales, la LPC et ses dispositions d’exécution fédérales et cantonales, ainsi que la LPGA et ses dispositions d’exécution, sont applicables par analogie en cas de silence de la législation cantonale (art. 1A LPCC).